Compte-Rendu - CR 200218

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Compte-Rendu - CR 200218 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Monassut-Audiracq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 200218)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Humanitaire, Conseil municipal du 18 février 2020 n°200218 1

Département des Pyrénées-Atlantiques

MONASSUT-AUDIRACQ

64160

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2020

Le Conseil Municipal de MONASSUT-AUDIRACQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à savoir la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry CLOUTÉ, Maire.

Présents : Thierry CLOUTÉ, Alain DEPOORTER, Nicolas MOURA, Michel BRUZOU, Thierry BARRÈRE, Stéphanie CARPENTIER, Francis LACOSTE,

Absents (A) / Excusés (E) : Sylvie BERMEJO (A), Patrice BOURDA (A), Benoît LAGABARRE (E), Sylvie SEMMARTY (A)

Secrétaire de séance : Alain DEPOORTER assisté de Sylvie LARROUTURE, secrétaire

Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance à 20H30 et propose de dérouler l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal n°20200114.

DÉLIBERATIONS

- Recrutement d'un poste de vacataire

- Saisine de la Commission de départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers pour une demande de certificat d’urbanisme au nom de René SANTAMARIA

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

- Modification du contrat TDS-PROPRETE pour la salle communale

- Dossier de donation de parcelles appartenant aux consorts BOURDA

- Dossier de vente d'une parcelle communale à la famille CAZENAVE

- Travaux de voirie

- Panneaux de signalisation

- Dossier Ad'ApConseil municipal du 18 février 2020 n°200218 2

- Vidéo-protection

- Travaux AUDIOMASTER

- Travaux LABASTERE

- Intervention EXPABA (maintenance incendie)

- Modification du chauffage du foyer du foot

- Cimetière d'AUDIRACQ (rappel)

- Équipements pour l'école

- Installation du rideau intérieur à la salle communale

- Proposition d'amélioration TV et WiFi dans la salle communale

- Questions diverses

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Avant de dérouler l’ordre du jour, le 1er adjoint Alain DEPOORTER demande au Conseil Municipal s’il a des remarques concernant le dernier compte-rendu n°20200114.

Le Conseil Municipal n’ayant pas de commentaires particuliers,

APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu n°20200114

DÉLIBERATIONS

1. Recrutement d'un poste de vacataire

Le 1er adjoint rappelle au Conseil Municipal les informations dispensées lors du dernier conseil concernant les travaux effectués par Mme Corinne TISNÉ pour la mairie :

-----

Selon la loi, il n'est plus possible d'effectuer la reconduction du contrat de Mme Corinne TISNÉ pour un an mais de s'engager sur un CDD de 3 ans. Il est donc proposé au Conseil Municipal de débattre et de valider une solution parmi les hypothèses suivantes :

 valider un renouvellement du contrat pour un nouveau CDD de 3 ans (obligation légale) mais il faut reconnaitre que le forfait actuel de 2h/sem ne correspond pas réellement à nos besoins pour le type de taches qu'on lui attribue est principalement lié à la location des ERP et l'entretien ponctuel d'une partie des locaux de la salle communale,

 faire appel à Mme Corinne TISNÉ comme vacataire pour des missions ponctuelles et non permanentes en fixant un taux horaire ou un forfait.

Après avoir débattu des différentes solutions, le Conseil Municipal ne souhaite pas s'engager sur un nouveau CDD avant les élections et laisse à la prochaine municipalité le soin de décider d'un nouveau CDD, ou d'une indemnité forfaitaire, ou toute autre solution.

 Le Conseil Municipal décide, à partir de la fin janvier (fin du CDD) jusqu'à fin mars, que Corinne intervienne en tant que vacataire,

 Le Conseil Municipal devra délibérer rapidement pour fixer la rémunération de Corinne.

-----Conseil municipal du 18 février 2020 n°200218 3

Le 1er adjoint informe le Conseil Municipal de l'entretien professionnel qu'il a eu avec Mme Corinne TISNÉ au cours duquel il lui a été communiqué le souhait du Conseil Municipal et en accord avec Corinne, de la non-reconduction du contrat en CDD mais plutôt de la recruter en tant que vacataire, ce qui correspond mieux au besoin de la municipalité.

Cet entretien a permis de définir avec Corinne les types de taches attendues et le nombre d'heures pour les effectuer, converties en montant forfaitaire brut.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de recruter Mme Corinne TISNÉ en tant que vacataire pour effectuer ponctuellement les taches décrites ci-dessous pour une période de un an à partir de la signature de l'arrêté jusqu'au 28 février 2021.

