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Déliberation - 13 ADHESION A Lassociation DES Communes du Canal DES Deux Mers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Déliberation - 13 ADHESION A Lassociation DES Communes du Canal DES Deux Mers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
FOLIO
36
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2022
Affiché
le 25/03/2022
=
Eee
N°
13/2022
ID : 011-211103973-20220317-D_13_2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Trébes.
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
DIX-SEPT
MARS,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
à l’article
L. 2121-12
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 mars
2022
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
GARINO.
SENTENAC
LAROCHE.
OLLAGNIER.
MAYNARD.
SAINT-
ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
CASTANS.
DIEDRICH.
GRAVES.
JOURDA.
DE
PRADO.
LASGOUZES.
MITAIS.
GALY.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
BARTHES.
VIC.
PANERO.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MME
LANGLOIS
M.
QUESNEL
M.
LAFON
MME
PEIX.
PROCURATIONS
:
M.
LANGLOIS
à MME
GALY
M.
QUESNEL
à M.
CARBONNEL
M.
LAFON
à M.
MÉNASSI
MME
PEIX
à M.
OLLAGNIER
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Adhésion
à l'association
des
communes
du
canal
des
deux
mers
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Mairie
de
Trébes
Place
de
la République
- 11800
TRÈBES
www.Ville-trebes.com
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2022
Affiché
le 25/03/2022
ee
ID
: 011-211103973-20220317-D_13_2022-DE
FOLIO
37
VU
les
statuts
de
l’association
des
communes
du
canal
des
deux
mers,
dont
l’objet
social
est
de
porter
la
voix
des
communes
traversées
par
le
canal
du
Midi
dans
les
choix
stratégiques
nationaux
relatifs
à l'ouvrage,
notamment
ceux
opérés
par
Voies
Navigables
de
France
;
CONSIDÉRANT
que
le canal
du
Midi
représente
un
enjeu
majeur
pour
le développement
économique
et
touristique
du
centre
ancien
de
Trèbes
; qu'il
est
par
conséquent
pertinent
que
la
commune
adhère
à cette
association
pour
contribuer
aux
choix
relatifs
à l'ouvrage
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
23
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Vote:
Pour
24
Contre
00
Abstentions
03
(BARTHES,
VIC,
PANERO)
APPROUVE
l'adhésion
de
la ville
de
Trèbes
à l'association
du
canal
des
deux
mers
;
AUTORISE
le service
comptable
à mandater
le versement
de
la cotisation
annuelle
au
bénéfice
de
l’association,
telle
que
prévue
par
les
statuts
;
DÉSIGNE
Monsieur
le Maire
de
Trèbes
comme
représentant
titulaire
de
la ville
de
Trèbes
aux
instances
de
l'association,
et
Mme
Odile
MITAIS
comme
représentant
suppléant.
kkE
#
k4
kAX
EEK
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa-publication
letras
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
us.
Eric
MÉNASSI
Maire
de
TREBES
EUSSEDENSUSSSSNNUEnNEX
EUNENURNUBERUUNENSDSRSSENENNSNUEERUNENCNUNEUNENEENEUE
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sà réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux/peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trèbes
|
Place
de
la République
- 11800
TRÉBES
www.ville-trebes.com