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Déliberation - 34 2022 Refection escaliers ecole
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2022 Refection escaliers ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 34/2022
Séance du 13 juin 2022
L’An deux mille vingt-deux, le lundi 13 juin à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
REFECTION DES ESCALIERS DE L’ECOLE DES CINQ VILLAGES – SAINT JEAN LA RIVIERE.
Présents : Yves GILLI, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Fabienne RASPAU, Rémy RAPPELLO, Olivier CORNELIUS, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Cyril LEGER, Karine FAY.
Pouvoirs : Geneviève PEPE donne pouvoir à Fabienne RASPAU, Yvette MARTIN donne pouvoir à Yves GILLI, Stéphane VOISIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON.
Absents :
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les escaliers de l’école communale de Saint Jean la Rivière, menant aux classes de l’étages sont défectueux et présentent un danger d’utilisation, notamment pour les enfants l’empruntant.
A ce titre, il explique qu’il est nécessaire de les refaire afin de sécuriser l’accès.
Monsieur le Maire informe que le coût de ces travaux s’élèverait à 12 553 € HT (douze mille cinq cent cinquante-trois euros hors taxes), pour un montant TTC de 15 063,60 € (quinze mille soixante-trois euros et soixante centimes).
Il propose le plan de financement suivant :
Conseil départemental (60 %) 7 531,80 €
Part communale (40 %) 5 021,20 €
TOTAL 12 553,00 €
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
- ACCEPTE les travaux de réfection des escaliers menant aux classes de l’étage de l’école de
Saint Jean la Rivière,
- APPROUVE le montant de 12 553 € HT (douze mille cinq cent cinquante-trois euros hors
taxes)
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues auprès du Conseil
départemental 06,
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
11
Vote 14
Date convocation 09/06/2022
AR Prefecture
006-210601514-20220613-342022-DE
Reçu le 20/06/2022 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
AR Prefecture
006-210601514-20220613-342022-DE
Reçu le 20/06/2022