Il est également proposé au Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base de forfaits bruts listés ci-dessous :

 État des lieux des ERP suivants :

- Salle communale avec cuisines : 70 €

- Salle annexe avec cuisines : 50 €

- Salle annexe sans cuisines : 20 €

- Salle polyvalente : 20 €

- Foyer du foot : 30 €

 Contrôle qualité ponctuel - en moyenne chaque trimestre - de la prestation de l'entreprise de nettoyage des ERP: 35 €

 Nettoyage et rangement ponctuels des cuisines et sanitaires de la salle communale : 70 €

Il est demandé au Conseil Municipal de voter la création du poste de vacataire et la rémunération forfaitaire.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré,

APPROUVE, à l'unanimité,

- le recrutement d'un poste de vacataire pour une période de 6 mois à partir de la date de la délibération jusqu'au 31 aout 2020.

- la rémunération forfaitaire selon les termes de la délibération

Suite au vote, le 1er adjoint procède devant l'assemblée présente à la lecture de la délibération qui sera signée par le Maire, ainsi que l'arrêté correspondant.

2. Saisine de la Commission de départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers pour une demande de certificat d’urbanisme au nom de René SANTAMARIA

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes non couvertes par un document d’urbanisme, et dans lesquelles s’applique donc le règlement national d’urbanisme (RNU), le principe en matière d'urbanisation est l’inconstructibilité des terrains situés hors des parties urbanisées de la commune.

Il ajoute que ce principe comporte des exceptions et notamment la possibilité pour la commune d’autoriser, sur délibération motivée du conseil municipal, les constructions ou installations, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune le justifie, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme.Conseil municipal du 18 février 2020 n°200218 4

Il précise également que selon l’article L.115-1 du code de l’urbanisme, la construction de bâtiments nouveaux mentionnée au 1° de l'article L.111-4 et les projets de constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés aux 2° et 3° du même article ayant pour conséquence une réduction des surfaces situées dans les espaces autres qu'urbanisés et sur lesquelles est exercée une activité agricole ou qui sont à vocation agricole doivent être préalablement soumis pour avis par l'autorité administrative compétente de l'Etat à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

La délibération mentionnée au 4° de l'article L. 111-4 est soumise pour avis conforme à cette même commission départementale. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai d'un mois à compter de la saisine de la commission.

Vu la demande de certificat d’urbanisme opérationnel déposée par Monsieur SANTAMARIA René le 14/02/2020 pour une partie de la parcelle cadastrée A 124,

Considérant que :

 ce terrain ne fait l’objet d’aucune activité agricole et qu’une construction sur cette parcelle ne serait pas de nature à compromettre une activité agricole et/ou forestière ;  la parcelle est desservie par tous les réseaux utiles ;

 toutes les parcelles environnantes sont construites et habitées ;

 ce projet contribuerait à la lutte contre la baisse de sa population communale avérée ;

Après avoir entendu l’exposé des motifs et en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de donner un avis favorable au projet ci-dessus présenté

CHARGE Monsieur le Maire de saisir la Commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers pour avis.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

 Modification du contrat TDS-PROPRETE pour la salle communale

Suite à la précédente délibération concernant la création du poste de vacataire, la société TDS- PROPRETE devra effectuer le nettoyage régulier de la cuisine, des bars et des sanitaires de la salle communale.

Cet entretien supplémentaire n'étant pas prévu dans le contrat actuel, une réunion urgente avec TDS-PROPRETE pour signature d'un avenant au contrat sera alors nécessaire. Le 1er adjoint rappelle le montant annuel de la prestation TDS-PROPRETE de 81 € TTC/sem, soit 4212 € TTC /an.

 Le Conseil Municipal prend acte d'effectuer un avenant au contrat mais aucun jour n'a été fixé pour la réunion.Conseil municipal du 18 février 2020 n°200218 5

 Dossier de donation de parcelles appartenant aux consorts BOURDA

Les documents réclamés à la famille BOURDA ont été remis en mairie et transmis à Mme BRU de l'APGL en charge du dossier et de l'élaboration de l'acte de donation.

 Dossier de vente de la parcelle ZK56 à la famille CAZENAVE

Les documents ont été transmis à Mme Bru en charge de la préparation de l'acte de vente dans la forme administrative.

 Voirie (prestation LAPEDAGNE)

Les travaux de voirie n'ont toujours pas commencé comme promis par la Sté LAPEDAGNE en raison de l'entretien annuel de la centrale enrobé. Il est demandé au Maire en charge du suivi de faire le point sur ce dossier et si possible d'apporter un éclaircissement sur le retard des travaux.

 En principe, les travaux devraient débuter cette fin de semaine ou début de semaine prochaine

 Panneaux de signalisation

La plupart des panneaux commandés ont été installés aux endroits prévus; il reste les panneaux PMR liés aux places à aménager. Concernant les deux panneaux de signalisation "passage animaux domestiques" demandés par Thierry BARRÈRE et censés être ajoutés à la commande en cours à AUA-SIGNALETIQUE, cette demande a été abandonnée car les panneaux avaient été livrés le lendemain de la réunion.

