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Compte-Rendu - FEVRIER compte rendu
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Saint-Chamas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - FEVRIER compte rendu)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Santé,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2016 A 18 H 30
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE
1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
RAPPORTEUR M. KHELFA
2. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
3. CONVENTION CDG 13 / COMMUNE
RAPPORTEUR MME BRICOUT
4. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
5. AGENTS RECENSEURS : REMUNERATION COMPLEMENTAIRE
RAPPORTEUR M. REYRE
6. INSTAURATION D'UN DROIT DE PLACE POUR LES FETES, FOIRES ET ASSIMILES
RAPPORTEUR M. MERY COSTA
7. DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) POUR LA RESTAURATION DE DEUX BUSTES RELIQUAIRES ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME ANTI-VOL
8. DEMANDE DE SUBVENTION APRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION DE DEUX BUSTES RELIQUAIRES ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME ANTI- VOL
RAPPORTEUR M. EBERHART
9. LES SEJOURS DES VACANCES DE PRINTEMPS 2016 "LES 114..."
10. LES SEJOURS DES VACANCES D’ETE 2016 "LES 114..."
11. LES SEJOURS DES VACANCES D’ETE 2016 « LES SPORTIFS »
RAPPORTEUR M. CADIOU
12. MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL
RAPPORTEUR MME GUINET
13. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE VELAUX (SILV)
RAPPORTEUR M. KHELFA
14. DECISIONS DU MAIRE 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2016 A 18 H 30
COMPTE RENDU
L’an deux mil seize et 4 février, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint- Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :
PRESENTS :
Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme GUINET – M. GRASSET – Mme RAMOS - M. SALCE – Mme SPITERI M. REYRE Adjoints
M. TRANCHECOSTE - M. MERY COSTA – M. DELMAS - Mme TERACHER M. ROMAN - M. EBERHART Mme FRAPOLLI - M. JOURNET - M. MAURIN - Mme MOUGIN TARTONNE - M. BARBUSSE Mme HAYOT– M. BALZANO Conseillers
POUVOIRS :
• Mme ROUSSELOT à M. KHELFA
• Mme CATRIN à Mme BRICOUT
• Mme SEGUIN à M. CADIOU
• Mme NAVA à Mme GUINET
• M. BATBEDAT à M. GRASSET
• Mme LAMY à Mme RAMOS
ABSENTS :
Mme ZEETWOOG
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FRAPOLLI
RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE
1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Après lecture du compte rendu de la séance précédente par le rapporteur, l’assemblée approuve celui-ci à L'UNANIMITE.
RAPPORTEUR M. KHELFA
2. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur présente le débat d'orientation budgétaire.
Le rapporteur demande à l'assemblée prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire. 3
3. CONVENTION CDG 13 / COMMUNE
Le rapporteur informe l'assemblée qu'il convient de signer une convention pour adhérer au CDG 13 dans le domaine concernant la "Santé et Travail Médecine Professionnelle et Préventive". (En annexe)
À L'UNANIMITE, l'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière.
RAPPORTEUR MME BRICOUT
4. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Le rapporteur présente à l'assemblée le dossier COSA déposé à la C.A.F. des Bouches du Rhône. Dans le cadre de ses accueils de loisir, le service jeunesse organise un séjour durant la période estivale à destination des 15 - 17 ans : Séjour citoyen du 31 juillet au 5 août 2016.
Ce séjour a pour but :
Ø De permettre aux jeunes de s’impliquer dans une démarche participative par le biais d’actions collectives.
Ø De faire découvrir aux jeunes une capitale européenne.
Ø De créer une cohésion de groupe.
Une subvention exceptionnelle dans le cadre du dispositif CAF "Appel à Projets Jeunes" de 4 000€ est demandée à la CAF afin de mener à bien ce projet.
À L'UNANIMITE, l'assemblée décide :
• D’approuver ce projet.
• D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la CAF.
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.
5. AGENTS RECENSEURS : REMUNERATION COMPLEMENTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, qui confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu la délibération N° 2015-11-07 du 27 novembre 2015 portant sur la création de 16 postes d'agents recenseurs.
Le rapporteur informe l'assemblée que certains agents nommés sur un poste d’agent recenseur ont démissionné durant la période prévue pour la tournée préparatoire au recensement. Il est précisé qu’afin de pallier à leur remplacement en urgence, des agents recenseurs en poste ont réalisé ces tournées des agents.
De ce fait, il est proposé de verser à ces agents recenseurs une rémunération complémentaire de 200 €.
À L'UNANIMITE, l'assemblée décide de fixer une rémunération complémentaire aux agents recenseurs qui ont fait la tournée des agents démissionnaires à 200 euros y compris pour les frais d’essence. 4
RAPPORTEUR M. REYRE
6. INSTAURATION D'UN DROIT DE PLACE POUR LES FETES, FOIRES ET ASSIMILES
Le rapporteur informe l'assemblée qu'il convient d'instaurer les droits de place pour les fêtes foraines, les foires et assimilés.
Le rapporteur propose les tarifs suivants :
FETES VOTIVES ET AUTRES (Tarifs pour la durée de la fête)
DESIGNATION TARIFS
Manèges adultes (tournant, auto tamponneuses et assimilés) 150 €
Manèges enfants, trampoline et assimilés 120 €
Stand de tir, gonflable, pinces, pique ballons et assimilés 60 €
Pêche aux canards 50 €
Barbe à papa, coup de poing, petits stands et assimilés 20 €
Confiserie 110 €
Boite à rire, train fantôme et assimilés 80 €
FOIRES, MANIFESTATIONS (tarifs à la journée)
DESIGNATION TARIFS
Ambulants 30 €
Manège et assimiles 50 €
Foires et assimilés (au mètre) 10 €
À L'UNANIMITE, l'assemblée décide d'approuver ces tarifs applicables au 1er mars 2016.
Interventions :
M. BARBUSSE : Quels sont les tarifs appliqués dans les autres communes ?
M. REYRE : Ils sont sensiblement les mêmes.
RAPPORTEUR M. MERY COSTA
7. DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) POUR LA RESTAURATION DE DEUX BUSTES RELIQUAIRES ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME ANTI-VOL
Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite restaurer deux bustes reliquaires du XVIII siècle, un de Saint-Léger et un de Saint-Amand de l’église paroissiale qui ont été endommagés par l’humidité et par les changements de température et de mettre en place un système antivol.
Le coût de ce projet est de 10 000 Euro H.T.
Plan de financement :
• DRAC (20 %) : 2 000 Euro H.T
• Conseil Départemental (25 %) : 2 500 Euro H.T
• Part communale (55 %) : 5 500 Euro H.T 5
À l'UNANIMITE, l'assemblée décide :
• D’approuver ce projet.
• D’adopter le plan de financement.
• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Bouches- du-Rhône.
8. DEMANDE DE SUBVENTION APRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION DE DEUX BUSTES RELIQUAIRES ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME ANTI- VOL
Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite restaurer deux bustes reliquaires du XVIII siècle, un de Saint-Léger et un de Saint-Amand de l’église paroissiale qui ont été endommagés par l’humidité et par les changements de température et de mettre en place un système antivol.
Le coût de ce projet est de 10 000 Euro H.T
Plan de financement :
• DRAC (20 %) : 2 000 Euro H.T
• Conseil Départemental (25 %) : 2 500 Euro H.T
• Part communale (55 %) : 5 500 Euro H.T
À l'UNANIMITE, l'assemblée décide :
• D’approuver ce projet.
• D’adopter le plan de financement.
• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
RAPPORTEUR M. EBERHART
9. LES SEJOURS DES VACANCES DE PRINTEMPS 2016 "LES 114..."
Le rapporteur présente à l'assemblée les séjours pour les vacances de printemps.
Ø Du 04 au 08 Avril 2016 "Les 114 ...Bon plan 1" :
Cette semaine permettra aux jeunes de découvrir des activités ludiques, créatives et variées : • Lundi : Présentation détaillée de la semaine, règles de vie, jeux de connaissances.... • Mardi : Visite du musée Haribo à Uzès.
• Mercredi : Journée VTT au parc de la Poudrerie, chasse au trésor de Pâques.
• Jeudi : Accrobranche au Royaume des arbres de Charleval.
• Vendredi : Laser Game et Paint Ball à Pélissanne.
La participation des familles est en fonction de leur quotient familial, soit :
o 1ère tranche de 0 de 585 € de ressources mensuelles : 42 €
o 2ème tranche de 586 à 1 037 € de ressources mensuelles : 52 €
o 3ème tranche de 1 038 à 1525 € de ressources mensuelles : 63 €
o 4ème tranche de 1 526 et plus de ressources mensuelles : 73 €
o Hors commune : 104 € 6
Ø Du 11 au 15 Avril 2016 "Les 114 ...Bon plan 2" :
Cette semaine permettra aux jeunes de découvrir des activités ludiques, créatives et variées. • Lundi : Présentation détaillée de la semaine, règles de vie, grand jeu "le Paint ‘in tee-shirt". • Mardi : Journée à Marseille, visite du stade Vélodrome.
