Compte-Rendu - CR 190319

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Compte-Rendu - CR 190319 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Monassut-Audiracq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 190319)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Institutions publiques, 1 Conseil municipal du 19 mars 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2019

Le Conseil Municipal de MONASSUT-AUDIRACQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à savoir la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry CLOUTÉ, Maire.

Présents : Thierry CLOUTÉ, Alain DEPOORTER, Michel BRUZOU, Thierry BARRERE, Sylvie BERMEJO, Stéphanie CARPENTIER, Francis LACOSTE, Benoît LAGABARRE

Absents (A) / Excusés (E) : Patrice BOURDA (A), Nicolas MOURA (E), Sylvie SEMMARTY (E)

Secrétaire de séance: Alain DEPOORTER assisté de Sylvie LARROUTURE

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h50 et propose de dérouler l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu de la séance du 11/12/2018.

DELIBERATIONS

 Report de la date du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Nord Est Béarn au 1er janvier 2026

 Saisine de la Commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers : ouverture à l'urbanisation de la parcelle B947 appartenant à Raymond CAZADEBAT

INFORMATIONS / DOSSIERS EN COURS

- Orientations générales du budget 2019

- Extension de réseau électrique pour la future maison de Guillaume CAZENAVE

- Renouvellement du marché d’achat groupé d’électricité conduit par le SDEPA

- Equipement de la salle communale : cuisine et mobilier

- Point sur les heures et sur le mode de fonctionnement du SIVU de l’Entre Deux Leès sur la commune

- Point sur le nettoyage des bâtiments communaux

- Site internet de la commune

- Point sur les différents travaux :

o Alarme des bâtiments et contrôle d'accès de la salle polyvalente

o Défaut d'éclairage public

o Remplacement des barillets par Labastère pour la salle polyvalente, le foyer du foot et une partie de la salle communale

Département des Pyrénées-Atlantiques2 Conseil municipal du 19 mars 2019

o Interventions des entreprises Bergeret et Sarelec

- Sonorisation et vidéo de la salle communale

- Installation vidéo à l'école

- Cession à titre gratuit de tentes et barrières par l'ACST à la commune

- Dossier Ad'AP

- Information sur le déploiement de la fibre

QUESTIONS DIVERSES

Avant de dérouler l’ordre du jour, le 1er adjoint Alain DEPOORTER demande au Conseil Municipal s’il a des remarques concernant le PV du dernier conseil municipal du 11/12/2018.

Le Conseil Municipal n’ayant pas de commentaires particuliers,

APPROUVE le compte rendu n°111218-10

Délibérations

1-Report de la date du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Nord Est Béarn au 1er janvier 2026

Le conseil municipal de MONASSUT-AUDIRACQ,

Entendu le rapport de M. Alain DEPOORTER,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiés,

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-22-009 du 22 juillet 2016 portant création de la Communauté de Communes Nord Est Béarn issue de la fusion de la Communauté de Communes Ousse Gabas, de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs et de la Communauté de Communes du Canton de Lembeye en Vic Bilh

Vu les statuts de la communauté de communes du Nord Est Béarn en date du 27 septembre 2018 tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral n°64-2018-12-28-002 en date du 28 décembre 2018,

Considérant que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant que cette possibilité est également offerte aux communes membres d'une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de publication de la3 Conseil municipal du 19 mars 2019

présente loi uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de MONASSUT-AUDIRACQ est membre de la communauté de communes du Nord Est Béarn,

Considérant que la communauté de communes du Nord Est Béarn exerce les missions relatives à l’assainissement non collectif au titre des compétences facultatives (art.6-1° des statuts),

Considérant que la commune doit délibérer avant le 1er juillet 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 4 voix pour et 4 contre (la voix du Maire, président de séance, étant prépondérante.)

S’OPPOSE au report du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026 et souhaite laisser la CCNEB exercer l’ensemble des compétences au 1er janvier 2020,

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au préfet du département et au président de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn.

2-Saisine de la Commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers : ouverture à l'urbanisation de la parcelle B947 appartenant à Raymond CAZADEBAT

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes non couvertes par un document d’urbanisme, et dans lesquelles s’applique donc le règlement national d’urbanisme (RNU), le principe en matière d'urbanisation est l’inconstructibilité des terrains situés hors des parties urbanisées de la commune.

Il ajoute que ce principe comporte des exceptions et notamment la possibilité pour la commune d’autoriser, sur délibération motivée du conseil municipal, les constructions ou installations, si celui- ci considère que l'intérêt de la commune le justifie, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme.

