Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 20 mars 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SÉANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six et le vendredi vingt mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du dimanche quinze mars deux mil vingt-six, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant le seize mars deux mil vingt- six, conformément aux articles L. 2121-7, L.2121-10, L.2121-11, L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Etaient présents : M. GUÉRIN Alain, Mme BARBARIN Micheline, M. GANGNEUX Michel, Mme BERTRAND Christel, M. MARIN Jean-Louis, Mme CALOTIE Sylvie, M. BERRY Mikaël, Mme BICHON Emmanuelle, M. VACHON Bernard, Mme AUDAX-HURÉ Lydie, M. CHÉDOZEAU Christophe, Mme DUGUET Angélique, M. BERLOQUIN Louis, Mme DELESNÉRAC-DEMÉNIVILLE Audrey, M. BAERT Emeric.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain GUERIN, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales et a déclaré installés M. GUÉRIN Alain, Mme BARBARIN Micheline, M. GANGNEUX Michel, Mme BERTRAND Christel, M. MARIN Jean-Louis, Mme CALOTIE Sylvie, M. BERRY Mikaël, Mme BICHON Emmanuelle, M. VACHON Bernard, Mme AUDAX-HURÉ Lydie, M. CHÉDOZEAU Christophe, Mme DUGUET Angélique, M. BERLOQUIN Louis, Mme DELESNÉRAC- DEMÉNIVILLE Audrey, M. BAERT Emeric, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame Lydie AUDAX-HURÉ a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2026.

Le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.

(DCM n° 785/2026) Election du maire.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Mikaël BERRY et Louis BERLOQUIN.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 15

Bulletin blanc : 1Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. GUÉRIN Alain = 14 (quatorze) voix

Monsieur Alain GUÉRIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

(DCM n° 786/2026) Détermination du nombre des adjoints au maire.

Le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et ou plusieurs adjoints.

Il rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil. Pour la commune de Bossay- sur-Claise, ce pourcentage fixe à quatre le nombre maximal d’adjoints.

Monsieur le Maire propose en conséquence la création de trois postes d'adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide de créer trois postes d’adjoints au maire.

(DCM n° 787/2026) Election des adjoints au maire.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-2 ; Vu la délibération n° 786/2026 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : liste unique composée de Mme Micheline BARBARIN, M. Michel GANGNEUX, Mme Christel BERTRAND = 15 (quinze) voix.

La liste unique composée de Mme Micheline BARBARIN, M. Michel GANGNEUX, Mme Christel BERTRAND ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme BARBARIN Micheline, première adjointe, M. GANGNEUX Michel, deuxième adjoint, Mme BERTRAND Christel, troisième adjointe. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Charte de l’élu local : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Par ailleurs, il a été remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35).

(DCM n° 788/2026) Fixation du montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite du taux maxima prévu par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l’invite à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 2ème adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 3ème adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse par l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

(DCM n° 789/2026) Délégations consenties au maire par le conseil municipal.

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’afin d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration communale et de faciliter la gestion au quotidien, le conseil municipal peut déléguer au maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la prise de décision pour tout ou partie de son mandat.

Article 1 : Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

• A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Bossay-sur-Claise, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix,

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € par sinistre.

➢ autorise Monsieur le maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.

(DCM n° 790/2026) Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire (SIEIL).

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de deux délégués (un titulaire et un suppléant) au SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire).

Monsieur Michel GANGNEUX est candidat au poste de délégué titulaire et Monsieur Emeric BAERT est candidat au poste de délégué suppléant.

Le conseil municipal,

Vu l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire,

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Bossay-sur-Claise au sein de ce syndicat,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ désigne en qualité de délégué titulaire : Monsieur Michel GANGNEUXfonction communale : deuxième adjoint

➢ désigne en qualité de délégué suppléant : Monsieur Emeric BAERT

fonction communale : conseiller municipal.

(DCM n° 791/2026) Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) de la Touraine du Sud.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de trois délégués (deux titulaires et un suppléant) au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) de la Touraine du Sud.

Messieurs Alain GUÉRIN et Christophe CHÉDOZEAU sont candidats aux postes de délégués titulaires et Monsieur Emeric BAERT est candidat au poste de délégué suppléant.

Le conseil municipal,

Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SMAEP de la Touraine du Sud,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune de Bossay-sur-Claise au sein de ce syndicat,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ désigne en qualité de délégués titulaires :

Monsieur Alain GUÉRIN, fonction communale : maire

Monsieur Christophe CHÉDOZEAU, fonction communale : conseiller municipal

➢ désigne en qualité de délégué suppléant :

Monsieur Emeric BAERT, fonction communale : conseiller municipal.

(DCM n° 792/2026) Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Transport Scolaire (SMTS) du Lochois.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de deux délégués (un titulaire et un suppléant) au Syndicat Mixte de Transport Scolaire (SMTS) du Lochois.

Madame Lydie AUDAX-HURÉ est candidate au poste de délégué titulaire et Madame Emmanuelle BICHON est candidate au poste de délégué suppléant.

Le conseil municipal,

Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SMTS du Lochois,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Bossay-sur-Claise au sein de ce syndicat,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ désigne en qualité de déléguée titulaire :

Madame Lydie AUDAX-HURÉ, fonction communale : conseillère municipale

➢ désigne en qualité de déléguée suppléante :Madame Emmanuelle BICHON, fonction communale : conseillère municipale.

(DCM n° 793/2026) Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Monsieur le maire rappelle que le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est une association loi 1901, pour le personnel des collectivités territoriales. Il constitue un outil pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d’établissements publics.

Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967.

Les délégués locaux sont les représentants du CNAS au sein de chaque collectivité ou organisme adhérent. La durée de leur mandat est calquée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans.

Deux délégués (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de chaque structure adhérente.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la candidature de Madame Sylvie CALOTIE,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ désigne Madame Sylvie CALOTIE comme déléguée de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

(DCM n° 794/2026) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5 et L.1414-2 ; Considérant que, à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres (CAO), et ce pour la durée du mandat ;

Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants, outre le président, la commission d’appel d’offres est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la commission d’appel d’offres a un caractère permanent et est présidée par le maire, président de droit, ou son représentant ;

Considérant qu’il convient de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants ; Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Sont candidats en tant que membres titulaires :

Mme Christel BERTRAND, M. Christophe CHÉDOZEAU, M. Mikaël BERRY

Sont candidats en tant que membres suppléants :

Mme Micheline BARBARIN, M. Emeric BAERT, M. Louis BERLOQUIN

Sont donc désignés en tant que :

- Membres titulaires : Mme Christel BERTRAND, M. Christophe CHÉDOZEAU, M.Mikaël BERRY

- Membres suppléants : Mme Micheline BARBARIN, M. Emeric BAERT, M. Louis BERLOQUIN,

pour constituer avec Monsieur le maire, président de droit, ou son représentant, la Commission d’Appel d’Offres.

(DCM n° 795/2026) Constitution des commissions municipales et désignation des membres.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de Monsieur le maire de constituer plusieurs commissions municipales,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ fixe ainsi qu’il suit la dénomination des différentes commissions municipales et désigne les conseillers municipaux membres :

Commission « voirie » : MM. GANGNEUX Michel, VACHON Bernard, MARIN Jean-Louis, BAERT Emeric, BERRY Mikaël ;

Commission « bâtiments » : Mme BARBARIN Micheline, MM. VACHON Bernard, CHÉDOZEAU Christophe, Mme CALOTIE Sylvie, M. BERRY Mikaël ;

Commission « affaires scolaires » : Mmes BARBARIN Micheline, CALOTIE Sylvie, BICHON Emmanuelle, DELESNÉRAC-DEMÉNIVILLE Audrey ;

Commission « affaires culturelles et communication » : Mme BARBARIN Micheline, M. MARIN Jean-Louis, Mmes CALOTIE Sylvie, AUDAX-HURÉ Lydie ;

Commission « cadre de vie » : Mme BERTRAND Christel, M. MARIN Jean-Louis, Mmes DUGUET Angélique, AUDAX-HURÉ Lydie, DELESNÉRAC-DEMÉNIVILLE Audrey, CALOTIE Sylvie, BICHON Emmanuelle.

Informations et questions diverses : Pas d’informations ni de questions diverses pour cette session.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures 40.

Récapitulatif de la séance :

- N° 785/2026) Election du maire.

- N° 786/2026) Détermination du nombre des adjoints au maire.

- N° 787/2026) Election des adjoints au maire.

- N° 788/2026) Fixation du montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints. - N° 789/2026) Délégations consenties au maire par le conseil municipal. - N° 790/2026) Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL).

- N° 791/2026) Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) de la Touraine du Sud.

- N° 792/2026) Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Transport Scolaire (SMTS) du Lochois.- N° 793/2026) Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS). - N° 794/2026) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). - N° 795/2026) Constitution des commissions municipales et désignation des membres.