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Déliberation - 12 2022 Tarifs garderie
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2022 Tarifs garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12/2022
Séance du 8 avril 2022
L’An deux mille vingt-deux, le vendredi 8 avril à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
TARIFS GARDERIE SCOLAIRE.
Présents : Yves GILLI, Geneviève PEPE, Rémy RAPPELLO, Corinne COMINO, Jean-Luc VIGNA, Michel TIREBAQUE, Stéphane VOISIN, Céline BERNART, Karine FAY.
Pouvoirs : Hélène-Marie PASSERON donne pouvoir à Corinne COMINO, Cyril LEGER donne pouvoir à Rémy RAPPELLO, Yvette MARTIN donne pouvoir à Karine FAY, Olivier CORNELIUS donne pouvoir à Yves GILLI, Fabienne RASPAU donne pouvoir à Geneviève PEPE.
Absents :
Madame Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle la délibération 24/2019 du 20 juin 2019 concernant les tarifs pratiqués de la garderie scolaire et informe le Conseil municipal qu’il convient de réactualiser les tarifs à compter de la prochaine rentrée scolaire en septembre 2022.
Le Maire propose d’uniformiser les horaires et soumet la proposition tarifaire suivante :
Nombre d’enfants Garderie du matin + Garderie du soir jusqu’à 18h30
1
2
3
4
27 €
47 €
67 €
87 €
Le Maire précise également qu’une majoration sera appliquée d’un montant de 45 euros par enfant, pour toute personne récupérant le ou les élève(s) au-delà de 18h30.
Il informe également que l’inscription à la garderie scolaire comprend la garderie du matin ainsi que celle du soir.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE
- APPROUVE les tarifs tels que proposés,
- DIT que la nouvelle tarification entrera en vigueur dès la nouvelle rentrée scolaire de septembre 2022.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
9
Vote 14
Date convocation 01/04/2022
AR Prefecture
006-210601514-20220408-122022-DE
Reçu le 21/04/2022