Il précise également que selon l’article L.115-1 du code de l’urbanisme, la construction de bâtiments nouveaux mentionnée au 1° de l'article L.111-4 et les projets de constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés aux 2° et 3° du même article ayant pour conséquence une réduction des surfaces situées dans les espaces autres qu'urbanisés et sur lesquelles est exercée une activité agricole ou qui sont à vocation agricole doivent être préalablement soumis pour avis par l'autorité administrative compétente de l'Etat à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

La délibération mentionnée au 4° de l'article L. 111-4 est soumise pour avis conforme à cette même commission départementale. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai d'un mois à compter de la saisine de la commission.

Vu le projet de construction d’une maison d’habitation présenté par Monsieur CAZADEBAT Raymond sur la parcelle cadastrée section B 947,

Considérant :

 que ce terrain ne fait l’objet d’aucune activité agricole depuis 38 ans ;

 que la parcelle est desservie par tous les réseaux utiles

 que toutes les parcelles environnantes sont construites et habitées par la famille proche de Monsieur CAZADEBAT

 que la zone a été ouverte à urbanisation en 2017 avec la construction d’une maison4 Conseil municipal du 19 mars 2019

individuelle sur la parcelle B965 anciennement agricole

 que ce projet contribuerait à la lutte contre la baisse de sa population communale avérée ;

Après avoir entendu l’exposé des motifs et en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

 de donner un avis favorable au projet ci-dessus présenté

 de saisir la CDPENAF pour avis

Informations / Dossiers en cours

Extension de réseau électrique pour la future maison de Guillaume CAZENAVE

Cette alimentation nécessite une extension 70 m en souterrain estimée par le SDEPA à 10 065€ HT. Ces travaux sont financés à 80% par le syndicat. Il restera donc à la charge de la commune 2 013€ HT à financer.

Renouvellement du marché d’achat groupé d’électricité conduit par le SDEPA

Le marché arrive à échéance fin 2019. Il était jusque-là détenu par Direct Energie. Une nouvelle consultation va être lancée dans le cadre du groupement de commandes en partenariat avec le SDEPA.

Vu les dépenses d’électricité supplémentaires générée par la nouvelle salle ainsi que l’éclairage public, il a été décidé de reconduire ce partenariat.

Equipement de la salle communale : cuisine et mobilier

Stéphanie CARPENTIER a fait faire deux devis pour équiper la salle en vaisselle (250 couverts) et petit électroménager. Le conseil municipal l’invite à chiffrer plutôt pour 300 couverts. Il faudra également prévoir l’achat d’un four micro-ondes ainsi que l’achat d’un four vapeur (suivant le budget) pour lequel un devis a déjà été réalisé.

Point sur les heures et sur le mode de fonctionnement du SIVU de l’Entre Deux Leès sur la commune

Vu l’état récapitulatif présenté par le Président du Sivu, le solde d’heures disponible pour la commune est toujours déficitaire fin 2018. Le maire demande donc à Francis LACOSTE, représentant de la commune au sein du SIVU de l’Entre Deux Leès, de débloquer la situation et de demander rapidement au Président du SIVU un décompte mensuel s’étendant de juillet 2018 à ce jour pour avoir une situation claire des heures à devoir avant de remettre en œuvre le service.

Point sur le nettoyage des bâtiments communaux

Alain DEPOORTER rappelle que le marché a été confié à l’entreprise TDS-Propreté. Le cout mensuel est identique au précédent contrat mais pour une prestation plus importante.

La cuisine, les deux bars et les sanitaires de la salle communale sont nettoyés par un agent communal à raison de 2h /semaine auxquelles se rajoute 1h30 pour les états des lieux entrants et sortants, en remplacement des conseillers municipaux. Par la suite, ce temps pourrait être réduit à une heure en fonction de l’expérience acquise par l‘agent communal.

Le maire rappelle le problème de porosité du carrelage cuisine, bars et sanitaires dont le nettoyage et traitements successifs n’ont pas permis de supprimer les taches. Le maire demande à Alain DEPOORTER de prendre contact avec l’architecte. Ce dernier précise qu’il enverra un mail à l’architecte mais que ce sera sa seule contribution pour cette affaire, étant donné sa charge de travail sur les projets en cours à terminer pour la fin de mandat.5 Conseil municipal du 19 mars 2019

Information post-réunion : le mail a été envoyé à l’architecte en date du 22/03. Réponse reçue le 25/03.

Site internet de la commune

Le site a été présenté sur écran au Conseil Municipal. Alain Depoorter rappelle que désormais, la majorité des rubriques est mise à jour par le secrétariat. Il reste encore quelques rubriques cachées en cours de mise à jour. Alain Depoorter fait remarquer au Conseil que les principales associations (PUM, Comité des fêtes) ont fourni peu ou aucune information les concernant, ce qui est assez regrettable.

