Compte-Rendu - CR 190702

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Compte-Rendu - CR 190702 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Monassut-Audiracq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 190702)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Conseil municipal du 2 juillet 2019 1

Département des Pyrénées-Atlantiques

MONASSUT-AUDIRACQ

64160

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal de MONASSUT-AUDIRACQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à savoir la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry CLOUTÉ, Maire.

Présents: Thierry CLOUTÉ, Alain DEPOORTER, Nicolas MOURA, Michel BRUZOU, Thierry BARRÈRE, Sylvie BERMEJO, Stéphanie CARPENTIER, Francis LACOSTE

Absents (A) / Excusés (E) : Patrice BOURDA (A), Benoît LAGABARRE (E), Sylvie SEMMARTY(E)

Secrétaire de séance: Alain DEPOORTER assisté de Sylvie LARROUTURE

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h40 et propose de dérouler l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

- Décision modificative du budget

- Vente d’un terrain communal

POINTS ET INFORMATIONS DIVERS

- Point sur l’échange de terrains entre Thierry Clouté et la commune

- Recensement de la population 2020

- Désignation d’un délégué développement durable auprès du SIECTOM

- Travaux d’entretien de voirie

- Organisation de la cérémonie du 7 juillet

- Salle communale :

o Bilan des heures de ménage effectuées par Corinne TISNÉ

o Révision de l’organigramme des clés

o Facturation de la vaisselle pour location et modification du document d’état des lieux

o Positionnement et aération du container de stockage

- Inventaire et tri du matériel stocké dans le local de la mairie

- Fibre64 : recensement des adresses postales

- Contact Enedis pour modification du branchement de l’église de Monassut

- Point devis Entreprise Bergeret

- Mise à jour du site internetConseil municipal du 2 juillet 2019 2

Avant de dérouler l’ordre du jour, le 1er adjoint Alain DEPOORTER demande au Conseil Municipal (CM) s’il a des remarques concernant le PV du dernier conseil municipal du 10/04/2019.

Le Conseil Municipal n’ayant pas de commentaires particuliers,

APPROUVE le compte rendu n°190410-02

Délibérations

1-Décision modificative du budget

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire afin de prendre en compte la dernière échéance d’un amortissement relatif à une sécurisation de ligne électrique datant de 2010.

Seront donc émis un mandat d'ordre budgétaire au 681 (chapitre 042, fonctionnement) pour 174,18€ et un titre d'ordre budgétaire au 280411 (chapitre 040, investissement) pour 174,18 €. Le budget doit donc être modifié en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la modification du budget et charge le maire de comptabiliser les écritures présentées.

Adopté à l’unanimité

2-Vente d’un terrain communal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il pourrait être envisagé de vendre une partie d’une parcelle communale à Monsieur Emile CAZENAVE qui en a fait la demande.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section ZK n°23 attenante à la propriété de Monsieur CAZENAVE. Après l’opération d’aménagement foncier menée sur la commune, un chemin d’accès a été créé pour desservir une parcelle de Monsieur CAZENAVE. Or, ce chemin est déjà contigu à sa parcelle. Face à cette incohérence, cette petite partie de parcelle communale d’une superficie d’environ 450m² pourrait donc lui être cédée pour 1€ par m². Monsieur Cazenave prendrait en plus à sa charge tous les frais relatifs à cette affaire.

Le Maire demande donc au CM de se prononcer sur cette opération qui après en avoir délibéré, autorise la vente décrite au prix indiqué et charge le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment la signature de l’acte.

Adopté à l’unanimité

Points et informations diverses

o Point sur l’échange de terrains entre le Maire et la commune

Alain DEPOORTER informe le conseil que Me MATTEI est à ce jour toujours injoignable et indisponible pour prendre l’affaire en main. Il a donc décidé de demander l’aide du service administratif de l’Agence Publique de Gestion Locale pour débloquer la situation et préparer l’acte adéquat.

o Recensement de la population

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Il est demandé à l’assemblée de réfléchir à une personne à désigner comme agent recenseur.Conseil municipal du 2 juillet 2019 3

o Thierry BARRERE est désigné pour occuper la fonction de délégué « Développement durable » auprès du SIECTOM.

o Travaux de voirie

Michel Bruzou propose de commander et entreposer chez lui de l’enrobé à froid afin que les agents communaux puissent reboucher une partie des trous.

