Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 février 2020

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 février 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 février 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EX EL,

Liberté = Égalint » Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Bulletin

d'informations

administratives

BIA du 17 février 2020

1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefectureGèseine-saint-denis.gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 17 février 2020

Services de la préfecture

Direction de la coordination des politiques publiques et de

l'appui territorial

(Arrêté n°2020-0343 du 07/02/2020 portant habilitation de la SAS

MALL & MARKET en vue de réaliser les analyses d’impact

exigées dans les dossiers de demande d’autorisation

| exploitation commerciale.

Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement

commercial du mardi 18 février 2020 à 10h30.

JArrêté n°2020-0413 du 17/02/2020 fixant la composition de la

commission départementale d'aménagement commercial de la

Seine-Saint-Denis relative a la demande d’autorisation

d'exploitation commerciale pour la création d’un ensemble

commercial composé de 10 lots pour une surface totale de vente

Le 12 437 nv a Saint-Ouen.

Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement

commercial du jeudi 20 février 2020.

Arrêté n°2020-0414 du 17/02/2020 fixant la composition de la

commission départementale d'aménagement commercial de la

Seine-Saint-Denis relative a la demande d’extension de

549,26 m? d’un magasin a l’enseigne H MARKET a Aulnay-

sous-Bois.

Arrêté n°2020-0415 du 17/02/2020 fixant la composition de la

commission départementale d'aménagement commercial de la

Seine-Saint-Denis relative a la demande de création de cellules

commerciales de 880 m° de surface de vente a Villepinte

Arrêté n°2020-0416 du 17/02/2020 fixant la composition de la

commission départementale d'aménagement commercial de la

Seine-Saint-Denis relative a la demande d’autorisation]

d'extension d’un ensemble commercial par la création de 3

boutiques d’une surface de vente de 650 m° portant la surface de

vente totale à 5 330 m° a Sevran.

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11

13

15

17RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET BE L'APPUX TERRIFORIAL

Bureau de la coordination interministérielle

et de l’imgénierie territoriale

Arrêté préfectoral n° 2020-0343

portant habilitation de la SAS MALE & MARKET en vue de réaliser les analyses d'impact exigées dans les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale '

Le préfet de [a Seine-Saint-Denis

Vu le code de commerce, notamment ses articles L, 752-6 et R. 752-6-1 à 6-3 ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de Paménagement et du numérique ;

Vu le décret n° 2010-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

Vu Parrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les études d’impacts mentionné au I de l’article L. 752-6 du code du commerce;

Vu la demande d’habilitation, formulée le 6 novembre 2019 par la SAS MALL & MARKET sise 18, rue de Troyon, 75 017, PARIS, représentée par monsieur Bertrand BOULLE,

président de la société.

Vu les pièces annexées à la demande comprenant le formulaire d’habilitation, les extraits de casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de diplômes, les copies des pièces d’identités, la présentation des moyens et les outils de collecte et d’analyse pour réaliser l'analyse d'impact ;

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE :

Article 1: La société MALL & MARKET sise 18, rue de Troyon, 75 017, PARIS, représentée par monsieur Bertrand BOULLE, président de la société, est habilitée à réaliser

l'analyse d’impact des dossiers de demandes d’autorisafion d’exploitation commerciale pour le département de la Seine-Saint-Denis.

Le numéro d’habilitation est le AT-93-2019-08,

À esplanade Jean Moulin — 93 007 BOBIGNY Cedex

Tél : 0L.41.60.60,60 — Pax : 01.48,30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis.sonv.f

5Les personnes habilitées à réaliser analyse d’impact au nom de la société sont les suivantes :

— Mme Ophélie DEBONO

— Mme Manon LOUAZEL

— Mme Julia VASSELON GAUDIN

Article 2 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l’habilitation.

Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à Pappui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la Seine-Saint- Denis.

Article 4 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, pour les motifs suivants : — non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1 et 6-2 du code de commerce ; — non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; — atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5: Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le ttibunal administratif compétent dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non-réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite de la demande.

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis est chargée de VPexécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.