Point sur les différents travaux :

o Alarme des bâtiments et contrôle d'accès de la salle polyvalente : les systèmes d’alarme sont entièrement posés dans les locaux prévus. Il reste cependant à en effectuer la recette. Domo- Protection a été contacté mais est toujours en attente des infos de PUM pour la création des badges abonnés afin de finaliser la mise en service du contrôle d’accès de la salle polyvalente. Une modification de l’accès au sas de la mairie a également été demandée.

o Défaut d'éclairage public : la société Ineo mandatée par le SDEPA est intervenu le 7 mars pour corriger le défaut sur les points lumineux depuis le coffret de contrôle jusqu’à l’école. Tout fonctionne parfaitement mais il subsiste le défaut d’éclairage du lampadaire face à la mairie qui avait déjà été signalé au SDEPA. Alain DEPOORTER va relancer une nouvelle demande d’intervention.

o Remplacement des barillets et pose de bloc-portes par la société Labastère pour la salle polyvalente, le foyer du foot et une partie de la salle communale et pose de 4 bloc-portes : les devis ont été reçus pour un montant de 2500€ et sont en attente de validation budgétaire. On profitera de l’intervention pour faire monter par Labastère le store au-dessus de la porte repliable de la salle communale.

o Peinture foyer foot intérieur et extérieur: Michel BRUZOU a contacté plusieurs entreprises de peinture et c’est la société Balao qui serait retenue car la moins-disante.

o Interventions de l’entreprise Bergeret : point d’eau avec dévidoir à installer dans le local ECS de la salle polyvalente (devis déjà accepté l’année dernière). Attente de devis pour travaux dans la cuisine de la salle communale et remplacement du mitigeur thermostatique des douches de la salle polyvalente

o Intervention de l’entreprise Sarelec : attente de disponibilité pour le raccordement de l’église de Monassut sur le nouveau compteur. Le Conseil Municipal fait le constat unanime de la difficulté de Sarelec à répondre rapidement aux différentes demandes de devis ou d’interventions.

Sonorisation et vidéo de la salle communale

L’entreprise Audiomaster a terminé hier avec la pose du système d’ascenseur du vidéoprojecteur dans le faux plafond. Présentation et démonstration des différents systèmes audio et vidéo seront à prévoir lors d’une prochaine réunion. Attente du devis pour le raccordement du système de vidéoprojection à la réception TNT.

Installation de systèmes de vidéoprojection à l'école et la mairie

Le vidéoprojecteur de la mairie sera transféré dans la salle informatique de l’école. L’entreprise Audiomaster a fourni le devis de fourniture et pose d’un grand écran de projection, des haut-parleurs et du support plafond du vidéoprojecteur.

Quant à la mairie, un écran de taille et de format plus important serait installé par Audiomaster ainsi qu’un nouveau vidéoprojecteur et son support plafond.6 Conseil municipal du 19 mars 2019

Cession à titre gratuit de tentes et barrières par l'ACST à la commune

Les tentes sont actuellement chez MENGELLE à Audiracq. Il faut prévoir le déplacement de ce matériel et son stockage dans le local matériel de la mairie. Actuellement, la Conseil n’a pas décidé qui pourrait s’en occuper en termes de prêt et de gestion de stock : une association ou une personne habilitée par la mairie sont envisagées.

Dossier Ad'AP

Les dossiers pour les ERP sont en cours d’élaboration et un budget avait déjà été voté l’année dernière : 10 000€ pour les cimetières et 10 000€ pour les ERP. Le maire précise que le budget sera insuffisant pour tout faire et qu’il sera difficile de terminer les travaux des cimetières avant la fin du mandat.

Information sur le déploiement de la fibre

Les travaux sont programmés sur une période de 5 ans, de 2019 à 2023 pour une couverture à 100% dans tout le département.

SFR collectivités est en charge du déploiement. Le transport des câbles se fera en enterré si disponible, ou en aérien en utilisant majoritairement les poteaux électriques. La fibre sera amenée à proximité de l’abonné final dont le raccordement à domicile sera à la charge de l’opérateur choisi par l’abonné. Un travail d’identification de l’adressage de chaque foyer devra être réalisé dans les 6 prochains mois.

Une réunion de présentation est prévue le 22 mars à Lembeye avec SFR, les élus, le Conseil Départemental et la CCNEB. Cette présentation détaillera l’ensemble des travaux et les zones de déploiement dont les grandes lignes seront disponibles prochainement sur notre site internet.

Questions diverses

- Suite à une erreur lors de l’aménagement foncier réalisé sur la commune, une parcelle de 1400m² proche de la propriété d’Emile CAZENAVE a été attribuée à la commune. Etant donné que cette parcelle dessert l’un de ses champs, M. CAZENAVE propose de l’acheter pour la cultiver, en assumant tous les frais relatifs à l’achat. Ainsi, la commune économiserait l’empierrage et l’entretien de cette parcelle inutile. Une cession pour un Euro symbolique est validée sur le principe par le Conseil.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni évoquée par les membres de l’assemblée, la séance est levée à 23h30.

Le secrétaire de séance,

Alain DEPOORTER

Le Maire,

Thierry CLOUTÉ