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Acte - D34.26 Adhesion a lassociation Acteur du Canal du Midi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Acte - D34.26 Adhesion a lassociation Acteur du Canal du Midi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID :011-211103973-20260413-34_2026-DE N° 34/2026
FOLIO 97
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE TREIZE AVRIL, les membres du conseil
municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal,
en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 avril 2026
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. OLLAGNIER. GALY. LAROCHE Adjoints. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. QUESNEL. GRAVES. CASTANS. SAINT-ANDRÉ. PEIX. MITAIS. AZAÏS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME DE FREITAS
MME NICOLAÏ
MME MEDVES
M. SENTENAC
PROCURATIONS : MME DE FREITAS à MME GALY
MME NICOLAÏ à M. QUESNEL
MME MEDVES à M. le Maire
M. SENTENAC à M. CARBONNEL
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Adhésion à l'association Acteur du Canal du Midi
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que l'association « ACTEUR CANAL DU MIDI » a pour objet la valorisation et à la
connaissance du canal des deux mers, en facilitant et en renforçant les échanges de connaissances
et l'entraide entre les adhérents ; que le canal du Midi représentant un fort enjeu pour le
développement culturel et touristique de Trèbes, la commune a intérêt à devenir adhérente î
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID :011-211103973-20260413-34_2026-DE
ee FOLIO 98
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE l'adhésion de la ville de Trèbes à l'association « ACTEUR CANAL DU MIDI » :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature des documents formalisant cette adhésion et à mandater le règlement de la cotisation annuelle de 25 €.
#
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus, Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission enn Préfecture 1
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
nuncuununuunuun nnnnNnnnNUnnnn nus n recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈÉBES