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Procès Verbal - compte rendu conseil 0 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu conseil 0)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIÉ.

Etaient présents: Mesdames Sophie BOUGRAS, Madeleine FRANCHINA, Marie-Hélène DEBRUS, Sylvie MOREAU, Annie VADENRE, Messieurs Didier FREYCENON, Alain PARREAU, Philippe THIERRY, Christophe CORMIER, Philippe PAYARD, Serge MERCADIÉ, formant la majorité des membres en exercice

Absents : Madame Cyrielle AVRIL Madame Marie Thérèse FORESTIER (pouvoir à Madame Sophie BOUGRAS), Madame Amélie GUILLY, Madame Geneviève GOUTIN, Monsieur Xavier BOURGEOIS (pouvoir à Madame Madeleine FRANCHINA), Monsieur Jean-Claude BRIAND (pouvoir à Monsieur Philippe THIERRY), Monsieur Sylvain COUTANT (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIE), Monsieur Andréi TODEA

Secrétaire de séance : Madame Annie VADENNE

Le Conseil Municipal a adopté le procès-verbal de la réunion du 9 JANVIER 2025

DELIBERATION N° 2025-13

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendre compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision n° 2025-1 du 13 janvier 2025 : conclusion d’un contrat (devis D-2025-18) avec CLALIE EVENEMENT, (location d'une structure dans le cadre du festival d'un jour d'un soir) le 28 juin 2025, pour la somme de 430 € TTC,

Décision n° 2025-2 du 18 janvier 2025 : conclusion d'une convention n° 2507 avec ADS 45 pour un total de 0 à 300 heures maximum sur l'année 2025 pour un montant de Q à 5 700.00 € HT.

Décision n° 2025-3 du 16 janvier 2025 : conclusion d’une convention relative à la participation de l'Association de Protection Civile du Loiret aux dispositifs prévisionnels de secours convention 2025040 pour un montant de 662.55 € les 28 et 29 juin 2025, dans le cadre du festival d'un jour d'un soir.

Décision n° 2025-4 du 21 janvier 2025 : conclusion d'un contrat de bail d’un immeuble communal sise 12 bis rue Nationale avec Madame Gwendoline GITON pour un loyer de 302.06 € mensuel.

Décision n° 2025-5 du 30 janvier 2025: conclusion d'un contrat (devis DEV513 pont au niveau de l'étang communal) avec la Menuiserie RAT pour la somme totale de 29 640 €, règlement en deux échéances à savoir 8 892 € à la signature de la décision du Maire et 20 748. € à la fin des travaux.

Décision n° 2025-6 du 3 février 2025 : conclusion d'un contrat de cession avec l'association KS ARTS PROD dans le cadre de la fête des Mères du 24 mai 2025, pour la somme de 2 100 €.

Décision n° 2025-7 du 3 février 2025 : conclusion d'un contrat de cession avec l’association KS ARTS PROD dans le cadre du festival d’un jour d’un soir le 28 juin 2025, pour la somme de 1 000 €.

Décision n° 2025-8 du 10 février 2025 : conclusion d’un contrat (n° Q-405731-0797234) de vérification périodique des installations et équipements techniques avec Bureau Véritas Exploitation pour un montant de 11 000 €.

Décision n° 2025-9 du 11 février 2025 : conclusion d'un contrat de bail d’un immeuble sise 12 A rue Nationale

avec Madame Brigitte TOURNEREAU pour un loyer mensuel de 265.12 €.Décision n° 2025-10 du 13 février 2025 : conclusion d'un contrat de droit de représentation n° 166Z860169188 avec l'association BEEZPROD, dans le cadre du festival d’un jour d'un soir du 28 juin 2025, pour la somme de 1 300 €.

Décision n° 2025-11 du 13 février 2025: conclusion d'un contrat de cession de droit avec POUPETTE ET COMPAGNIE, dans le cadre de la manifestation « Cyclo spectacle » du 18 maï 2025, pour la somme de 5 700 €

Décision n° 2025-12 du 14 février 2025 : conclusion d’un avenant au contrat de mission de contrôle technique RE2020, mesure de perméabilité à l'air de l'enveloppe, attestation acoustique, attestation accessibilité handicapés, RE2020 attestation de prise en compte des exigences de performances énergétique DPE dans le cadre de la construction de 10 logements avec SOCOTEC Construction pour un montant de 430 € HT.

Décision n° 2025-13 du 19 février 2025 : conclusion d’un bail d’un local commercial sise au 5 rue Nationale avec Madame Stéphanie VERGNES gérante de « Place O Patch 2.0 » pour un loyer mensuel de 223.10 €.

Décision N° 2025-14 du 26 février 2025 : conclusion d’un avenant au contrat de mission de contrôle technique avec SOCOTEC Construction dans le cadre de la construction des 10 logements (mesure de perméabilité à l'air) pour la somme de 1 500 € HT.

Décision n° 2025-15 du 3 mars 2025 : conclusion d'un contrat de représentation (devis 2024-0387 du 28 02 2025) avec Made in Gone (Théâtre de Guignol) pour une représentation dans le cadre de l’arrivée du Père Noël le 14 décembre 2025 pour la somme de 1 891.45 €.

DELIBERATION N° 2025-14

Approbation du compte financier unique 2024 budget principal

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2023-93 du 30 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique {(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal de la Ville de Dampierre en Burly ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville de Dampierre en Burly ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que, Monsieur Serge MERCADIÉ, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Philippe THIERRY ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- À APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville de Dampierre en Burly

comme suit

Résultats de Résultats de Résultats Reste à Résultats clôture de l'exercice cumulés Réaliser Cumulés l'exercice 2023 2024 2024 2024

INVESTISSEMENT 6 354 020.68 -2 116 551.15 4 237 469.53 1 643 285.49 2 594 183.04

FONCTIONNEMENT 2 576 071.05 674 962.02 3 251 033.07 0 3 251 033.07

TOTAL 8 930 091.73 -1 441 589.13 7 488 502.60 1 643 285.49 5 845 216.11DELIBERATION N° 2025-15

Approbation du compte financier unique 2024 budget eau et assainissement

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2023-93 du 30 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) :

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget eau et assainissement de la Ville de Dampierre en Burly ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget eau et assainissement de la Ville de Dampierre en Burly ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que, Monsieur serge MERCADIÉ, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Philippe THIERRY

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- À APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget eau et assainissement de la Ville de Dampierre en Burly comme suit :

Résultats de Résultats de | Résultats Reste à Résultats clôture de l'exercice cumulés Réaliser Cumulés l'exercice 2023 2024 2024 2024

INVESTISSEMENT 635 470.12 82 208.31 717 678.43 23 647.32 684 031.11

EXPLOITATION 168 374.33 12 816.03 181 190.36 0 181 190.36

TOTAL 803 844.45 95 024.34 898 868.79 23 647.32 875 221.47

DELIBERATION N° 2025-16

Approbation du compte financier unique 2024 budget laverie

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2023-93 du 30 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier

Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget laverie de la

Ville de Dampierre en Burly ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget laverie de la Ville de Dampierre en Burly ;Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que Monsieur Serge MERCADIÉ le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Philippe THIERRY

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- À APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget laverie de la Ville de Dampierre en Burly comme suit :

Résultats de Résultats de Résultats Reste à Résultats clôture de l'exercice cumulés Réaliser Cumulés l'exercice 2023 2024 2024 2024

INVESTISSEMENT 0 0 0 0

EXPLOITATION 40 590.06 8 231.69 48 821.75 48 821.75

TOTAL 40 590.06 8 231.69 48 821.75 48 821.75

DELIBERATION N° 2025-17

Approbation du compte financier unique 2024 budget lotissement le Roti

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2023-93 du 30 novembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget lotissement le Roti de la Ville de Dampierre en Burly ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement le Roti de la Ville de Dampierre en Burly ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que Monsieur Serge MERCADIÉ le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Philippe THIERRY

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- À APPROUVE te Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement le Roti de la Ville de Dampierre en Burly comme suit :Résultats de | Résultats de | Résultats Reste à Résultats clôture de l'exercice cumulés Réaliser Cumulés l'exercice 2023 2024 2024 2024

INVESTISSEMENT 368 605.59 14 818.00 383 423.59 0 383 423.59

FONCTIONNEMENT 11 122.52 0.79 41 121.73 0 11 121.73

TOTAL 379 728.11 14 817.21 394 545.32 0 394 545.32

DELIBERATION N° 2025-18

AFFECTATION RESULTAT 2024 COMMUNE

Après avoir voté le compte financier unique du budget principal de la commune et avoir rappelé les résultats de clôture

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

À Affecté les résultats 2024 du budget principal de la commune comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS

Excédent de fonctionnement reporté R0O02 3 251 033.07 Excédent d'investissement reporté R001 4 237 469.53

DELIBERATION N° 2025-19

AFFECTATION RESULTAT 2024 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Après avoir voté le compte financier unique 2024 du budget annexe eau et assainissement et avoir rappelé les résultats de clôture

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

À Affecté les résultats 2024 du budget annexe eau et assainissement comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS

Excédent d'exploitation reporté R0O02 181 190.36

Excédent d'investissement reporté R001 717 678.43

DELIBERATION N° 2025-20

AFFECTATION RESULTAT 2024 BUDGET LAVERIE COMMUNALE

Après avoir voté le compte financier unique 2024 du budget laverie communale et avoir

rappelé les résultats de clôture

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

À Affecté les résultats 2024 du budget laverie communale comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS

Excédent d'exploitation reporté R002 48 821.75 Excédent d'investissement reporté R001 0DELIBERATION N° 2025-21

AFFECTATION RESULTAT 2024 BUDGET LOTISSEMENT Le Roti

Après avoir voté le compte financier unique 2024 du budget Lotissement le Roti et avoir rappelé les résultats de clôture

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

À Affecté les résultats 2024 du budget lotissement communal le Roti comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS

Résultat de fonctionnement reporté RO02 11 121.73

Excédent d'investissement reporté R001 383 423.59

_ DELIBERATION N° 2025-22

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 30 janvier 2025,

Vu le projet du budget primitif principal de la commune,

Après en avoir délibéré a approuvé à l'unanimité le budget primitif principal de la commune arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

LIBELLE RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 14 265 021.40 14 265 021.40

Section d'investissement 7 606 109.30 7 606 109.30

TOTAL 21 871 130.70 21 871 130.70

DELIBERATION N° 2025-23

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2025 ANNEXE EAU ET ASSAINSSEMENT

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 30 janvier 2025,

Vu le projet du budget primitif principal annexe eau et assainissement,

Après en avoir délibéré a approuvé à l’unanimité le budget primitif principal annexe eau et assainissement arrêté

comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

LIBELLE RECETTES DÉPENSES

Section d'exploitation 312 590.36 312 590.36

Section d'investissement 843 054.74 843 054.74

TOTAL 1 155 645.10 1 155 645.10DELIBERATION N° 2025.24

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2025 LAVERIE

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 30 janvier 2025,

Vu le projet du budget primitif principal de la laverie,

Après en avoir délibéré a approuvé à l'unanimité le budget primitif principal de la laverie arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

LIBELLE RECETTES DEPENSES

Section d'exploitation 55 916.75 55 916.75

Section d'investissement 3 095.00 3 095.00

TOTAL 59 011.75 59 011.75

DELIBERATION N° 2025.25

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2025 LOTISSEMENT LE ROTI en €

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 30 janvier 2025,

Vu le projet du budget primitif principal du lotissement le Roti,

Après en avoir délibéré a approuvé à l'unanimité le budget primitif principal du lotissement le Roti arrêté comme

suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

LIBELLE RECETTES DÉPENSES

Section de fonctionnement 157 924.00 157 924.00

Section d'investissement 541 277.59 541 277.59

TOTAL 699 201.59 699 201.59

DELIBERATION N° 2025-26

Taux d'imposition 2025

Monsieur le Maire a présenté l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

A DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d'habitation : 3.69 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.01 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.35 %

DELIBERATION N° 2025-27

Subventions 2025

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée de procéder au vote des subventions de fonctionnement en

faveur des associations et autre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A DECIDE à l'unanimité,

D'’allouer les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’exercice 20285 :

MONTANT

en €

AFAAM DE LORRIS 500

ACTIGYM 1 000

ADAPEI 850

AIPE 100

ALEGRIA 9 500

AMICALE D'ANIMATION DU CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR 2 000

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS MOBILISES 400

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DAMPIERRE 700

AMICALE PETANQUE OUZOUER DAMPIERRE 600

AMICALE SUPPORTER USD 1 000

ASCO 1 000

ASDO 2 500

AUTOMNE DE DAMPIERRE 3 000

CIE D’'ARC OUZOUER SUR LOIRE 300

COOPERATIVE SCOLAIRE 7 500

DAMIERRE EN BURLY PLONGEE 2 000

DAMPIERRE LOISIRS 4 800

ECOLE DE TIR 300

FAMILLE RURALE DAMPIERRE 60 000

FREE BIKE DAMPIERROIS 5 000

FREE RUN Dampierre 1 500

GYMANSTIQUE VOLONTAIRE 200LA CLOWNERIE 500

LE REVEIL D OUZOUER 1 500

LE P'TIT CŒUR DE DAMPIERRE 500

LES PEP 45 (IME). 450

LE SOUVENIR FRANCAIS 100

LES AMIS DE LA CHORALE D'OUZOUER 200

MFR GIEN 150

MFR FEROLLES 150

MFR SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 150

OUZOUER SUR LOIRE HAND BALL 6 000

PAROLE DE BB 300

SOCIETE DE PÊCHE 800

U.S.D. 35 000

TEAM MABOULES DAMPIERRE 600

CCAS COMMUNE DAMPIERRE EN BURLY 50 000

Monsieur GUICHARD Laurent 500

TOTAL 201 650

DELIBERATION N° 2025-28

Convention avec « Famille Rurale association Dampierre en Burly » exercice 2025

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que lorsque que l'on attribue une subvention de plus de 23 000.00 € à un organisme de droit privé on se doit de conclure une convention avec cet organisme.

Monsieur le Maire a rappelé que par délibération n° 2025-27 il est octroyé à l'association « Famille Rurale de Dampierre en Burly » une subvention de 60 000 €, aussi il convient de conclure une convention entre la commune de Dampierre en Burly et l'association « Famille Rurale de Dampierre en Burly »

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention 2025.

DELIBERATION N° 2025-29

Convention avec « USD » exercice 2025

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que lorsque que l’on attribue une

subvention de plus de 23 000.00 £ à un organisme de droit privé on se doit de conclure une convention

avec cet organisme.

Monsieur le Maire a rappelé que par délibération n° 2025-27 il est octroyé à l'association « USD » une subvention de 35 000 €, aussi il convient de conclure une convention entre la commune de Dampierre en Burly et l'association « USD »

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention 2025.DELIBERATION N° 2025-30

Subvention aux associations participant au Festival d’un Jour d’un Soir

Monsieur le Maire a rappelé qu'il avait été décidé d'attribuer une subvention de 100 € à chaque

association qui participe au Festival d’un jour d'un soir depuis 2016 puis 200 € à compter de 2023, il

propose que pour le festival 2025 et suivants cette subvention soit reconduite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité À DECIDE d'’allouer une subvention de 200

€ pour chaque association présente le 28 juin 2025 au festival d’un jour d’un soir, et de même pour les

années suivantes, au vu d’un listing de présence et sur les conditions de la commission du festival d’un

jour d’un soir, et a indiqué que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune.

DELIBERATION N° 2025-31

Sortie jeunes - Tarifs

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée qu'une sortie sera organisée, en faveur des jeunes

dampierrois âgés de 13 à 17 ans, en avril prochain.

Il a ajouté que l'intégralité des frais de transport sera prise en charge par la commune

Il a suggéré enfin de fixer le montant de la participation des familles à 12 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- À ADOPTE la proposition ci-dessus,

DELIBERATION N° 2025-32

Indemnité gardiennage des églises

Monsieur le Maire a indiqué à l'assemblée que les tarifs susceptibles d'être accordés pour le

gardiennage des églises communales n'ont pas changés pour 2025,

Il a proposé donc au conseil de se prononcer pour allouer à la personne, qui assure le gardiennage de

l’église de Dampierre-en-Burly, une indemnité de 126.91 € au titre de l'exercice 2025.

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité d’octroyer la somme

de 126.91 € à la personne qui assure le gardiennage de l’église

DELIBERATION N° 2025-33

Reconduction d’un Pass Jeune

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal le principe du « Pass Jeune »

(jeunes de 5 à 20 ans), à savoir des réductions pour des adhésions ou des entrées mise en place pour un an à compter du 1°" septembre 2017. Monsieur le Maire a proposé de renouveler le « Pass Jeune » à compter du 1°' septembre 2025 pour 1 an pour une aide totale de 60 € pour l'adhésion à desassociations Dampierroises et/ou Oratoriennes, 10 entrées gratuites à la piscine de Dampierre en Burly,

Monsieur le Maire a demandé l’autorisation de signer les documents afférents.

Pour les jeunes qui pratiquent une activité non dispensée par une association

Dampierroise ou Oratorienne peuvent prendre contact avec la Mairie

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal ont décidé à l'unanimité de reconduire le

« Pass Jeune » à compter du 1° septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026 dans les conditions énoncées

ci-dessus et ont autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

DELIBERATION N° 2025-34

Travaux des 10 logements lotissement le Rôti prolongation du délai

Vu la délibération n° 2023-71 du 3 juillet 2023 portant attribution du marché de travaux de 10 logements Vu la délibération n° 2024-31 du 25 mars 2024 portant le délai des travaux au 25 février 2025 pour les lots de 1 à 9.

Considérant la mise en service par ENEDIS le 28 février 2025, les entreprises ne peuvent pas finaliser leur travaux au 25 février 2025, aussi il convient de prolonger le délai de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

- À Approuvé les avenants à intervenir au marché de travaux pour prolongation du délai de travaux à savoir au 28 mars 2025 pour les lots de 1 à 9,

- À Donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision.