• Mercredi : Trottin ’Herbe à la Roque d’Anthéron.
• Jeudi : Balade à vélos dans les Creusets.
• Vendredi : Journée à Magic park land.
La participation des familles est en fonction de leur quotient familial, soit :
o 1ère tranche de 0 de 585 € de ressources mensuelles : 45 €
o 2ème tranche de 586 à 1 037 € de ressources mensuelles : 56 €
o 3ème tranche de 1 038 à 1525 € de ressources mensuelles : 67 €
o 4ème tranche de 1 526 et plus de ressources mensuelles : 78 €
o Hors commune : 111 €
À l'UNANIMITE, l'assemblée approuve ces séjours et les tarifs.
10. LES SEJOURS DES VACANCES D’ETE 2016 "LES 114..."
Le rapporteur présente à l'assemblée les séjours pour les vacances d’été.
Ø Du 06 au 08 Juillet 2016 "Les 114 ...Bon plan 1"
Cette semaine permettra aux jeunes de découvrir des activités ludiques et variées, en gestion libre sans hébergement :
• Mercredi : Journée mise en place de l’été, jeux dans le village.
• Jeudi : Plage de la Couronne.
• Vendredi : Parc aquatique Splashworld à Monteux.
La participation des familles est en fonction de leur quotient familial, soit :
o 1ère tranche de 0 de 585 € de ressources mensuelles : 33 €
o 2ème tranche de 586 à 1 037 € de ressources mensuelles : 41 €
o 3ème tranche de 1 038 à 1525 € de ressources mensuelles : 49 €
o 4ème tranche de 1 526 et plus de ressources mensuelles : 57 €
o Hors commune : 81 €
Ø Du 11 au 13 Juillet 2016 "Les 114 ...semaine de voile "
Cette semaine permettra aux jeunes de découvrir les activités nautiques sur la commune : • Lundi / mardi / mercredi : A l’école de voile : laser pico, stand up paddle, canoë...
La participation des familles est en fonction de leur quotient familial, soit :
o 1ère tranche de 0 de 585 € de ressources mensuelles : 36 €
o 2ème tranche de 586 à 1 037 € de ressources mensuelles : 44 €
o 3ème tranche de 1 038 à 1525 € de ressources mensuelles : 53 €
o 4ème tranche de 1 526 et plus de ressources mensuelles : 62 €
o Hors commune : 88 € 7
Ø Du vendredi 22 juillet et du 25 au 29 Juillet 2016 "Les 114 ......En Espagne"
Cette semaine permettra aux jeunes de découvrir des activités ludiques ainsi que la culture de l’Espagne : • Vendredi 22/07 : Constitution des groupes, règles de vie, préparation.
• Lundi : Trajet en train vers Salou, logement en centre de vacances.
• Mardi / Mercredi : Port Aventura.
• Jeudi : Visite de Barcelone (Village Olympique, stade, Montjuîc, Parc Güell...).
• Vendredi : Suite et fin visite de la ville, Retour.
La participation des familles est en fonction de leur quotient familial, soit :
o 1ère tranche de 0 de 585 € de ressources mensuelles : 190 €
o 2ème tranche de 586 à 1 037 € de ressources mensuelles : 238 €
o 3ème tranche de 1 038 à 1525 € de ressources mensuelles : 285 €
o 4ème tranche de 1 526 et plus de ressources mensuelles : 333 €
o Hors commune : 475 €
À l'UNANIMITE, l'assemblée approuve ces séjours et les tarifs.
11. LES SEJOURS DES VACANCES D’ETE 2016 « LES SPORTIFS »
Le rapporteur présente à l'assemblée les séjours pour les vacances d’été pour les 11-18 ans.
Ø Du 25 au 29 Juillet 2016 : Eau vive en Ubaye
Cette semaine permettra aux jeunes de découvrir des activités sportives et variées lors d’un séjour en gestion libre :
• Lundi : Préparation du séjour, constitution des groupes, des veillées, chargement du matériel. • Mardi : Départ, installation, jeux sportifs en après-midi.
• Mercredi : Rafting / Activités sportives / baignade au lac.
• Jeudi : Hot Dog / Activités sportives / baignade au lac.
