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Déliberation - 7 2022 Vente remise St Jean H1052
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 7 2022 Vente remise St Jean H1052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 7/2022
Séance du 14 mars 2022
L’An deux mille vingt-deux, le lundi 14 mars à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
SAINT JEAN LA RIVIERE – VENTE IMMOBILIERE PARCELLE H1052 DITE « REMISE ».
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Michel TIREBAQUE, Olivier CORNELIUS, Rémy RAPPELLO, Corinne COMINO, Jean-Luc VIGNA, Céline BERNART, Hélène-Marie PASSERON, Stéphane VOISIN.
Pouvoirs : Karine FAY donne pouvoir à Yves GILLI, Cyril LEGER donne pouvoir à Céline BERNART, Fabienne RASPAU donne pouvoir à Rémy RAPPELLO, Geneviève PEPE donne pouvoir à Olivier CORNELIUS.
Absents : Néant
Madame Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle la délibération 48/2021 par laquelle le Conseil municipal a décidé le projet de vente de la remise à Saint Jean la Rivière, cadastrée H1052.
Il présente au Conseil une proposition d’achat de Monsieur Jonathan BENAGLIA, pour un montant de 30000 € (trente mille euros).
Il précise également les clauses suspensives indiquées par l’acquéreur.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal Avec 1 voix contre
Et 13 voix pour
DECIDE
- ACCEPTE la vente de la parcelle H1052 à Monsieur Jonathan BENAGLIA, - ACCEPTE la proposition de 30000 € (trente mille euros),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
10
Vote 14
Date convocation 10/03/2022
AR Prefecture
006-210601514-20220314-72022-DE
Reçu le 18/03/2022