DELIBERATION N° 2025-35

Conclusion d'un contrat d'apprentissage

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée qu'une jeune a sollicité la commune afin d'effectuer un

apprentissage au sein des services de la commune à la rentrée de septembre 2025 en vue d'obtenir un

diplôme.

Il précise que la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 permet aux communes de conclure de tels contrats,

lesquels sont des contrats de droit privé auxquels sont applicables les dispositions du Code du Travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, À AUTORISE Monsieur le Maire à conclure

d'un contrat d'apprentissage à compter de la rentrée 2025 :

- à l'école maternelle (CAP AEPE),DELIBERATION N° 2025-36

Convention d'adhésion à la prestation retraite du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Loiret

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET du 28 novembre

2024 proposant la mise en œuvre de la nouvelle prestation retraite.

L'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les Centres de Gestion peuvent

assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la

demande des collectivités et établissements ».

Ainsi, à compter du 1® janvier 2028, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle

prestation retraite qui permettra, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète

des différents actes de gestion inhérents à l'étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le

renseignement direct de leurs agents.

Par délibération n°2024-49 du 28 novembre 2024, le Conseil d'administration a fixé les tarifs de ce

service comme suit :

Tarif par dossier Tarif par dossier

(Collectivités affiliées) (Collectivités non

en € affiliées) en €

Constitution de dossier liquidation (y 90 140 compris retraire progressive)

Constitution du dossier dans l’année suivant 50 70

la demande d'avis préalable

Constitution du dossier dans l’année de 50 70 réalisation d’une simulation

Demande d'avis préalable (exclusivement 70 120 dans le cadre d’une recherche de droits au

titre de travailleur handicapé)

RV individuel 40 40 Simulation de calcul à la demande de l'agent 50 70

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- À DÉCIDE d'adhérer au service payant de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT

du LOIRET pour la constitution des dossiers et l'accueil des agents.

- À AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir

dans le cadre de l’une de ces procédures

DELIBERATION N° 2025-37

Renouvellement adhésion à la prestation paie du Centre Départemental de Gestion du Loiret

(CDG45)

Monsieur a rappelé la délibération n° 2022-10 du 17 janvier 2022 par laquelle la commune a adhéré

pour une durée de 3 ans à la prestation paie du Centre Départemental de Gestion du Loiret,L'article 2 de la convention d'adhésion stipule un renouvellement express pour une durée de trois ans,

aussi il a demandé aux membres du conseil municipal de l'autoriser à renouveler pour une durée de

trois à compter de 2025 cette convention.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité

- Ont Décidé le renouvellement pour une durée de trois ans à l'adhésion de la commune à la

prestation paie du CDG 45

- Ont Autorisé Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce renouvellement.

DELIBERATION N°2025-38

Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’un élu a réglé sur ces deniers personnels des dépenses concernant du petit matériel dans le cadre du festival d’un jour d’un soir

ll a proposé à l'assemblée de se prononcer sur ce remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix pour et 1 abstention

- À Autorisé le remboursement à l'élu la somme de 31.68 € correspondante aux frais engagés,

DELIBERATION N° 2025-39

Fixation montant du loyer immeuble 6 rue Nationale

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal que la commune a pour projet la location

d'un cabinet dentaire situé au 6 rue Nationale et qu'il est nécessaire de fixer le montant du loyer au futur

locataire.

Monsieur le Maire propose la somme de 1 300.00 € TTC par mois.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- À Décidé de fixer le montant du loyer à 1 300.00 € TTC par mois,

- À De nommer Maître CHESNOY à Gien pour établir le bail de location au frais du bailleur

- À D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail correspondant

DELIBERATION N° 2025-

Questions diverses

Monsieur Philippe PAYARD demande s’il est possible d’installer une poubelle supplémentaire au niveau

de l'étang communal.

Monsieur Philippe PAYARD demande s’il est prévu de bloquer les abords de la piste de course pendant

le séjour des gens du voyage à NevoyMonsieur le Maire répond qu'à cette même période sera installé un chapiteau de cirque dans le cadre

des activités de l’école, donc cette piste ne sera pas accessible pour l'installation des gens du voyage.

Il précise également que des tas de gravats seront installés aux abords fin avril et enlevé ensuite pour

l'installation du chapiteau.

Monsieur le Maire informe que le parking de la salle polyvalente sera bloqué fin avril jusqu’au 7 mai puis

bloqué à nouveau à la fin du rassemblement des gens du voyage.

Suspension de séance à 21h25 - Réouverture de séance 21h33

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h34

M. le Maire,

M. Serge MERCADIÉ