Procès Verbal - proces verbal en 1 seance cm du 20 03 2026 vZu1lzf

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Procès Verbal - proces verbal en 1 seance cm du 20 03 2026 vZu1lzf Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Pannes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal en 1 seance cm du 20 03 2026 vZu1lzf)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Pannes

Département du Loiret

Canton de Montargis

Le vendredi vingt mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de

la commune de PANNES (Loiret) s’est réuni en session ordinaire,

en lieu habituel des séances, après convocation légale sous la

présidence de Monsieur Dominique LAURENT, Maire.

PRÉSENTS : Dominique LAURENT – Hélène DE LAPORTE – Marc GIRAULT – Florence POPOFF – Bruno CHANTIER – Caroline DART – Jean-Pierre MOREAU – Alain VIETES – Jean FOUCHER – Claudette CHAMBON – Catherine SERANDAT – Isabelle PEREIRA – Philippe DEPONT – Olivier CHEVALLIER - Alexandre CUINET – Dora DAS NEVES - Frédéric RIBOT – Annie ROUQUET – Guillaume BAYARD – Océane BROQUAIRE – Mégane ANCEAU – Dan MONCEAU – Sabine MENDONÇA – Alexandre COQUILLET - Angélique ABADIE.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Claire PONDI a donné pouvoir à Hélène DE LAPORTE – Pascal LEMERCIER a donné pouvoir à Sabine MENDONÇA.

ABSENTS : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline DART

DATE DE CONVOCATION : 16 MARS 2026

ORDRE DU JOUR :

• 1 – Installation du nouveau Conseil Municipal

• 2 – Élection du Maire

• 3 – Création des postes d’Adjoints

• 4 – Élection des Adjoints

• 5 – Désignation des membres des commissions municipales

• 6 – Désignation des membres du CCAS

• 7 – Désignation des représentants au Conseil d’école

• 8 – Délégation des attributions du Conseil Municipal au maire

• 9 – Indemnités de fonction du Maire

• 10 – Indemnités de fonction des Adjoints

• 11 – Indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires de délégation

La séance est ouverte à 20h03, le quorum étant atteint.

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AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/1 : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L.2121-7 ; L.1111-12 ; L.2121-8 ; L.2122-8 et 2121-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que les résultats du scrutin électoral organisé le 15 mars 2026 sont les suivants :

Séance du vendredi 20 mars 2026

Nombre de conseillers

En exercice Présents Votants

27 25 27CONSIDÉRANT que les 27 sièges sont pourvus ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT) et à la vérification du quorum ;

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ÉLU LE 15 MARS 2026

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAURENT, Maire.

QUALITE

(M. OU MME.) PRENOM NOM

DATE

NAISSANCE

Suffrages obtenus

par le candidat ou la liste

(en chiffres)

M Dominique LAURENT 04/08/1954 1039

MME Hélène DE LAPORTE 06/12/1956 1039

M Marc GIRAULT 29/04/1969 1039

MME Florence POPOFF 16/08/1977 1039

M Alain VIETES 21/08/1952 1039

MME Catherine SERANDAT 07/10/1966 1039

M Jean-Pierre MOREAU 07/03/1959 1039

MME Dora DAS NEVES 07/03/1979 1039

M Frédéric RIBOT 03/04/1980 1039

MME Annie ROUQUET 02/12/1984 1039

M Jean FOUCHER 13/01/1961 1039

MME Caroline DART 13/10/1986 1039

M Philippe DEPONT 04/04/1970 1039

MME Claudette CHAMBON 04/08/1963 1039

M Olivier CHEVALLIER 07/12/1972 1039

MME Claire PONDI 04/06/1964 1039

M Alexandre CUINET 31/01/1979 1039

MME Isabelle PEREIRA 12/05/1968 1039

M Guillaume BAYARD 12/05/1987 1039

MME Océane BROQUAIRE 06/10/1994 1039

M Bruno CHANTIER 02/06/1973 1039

MME Mégane ANCEAU 12/03/1996 1039

M Dan MONCEAU 12/05/1999 1039

MME Sabine MENDONCA 21/11/1979 448

M Pascal LEMERCIER 17/06/1971 448

MME Angélique ABADIE 11/10/1980 448

M Alexandre COQUILLET 20/08/1990 448Résultat constaté au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.

