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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 04 proces verbal de la seance du cm du 25 fevrier 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du 25 Février 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
Procès-verbal de la séance du 25 Février 2025
L'an 2025 et le 25 Février à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. POISSON André, Maire.
Présents : M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN Caroline, Mme BECQUE Cathy, M. FRANCART Jean-Luc.
Excusés ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. POISSON André, M. FRAPPIN Christophe à Mme BECQUE Cathy
Absents : Mme GEINDREAU Sabine, M. PELLETIER Laurent
Nombre de membres
•Afférents au Conseil municipal : 9
•Présents : 5
Date de la convocation : 18/02/2025
Date d'affichage : 18/02/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le : 04/03/2025
Secrétaire de séance : M. FRANCART Jean-Luc
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
SOMMAIRE
− Attribution des subventions 2024
− Demande de subvention pour l'achat du lave-vaisselle
− Affaires diverses Procès-verbal de la séance du 25 Février 2025
Réf : D2025_05 - Attribution des Subventions communales 2025
Vu l'article L 2311-7 du Code des Général des Collectivités Territoriales créé par l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
" L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider :
1. d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;
2. ou d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.
L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2. vaut décision d'attribution des subventions en cause. "
Au regard de ces dispositions et dans un souci de lisibilité, il est choisi de faire approuver par une délibération distincte du budget, l’ensemble des subventions dont le bénéficiaire et le montant sont connus au moment de l’adoption dudit budget.
Après avoir examiné les demandes de subventions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− approuve les subventions communales aux associations selon le tableau ci-dessous :
Aide à domicile de Bellegarde 200,00 €
Ligue Nationale contre le Cancer - Comité du Loiret 150,00 €
Association des Paralysés de France 100,00 €
Musée dép. de la Résistance et de la Déportation de Lorris 50,00 €
Anciens Combattants & Victimes de Guerre 100,00 €
Amicale des secrétaires de mairie du Loiret - ASML 50,00 €
Les Restos du Cœur 50,00 €
MJC Judo Bellegarde 40,00 €
CERCIL à Orléans 30,00 €
ADAMA 45 - Ass. Des Anciens Maires et Adjoints du Loiret 20,00 €
AFM Téléthon 50,00 €
APE Les Canailles (Bellegarde et Quiers-sur-Bezonde) 50,00 €
Danse et Vous 20,00 €
Ass Trisomie 21 Loiret 20,00 €
Volley Beaune Club 40,00 €
Total 970,00 €
− dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 65748 du budget primitif ;
− autorise le Maire à procéder au versement de ces subventions.
A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0) Procès-verbal de la séance du 25 Février 2025
Réf : D2025_06 - Demande de subvention pour l'achat du lave-vaisselle
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer le lave-vaisselle car il ne fonctionne plus correctement et est vétuste. La réparation n'est pas sûre d'être efficace dans la durée.
Il présente le devis de Climat Cuisine 2 727,23 € HT (3 272,68 € TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
− accepte le devis de Climat Cuisine qui s'élève à 2 727,23 € HT (3 272,68 € TTC).
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à cet achat.
− sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faibles population.
A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)
Affaires diverses :
Le Maire informe l'assemblée :
− du changement des hublots extérieurs de la salle des fêtes car une grande majorité ne fonctionnait plus ;
− du changement des panneaux signalétiques sur le Bourg ;
− que la commune va recevoir la " Marianne du civisme " considérant que la commune a obtenu l'un des plus fort taux de participation aux dernières élections, lors de l’Assemblée Générale de l’AML le samedi 15 mars 2025 ;
− que de la coupe de thuya a été déposé Route de St Loup sur le bas-côté avant le pont ;
− de la réunion du Syndicat des eaux de Boiscommun :
a un nouvel agent du 01 janvier 2025,
fait un accueil du public à la Mairie de Batilly-en-Gâtinais,
garde son siège social à la Mairie de Boiscommun,
communique le nouveau numéro de téléphone qu'il faut composer en cas de problème
Mme Caroline ASSELIN :
− va faire réaliser un devis pour le fleurissement de printemps,
− demande confirmation pour la relance du concours des Maisons Fleuries comme il a été réalisé en 2024,
− s’interroge sur le terrain communal en face de la salle des fêtes, pour commencer à l’entretenir dans l’attente
de la réalisation des places de parking.
Séance levée à : 19:22
En mairie, le 12/03/2025
Secrétaire de séance Le Maire,
M. FRANCART Jean-Luc André POISSON