Fait à Bobigny, le Ë 7 :

Le préfet,

Pour le préfet étpar délégation

La St générale

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD

{ csplanade Jean Moulin — 93 007 BOBIGNY Cedex

Tét : 01.41.60.60.60 — Fax: 01.48.30.22.,88

Courriel : pre fecture(@seine-saint-denis.gouv.fry ch

iberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination iaterministérielle et

de l'ingénierie territoriale

obigny, le 12 février 2020 Secrétariat de la commission départementale Bobigny, le 12 févrie:

d'aménagement commercial

ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Mardi 18 février 2020 à 10h30

Salle Maryse Bastié, 2° étage du bâtiment principal

1, Esplanade Jean Moulin — 93 007 BOBIGNY

Cette commission examinera une demande de création d’un ensemble commercial composés de 10 lots totalisant 12 437 m° de surface de vente, Zac des Docks à Saint-Ouen sur Seïne (93 400)., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENTS

Direction de la coordination des politiques

publiques el de L’appui territorial

Bureau de la coordination interministérielle et

de l'ingénierie territoriale

Sevrétarint de Fa commission départementale

d'aménagement commercial

ARRÊTÉ Ne 2020. CHI

FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE À LA DEMANDE D’AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR LA CRÉATION D'UN

ENSEMBLE COMMERCIAL COMPOSÉ DE 10 LOTS POUR UNE SURFACE TOTALE DIE

VENTE DE 12 437 M2 A SAINT-OUEN,

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,

Va Particle L. 751-2 et les articles suivants du code de commerce relatif à l'aménagement commercial ;

Vu les articles L. 2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales

Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux trés petites entreprises et notamment son chapitre IE:

Va les décrets n°2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1408 du 19 mai 2916 fixant la composition de la commission départémentale d’aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis ;

Vu {a demande d’antorisation transmise par le groupe NEXITY sis 19, rue de Vienne 75 801 PARIS CEDEX 08, enregistrée le 23 décembre 2019 sous le n° 19-11, relative à la demande de création d’un ensemble commercial totalisant 10 lots pour une surface totale de 12 437 m° de vente situé ZAC des DOCKS, 93 400

SAINT-OUEN-SUR-SEINE ; -

Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de [a Seine-Saint-Denis ;

ARRETE #

ARTICLE 1 : Pour statuer sur la demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidée par M. le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

— M. le maire de Saint-Ouen ou son représentant, en qualité de maire de la commune d’implantation ; — M. le président de Ja métropole du Grand Paris ou son représentant ;

— M. le président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale ou sou représentant ;

M. le président du conseil départemental ou son représentant;

— Mme Îa présidente du conseil régional ou son représentant ;

Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les élus suivants :

— Mine Monique DESHOGUES, adjointe au maire de Rosny-sous-Bois ; M. Georges GUILBERT, conseiller municipal à Livry-Gargan ;

Un-membre représentant les intercommunalités au niveau départemental parmi les élus suivants :

—Mme Angèle DIONE, membre de f’établissement public territorial « Plaine Commune »M. Franck BARTE, membre de l'établissement public

territorial « Grand Paris — Grand Est »

_M. Christian LAGRANGE, membre de établissement

public territorial & Est-Ensemble »,

Deux personnalités qualifiées à désigner en matière de

consommation et de protection des consommateurs

parmi les membres suivanis :

_ M. Philippe IRON (UFC QUE CHOISIR 93) ;

_ Mine Claudine SIMMER {Conseil Départemental des

Associations Familiales Laïques de Seine-Saint-

Denis) ;

. — Mine Nacera AMROUCHE (Conseil Départemental

des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint-

© Denis);

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Deus, représentants où matière de développement

durable et d'aménagement dn territoire parmi les

membrés suivants : à

LM. Francis REDON, Président de 1” association & Environnement

93 » ;

— Mine Colette SCHEYDER, membre de l'association

& Environnement 93 » ;

_M. Jean-Michel PAYET, Directeur Conseil Architectuie

Urbanisme et Environnement de Seine-Saint-

Denis (GAUE 93); *

_ Mme Béatrice MOUTON, architecte ;