La liste conduite par Monsieur Dominique LAURENT, tête de liste « PANNES POUR TOUS » a recueilli 1039 suffrages et a obtenu 23 sièges :

Sont élus :

- M. Dominique LAURENT

- Mme Hélène De LAPORTE

- M. Marc GIRAULT

- Mme Florence POPOFF

- M. Alain VIETES

- Mme Catherine SERANDAT

- M. Jean-Pierre MOREAU

- Mme Dora DAS NEVES

- M. Frédéric RIBOT

- Mme Annie ROUQUET

- M. Jean FOUCHER

- Mme Caroline DART

- M. Philippe DEPONT

- Mme Claudette CHAMBON

- M. Olivier CHEVALLIER

- Mme Claire PONDI

- M. Alexandre CUINET

- Mme Isabelle PEREIRA

- M. Guillaume BAYARD

- Mme Océane BROQUAIRE

- M. Bruno CHANTIER

- Mme Mégane ANCEAU

- M. Dan MONCEAU

La liste conduite par Madame Sabine MENDONCA, tête de liste « AGIR ENSEMBLE POUR PANNES » a recueilli 448 suffrages et a obtenu 4 sièges :

- Mme Sabine MENDONCA

- M. Pascal LEMERCIER

- Mme Angélique ABADIE

- M. Alexandre COQUILLET

Je déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Par conséquent, je cède la Présidence du Conseil Municipal au doyen de l’Assemblée, à savoir Monsieur Alain VIETES en vue de procéder à l’élection du Maire.

ÉLÉCTION DU MAIRE

Monsieur Alain VIETES

Je vous propose de désigner, Madame Caroline DART, du Conseil Municipal, comme secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Locales. Je vais procéder à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal :

- M. Dominique LAURENT

- Mme Hélène De LAPORTE

- M. Marc GIRAULT

- Mme Florence POPOFF

- M. Alain VIETES

- Mme Catherine SERANDAT- M. Jean-Pierre MOREAU

- Mme Dora DAS NEVES

- M. Frédéric RIBOT

- Mme Annie ROUQUET

- M. Jean FOUCHER

- Mme Caroline DART

- M. Philippe DEPONT

- Mme Claudette CHAMBON

- M. Olivier CHEVALLIER

- Mme Claire PONDI pouvoir donné à Mme Hélène DE LAPORTE

- M. Alexandre CUINET

- Mme Isabelle PEREIRA

- M. Guillaume BAYARD

- Mme Océane BROCQUAIRE

- M. Bruno CHANTIER

- Mme Mégane ANCEAU

- M. Dan MONCEAU

- Mme Sabine MENDONCA

- M. Pascal LEMERCIER pouvoir donné à Mme Sabine MENDONCA

- Mme Angélique ABADIE

- M. Alexandre COQUILLET

Je dénombre 25 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint. Nous allons procéder à l’élection du Maire.

Il est rappelé conformément à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Y a-t-il des candidats ?

M. LAURENT Dominique

Mme MENDONCA Sabine

Il a été procédé au vote puis au dépouillement sous la Présidence de Alain VIETES.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/2 : ÉLECTION DU MAIRE

VU l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

CONSIDÉRANT que la présidence du Conseil municipal est assurée par le plus âgé des membres du conseil ;

CONSIDÉRANT que le dépouillement du vote a donné les résultats ci -après :

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 27

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suf fisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

– M. LAURENT Dominique 21 voix (vingt et une voix)– Mme MENDONCA Sabine 4 voix (quatre voix)

- M. LAURENT Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/3 : CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122 -2 ; CONSIDÉRANT que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif global du Conseil Municipal ; CONSIDÉRANT qu’en l’espèce, le nombre maximum d’Adjoints autorisé est de 8 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- LA CRÉATION de 6 postes d’Adjoints.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/4 : ÉLECTION DES ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122 -7-2 ; VU la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints ; CONSIDÉRANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; CONSIDÉRANT que le dépouillement du vote a donné les résultats ci -après

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

– Liste « PANNES POUR TOUS », 23 (vingt-trois voix)

La liste « PANNES POUR TOUS », ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

1 Mme Hélène de LAPORTE

2 M Marc GIRAULT

3 Mme Florence POPOFF

4 M Bruno CHANTIER

5 Mme Caroline DART

6 M Jean-Pierre MOREAU

Le Maire a fait lecture de la nouvelle charte des élus.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/5 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISIONS

VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;VU l’article L.2121-22 du le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT qu’en application de l’article susvisé, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membr es ; CONSIDÉRANT que le Maire est président de droit de chaque commission. A ce titre, il lui appartient d'en convoquer les membres désignés. Toutefois, il peut déléguer cette présidence à un Adjoint ou à un membre du conseil. Ainsi, dans l'hypothèse d'une absence ou d'un empêchement du maire, c'est l'élu délégué à cet effet qui convoque les membres de la commission ;

CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d 'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ; CONSIDÉRANT que les commissions émettent seulement des avis. Celles -ci portent sur les affaires que le maire soumet aux commissions, mais aussi (lorsque le règlement intérieur en prévoit la possibilité) sur les questions émises par les conseillers eux -mêmes ; CONSIDÉRANT qu’elles sont convoquées par le maire, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice -président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou e mpêché ; CONSIDÉRANT qu’il est proposé au conseil municipal d’approuver la répartition suivante :

COMMISSION ADJOINT MEMBRES supplémentaires COMMISSION

Affaires sociales Florence POPOFF

Bruno CHANTIER

Olivier CHEVALLIER

Dora DAS NEVES

Hélène DE LAPORTE

Caroline DART

Alexandre COQUILLET

Développement durable

Environnement - Urbanisme Hélène de LAPORTE

Claudette CHAMBON

Dan MONCEAU

Annie ROUQUET

Pascal LEMERCIER

Enfance-Jeunesse Caroline DART

Guillaume BAYARD

Océane BROQUAIRE

Dora DAS NEVES

Florence POPOFF

Frédéric RIBOT

Sabine MENDONCA

Fêtes et Cérémonie Bruno CHANTIER

Mégane ANCEAU

Guillaume BAYARD

Claudette CHAMBON

Jean FOUCHER

Dan MONCEAU

Isabelle PEREIRA

Claire PONDI

Frédéric RIBOT

Alexandre COQUILLETCommunication Annie ROUQUET Conseillère déléguée Caroline DART Catherine SERANDAT

Finances Marc GIRAULT

Alexandre CUINET

Philippe DEPONT

Angélique ABADIE

Monde Associatif et Sportif Jean-Pierre MOREAU

Mégane ANCEAU

Guillaume BAYARD

Claudette CHAMBON

Olivier CHEVALLIER

Marc GIRAULT

Frédéric RIBOT

Sabine MENDONCA

Travaux Marc GIRAULT

Olivier CHEVALLIER

Alexandre CUINET

Hélène DE LAPORTE

Alain VIETES

Pascal LEMERCIER

Séniors Bruno CHANTIER

Mégane ANCEAU

Claudette CHAMBON

Jean FOUCHER

Isabelle PEREIRA

Claire PONDI

Catherine SERANDAT

Alain VIETES

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Commission Appel

d'Offres

Hélène DE LAPORTE Florence POPOFF

Marc GIRAULT Bruno CHANTIER

Frédéric RIBOT Dora DAS NEVES

Alain VIETES Mégane ANCEAU

Sabine MENDONCA Angélique ABADIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- D’APPROUVER la répartition ci-dessus des commissions municipales.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/6 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

VU les articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, CONSIDÉRANT que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est présidé par le Maire ;CONSIDÉRANT qu’il comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6, à savoir les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ; CONSIDÉRANT qu’il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner au conseil d’administration du C.C.A.S. de PANNES les 6 membres suivants :

- Florence POPOFF

- Bruno CHANTIER

- Olivier CHEVALLIER

- Hélène DE LAPORTE

- Angélique ABADIE

- Sabine MENDONCA

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- D’APPROUVER la désignation suivante des membres du Conseil d’Administration du CCAS de PANNES :

- Florence POPOFF

- Bruno CHANTIER

- Olivier CHEVALLIER

- Hélène DE LAPORTE

- Angélique ABADIE

- Sabine MENDONCA

AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/7 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ÉCOLE

VU l’article 17 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

VU l’article D.411-1 du Code de l’Education ;

CONSIDÉRANT que dans chaque école est institué un conseil d'école composé des membres suivants :

- Le directeur de l'école, président ;

- Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; - Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

- Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

- Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;

- Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. CONSIDÉRANT que l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

CONSIDÉRANT que le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

CONSIDÉRANT que le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres. CONSIDÉRANT qu’assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :

- les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés à l'alinéa 6 du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque despersonnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;

- le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école ;

CONSIDÉRANT que le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour ;

CONSIDÉRANT que les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- DE DÉSIGNER en tant que représentant du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Ecole de chaque établissement scolaire de la commune de PANNES :