Pour les travaux plus importants, un appel d’offre sera préparé avec visite obligatoire du chantier par les soumissionnaires. La priorité sera donnée aux dégâts causés par les intempéries 2018 : traitement hydraulique et revêtement chez Toulet, Semarty, Bourda et route de l’école éventuellement en bi- couche ou en point-à-temps suivant les cas.

o Organisation de la cérémonie du 7 juillet

Peu d’élus sont disponibles pour la cérémonie: Sylvie Bermejo se charge de commander deux gerbes chez le fleuriste dont la plus grande pour la stèle. Nicolas Moura s’occupe de passer commande chez un traiteur. Michel BRUZOU et Alain DEPOORTER assisteront aux cérémonies de Morlaas et d’Higuères- Souye. Alain DEPOORTER s’occupe de préparer le discours à la demande du maire et de contacter les Dixie Biarnès pour la musique d’accompagnement.

o Salle communale :

- Bilan des heures de ménage effectuées par Corinne TISNÉ:

Un bilan des heures conséquent a été présenté au CM en raison du nombre de manifestations cette année. Le contrôle de la vaisselle récemment achetée risque de faire augmenter le temps passé pour les états des lieux. Les heures seront donc suivies et maîtrisées tout en préservant le travail qualité fourni par Corinne.

- Présentation de l’organigramme des clefs

Le nouvel organigramme présenté est validé par le CM. La modification porte sur des barillets différents pour l’étage de la salle polyvalente. Un barillet devra être rajouté sur le cadenas du container, ouvrable par le pass général. Alain DEPOORTER propose l’installation en mairie d’une boite à clés accessible par les membres du CM et contenant une clé par groupe de portes des salles communale et polyvalente. Le CM approuve la proposition ainsi que la restriction de l’accès à la salle d’archives uniquement par le maire et la secrétaire.

- Facturation de la vaisselle

La facturation de la location n’est pas envisagée pour l’instant mais un contrôle strict sera effectué lors de l’état des lieux sortant et toute pièce de vaisselle manquante, cassée ou ébréchée sera facturée et déduite de la caution. Un tarif devra être présenté au CM lors d’une prochaine séance et le document d’état des lieux devra être modifié en conséquence.

- Container salle

Alain DEPOORTER signale que le container est mal placé sur le parking derrière les cuisines et qu’il manque une ventilation car la température intérieure y est très élevée. Le maire propose d’examiner la possibilité d’un container isolé et ventilé, mais dont le coût est deux fois plus élevé. Aucune décision n’est arrêtée pour le moment.

- Local de stockage situé à la mairie

Il a été porté à la connaissance du CM l’inventaire fait par le SIVU du matériel et équipements stockés depuis plusieurs années dans le local derrière la mairie. Jean-Michel Barbe aurait souhaité récupérer certains équipements plutôt que de les jeter, mais le responsable SIVU a rejeté cette proposition et le fera savoir au demandeur. Aucune décision n’est prise pour le moment pour faire le ménage de ce matériel

o Réseau Très Haut Débit (Fibre 64)Conseil municipal du 2 juillet 2019 4

Alain DEPOORTER rappelle au CM qu’il avait envoyé par mail un fichier comportant la liste des adresses postales non conformes. Si aucune rectification n’est apportée, il y aura le risque pour ces habitants de ne pas pouvoir bénéficier du déploiement de la fibre optique prévu fin 2020.

o Branchement église de Monassut

Une réunion est prévue entre Enedis et Sarelec pour supprimer l’ancien câblage électrique et refaire une nouvelle installation reliée au TGBT de la salle communale.

o Entreprise Bergeret

Intervenant en chauffage / plomberie pour le compte de la commune, le CM s‘étonne des devis de plus en plus élevés face à des travaux réalisés parfois tout juste satisfaisants. L’impression générale est que la qualité a baissé et qu’il faudra envisager de faire appel à d’autres entreprises.

o Site internet

Il est rappelé à nouveau au CM de faire passer le message aux différentes associations de fournir les informations pour alimenter le site. Les plus muettes : ACST, APE, Comité des Fêtes.

o Ancien Presbytère

Le maire a porté à la connaissance du CM d’une lettre adressée par les locataires du presbytère. Il précise qu’il sera nécessaire qu’une ou plusieurs personnes du CM effectuent un contrôle avant toute demande d’intervention pour travaux. Aucune personne n’a été désignée pour le moment.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni évoquée par les membres de l’assemblée, la séance est levée à 23h30

Le secrétaire de séance,

Alain DEPOORTER

Le Maire,

Thierry CLOUTÉ