Conseil Municipal - Compte Rendu du 4 AOUT 2025

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Conseil Municipal - Compte Rendu du 4 AOUT 2025 Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu du 4 AOUT 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOUT 2025 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme GUES

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR LE MAIRE

2. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

3. ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 5 JUILLET 2025 PROCEDANT A L’ELECTION DES ADJOINTS

4. ELECTION DES ADJOINTS

5. DESIGNATION DES DELEGATIONS DE FONCTIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES2

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOUT 2025 A 18 H 30

MEMOIRE

RAPPORTEUR Mme GUES

Appel nominatif des membres de l’assemblée.

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre août à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Magali RAMOS, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme MOUGIN TARTONNE – M. BARNEOUD CHAPELIER - Mme SPITERI M. JOURNET Adjoints

M. MERY COSTA – M. DELMAS - M. GRASSET - Mme SEGUIN – Mme TRANCHESCOSTE – M. GROPPO M. PICHOU - Mme TERACHER - M. EBERHART - Mme LAMY - Mme FABRE – Mme SAVELS Mme GUES – Mme PEZZOTTI - Conseillers

POUVOIRS :

➢ M. BATBEDAT à Mme RAMOS

➢ M. RIEU à M. BARNEOUD CHAPELIER

➢ M. ROMAN à Mme BRICOUT

➢ Mme ROUSSELOT à M. CADIOU

➢ M. SALCE à Mme TARTONNE

➢ M. MAURIN à Mme SPITERI

ABSENTS :

➢ Mme COLOMBAN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUES

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

A l’UNANIMITE, l'assemblée approuve le compte rendu de la séance précédente.

RAPPORTEUR LE MAIRE

2. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 et L 2122-10, Vu la délibération n°2025-06-03 du 5 juillet 2025 approuvant la création de sept postes d’adjoint au Maire, Considérant que le Préfet a déféré auprès du Tribunal Administratif de Marseille la délibération n° 2025-06-04 du 5 juillet 2025 procédant à l’élection des sept adjoints au motif qu’elle était entachée d’illégalité pour absence de composition alternative d’un candidat de chaque sexe,

A l’UNANIMITE, l'assemblée décide :

➢ D’abroger la délibération n°2025-06-03 du 5 juillet 2025 approuvant la création de sept postes d’adjoint au Maire,

➢ De fixer le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Saint-Chamas à huit (8),3

3. ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 5 JUILLET 2025 PROCEDANT A L’ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 et L 2122-10, Vu la délibération n°2025-06-04 du 5 juillet 2025 procédant à l’élection des adjoints de la liste A « Vivre Saint- Chamas »,

Considérant que le Préfet a déféré auprès du Tribunal Administratif de Marseille la délibération n° 2025-06-04 du 5 juillet 2025 au motif qu’elle était entachée d’illégalité pour absence de composition alternative d’un candidat de chaque sexe ;

A l’UNANIMITE, l'assemblée décide d’abroger la délibération n° 2025-06-04 du 5 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Chamas a procédé à l’élection des sept adjoints de la liste A « Vivre Saint- Chamas »

4. ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-1, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-10 et R 2121-3,

Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu la délibération du 4 août 2025 fixant le nombre d’adjoints municipaux à huit,

Vu la délibération du 4 août 2025 abrogeant la délibération n°2025-06-04 du 5 juillet 2025 procédant à l’élection des adjoints de la liste A « Vivre Saint-Chamas » suite au déféré préfectoral auprès du Tribunal Administratif de Marseille au motif qu’elle était entachée d’illégalité pour absence de composition alternative d’un candidat de chaque sexe,

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Désignation de 2 assesseurs : Natacha SAVELS et Laurie FABRE

Appel à candidature

➢ Liste A (VIVRE SAINT CHAMAS#2)

Madame BRICOUT Catherine

Monsieur CADIOU Jean-Claude

Madame TARTONNE Lucile

Monsieur SALCE Michael

Madame SPITERI Marie-France

Monsieur BARNEOUD CHAPELIER Philippe

Madame TERACHER Marie

Monsieur JOURNET Victor

➢ Liste B (SAINT CHAMAS COMMUNE ECO-CITOYENNE) : absente

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre d’enveloppes : 27

- nombre de bulletins : 27

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 274

Ont obtenu :

➢ Liste A (VIVRE SAINT CHAMAS #2) : 27 voix

La Liste A (VIVRE SAINT CHAMAS #2) ayant obtenu la majorité, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :

1er adjoint au maire Madame BRICOUT Catherine

2ème adjoint au maire Monsieur CADIOU Jean-Claude

3ème adjoint au maire Madame TARTONNE Lucile

4ème adjoint au maire Monsieur SALCE Michael

5ème adjoint au maire Madame SPITERI Marie-France

6ème adjoint au maire Monsieur BARNEOUD CHAPELIER Philippe

7ème adjoint au maire Madame TERACHER Marie

8ème adjoint au maire Monsieur JOURNET Victor

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

5. DESIGNATION DES DELEGATIONS DES FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, stipulant que le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal, Vu la délibération n° 2025-06-05 du 5 juillet 2025 portant désignation des délégations de fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération du 4 août 2025 procédant à l’abrogation de la délibération n° 2025-06-04 du 5 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Chamas a procédé à l’élection des sept adjoints de la liste A « Vivre Saint-Chamas »

Vu la délibération du 4 août 2025 procédant et à l’élection de huit adjoints

A l’UNANIMITE, l'assemblée décide :

➢ D’abroger la délibération n° 2025-06-05 du 5 juillet 2025 portant désignation des délégations de fonctions du maire aux sept adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

➢ De prendre acte des délégations de fonctions du maire aux huit adjoints et aux quatre conseillers municipaux délégués

1er adjoint au maire Madame BRICOUT Catherine Jeunesse & sports, Personnel, Vie associative,

Communication

2ème adjoint au maire Monsieur CADIOU Jean-Claude Urbanisme, Economie, Commerces et artisanat

3ème adjoint au maire Madame TARTONNE Lucile Education, Petite enfance, Restauration scolaire

4ème adjoint au maire Monsieur SALCE Michael Grands projets, Accessibilité, Déplacements

5ème adjoint au maire Madame SPITERI Marie-France Solidarité, Logement, Bel Age, C.C.A.S., Santé

6ème adjoint au maire Monsieur BARNEOUD CHAPELIER Philippe Cadre de vie, Voirie, Travaux, Cimetière5

7ème adjoint au maire Madame TERACHER Marie Biodiversité

8ème adjoint au maire Monsieur JOURNET Victor Transition Ecologique, Participation Citoyenne et

Transversalités

Conseiller Délégué Monsieur MERY-COSTA Patrick Valorisation du patrimoine, Musée municipal

Conseiller Délégué Monsieur GRASSET Gilbert Canaux, Forêts, agriculture

Conseiller Délégué Monsieur DELMAS Franck Ports, Littoral, Espaces Verts

Conseiller Délégué Monsieur BATBEDAT Marc Prévention-sécurité, CLSPD, Protocole, Devoir de

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