Ecole Maternelle

Georges BRAIBANT

Caroline DART

Adjointe déléguée

à l’Enfance Jeunesse

Dora DAS NEVES

Conseillère déléguée

à l’Enfance Jeunesse

Ecole Elémentaire

Georges BRAIBANT

Caroline DART

Adjointe déléguée

à l’Enfance Jeunesse

Dora DAS NEVES

Conseillère déléguée

à l’Enfance Jeunesse

Ecole Primaire du

Bourg

Caroline DART

Adjointe déléguée

à l’Enfance Jeunesse

Dora DAS NEVES

Conseillère déléguée

à l’Enfance Jeunesse

AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/8 : DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;

CONSIDÉRANT que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au

Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (4 votes contre : MENDONCA ;

LEMERCIER ; ABADIE ; COQUILLET)

DÉCIDE :

- DE CONFIER à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 60 000,00 € H.T ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre

2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 750 000 € par année

civile ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

23° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

24° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/9 : INDEMNITÉS DE FONCTIONS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

VU la population de PANNES de 3 818 habitants (INSEE - population légale en vigueur au 1er janvier 2023) ;

CONSIDÉRANT que le nouveau Conseil municipal doit, dans le s trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123-20-1, I, 1er alinéa du CGCT). Elle doit s'accompagner d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées (même article, II, 2e alinéa). CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

CONSIDÉRANT les barèmes relatifs aux indemnités de fonction en vigueur au 1 er janvier 2026 (indemnités brutes mensuelles) ci-dessous :

Strates démographiques Taux maximal

(en % de l’indice

brut terminal)

Indemnité brute

(en euros)

Moins de 500

De 500 à 999

De 1 000 à 3 499

De 3 500 à 9 999

De 10 000 à 19 999

De 20 000 à 49 999

De 50 000 à 99 999

100 000 et plus *

25,5

40,3

51,6

58,3

65

90

110

145

991,80

1 567,43

2 006,93

2 396.44

2 528.11

3 500.46

4 278.34

5 639.63

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- DE FIXER à compter du 20 mars 2026 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 58,3 %

AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/10 : INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

VU la population de PANNES de 3 818 habitants (INSEE - population légale en vigueur au 1er janvier 2023) ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fix er dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;Strates démographiques Taux maximal

(en % de l’indice

brut terminal)

Indemnité brute

(en euros)

Moins de 500

De 500 à 999

De 1 000 à 3 499

De 3 500 à 9 999

De 10 000 à 19 999

De 20 000 à 49 999

De 50 000 à 99 999

De 100 000 à 199 999

200 000 et plus *

9,9

10,7

19,8

23,32

27,5

33

44

66

72,5

385,05

416,17

770,10

958.57

1 069.59

1 283.50

1 711.34

2 567.00

2 819.82

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- DE FIXER à compter du 20 mars 2026 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire au taux de 1 9.08 %

AFFAIRES GÉNÉRALES

2026/3/11 : INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-24-1 ; VU la délibération du Conseil Municipal fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints ;

VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus p ar la loi pour chaque catégorie d'élus ; CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- D’ALLOUER à compter du 20 mars 2026, une indemnité de fonction au(x) conseiller(s) municipal(aux) délégué(s) suivant (s) :

• Madame Dora DAS NEVES conseillère municipale déléguée à la commission Enfance – Jeunesse• Monsieur Frédéric RIBOT conseiller municipal délégué à la commission Monde associatif et Sportif

• Monsieur Jean FOUCHER conseiller municipal délégué à la commission Fêtes et cérémonies

• Madame Annie ROUQUET conseillère municipale déléguée à la commission communication.

Au taux de 6 %

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QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe sur l’organisation d’une réunion d’information sur des travaux à venir rue de Mercy. La réunion se tiendra le jeudi 26 mars à 18h salle polyvalente.

Le maire informe sur la restitution de la phase 1 menée par l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage Citadia, retenu par la Mairie pour les futurs aménagements de la zone chantaloup. La réunion se tiendra le 31 mars à 19h, salle polyvalente du Collège Paul Eluard.

Le maire informe sur les travaux sur la piste cyclable. L’agglomération installe une nouvelle conduite d’eau potable reliant le château d’eau du bourg à celui de la rue du Château d’eau.

Mme DE LAPORTE informe sur l’organisation du Ramassage de Printemps prévu le samedi 28 mars 2026, rdv à 8h au 161 rue de la Gare.

M FOUCHER informe sur l’organisation du Vide-greniers le 5 avril 2026 à Pannes et organisé par Pannes 454.

La séance est levée à 21h22.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline DART. Dominique LAURENT.