Compte-Rendu - CR 210928

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Compte-Rendu - CR 210928 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Monassut-Audiracq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 210928)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 A 19H30

Présents : LACOSTE Francis, BRUZOU Michel, CROUHADÉ-VIGNEAUX Thomas, CAZENAVE Rachel, CAZENAVE Aurélie, KHENOUG Béatrice, LARRÉCHÉ Jérôme, PALEZIS Julien

Excusés : GODARD Cédric, LACOSTE Anthony, LAGABARRE Benoît

1. Aménagement foncier : travaux correctifs de busage propriété BOURDA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite à l’aménagement foncier réalisé sur la commune, il convient de corriger un busage sur la propriété de Monsieur Patrice BOURDA. Cependant, les travaux connexes menés par l’Association foncière d’aménagement agricole et forestier de MONASSUT-AUDIRACQ sont aujourd’hui clôturés et la ligne budgétaire du Département soldée. A condition que la commune soit maître d’ouvrage, ces travaux peuvent encore être subventionnés par le Département à hauteur de 50%. Monsieur BOURDA accepte quant à lui de prendre à sa charge le reste de la dépense. En tant que maître d’ouvrage, la commune devra donc avancer les coûts liés aux travaux de M. Patrice BOURDA qui remboursera sa part à la commune selon les termes fixés par une convention signée entre les parties.

Monsieur le Maire présente les devis et le projet de convention.

Le montant des travaux est estimé à 12322.40€ HT soit 14786.88€ TTC.

Une opération pour compte de tiers doit être ajoutée au budget communal et la décision modificative suivante est proposée :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de travaux et son estimatif

CHARGE le Maire de :

 solliciter la subvention du Département

 signer la convention avec Monsieur Patrice BOURDA

AUTORISE la modification du budget présentée et le paiement des dépenses liées aux travaux une fois la convention signée entre M. Patrice BOURDA et la commune.2

2. Restructuration foncière de la forêt communale de Monassut-Audiracq

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a inscrit à son programme l’élaboration de l’aménagement forestier de la forêt communale.

Dans le cadre de cette étude, une mise à jour des références cadastrales et de la surface constituant la forêt communale sur laquelle la commune demande l’application du régime forestier est apparue nécessaire. Cette restructuration permet notamment une prise en compte plus précise du périmètre de la forêt.

Le Conseil Municipal, considérant ces éléments, après en avoir délibéré,

SOLLICITE en application des articles L.211.1, L.211.2 et L.214.3 du Code Forestier : o La distraction du régime forestier de la surface en relevant actuellement, soit un total de 27 ha 58 a 89 ca,

o l’application du régime forestier pour une nouvelle contenance de 29 ha 57 a 38 ca conformément aux références cadastrales présentées en annexe 2.

3. Participation aux frais de destruction de nids de frelons asiatiques chez les particuliers

Compte tenu du danger que représente le frelon asiatique pour la population et les risques de réduction de pollinisation que fait peser ce prédateur des abeilles, Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal une participation de la commune aux frais de destruction chez les particuliers.

Il propose donc une prise en charge à hauteur d’un plafond fixé à 45€. La commune remboursera la somme au particulier sur présentation de la facture.

Le Conseil Municipal, considérant ces éléments, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT la menace que fait peser le frelon asiatique sur la population et les abeilles

DECIDE une prise en charge à hauteur de 45€ des frais de destruction des nids de frelons chez les particuliers

4. Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022

Monsieur le Maire précise que l'instruction comptable M14 qui encadre à ce jour la comptabilité des communes et des EPCI sera remplacée au 1er janvier 2024 par le nouveau référentiel M57.

Ce référentiel étend ainsi à toutes les collectivités les règles budgétaires et comptables dont bénéficient déjà les régions.

Il intègre les dispositions les plus avancées en termes de qualité comptable, validées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics, notamment en matière de :

- gestion pluriannuelle des crédits ;

- fongibilité des crédits ;

- gestion des crédits pour dépenses imprévues.

La M57 fait bénéficier :

- d'états financiers enrichis ;

- d'une vision patrimoniale améliorée par des dispositions normatives ;

- d'un support motivant pour poursuivre l'amélioration de la fiabilité des comptes.

Il est précisé que le référentiel M57 est le support de l'expérimentation du compte financier unique. Celui-ci correspond à la fusion à terme du compte de gestion établi par le comptable public et du compte administratif établi par le conseil municipal.

L'article 106.III de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRé) ouvre aux collectivités appliquant la nomenclature M14 la possibilité de basculer vers le référentiel M57 à partir du 1er janvier 2022.3

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune, à l'unanimité des présents,

APPROUVE l'application de l'instruction comptable et budgétaire M57 dès le 1er janvier 2022 pour le budget principal de la commune.

5. Questions diverses

- Point sur les travaux en cours et réalisés :

o Travaux de voirie 2020-2021 : un rendez-vous sur place avec l’entreprise est à prévoir pour définir précisément les chemins à réaliser

et fixer une date de commencement des travaux.

o Travaux effectués par les agents du SIVU de l’Entre deux Leès :

 Le défibrillateur du stade a été déplacé à l’extérieur de la

structure

 L’entrée intérieure de l’école a été entièrement repeinte.

L’achat et l’installation de stores pour la classe de GS et CP est

également à l’étude.

o Suite à la révision de l’adressage, Michel BRUZOU et Jérôme LARRÉCHÉ ont quasiment terminer de poser les plaques de rues.

- Projets 2022 :

o Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du 64 a été contacté afin d’élaborer l’aménagement d’espaces publics

autour de la salle communale. Le CAUE 64 guide les collectivités en

amont du projet et durant toutes ses étapes : diagnostic, études

préalables, programme, procédure d’urbanisme, consultation des

prestataires (marchés publics), concertation…

o Stade de Monassut : un filet doit être acheté et installé conjointement par la commune et le FC2Vallées. Il est également prévu de revoir

l’éclairage en changeant les projecteurs.

- Questions diverses :

o Il est possible de demander une étude relative à la couverture 4G sur la commune afin d’adhérer éventuellement à un dispositif de couverture

ciblée (installation d’une antenne relais). La candidature de la commune

sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal.

o L’organisation d’une journée écocitoyenne (ramassage des déchets sur les chemins) est en préparation pour le mois de novembre.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour ni soulevée par les membres du conseil, la séance est levée à 22h50.