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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - SCopieur CA23040417030
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - SCopieur CA23040417030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
V4: au LES Communauté d'agglomération
Décision n°2023-020
Objet : MAPA 23001 - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - RD n°64 à Barbizon - Après sans suite (2 lots)
Attribution du lot n°1 à la société CISE TP
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique issu du décret n° 2018- 1075 du 3 décembre 2018,
Vu l'avis de publicité lancé le 19 juillet 2022 sur le site Achat public et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et au renouvellement du réseau d’eau potable sur la commune de Barbizon - rue du 23 août 1945 /avenue du Général de Gaulle - RD n°64 à Barbizon (77630), alloti en 2 lots comme suit :
- Lot n°1 Renouvellement du réseau d'eau potable
- Lot n°2 Réhabilitation des réseaux d'assainissement
Vu la décision du Président n°2022-070 déclarant sans suite le lot n°1 pour motif d'intérêt général,
Vu l'avis de publicité lancé le 13 janvier 2023 sur le site Achat public et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif aux travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - rd n°64 à Barbizon, alloti en 2 lots comme suit :
- Lot n°1 Depuis le chemin des Brulys jusqu'à la Grande Rue ;
- Lot n°2 Depuis la Grande Rue jusqu'à la limite de commune côté Chailly-en-Bière ;
Considérant que l'analyse des offres à désigné, pour le lot n°1, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour là communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, la société CISE TP - ZA route de Falaise - 14540 Garcelles Secqueville, pour un montant de 586 326 € HT ou 703 591,20 € TIC,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du lot n°1 - depuis le chemin des brulys jusqu'à la grande rue, du marché relatif aux travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - RD n°64 à Barbizon, avec la 1 société CISE TP - ZA route de Falaise - 14540 Garcelles Secqueville, pour un montant de 586
326 € HT ou 703 591,20 € TIC,
Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux,
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2023,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le & AVR. 2073
ét rene" ve.
1KGa9 lémération
| Se.47 ur a #
Certifié exécutoire le & AVR. 2023
Date de mise en ligne le 4 AVR. 2023
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les
deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa
transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr