Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 8 AVRIL 2024 signe
Procès Verbal - PV du 6 avril 2023 signe
Procès Verbal - PV signe
Déliberation - 2025 04 07 CR CM signé
Procès Verbal - PV CM 11 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 10 avril signe
Compte-Rendu - 2025 03 21 PV CM
Déliberation - Deliberations de la seance du 07 avril 2025
Procès Verbal - PV 20 fev 23 signe
Procès Verbal - PV CM 3 avril 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 07 AVRIL 2025 signe
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 AVRIL 2025 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Ses
ET
Le
Breuil
République
Française
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2025
Procès-verbal
N°18
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente-six
minutes,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire ;
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Madame
Catherine
GOULLAT,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire
;
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Michel
VADROT,
conseillers
délégués
;
Madame
Nathalie
MOYSET,
Madame
Valérie
JULIEN,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS,
Madame
Sylvie
MENDES,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Fiorina
MOREAU
adjointe
au
maire
;
Monsieur
Gilles
COUVIDAT
conseiller
délégué
;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Madame
Cécilia
VALOR,
Madame
Inès
DIAS,
conseillers
municipaux.
PROCURATIONS
:
Mme
Fiorina
MOREAU
procuration
à
Bernard
FREDON
M.
Gilles
COUVIDAT
procuration
à
Catherine
GOULLAT
Mme
Patricia
DA
CUNHA
procuration
à
Michel
VADROT
M.
Luis
MENARGUES
procuration
à
Chantal
CORDELIER
M.
Fabrice
PORCHERON
procuration
à
Robert
ARNOLDO
M.
Sylvain
LAMOTTE
procuration
à
Catherine
LANDRE
Mme
Cécilia
VALOR
procuration
à
Martine
MACIASZEK
Mme
Inès
DIAS
procuration
à
Laurent
ECHALIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Philippe
MEREAU
Le
quorum
est
atteint. ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Installation
d'un
nouveau
Conseiller
Municipal
suite
à démission
FINANCES
2.
Compte
de
gestion
du
receveur
— année
2024
- Budget
principal
3.
Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
4.
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
5.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
— année
2025
6.
Subventions
2025
aux
associations
7.
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
année
2025
8.
Vote
du
budget
primitif 2025
9.
Admission
en
non-valeurs
QUESTIONS
DIVERSES
10.
Rapport
de
décisions.
Propos
liminaires
de
Madame
le
Maire
: « Je
souhaite
dire
quelques
mots
relatifs
à
la parution
dans
la
presse,
d'un
article
qui
fait
référence
à
une
délibération
que
nous
avons
prise
lors
du
conseil
municipal
dernier
sur
la
mise
en
place
du
contrat
d'engagement
éducatif.
Le
CEE
s'adresse
aux
animateurs
saisonniers
qui
interviennent
pendant
les
vacances
scolaires
au
centre
de
loisirs.
Ce
contrat,
suite
à la délibération,
a été
mis
en
œuvre
très
rapidement
dès
les
vacances
de
février.
Le
délai
était
certes
court,
mais
dès
le
moment
où
la
délibération
est
adoptée,
elle
est
directement
exécutoire.
Il ne
m'était
donc
pas
possible
de
différer
à
d'autres
vacances
sa
mise
en
œuvre. Cette
modification
de
contrat
a
conduit
une
huitaine
d'agents
d'animation
à
alerter
la presse
pour
faire
état
de
leur
crainte
de
perdre
un
tiers
de
leur
rémunération,
ce
qui
aurait,
selon
eux,
représenté
150€.
Je
souhaite
ce
soir rétablir
les
choses.
Je
trouve
dommageable
pour
la
collectivité,
de
laisser
à penser
que
l'on
maltraite
financièrement
nos
animateurs
ce
qui
n'est
évidemment
pas
le
cas.
Pour
être
très
claire,
je
vais
vous
donner
les
chiffres,
avec
fiche
de
paie
à
l'appui,
ce
qui
n'était pas
le cas
quand
les
animateurs
se
sont
« émus
» de
la situation.
Une
semaine
était payée
462.12€
net.
Avec
le
CEE,
nous
sommes
passé
d'une
rémunération
à
l'heure
à
une
rémunération
forfaitaire,
ce
qui
aboutit
à
une
rémunération
de
441.56
€ soit 20,56
€ de
baisse.
Il y a une
baisse
mais
pas
un
tiers
en
moins.
Je
voulais
simplement
remettre
les
choses
en
perspective.
Nous
avions
voté
un
coefficient
multiplicateur
de
plus
7 par
rapport
à
un
minimum
imposé
par les
textes
pour
veiller
qu'en
terme
de
rémunération
nous
soyons
sur
quelques
choses
de
similaire
à
ce
qu'il
se
faisait.
L'intérêt
de
ce
CEE
est
que
c'est
un
contrat
adapté
aux
emplois
saisonniers
des
animateurs,
en
termes
de
récupération,
temps
de
travail
et
encadrement
des
enfants.
Je
vous
assure
que
nos
animateurs
sont
bien
traités
à
la
Ville
du
Breuil
»
Laurent
Echalier
intervient
en
indiquant
que
20€
de
baisse
par
semaine
conduit
automatiquement
80€
par
mois.
Madame
le
Maire
précise
que
les
animateurs
en
CEE
travaillent
une
semaine
voire
deux
maximum,
puisque
c'est
pour
les
Vacances
scolaires.
Elle
complète
en
expliquant
que
l'objectif
est
d'offrir
un
meilleur
service
public
avec
plus
d'animateurs
et
de
ce
fait,
réduire
un
peu
leur
temps
de
travail
pour
avoir
un
animateur
de
plus.
Madame
le
Maire
ajoute
que
puisque
le
CEE
est
un
forfait,
réduire
leurs
nombres
d'heures
n'impactera
pas
la rémunération
des
animateurs
mais
améliorera
leurs
conditions
de
travail. Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025.
ADOPTION
À L'UNANIMITÉ AFFAIRE
GÉNÉRALES
OBJET
: Installation
d'un
nouveau
Conseiller
Municipal
suite
à
démission
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Nathalie
Moyset,
en
retard,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Remi
FALCAND
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
et son
article
L.2121-4
Vu
le Code
électoral
et notamment
son
article
L.270,
Considérant
que
Monsieur
Johan
DURQUE
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
le
18
février
2025.
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
Conseiller
Municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
»,
Considérant
que
Monsieur
Loïc
CHATRY,
suivant
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
« Nouvel
élan
pour
Le
Breuil
»
a
été
appelé
à
siéger
en
tant
que
Conseiller
Municipal
de
la Ville
du
Breuil
et
n’a
pas
donné
suite
au
courrier
de
la
Mairie,
Considérant
que
Madame
Sylvie
MENDES,
suivante
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
«
Nouvel
élan
pour
Le
Breuil
»,
après
Monsieur
CHATRY,
a
été
appelée
à
siéger
en
tant
que
Conseillère
Municipale
de
la
Ville
du
Breuil
et
a
indiqué
par
courriel
en
date
du
17
mars
2024
qu'elle
souhaitait
siéger, Madame
Cordelier
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
Mendes
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
:
e
L'installation
de
Madame
Sylvie
MENDES
en
qualité
de
Conseillère
Municipale.
e
La
modification
du
Tableau
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
explique
que
les
délibérations
suivantes
sont
liées
au
vote
du
Budget
avec
la
validation
de
ce
qu'il
s'est
passé
en
2024
et les
perspectives
pour
le
budget
2025.
Avant
d'aborder
les
délibérations,
Bernard
Fredon,
introduit
son
propos
:
« Nous
sommes,
ici
rassemblés,
pour
un
exercice
fondamental
de
la
vie
démocratique
locale,
celui
de
la
présentation
du
budget
communal.
Ce
moment
est
bien
plus
qu'une
simple
obligation
administrative
;
il s'agit
d'un
engagement
pour
la
transparence,
la
responsabilité
et
la
bonne
gestion
des
finances
publiques
au
service
de
notre
commune
et de
ses
habitants.
Au-delà
des
dépenses
imposées
par
la
réglementation,
l'évolution
des
normes,
l'état
de
notre
patrimoine
et
les
engagements
contractés
par
les
municipalités
antérieures,
le
budget
exprime
en
chiffres
la
stratégie
de
l'équipe
en
charge
des
affaires
et
se
doit
de
refléter nos
valeurs
:
e
Les
valeurs
de
soutien
au
travail
et à
l'activité
économique
par
l'investissement,
e
Les
valeurs
de
soutien
à
l'éducation
et aux
activités
associatives,
e
Les
valeurs
de
préservation
et
de
modernisation
du
cadre
de
vie,
e
Les
valeurs
de
respect
des
personnes
et de
solidarité
envers
les
moins
favorisés,
Nous
avons
eu
aussi
à cœur
de
ne
pas
laisser à ceux
qui
viendront
après
nous
une
dette
insupportable.
Nos
marges
de
manœuvre
et de
décision
sont
quelquefois
étroites,
nous
sommes
fortement
contraints
par
des
dépenses
quasi
obligatoires,
accompagnées
de
charges
nouvelles.
Dans
la
ligne
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
17
février
dernier,
j'invitais
le
Conseil
municipal
à
poursuivre
en
2025
la
politique
budgétaire
et
financière
menée
tout
au
long
de
ce
mandat.
Cette
3 politique,
dynamique
pour
les
investissements,
mais
vigilante
pour
le
fonctionnement,
a généré
depuis
2020
des
résultats
positifs
qui
ont
permis
de
faire
évoluer
la
situation
financière
de
la
Ville,
d'accélérer
le
rythme
de
sa
modernisation
et de
diminuer
son
endettement.
La
construction
budgétaire
repose
donc
sur
des
lignes
directrices
analogues
à
celles
qui
ont
prévalu
pour
les
budgets
précédents,
et s'articule
autour
de
quatre
axes
majeurs
:
e
préserver
le pouvoir
d'achat
des
ménages
en
n'augmentant
pas
les
impôts
fonciers
e
soutenir
l’activité
économique
et l'emploi
en
consacrant
+
1,3
M
d'E à
l'investissement,
e
soutenir
l’action
du
secteur
associatif,
e
continuer
à
réduire
l'endettement
de
la
Ville.
C'est
un
budget
au
service
de
notre
commune
L'élaboration
de
ce
budget
a été
guidée
par
une
ambition
claire
: assurer
un
développement
harmonieux
et
durable
de
notre
territoire
tout
en
maintenant
une
gestion
rigoureuse
de
nos
ressources.
Dans
un
contexte
économique
parfois
contraint,
nous
avons
fait des
choix
réfléchis
pour
concilier
la maîtrise
des
dépenses
et investissements
nécessaires
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
C'est
une
gestion
responsable
et équilibrée
Notre
priorité
est
d'assurer
une
gestion
saine
des
finances
communales.
Cela
signifie
:
+
Une
maïtrise
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement,
en
optimisant
les
services
publics
sans
sacrifier leur
qualité.
e
Une
recherche
d'économies
intelligentes,
en
rationalisant
nos
dépenses
tout en
conservant
des
services
efficaces
et accessibles
à
tous.
+
Un
endettement
maîtrisé,
garantissant
l'autonomie
financière
de
notre
commune
et préservant
les
générations
futures.
Ce
sont,
aussi,
des
investissements
pour
l'avenir.
Ce
budget
ne
se
limite
pas
à
la gestion
du
quotidien.
Il prépare
aussi
notre
avenir.
Nous
avons
fait
le
choix
d'investir
dans
des
projets
structurants
qui
répondront
aux
attentes
des
habitants
et renforceront
l'attractivité
de
notre
territoire
:
e
L'éducation
et
la
jeunesse,
avec
la
rénovation
des
écoles
et
le
soutien
aux
activités
périscolaires.
e
L'aménagement
urbain,
pour
améliorer
nos
infrastructures
et notre
cadre
de
vie.
e
La
transition
écologique,
avec
des
actions
en
faveur
des
énergies
renouvelables
et
de
la
préservation
de
notre
environnement.
+
Le
soutien
aux
associations
et
à
la
culture,
car
la
vie
locale
et
le
dynamisme
associatif
sont
essentiels
à la
cohésion
sociale.
Ceci
est
la
dernière
présentation
budgétaire
de
notre
mandat
C'est
le
budget
le plus
abouti
depuis
que
nous
avons
été
élus
par les
Brogeliennes
et Brogeliens,
toutes
ces
années
où
nous
avons,
pierre
après
pierre,
construit
l'avenir tout en
préservant
le présent.
Ce
budget
est
le fruit d'un
travail collectif,
mené
en
concertation
avec
les élus
et les services.
En
conclusion
de
cette
introduction,
ce
budget
est
un
budget
d'ambition
et
de
responsabilité.
Il répond
aux
défis
d'aujourd'hui
tout
en
préparant
l'avenir.
Nous
avons
fait le
choix
de
la prudence,
mais
aussi
celui
de
l'investissement
et
de
la
solidarité,
pour
que
notre
commune
continue
à
se
développer
dans
l'intérêt de
tous.
Je
tiens
à
exprimer
mes
plus
sincères
remerciements
à l'ensemble
des
services
administratifs
de
la ville
pour
leur efficacité
et leur professionnalisme,
lors
des
cadrages
budgétaires
et de
la
construction
de
ce
budget.
Je
remercie
Madame
Le
Maire
qui
as
su
apporter
toute
son
expérience
pour
trouver
les
équilibres
budgétaires
les
plus
judicieux
pour
notre
économie
communale.
» FINANCES OBJET
: Compte
de
gestion
du
receveur
—
année
2024
- Budget
principal
Rapporteur
: Bernard
Fredon
Nathalie
Moyset,
en
retard,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Remi
FALCAND
Bernard
Fredon
précise
que
le
compte
de
gestion
est
le
pendant
du
compte
administratif.
Ces
deux
comptes
doivent
concorder
parfaitement.
Le
compte
de
gestion
est
géré
par
le
comptable
public
de
la
commune,
fonctionnaire
du
ministère
des
Finances,
et
non
subordonné
au
maire,
celui-ci
est en
charge
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire
ou
son
adjoint,
et
cela,
après
vérification
de
leur régularité
formelle,
en
vertu
du principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et du
comptable. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
ont
été
régulièrement
effectuées :
1°-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
le
budget
principal,
2°-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
du
budget
principal,
Bernard
Fredon
ajoute
« Nous
avons
voulu
le rendre
plus
lisible,
en
mettant
en
évidence
les titres avec
les
différents
budgets,
ainsi que
les sommes.
»
es
LE
COMPTE
DE
GESTION
2024
Ne
CCOIQUE
DO
PISTE
COMPTARLE
+071039
MH
DJ
POSTE
COMPTABLE
à660
CAEUSOT
MOICENT
ETRSLISSDENT
+LE
BREJIL
ETAT
+12
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
re
Brerciee 2624
LE sReUIL
PART AFFECTEE
À
TRASSFERT
CU
INTEGIATEEN
LIDNESTISSEENT
+
CE
RESULIATS
PAR
OPERATION
HRSICE
2024
D'CHDRZ
NON PIGRTAIRE
(Fe
eeent
1
352
766,23
5€
572,55)
1
358
015,2)
2
141
204,51
=
Er
Far
caractère
inésstriel
€
lescrerctal
FR
in
FL
Ie
+ IR
Consell Municipal
du
7 avril 2025 Madame
le Maire
explique
que
c'est la dernière
fois que
le compte
de gestion
est
voté
sous
cette
forme
puisqu'à
partir
du
1°° janvier
2026
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57
qui
régit
la
comptabilité
publique
il y aura
un
CFU,
un
Compte
Financier
Unique
qui regroupera
le compte
de
gestion
et le compte
administratif. Après
avis
de
la
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le
24
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
e
DE
DÉCLARER
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
FINANCES OBJET
: Compte
administratif
2024
du
budget
principal
Rapporteur
: Bernard
Fredon
Nathalie
MOYSET,
en
retard,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Remi
FALCAND
Madame
le
Maire
sort
et laisse
la présidence
à
Robert
ARNOLDO.
Bernard
Fredon
explique
que
le
compte
administratif
permet
de
constater
la
réalisation
du
budget
primitif.
C'est
un
relevé
exhaustif des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
réalisées
pendant
l'exercice
comptable.
Il permet
de juger
de
la
bonne
gestion
de
la
commune.
Le
compte
administratif
est
sous
la
responsabilité
de
Madame
Le
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l'exercice
2024,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Considérant
que
les
opérations
ont
été
régulièrement
effectuées ;
1°-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
du
Budget
Principal,
2°-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
Principal
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
du
budget
Principal, KT Î
Le Breuil
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DEPENSES |
RECETTES
|RESULTATS|
RESULTATS
RESULTAT
2024
2024
2024
ANTERIEURS
GLOBAL
NVESTISSEMENT |
1524
836,51|
1295
871,71|
-228 964,80)
-486
339,14]
-715 303,94
FONCTIONNEMENT]
3 210
967,84]
4 568 983,07]
1 358 015,23
783
193,28]
2141
208,51
RESULTATS
2024
4735
804,35)
5 864
854,78]
1
129
050,43
296
854,14]
1
425
904,57
RAR
444
174,39
56 640,00|_
-387
534,39
-387
534,39
TOTAL
GENERAL
|
5179
978,74]
5921
494,78]
:
741
516,04
296
854,14|_
1 038
370,18
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
à
=
F2
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Le
Breuil
ei
Li.
À
ER
cena
| EVOLUTION
DES RESULTATS
|
ms Budget
principal
mGite
1 200 000,00
[ Total Total
4 038 _038 370,1 18€€|
creme
|Total
783 193,28
€ |
800
000,00
Sassl.
Total 534 592,21 €
187 834,91
D
| Total 487 080,57€
1 038 370,18
400
000,00
599
010,98
541
287,03
595
358,37
4 000
000,00
200
000,00
487
080,57
0,00
-6 694,82
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
-200
000,00
Consell
Municipal
du
7 avril 2025
Bernard
Fredon
commente
l'évolution
des
résultats
: « cette
année
nous
avons
fait des
économies
sur
nos
charges
en
général
et
sur
l'énergie.
Nous
constatons
que
notre
gestion
rigoureuse
donne
des
résultats.
Nous
remarquons
que
les
crises
successives
ont
eu
un
impact
sur
nos
résultats
sur
les
années
2020,
2021,
et
2022,
ce
n'est
qu'en
2023
que
nous
avons
retrouvé
les
chiffres
de
2020,
avant
d'encore
remonter
en
2024.
»
Après
avis
de
la
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le
24
mars
2025,
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
pendant
ce
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
e
D’APPROUVER
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal
tel
qu'il
figure
dans
le
document
joint.
Le
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
FINANCES OBJET
: Affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
Rapporteur:
Bernard
Fredon
Après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
2024,
BUDGET
PRINCIPAL
:
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
cumulés
suivants :
Q
-715
303,94
€ €
en
section
d'investissement.
Q
-387
534,389
€
solde
des
restes
à
réaliser.
a
1102
838,33
€
besoin
de
financement.
a
2141
208,51
€
en
section
de
fonctionnement.
Le
rapporteur
propose
que
ces
résultats
soient
affectés
de
la manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
-
Résultat
d'investissement
reporté
—
C/001
: 715
303,94
€
(dépenses
d'investissement).
-
Affectation
du
résultat
en
investissement
—
C/1068
: 1
102
838,33
€
(recettes
d'investissement).
-_
Résultat
de
fonctionnement
reporté
—
C/002
: 1
038
370,18
€
(recettes
de
fonctionnement).
Madame
le
Maire
explique
que
l'affectation
de
résultats
répond
à
des
critères
très
précis
fixés
par
la
nomenclature
et
validée
par
le
trésorier.
Fe
L’'AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Î
Le
Breuil SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
-1
524
836,51
€
Recettes
1 295
871,71
€
Dépenses
-3:210
967,84 €
Résultat
2024
-228
964,80
€
Recettes
4 568
983,07
€
SR
EU RU
D
st
Résultat 2024
1 358 015,23 €
RAR
Dépenses
-444
174,39
€|
(Reports
résultats
2023
783
193,28
€
RAR
Recettes
56
640,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
__-1
102
838,33
€]
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2
141
208,51
€|
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Report
à nouveau
- excédent
1038
370,18€
Recette
de
fonctionnement
/ Cpte
002
Report
à nouveau
- déficit
-715
303,94
€
Dépense
d'investissement
/ Cpte
001
Excédent
de
fonct.
Capitalisé
1102
838,33€
Recette
d'investissement
/ Cpte
1068
Consell
Municipal
du
7 avril 2025
7
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
e
_D'ACCEPTER
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal,
comme
indiqué
ci-dessus. ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
FINANCES OBJET
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
—
année
2025
Rapporteur
: Bernard
Fredon
Le
rapporteur
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Aussi,
conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
le
17
février
2025
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
ne
pas
solliciter
davantage
les
contribuables
brogéliens
dans
un
contexte
socioéconomique
fragile.
En
conséquence,
le
rapporteur
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
-
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 17,99
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 50,29
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 57,57
%
Pour
mémoire
TAXES
TAUX
2024
TAUX
2025
Foncier
bâti
50,29
%
50,29
%
Foncier
non
bâti
57,57
%
57,57
Taxe
d'habitati
h
(Pour
iére
résidences
secondaires)
17826
Le Breuil
LE
VOTE
DES
TAUX
2025
TAXES
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025
Part communale
:
30,21%
FONCIER
BATI
50,29% |
60,29% |
60,29% |
60,29% |
50,29%
Part départementale : 20,08 %
FONCIER
NON
BATI
57,67% | 67,57% |
57,67% | 67,67% |
57,67%
POUR
MÉMOIRE,
LE
TAUX
DE
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES EST
FIGÉ à
17,99
%
|
| MAINTIEN DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
Consell Municipal du 7 avril 2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
De
fixer
les
taux
comme
proposés
ci-dessus
e
De
charger
Madame
le Maire :
o
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
o
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
FINANCES OBJET
: Subventions
2025
aux
associations
Rapporteur:
Bernard
Fredon
Les
subventions
2025
attribuées
par
la
commune
le
sont,
entre
autres,
en
fonction
des
résultats
financiers
et
d'activité
des
associations
demandeuses
et
de
l'utilisation
de
la subvention
précédente.
Après
avis
de
la
commission
finances,
réunie
en
séance
le
24
mars
2025,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Valérie
JULIEN,
Philippe
MEREAU,
Carole
BILLARD,
Christian
MATHIAS. Bernard
introduit
la
délibération
en
expliquant
que
les
subventions
aux
associations
jouent
un
rôle
essentiel
dans
la
vie
locale.
Elles
permettent
de
:
e
Soutenir
le
tissu
associatif
e
Favoriser
l'accès
aux
activités
e
Encourager
le
bénévolat
et l'engagement
Il ajoute
que
les
subventions
sont
pour
la commune
un
investissement
dans
la
vie
locale,
favorisant
le
bien-être
des
habitants
et
le
dynamisme
du
territoire.
ASSOCIATION
Attribution
2025
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
200
€
AMIS
DU
CENTRE
EQUESTRE
2 000
€
ASSOCIATION
PARENTS
ELEVES
280
€
ATTB
1 300
€
BREUIL
BASKET
CLUB
4 200
€
CARNA
CARP71
750
€
CARPE
BROGELIENNE
250
€
CLUB
COUTURE
1 000
€
COMITE
DES
FETES
1 200
€
COS
CUCM
12
600
€
CREUSOT
CYCLISME
500
€
CREUSOT
VELO
SPORT
500
€
DDEN
de
Saône-et-Loire
80
€
ECOLE
DU
SPECTATEUR
1 000
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
DES
PRES
CALARDS
2 850
€
10 ECOLE
MATERNELLE
FRANCOISE
DOLTO
1 800
€
ESAB
4 500
€
FLEURMIDABLES
400
€
GAULE
DU
BREUIL
750
€
GROUPEMENT
DES
PECHEURS
SPORTIFS
300
€
JALMALV
200
€
OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
3 000
€
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
4 000
€
ONBS
800
€
PAPILLONS
BLANCS
BOURGOGNE
DU
SUD
1 550
€
SENTIERS
DU
BREUIL
1000
€
TEAM
METAL
FURY
200
€
TOTAL
47
210
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
e
_D'ÉTABLIR
comme
suit
la
liste
des
subventions
qui
seront
attribuées
en
2025
aux
associations
et
prélevées
à
l'article
65748
du
budget
principal.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
FINANCES OBJET
: Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
année
2025
Rapporteur:
Bernard
Fredon
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la
Ville
du
Breuil,
chargé
d'animer
et
de
coordonner
l'action
sociale
municipale
sur le champ
de
la solidarité
et des
actions
auprès
des
personnes
âgées.
Il assure
la gestion
du
«
Paquebot
»,
lieu
d'accueil
qui
permet
à nos
aînés
de
rompre
leur solitude
et
de
partager
un
moment
de
convivialité.
En
tant
qu'établissement
autonome,
rattaché
à
la Ville
du
Breuil,
le CCAS
dispose
de
la faculté
de
définir
les
modalités
techniques
d'organisation
et d'exercice
de
ses
propres
services
opérationnels.
Il convient
de
prévoir
une
subvention
d'équilibre
pour
aider
le
CCAS
à
financer
toutes
ses
actions.
Bernard
Fredon
explique
«
Comme
annoncé
lors
du
DOB,
nous
proposons
d'attribuer
une
subvention
de
25000€
au
CCAS
soit
une
augmentation
de
33,69%.
»
Madame
le
Maire
complète
en
expliquant
que
le
CCAS
réfléchit
à
un
dispositif
pour
participer
financièrement
aux
coûts
des
licences
et adhésions
aux
associations.
«
Les
critères
ne
sont
pas
encore
définis,
mais
c'est
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
que
nous
avons
proposé
d'augmenter
cette
subvention.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
e
_D’ATTRIBUER
au
CCAS
une
subvention
de fonctionnement
de
25
000
€ au
titre de
l'année
2025,
prélevée
à l'article
657363
du
budget
principal
en
une
seule
fois.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
l'E FINANCES OBJET
: Vote
du
budget
primitif
2025
Rapporteur:
Bernard
Fredon
Q
BUDGET
PRINCIPAL
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
Budget
Principal
de
l'année
2025,
équilibré
en
recettes
et
dépenses,
en
fonctionnement
et
en
investissement
:
Bernard
Fredon
indique
que
le
budget
global
s'élèvera
cette
année
à
8
560
322,70
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5 190
591,18
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3 369
731,52
€
el
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
: 8
560
322,70
€
Le
Breuil
———
[]
Fonctionnement
[]
Investissement 31369 731,52 €
5 190 591,
Conseil
Municipal
du
7 avril 2025
12 ea
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
:
| Charges
générales
Virement
à
F
6 175,00
€
l'investissement
Æ
)
1
895
993,19
€
Autres
charge
0 000,00
€
gestion
399 Intérêts"
dette
88
459,
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
:
Le
Breuil
2024
m2025
2000 000,00
€
1800 000,00 € 1600 000,00
€
1
690
00
1400
000,00
€
1200 000,00
€
00,00 €
1000
000,00
€
800
000,00
€
he ca
399 963,00
400
000,00
€
99
942,05
€
311
14
Fa
200
000,00
€
am
€
ss
0,00€
-1149%
|
Charges
Charges
de
Intérêts
de
la
Autres
charges
Virement
à
générales
personnel
dette
de
gestion
l'investissement
Conseil Municipal du 7
avril 2025
15
13 Er
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
:
Le Breuil
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
: REPARTITION
associative
vie
5,91%
techniques 19,01 %
Service
|
périscolaire
18,63%
| Sécurité 3,01%
Conseil Municipal
du
7 avril 2025
1e
FT
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025 :
Î
:
:
l
ecurite
Sport / Vie
adre de
553%
associative,
6,40%
Culture
RS
ae
1245
|
périscolaire
Sd
a
Social
_ las
1,82%
age
SRE
Enfance
/ Jeunesse
15,34%
13,55%
Vie
scolaire
___62,93%
Conseil
Municipal
du
7 avril 2025
17
Bernard
Fredon
précise
qu'une
majeure
partie
du
Budget,
hors
secteurs
fonctionnels,
sera
utilisé
pour
« l'Enfance
Jeunesse
»,
à
savoir
62,93
%.
14 <
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
:
Le Breuil
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 5
190
591,18
€
Autres
produits
Produits
des
divers
BR
services
p
214
380,00
€
98
780,00
€
Résultat
de
l'exercice
ant.
1 038
370,18
€
Dotation 621
460,00!
4
Fiscalité locale
CEA
(2 886 740,00 €
Impôts
et taxes”
4
330
861,00
€
Conseil Municipal
du
7 avril 2025
1e
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
:
Î
Le
Breuil
= 2024
» 2025
2500 000,00 €
263591!
2000 000,00 € om
DE
1038 370,18 €
1000 000,00 €
783
193
283
170,00
€
Po
500 000,00 €
:
+4
FL
en
547
98 780,00 €
y
00
€
Due
y
d
89 69100
€ 7
Produits
des
Fiscalité
locale
Impôtsettaxes
Dotations
Résultat
de
Autres
produits
services
l'exercice
ant.
divers
Conseil Municipal du 7 avril 2025
1
Bernard
Fredon
explique
que
les
produits
de
services
dépendent
de
l'activité
des
services
en
termes
d'offres
de
loisirs,
de
garderie,
de
restauration
scolaire,
de
culture.
Il est
estimé
une
baisse
de
-32%,
principalement
due
à
une
recette
exceptionnelle
en
2024.
Et
il précise
pour
la
fiscalité
locale,
celle-ci
dépend
notamment
de
la
loi de
finances
qui
fixe
la
variation
des
bases
qui
cette
année
sera
de
+1,7%.
Mais
c'est
au
total
+9,52%
de
budget
supplémentaire
par
rapport
au
BP2024,
soit
un
montant
de
250830€,
dû
à
la dynamique
de
nos
bases.
Et
ajoute
que
pour
les
autres
produits
divers,
une
croissance
de
+10,13%,
due
à
un
remboursement
d'assurance.
15 “
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
:
Le Breuil
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
: 3 369
731,52
€
Provision
Groupe
&
4
Scolaire
: 500
000,00
€
Déficit
antérieur
:
715
303,94
€
Capital
de
la dette :
328
493,19
€
Travaux
:
. Reports
: 444
174,39
€
Conseil
Municipal
du
7 avril 2025
M
LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
:
ET
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
: 3 369
731,52
€
Le lErüBls / locicier rADAPrTRx EN REGIE
92 000 € —
TRAVAUX
ECOLE
MATERNELLE
76
600
€
AMENAGEMENT
COUR
CFM
75
600€
Provision
Groupe
MORAMBEAU
AIRE
DE
JEUX
81000 €
Scolaire
: 500
000,00
€
Déficit
antérieur
:
MORAMBEAU
TOILETTES
AUTOMATIQUES
65000
€
715
303,94
€
MORAMBEAU
- AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
38
500
€
MORAMBEAU
- AMENAGEMENTS
SALLE
30
600€
MONTVALTIN
TRVX
AGRANDISSEMENT
SALLE
480
000
€
MONTVALTIN
- AMENAGEMENT
TERRAIN
50
800
€
TRAVAUX
/ MATERIEL
ECOLE
ELEMENTAIRE
94100 €
_ Tra
Capital de
la dette :
BUDGET
PARTICIPATIF
- COUR
ELEMENTAIRE
18000
€
ÉPORROC
TRAVAUX
GYMNASE
JB
DUMAY
37
600
€
TRAVAUX
RESTAURANT
SCOLAIRE
26
000
€
6
TRAVAUX CFM
60 000 €
sports : 444 174,39 €
TRAVAUX
HUISSERIES
MAIRIE
40
000
€
VOIRIE
- CHEMIN
BOIS
LABERT
10000€
RADAR
PEDAGOGIQUE
8000€
TRAVAUX
DIVERS
66
500
€
MATERIELS
DIVERS
61
760
€
Conseil Municipal
du
7 avril
2025
16 LE
BUDGET
PRIMITIF
2025
:
RECETTES D'INVESTISSEMENT
: 3 369 731,52 €
Le
Breuil
Reports
:56
640,00
€
Amortissements
:
1
E
154
603,00
€
pitalisé
et
résultat
11102
838,33
€
Subventions
:
+———
(63 489,00
€
FCTVA
: 96 168,00 €
Bernard
Fredon
ajoute
« comme
nous
l'avons
indiqué
lors
du
DOB,
nous
n'emprunterons
pas
cette
année.
»
Er
Le
Breuil
à
CNE
PA
Vn12025
Bernard
Fredon
conclut
sa
présentation
: «
Ce
budget
communal
témoigne
de
notre
engagement
en
faveur
d'une
gestion
rigoureuse,
responsable
et
tournée
vers
l'avenir.
Grâce
à
une
planification
financière
prudente
et
équilibrée,
nous
assurons
le
maintien
et
le
développement
des
services
essentiels
tout
en
investissant
stratégiquement,
pour
demain
et pour
le
bien-être
de
nos
citoyens.
Les
efforts
déployés
pour
optimiser
les ressources,
maîtriser
les dépenses
et renforcer
les
recettes
nous
permettent
aujourd'hui
de
proposer
un
budget
sain,
ambitieux
et adapté
aux
besoins
de
notre
commune.
Cette
solidité
financière
est
la clé
d'un
développement
harmonieux
et durable.
Je
remercie,
encore
une
fois,
tous
les
acteurs
impliqués
dans
l'élaboration
de
ce
budget,
et nous
restons
déterminés
à poursuivre
cette
dynamique
positive
au
service
de
notre
commune.
»
17 Géraldine
Plantard
pose
la
question
suivante
: «
Vous
avez
évoqué
les
années
2020
et
2021
comme
étant
des
années
de
crise
alors
que
2024
parait
plus
«
embellie
»,
sur quels
critères
vous
vous
basez,
Croyez-vous
vraiment
que
nous
ne
sommes
plus
en
contexte
de
crise
?
Bernard
Fredon
répond
: « La
période
de
crise
est
celle
du
Covid
qui a engendré
la hausse
des
coûts
de
l'énergie
et l'inflation.
En
2024,
la diminution
de
l'inflation,
de
7%
à
4%
nous
a permis
de
rééquilibrer
notre
budget.
Et
il
est
important
de
noter
qu'entre
2020
et
2023
nous
avons
cherché
à
faire
des
économies
pour
maintenir
notre
budget
à
flot.
Nous
avons
ce
budget
en
2025,
puisque
nous
avons
réussi
à
faire
des
économies
sur
2024
et
pour
vous
citer
des
chiffres
on
a
eu
en
recette,
une
régularisation
sur
les
impôts
foncier
de
257
000
€.
»
Géraldine
Plantard
:
« On
parle
d'économie
mais
ce
sont
des
prélèvements
qui
sont
faits
sur
les
citoyens.
»
Bernard
Fredon
: « Non,
pas
le
foncier,
ça
ce
sont
des
recettes.
»
Madame
le Maire
complète
: « On
se
base
sur nos
résultats.
Vous
avez
vu
l'évolution
de
notre
compte
administratif
et
on
voit
bien
que
les
années
2020
à
2023
ont
été
des
années
difficiles
sur
lesquelles
nous
avons
travaillé
un
maximum
pour
réduire
les
coûts
sans
augmenter
les
impôts
et
sans
avoir
recours
à
l'emprunt.
On
voit
une
amélioration
de
nos
résultats
fin
2023
début
2024.
C'est
à
l’aune
de
nos
comptes
que
nous
pouvons
dire,
qu’au
niveau
de
la commune,
nous
avons
eu
des
années
difficiles
liées
à
un
contexte
national
mais
nous
avons
réagi
et la
courbe
de
nos
résultats
se
redresse.
»
Géraldine
Plantard
: «
Je
vous
remercie
pour
vos
explications.
Après
je
reste
dubitative
sur
les
impôts
fonciers,
je
pense
que
malgré
tout
il y
a
eu
une
augmentation
exponentielle,
les
citoyens
s'en
sont
beaucoup
plaints.
Vous
avez
mis
en
parallèle
une
assiette
fiscale
qui
était
calculée
en
fonction
des
services
de
la
commune
donc
en
même
temps
si
on
augmente
les
services
de
la
commune,
on
va
augmenter l'assiette
que
l'on
va
prélever aux
citoyens,
c'est
un
petit peu
sans
fin.
Après
c'était juste
une
remarque
par
rapport
au
pouvoir
d'achat
et
à
ce
qu'on
entend
aussi
mais
ce
n'est
pas
que
lié
à
la
commune
du
Breuil.
»
Bernard
Fredon
: « Avez-vu
les
diapositives
: nous
n'avons
pas
fait d'augmentation
depuis
le
début
du
mandat
»
Géraldine
Plantard
:
«
Je
ne
regarde
pas
les
diapositives,
je
regarde
mes
factures.
Il y
a
le
discours
public
et la
réalité
des
factures
que
nous
devons
payer.
»
Bernard
Fredon:
«De
ce
fait,
je
vous
invite
à
écrire
à
Monsieur
Emmanuel
Macron
votre
mécontentement
face
à l'augmentation
des
bases.
Je
pense
que
si vous
lisez
correctement
vos
impôts
fonciers
vous
verrez
que
ce
sont
les
bases
nationales
qui ont
augmenté
et pas
celles
de
la commune.
»
Madame
le
Maire
explique
: « Il y a plusieurs
choses.
Sur
les
impôts
fonciers,
il y a
deux
composantes.
Il y
a
les
bases,
l'assiette
sur
laquelle
nous
n'avons
aucune
marge
de
manœuvre
puisque
c'est
l'Etat
par
le
biais
des
services
fiscaux
qui
les
fixe.
Ils
revalorisent
les
bases
en
fonction
de
l'inflation,
c'est
pour
cela
qu'il
y
a
une
forte
augmentation
en
2023.
Mais
du
côté
de
la
commune
il
n'y
a
pas
eu
d'augmentation.
En
effet,
puisque
les
bases
de
l'Etat,
liée
à
la loi de
finance,
augmente
le
montant
à
payer
augmente
mais
ce
n'est
pas
de
notre
fait.
Et
la
deuxième
chose,
vous
avez
dit
que
nous
avions
augmenté
les
services
et
que
du
coup
nous
ponctionnions
plus.
Nous
essayons
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
et
nous
avons
essayé
au
cours
des
deux
dernières
années
d'adapter
ce
service
en
termes
de
coût
de
fonctionnement
pour
les
familles
et
donc
de
l'adapter
en
fonction
du
quotient
familial
ce
qui
permet
aux
familles
les
plus
en
difficulté
de
bénéficier de
tarifs plus
attractifs.
Notre
démarche,
c'est
aussi
de
rendre
un
meilleur service
public
dans
ce
sens-là.
De
plus,
dans
ce
budget,
comme
vous
avez
pu
le
voir,
la
subvention
au
CCAS
a
fortement
augmenté
car
celui-ci
va
s'impliquer
dans
cette
démarche
en
permettant
aux
familles
de
participer
et
d'adhérer
aux
associations.
Notre
démarche
est
celle-ci
au
sein
de
notre
commune
et pour
notre
budget.
»
Madame
le
Maire
conclu
en
remerciant
Bernard
Fredon,
les
autres
élus
et l'ensemble
des
services.
Elle
ajoute
: «
C'est
le
dernier
budget
de
la
mandature,
c'est
un
budget
important
par
son
montant
et
les
investissements
qui sont proposés.
C'est un
budget
qui est dans
la continuité
de nos
orientations
depuis
le
début
du
mandat.
Orientations
que
nous
avons
suivies
avec
toujours
en
fil rouge
le
meilleur
service
au
public.
Le
non-recours
à
l'emprunt
nous
a
permis
de
diminuer
notre
dette
même
si je
dis
toujours
que
ce
n'est
pas
une
fin en
soi car cela
induirait
qu'une
commune
n'investit
pas.
Ce
n'est
pas
notre
cas
car nous
avons
continué
à investir,
mais
ce
non
recours
à l'emprunt
a permis
de
mieux
préparer
l'avenir.
18 Les
choix
faits
dans
ce
mandat
et
dans
le
précédent,
nous
ont
permis
de
réaliser
des
économies
notamment
en
matière
d'énergie.
Et
de
façon
plus
large,
de
modérer
les
augmentations.
Nous
avons
amorti
les
coûts
liés
aux
énergies
que
certaines
communes
ont
pris
de
plein
fouet
et
qui
se
retrouvent
en
grandes
difficultés.
Nous
avons
eu
la
chance
d'avoir
anticiper
les
choses
et
d'avoir pu
«
traverser
la
tempête
»
dans
de
meilleures
conditions
que
d’autres
communes.
Nous
avons
une
situation
financière
saine,
qui
prépare
l'avenir
avec
malgré
tout
un
budget
ambitieux
avec
des
investissements
dans
tous
les
domaines
et
là
encore
pour
améliorer
le
service
public
que
ce
soit pour
les
écoles,
les
salles
municipales
ou
encore
les
loisirs
dans
le parc
du
Morambeau.
L'objectif
est
de
faire
de
notre
commune
une
commune
adaptée
aux
attentes
de
ses
habitants.
Ce
budget
2025
au-delà,
des
investissements
présentés,
ouvre
la
voie
pour
de
nouveaux
investissement
en
2026
et
les
années
suivantes.
Ce
sera
une
nouvelle
page
écrite
par
une
nouvelle
équipe.
»
Après
avis
de
la
commission
finances,
réunie
en
séance
le
24
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
e
D’ADOPTER
par
chapitre
le
budget
2025
ci-dessus.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
FINANCES OBJET
: Admission
en
non-valeurs
Rapporteur
: Bernard
Fredon
Il'est
demandé
à
l'Assemblée
délibérante
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
961,73
€
(neuf
cent
soixante
et
un
euros
et
soixante-treize
centimes),
à
la
demande
de
Monsieur
le
Comptable
du
SGC
Creusot-Montceau,
en
raison
de
l'impossibilité
pour
celui-ci
de
recouvrer
ce
montant
auprès
des
débiteurs. L'essentiel
de
ces
montants
porte
sur
des
recouvrements
à
réaliser
inférieurs
au
seuil
de
poursuite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
e
D'accepter
l'admission
en
non-valeurs
des
titres
correspondants
pour
un
montant
total
de
961,73
€.
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
émettre
le
mandat
au
compte
6541.
Madame
le
Maire
explique
que
les
admissions
en
non-valeurs
correspondent
à
des
titres
émis
par
la
collectivité
les
années
antérieures
et
dont
le
Trésor
Public
est
chargé
de
recouvrer.
Lorsque
celui-ci
a
épuisé
toutes
les
voies
possibles,
il se
tourne
vers
la
collectivité
pour
annuler
les
créances.
Cependant,
si
entre
temps
les
débiteurs
ont
versé
la
somme
due
cela
viendra
réduire
le
montant
des
crédits
irrecouvrables.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Après
lecture
du
rapport
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil,
la séance
est
levée
à
19h38.
Philippe
MEREAU
Chantal
CORDELIER
Secrétaire
de
séance
Maire