• Vendredi : Rangement puis retour à St-Chamas.
La participation des familles est en fonction de leur quotient familial, soit :
o 1ère tranche de 0 de 585 € de ressources mensuelles : 72 €
o 2ème tranche de 586 à 1 037 € de ressources mensuelles : 89 €
o 3ème tranche de 1 038 à 1525 € de ressources mensuelles : 107 €
o 4ème tranche de 1 526 et plus de ressources mensuelles : 125 €
o Hors commune : 178 €
Ø Du 01 au 05 août 2016 : Etang de Berre
Cette semaine permettra aux jeunes de découvrir des activités sportives à Saint-Chamas :
• Lundi : Descriptif du séjour, création de la charte. Activités paddle/kayak/planche à voile. • Mardi / jeudi / vendredi : Activité paddle/kayak/planche à voile.
• Mercredi : course d’orientation à la Poudrerie.
• Jeudi soir : Sortie bowling, cinéma, laser game ou manifestation sportive.
• Vendredi : activités diverses 8
La participation des familles est en fonction de leur quotient familial, soit :
o 1ère tranche de 0 de 585 € de ressources mensuelles : 43 €
o 2ème tranche de 586 à 1 037 € de ressources mensuelles : 54 €
o 3ème tranche de 1 038 à 1525 € de ressources mensuelles : 64 €
o 4ème tranche de 1 526 et plus de ressources mensuelles : 75 €
o Hors commune : 107 €
À l'UNANIMITE, l'assemblée approuve ces séjours et les tarifs.
Interventions :
M. BALZANO : Les tarifs pour les extérieurs correspondent-ils au coût réel ?
M. EBERHART : Oui
RAPPORTEUR M. CADIOU
12. MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 332-16 du Code de l’Urbanisme,
Considérant la nécessité d’installer un poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité.
La commune de Saint-Chamas souhaite mettre à disposition d'ERDF, à titre gratuit, un terrain communal d’une superficie de 15 m², faisant partie de l’unité foncière cadastrée E 1549 d’une superficie totale de 13 290 m² sis Quartier du Desesplan Est, à ERDF.
Ledit terrain est destiné à l’installation du poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité. Le poste et ses accessoires font partie de la concession de distribution publique et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ERDF.
En vue de l’équipement et de l’exploitation de ce poste, sont attribués à ERDF tous les droits nécessaires à l’accomplissement de ces opérations et qui constituent des droits réels aux profits d’ERDF. Ces droits sont : l’occupation, le droit de passage, le droit d’accès...
Afin de formaliser la convention de mise à disposition à titre gratuit de ce terrain communal, à l'UNANIMITE, l'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
RAPPORTEUR MME GUINET
13. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE VELAUX (SILV)
Vu la délibération N° 15/17 du 8 juin 2015 relatif à la nouvelle adresse du siège du Syndicat des Syndicats de la Basse Vallée de l'Arc sis au 74, allée de la Péraude – 13880 VELAUX,
Vu l'article 3 des statuts du Syndicat Intercommunal du Lycée de Velaux relatif au siège social, Vu la délibération N° 15/12 du 17 septembre 2015 modifiant les statuts en l'article 3.
À l'UNANIMITE, l'assemblée approuve cette modification des statuts en l'article 3.
Interventions :
Mme HAYOT : Ne peut-on pas sortir de ce syndicat ?
M. KHELFA : oui on pourrait mais on est solidaire pour les personnes que se battent pour ce projet. On ne paye plus de cotisation. 9
Mme HAYOT : Il y a un an nous avons voté une motion, cela a-t-elle abouti ?
M. KHELFA : non, aucun résultat.
RAPPORTEUR M. KHELFA
14. DECISIONS DU MAIRE
Décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :
Ø Cession d'un véhicule, Peugeot Boxer, à STOP AUTO pour un montant de 500 €. Ø Cession d'un véhicule, Renault Master, à STOP AUTO pour un montant de 22 600 €. Ø Destruction d'un véhicule, Citroën Jumper.
Ø Marché à procédure adaptée concernant le nettoyage des locaux, signé avec SAS SABATIER MARIUS pour un montant de 41 047.14 € T.T.C par an, pour une durée de 24 mois. Ø Désignation d'un avocat, M. PORTOLANO, afin de représenter la commune devant le Tribunal d'Instance de Martigues dans l'affaire qui oppose la commune à M. BRESSY et Mme FERNANDEZ.