_— M. Alexandre GOVOROEFF, architecte ;

ARTICLE 2 : Lorsque fun des élus détient plusièurs

mandats mentionnés dans l'article 1, il ne siège qu’au

titre de Pun de ses mandats. Le cas échéant, le ou les

drganes délibérants dont il est issu désignent son

remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels

il ne peut siéger ;

ARTICLE 3 : Un élu st une personnalité qualifiée du

département de Paris complètent la commission ;

À RTICLE 4: Un élu et une personnalité qualifiée

du département des Hauts de Seine complètent la

tommission ;

.

ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture est

chargée de l'exécution du présent anvêté qui sera

notifié à-chacun des membres permanents de la

commission, au directeur de Punité territoriale de

la

direction régionale et interministérielle de l'équipement

et de l'aménagement ainsi qu’att demandeur. .

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Faità Bobigny, le 1

Mme Nicole ISNARD

Pour la Sous-P -Préfète de Saint.

sr délégäon penis

1, Esplanade Jean Moutin — 93 007 - Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60: Télécopie : 01 48 3022 8B—

E-mail : prefécture@seine-saint-denis souvirBA |. Er

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

Bureau de fa coordination interministérielle et

de Fingénierie territoriale

Secrétariat de [a commission départementale Bobigny, le 37 FEV. 2020 d'aménagement commercial

ORDRE DU JOUR DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Salle Maryse Bastié, 2 ème étage du bâtiment principal

1, Esplanade Jean Moulin — 93 000 BOBIGNY

Cette commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis se réunira le jeudi 29 février 2020 pour examiner les projets suivants :

- à 14h30: une demande d’autorisation d’extension d’un ensemble commercial par la création de 3 boutiques (650 m°), portant la surface de vente totale de l’ensemble commercial à 5 330 m° de surface de vente situé Avenue de Westinghouse à Sevran.

- à 15h30 : une demande de création de 4 cellules commerciales de 880 m2 de surface de vente situées boulevard Robert Ballanger au sein de la Zac de la Pépinière à Villepinte.

- à 16h45 : une demande d'extension de 549,26 m° d’un magasin H MARKET situé au 1, rue Léon Mauvais à Auinay-Sous-Bois (93600). / ‘EE =

Libsrté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

Bureau de Îa coordination interministérielle et

de l'ingénierie territoriale

Secrétariat de lu connujssion départementale

d'anénagement commercial

ARRÊTÉ N° 2020-0414

FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE À LA DEMANDE D'EXTENSION DE 549,26 M? D'UN MAGASIN A L’ENSEIGNE H MARKET

AAULNAY-SOUS-BOIS

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,

Vu Particle L. 751-2 et les articles suivants du code de commerce relatif à Paménagement commercial ;

Vu les articles L. 2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites enireprises et

notamment son chapitre LE ; .

Vu les décrets n°2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à

l'aménagement commercial ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2016-1408 du 19 mai 2016 fixant la composition de la commission

départemeritale d'aménageinent commercial (CDAC) de la Soine-Saint-Denis :

Vu la demande d’autorisation transthise par la société « Abattoir de l'Orient », sise rue Jean Lolive, 93 600 AUT.NAY-SOUS-ROIS, enregistrée le 30 décembre 2019 sous le n° 19-14, relative à la demande d'extension de 549,26 m? d’un magasin à l’enséigne H Market, portant la surface totale de vente à

1 546,26 m°?, à Aulnay-sous-Bois :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour statuer sur la demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidée par M. le préfet où son représentant, est composée comine suit :

— M. le maire d’Aulnay-sous-Bois ou son réprésentant, en qualité de maire de la commune d'implantation ; —M. le président de la mét'opole du Grand Paris ou son représentant ;

= M. le président de l’établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale ou sôn représentant ;

— M. le président du conseil départemental ou son représentant :

— Mme la présidente du conseil régional ou son ieprésentant ;

Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les élus suivants :

— Mme Monique DESHOGUES, adjointe aù maire de Rosny-sous-Bois : — M. Geoïges GUILBERT, conseiller municipal à Livry-Gargan ;Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental parmi les élus suivants :

— Mme Angèle DIONE, conseillère territoriale de l'établissement public territorial « Plaine Commune » ;

— M. Franck BARTH, conseiller territorial de l'établissement public territorial « Grand Paris — Grand Est » ; —M. Christian LAGRANGE, conseiller territorial de l'établissement public territorial « Est-Ensembie » ;

Deux personnalités qualifiées à désigner en matière de consommation et de protection des consommateurs parmi les membres suivants :

— M. Philippe HIRON (UFC QUE CHOISIR 93) ;

— Mme Claudine SIMMER (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;

— Mme Nacera AMROUCHE (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;

Deux représentants en matière de développement durable et d’aménagement du territoire parmi les membres suivants :

— M. Francis REDON, Président de l’association « Environnement 93 » ; - Mme Colette SCHEYDER, membre de l’ässociation « Environnement 93 » ; — Mme Béatrice MOUTON, architecte ;

— M. Alexandre GOVOROFF, aïchitecte.

ARTICLE 2 : Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés dans Particle 1, il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou lés organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.

ARTICLE 3: Un élu et une personnalité qualifiée du département du Val-d'Oise complètent la commission.

ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres permanents de la commission, au directeur de l’unité départementale de la direotion régionale et interministérielle de l'équipement et de l'aménagement ainsi qu’au demandeur.

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La Sous-B, de Saint Denis

Fait à Bobigny, le

Nicole ISNARD

À ÀLiberté » Égattté » Vraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui lerritorial

Bureau de la coordination interministérielle et

de l'ingénierie territoriale

Secrétariat de la cosunission départententale

Panténagement connnereinl

ARRÊTÉ N° 2020-0415

FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE À LA DEMANDE DE CREATION DE CELLULES COMMERCIALES DE 880 M2 DE SURFACE DE VENTE À VILLEPINTE

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,

Vu Particle L. 751-2 et les articles suivants du code de commerce relatif à l'aménagement commercial ;

Vu les articles L. 2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à Partisanat, au commerce et aux très .pètites entreprises et notamment son chapitre HI ;

Vu les décrets n°2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à

l'aménagement commercial ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2016-1408 du 19 mai 2016 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de Ia Seine-Saint-Denis ;

Vu la demande d'autorisation transmise par la société « SCI RESIDENCE ÉDEN GREEN », sise 18 boulevard CARNOT 31 000 Toulouse, enregistrée le 03 janvier 2020 sous le n° 20- 01, relative à la demande de création de quatre cellules commerciales d’une surface de vente de 880 m°? à Villepinte (93 420).

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Séine-Saint-Denis ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour statuer sur la demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidée par M. le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

— M. le maire de Villepinte ou son représentant, en qualité de maire de la commune d'implantation ; — M. le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant ;

— M. le président de l'établissement public de coopération iñtercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale ou son représentant ;

— M. le président du conseil départemental ou son représentant ;

— Mme la présidente du conseil régional ou son représentant ;

Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les élus suivants :

— Mme Monique DESHOGUES, adjointe au maire de Rosny-sous-Bois ; — M. Georges GUILBERT, conseiller municipal à Livry-Gargan ;Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental parmi les élus suivants :

— Mine Anpèle DIONE, conseillère territoriale de l'établissement public texritorial « Plaine Commune » ;

M. Franck BARTE, conseiller territorial de l’établissement public territorial « Grand Paris — Grand Est » ; - M. Christian LAGRANGE, conseiller territorial de l'établissement public territorial « Est-Ensemble » ;

Deux personnalités qualifiées à désigner en matière de consommation et de protection des consoinmateurs parmi les membres suivants :

— M. Philippe HIRON (UFC QUE CHOISIR 93) ;

_ Mme Claudine SIMMER (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;

— Mme Nacera AMROUCHE (Conseil Départemental des Associations Faniliales Laïques de Seine-Saint- Denis);

Deux représentants en matière de développement durable et d’aménagement du territoire parmi les membres suivants :

— M. Francis REDON, Président de l’association « Environnement 93 » ;

_ Mme Colette SCHEYDER, membre de l’association « Environnement 93 » ;

— Mine Béatrice MOUTON, architecte ;

M, Alexandre GOVOROFE, architecte.

ARTICLE 2 : Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés dans l’article 1, il ne siège qu'au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.

ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres permanents de la commission, au directeur de l’unité départementale de La direction régionale et interministérielle de l'équipement et de l'aménagement ainsi qu’au demandeur.

Fait à Bobigny, le a Ÿ FEV, 2070

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La Sous-Prétète de Saint Denis

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques

publiques etde l'appui territorial

Bureau de la coordination interministérielle et

de l'ingénierie territoriale

Secrétariat de la commission départementule

d'améingement conniercial

ARRÊTÉ N° 2018-0416

FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE À LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXTENSION D'UN ENSEMBLE COMMERCIAL PAR LA CRÉATION DE 3 BOUTIQUES D'UNE SURFACE DE VENTE DE 650 M2 PORTANT LA SURFACE DE VENTE TOTALE À 5 330 M: À SEVRAN

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Vu l’article L. 751-2 et les articles suivarits du code de commerce felatif à l'aménagement commercial ;

Vu les articles L. 2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales :

Vu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’atisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notatnment son chapitre I ;

Vu les décrets n°2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à

l'aménagement commercial ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1408 du 19 mai 2016 fixant la composition de la commission

départementale d'aménagement commercial (CDAC).de la Seine-Saint-Denis :

Vu la demaride d’autorisation transmise pat la société « SCCV Sevran Freinville », sise 8 avenue Delclassé 75 008 Paris, enregistrée le 30 décembre 2019 sous le n° 19-13, relative à la demande d’extension d’un ensemble conimercial par la création de 3 boutiques d’une surface de vente de 650 m°, portant la surface totale de venteà 5 330 m°, à Sevran 93 270,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour statuer sur la demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidée par M. le préfet on son représentant, es composée comme suit :

—M. le maire de Sevran ou son représentant, en qualité de maire de la commune d’implantation ;

— M. le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant ;

— M. le président de Pétablissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale ou son représentant ;

—M. Îe président du conseil départemental ou son représentant ;

— Mine la présidente du conseil régional ou son représentant ;

Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les élus suivants :

— Mme Monique DESHOGUES, adjointe au maire de Rosny-sous-Bois ; — M. Georges GUILBERT, conseiller municipal à Liviy-Gargan :Un membre répréséntant les intercommunalités au niveau départemental parmi les élus suivants :

— Mme Angèle DIONE, conseillère territoriale de Pétablissement public territorial « Plaine Commune » ;

— M. Franck BARTH, consèiller territorial de Pétablissement public territorial & Grand Paris — Grand Est » ;

— M. Christian LAGRANGE, conseiller territorial de l'établissement public territorial « Est-Ensemble » ;

Deux personnalités qualifiées à désigner en matière de consommation et de protection des consommateurs parmi les membres suivants :

—M. Philippe HIRON (ÜFC QUE CHOISIR 93) ;

-Mme Claudine SIMMER (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;

— Mme Nacera AMROUCHE (Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de Seine-Saint- Denis) ;

Deux représentants en matière de développement durable et d’aménagement du territoire parmi les membres snivants :

— M. Francis REDON, Président de l’association « Environnement 93 » ;

— Mme Colette SCHEYDER, meinbre de l’association « Environnement 93 » ; — Mme Béatrice MOUTON, architecte ;

M. Alexandre GOVOROFF, aïchitecte.

ARTICLE 2 : Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés dans Particle 1, il ñe siège qu’au titre de Pun de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.

ARTICLE 3 : La sécrétaire générale do la préfecture est chargée de l’exéoution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres permanents de la cominission, au directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interministérielle de l’équipement et de Paménagement ainsi qu’au demandeur,

Fait à Bobigny, le 47 FEN. 2028

Pouu Q péfel,

La vo hfcen Denis

Nicole ISNARD