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Procès Verbal - Compte rendu CM101220
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Dampierre-en-Burly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM101220)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
| DU 10 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCAUDIE.
Etaient présents : Mesdames Sophie BOUGRAS, Marie-Hélène DEBRUS, Marie Thérèse FORESTIER, Amélie GUILLY, Sylvie MOREAU, Annie VADENNKE, Madeleine FRANCHINA, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Christophe
CORMIER, Sylvain COUTANT, Didier FREYCENON, Serge MERCADIÉ, Alain PARREAU, Philippe THIERRY, Andréi TODEA, Jean-Claude BRIAND formant la majorité des membres en exercice
Absents : Monsieur Philippe PAYARD (pouvoir à Monsieur Sylvain COUTANT) Madame Geneviève GOUTIN (pouvoir à Monsieur Sylvain COTANT), Madame Cyrielle AVRIL (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIE
Secrétaire de séance : Madame Annie VADENNE
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2020
DÉLIBERATION N° 2020-106
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23
_ alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions qu'il a prises dans le
cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.
Décision n° 2020-24 du 21 septembre 2020 : convention de partenariat avec Ciclic (activité des jeunes le 19
octobre 2020) pour la somme de 500 €
Décision n° 2020-25 du 13 octobre 2020 : contrat pour mission G2AVP voirie et mesure infiltration avec ASTEEN
Environnement et Géotechnique dans le cadre de la création d'un lotissement pour la somme de 2 970 € HT
Décision n° 2020-26 du 15 octobre 2020 : contrat de mission SPS, contrôle technique, attestation de prise en
compte des règles d'accessibilité, vérification initiale des installations électriques dans le cadre de l'extension du
bâtiment administratif du PSPG avec SOCOTEC CONSTRUCTION pour la somme de 11 450 € HT,
Décision n° 2020-27 du 20 octobre 2020 : refinancement du prêt 70086545639 Crédit Agricole budget annexe
eau et assainissement au 4 décembre 2020,
Décision n° 2020-28 du 26 octobre 2020 : contrat de mission Maîtrise d'œuvre programme de voirie 2020 avec
la SARE INCA pour la somme de 18 000 € HT,
Décision n° 2020-29 du 26 octobre 2020 : contrat de mission de Maîtrise d'œuvre travaux de voirie pour le
lotissement communal « Les Muzeaux » avec la SARL INCA pour la somme de 53 500 € HT,
Décision n° 2020-30 du 27 octobre 2020 : contrat de location matériel FULL avec la société KONICA Minolta
Centre Loire (1 copieur mairie et deux copieurs école) à compter du 18 novembre 2020 pour une durée de 21
trimestres, loyer trimestriel 1 420 € HT, comprenant 40 000 pages noires et 7 200 pages couleur, la maintenance
(MO et déplacements) et les consommables,
Décision n° 2020-31 du 9 novembre 2020 : contrat de location commercial sis 1 bis rue Amédée de Béhague
avec Madame Nuran UZUNKIA, gérante MD Déco, pour une durée de 9 ans et pour un loyer mensuel de 167.27
€ HT. Décision n° 2020-32 du 9 novembre 2020 : contrat de bail pour location extension PSPG 56 rue du Burly avec le
Groupement de Gendarmerie du Loiret pour la somme de 23 316.48 € annuellement et pour une durée de 9 ans.
DELIBERATION N° 2020-107
Extension du bâtiment administratif PSPG 56 rue du Burly
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu’une consultation pour l'extension du bâtiment administratif du PSPG
sis 56 rue du Burly a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée.
Il a précisé qu'il a été procédé au classement des candidats, eu égard aux critères d'attribution spécifiés dans le
D.C.E. pour chaque lot,
Le marché a été attribué comme suit :
Lot Entreprise Montant € HT
N°1-GO, carrelage MV Bâtiment 169 756.70
N°2-Charpente couverture Bordillon 37 231.64
|N°3-menuiseries extérieures Burette 22 079.78
N°4-plâtrerie faux plafonds AMG 24 200.00
N°5-menuiseries intérieures Burette 36 262.37
| N°6-plomberie chauffage climatisation | Gilet Dautin 13 959.39 |
N°7-électricité Perret 6 917.22
N° 8-peinture Gravelet 7 042.00
DELIBERATION N° 2020-108
Avenant 1 lot 3 marché création commerce rue Amédée de Béhague
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée que par délibération du Conseil Municipal de 20, un marché pour la
réalisation des travaux de création d’un commerce rue Amédée de Béhague avait été attribué comme suit :
Lot Entreprise Montant € HT
N°1-GO, enduit, carrelage, VRD MV Bâtiment 86 776.04
N°2-Charpente couverture BORDILLON 13 765.90 |
N°3-menuiseries extérieures DROUET ET FILS 10 747.87
N°4-plâtrerie isolation | BUCAILLE 11 825.73
N°5-plomberie sanitaires, chauffage, VMC | GILET DAUTIN 9 984.89
N°6-électricité, TV, éclairage PERRET 5 515.76
FN°7-peinture KUFFIT 3 027.30
Il a précisé qu'il a été nécessaire de prévoir la conclusion d'un avenant pour le lot 3 menuiseries extérieures, au
marché susvisé compte tenu de la diminution de la façade sur parking imposée par le passage de la canalisation
gaz qui a nécessité que les fenêtres et porte soient modifiées : - initialement était prévu, coté place, un seul élément menuisé composé d’une grande vitrine avec la porte d'entrée
attenante, (cet ensemble était fermé par une grille à enroulement),
- pour maintenir un apport de lumière naturelle. Il a été demandé en réunion de chantier en présence des membres
de la commission de prévoir deux grandes baies sur le pignon et une petite baie sur le parking plus la porte
indépendante (ces baies ont été demandées fixes et sans possibilité d'ouverture, chaque baies et porte sont
fermées par des volets roulants).
Montant de la plus value 2 752.13 € HT, soit une augmentation de 25.60% pour le lot 3 (ce qui porte le nouveau
montant du lot 3 à 13 500.00 € HT)
MONTANT TOTAL DU MARCHE : 144 395.62 € HT (marché de base + avenant 1) soit une augmentation de 1.94
% (par rapport au marché de base)
DELIBERATION N° 2020-109
Budget commune - exécution du budget avant son adoption
Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée, afin de faciliter l'exécution du budget 2021 avant son adoption en mars
prochain, et conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités, de l’autoriser
à engager, liquider et à mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses ainsi engagées et mandatées seront inscrites au budget lors de son adoption (budget 2021).
Chapitre 10 | 5 300 €
Chapitre 16 1 250 €
Chapitre 21 500 000 €
|Chapitre 23 | 440 000€
DELIBERATION N° 2020-110
Budget eau et assainissement — exécution du budget avant son adoption
Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée, afin de faciliter l'exécution du budget 2021 avant son adoption en mars
prochain, et conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités, de l'autoriser
à engager, liquider et à mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses ainsi engagées et mandatées seront inscrites au budget lors de son adoption (budget 2021).
Chapitre 21 L 8 000 €
| Chapitre 23 80 000 € EH DELIBERATION N° 2020-111
Tarifs communaux 2021
Les membres du Conseil Municipal ont voté les tarifs communaux à compter du 1° janvier 2021 (tarifs annexés)
DELIBERATION N° 2020-112
Prise en charge frais d'accès au service (WEACCESS) internet HD radio
Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que le département a déployé sur la commune l'accès internet HD par
l'intermédiaire de l'opérateur WEACCESS.
Monsieur le Maire a rappelé les frais d'installation sont pris en charge par l'Etat via le Département du Loiret, que
les frais d'accès au service et que l'abonnement sont à la charge de l'abonné.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé que la commune prenne en charge les frais d'accès au service
jusqu’au 31/12/2021.
DELIBERATION N° 2020-1143
Prise en charge frais branchement eau potable
Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée lors de la construction d’un bien immobilier il est nécessaire de raccorder
le terrain au réseau d'eau potable.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé de prendre en charge 20% des frais pour les particuliers, exclu les
lotisseurs et promoteurs immobiliers, lorsque que les travaux sont réalisés par un professionnel.
- DELIBERATION N° 2020-114
Participation financière classe de découverte
Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que les élèves de la classe de Monsieur BOTTON vont participer du 31
mai au 9 juin 2021 à une classe de découverte organisée par les Œuvres Universitaires du Loiret à LANS EN
VERCORS et que les élèves de la classe de Madame DESCROIX vont également participer à une classe de
découverte organisée par les Œuvres Universitaire du Loiret à LANS EN VERCORS du 31 mai au 6 juin 2021
Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité d'octroyer la somme de 270 € par élève pour la classe
de Monsieur BOTTON et la somme de 220 € par élève pour la classe de Madame DESCROIX, élève scolarisé à
Dampierre en Burly participant aux classes de découverte de 2021 à LANS EN VERCORS.
DELIBERATION N° 2020-115
Remise gracieuse de loyers
L'assemblée délibérante a décidé, dans le cadre de l'épisode actuel de COVID 19, d’octroyer une
remise gracieuse de loyers à des locataires professionnels de biens immobiliers communaux. DEÉLIBERATION N° 2020-16
Autorisation recrutement.
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'en prévision d'un accroissement temporaire
d'activité au sein du service scolaire, il convient de recruter du personnel pour un période
de sept mois à compter du 1er janvier 2021 à temps complet,
Les membres du conseil municipal ont autorisé ce recrutement
DELIBERATION N° 2020-117
Opposition au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de: Communes Val ___ de Sully DEL
Les membres du conseil municipal ont décidé de s'opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la
Communauté de Communes Val de Sully au 1*' janvier 2021
RENE TAN ORNE UN DÉLIBERATION N° 2020-118 |
Convention avec là Communauté de Communes du Val de Sully pour la mise à disposition du . : … service commun d'instruction des autorisations du droit des sols : Er
Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté de
Communes pour la mise à disposition du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols.
DELIBERATION N° 2020-4119
Mise en place de Rezo Pouce sur le territoire
Rezo Pouce propose aux habitants une solution de mobilité alternative dans un contexte rural et péri- urbain où les déplacements sont un véritable enjeu, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.
Rezo Pouce est un système d'autostop organisé et sécurisé qui met en relation gratuitement des automobilistes et des autostoppeurs pour de courts trajets du quotidien. Rezo Pouce cible en priorité des publics ne disposant pas de véhicule ou ne pouvant pas conduire (jeunes à partir de 14 ans, personnes âgées, personnes à mobilité réduite.)
Les membres du conseil municipal ont accepté de participer à ce dispositif Rezo Pouce organisé par le PETR, avec un lancement au printemps 2021
DÉLIBERATION N° 2020-120
‘Dénomination d'une rue « Clos de la Michotterie »_
Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
Les membres du Conseil Municipal ont adopté le nom de « Clos de la Michotterie » pour la voie
desservant le lotissement (parcelles AE 97 à AE 104), DÉLIBERATION N° 2020-
Questions diverses :
Madame Madeleine FRANCHINA demande s'il est possible de nommer la rue qui dessert la station d'épuration,
Réponse : avis favorable, une délibération sera prise dans ce sens lors du prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h39
Le Maire,
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