Il faudra donc que le prochain conseil prenne en compte cette demande et l'ajouter au besoin de remplacement d'autres panneaux qui avait été recensé il y a quelques années…

Dossier suivi par les employés du SIVU pour l'installation.

 Dossier Ad'Ap : commande de matériel

- le matériel commandé à HANDINORME a été reçu,

- le 1er adjoint a récupéré au magasin CEDEO les équipements sanitaires pour la mairie.

Lors du dernier conseil, il avait été accordé une cinquantaine d'heures au SIVU concernant le dossier Ad'AP pour permettre l'installation des équipements commandés. Les travaux à la mairie, au foyer du foot et à l'extérieur débuteront à partir du lundi 17 février. Ceux de l'école seront effectués au cours des vacances scolaires de février.

Dossier suivi par Alain DEPOORTER et les employés du SIVU pour l'installation.

 Dossier Ad'Ap : travaux pour l'école, le foyer du foot et l'église de MONASSUT

Lors du précédent conseil, il avait été demandé de voir avec la société LAPEDAGNE lors des travaux de voirie d'un possible aménagement de zones PMR à l'église de MONASSUT, le foyer du foot et l'école. Il avait été également demandé la possibilité de remplacement de 6 grilles EP en fonte dans la cour de l'école.

Un document photo avait été présenté au Conseil Municipal recensant l'ensemble des besoins.

Il est demandé au Maire en charge de ces taches de faire le point sur ces différents travaux liés à la disponibilité de l'entreprise LAPEDAGNE.

 Le maire confirme la prise en compte de la demande et des travaux concernés.Conseil municipal du 18 février 2020 n°200218 6

 Vidéo-protection (prestation DOMO-PROTECTION et SARELEC)

Le 7 février, le 1er adjoint a convoqué les sociétés DOMO-PROTECTION et SARELEC pour une visite technique des abords des salles communale et polyvalente, afin de déterminer les travaux à prévoir pour le tirage des câbles Ethernet et la mise en place des caméras de vidéo-protection. Les besoins sont les suivants (voir le plan présenté à l'assemblée) :

- mise en place de 5 regards béton 20x20 au pied des poteaux d'éclairage public recevant les caméras pour permettre le tirage des câbles Ethernet  action ?

- fourniture et installation d'un nouveau poteau d'éclairage (avec regard béton 20x20) à l'angle sud-ouest de la salle communale (gaines existantes)  action SARELEC – devis en attente

- perçage des poteaux et tirage des câbles Ethernet  action SARELEC – devis en attente

- mise en place des caméras et raccordement au réseau existant  action DOMO-PROTECTION – mise à jour du devis avec six caméras pour un montant de3600 € TTC.

 Compte-tenu des délais de réalisation des travaux, il appartiendra à la prochaine municipalité de traiter ce dossier et le mener à son terme.

 Information post-réunion : Domo-Protection est intervenu le jeudi 20/02 pour effectuer la recette des systèmes d'alarme dans la mairie, la salle communale et la salle polyvalente. Les résultats sont les suivants :

 le sas de la mairie a été modifié

 le défaut du détecteur dans la kitchenette de la mairie a été corrigé

 le défaut de temporisation dans la salle communale a été corrigé

 les badges destinés aux associations n'ont toujours pas été livrés et programmés malgré plusieurs demandes par mail

 les terminaux de commande situés dans la cuisine et dans la salle annexe de la salle communale devront être remplacés car non conformes à la commande initiale (absence de l'interface tag)

Pour ces deux derniers points, une nouvelle intervention est prévue début mars.

 Travaux AUDIOMASTER

Suite à l'intervention d'AUDIOMASTER le 23 janvier dernier, les problèmes suivants ont été réglés dans la salle communale :

- le boitier audio eWAMPBT en panne dans le bar de la pala a été remplacé et testé,

- le disfonctionnement du système de micros sans fil a été réglé par le déport des 4 antennes dans le faux plafond de la salle communale (test de bon fonctionnement durant les vœux de la municipalité),

- l'allumage automatique du vidéoprojecteur lors de la mise en route du système vidéo a également été réglé.

Les travaux concernant AUDIOMASTER sont donc définitivement terminés.

 Travaux LABASTERE

Les travaux concernant la fourniture et pose des blocks portes pour la salle communale et la mairie, ainsi que les barillets et clés pour la salle communale (remplacement partiel), la salle polyvalente, la mairie et le foyer du foot, étaient prévus courant janvier.

La Sté LABASTERE a été contactée et a indiqué que le matériel est disponible dans leurs locaux.Conseil municipal du 18 février 2020 n°200218 7

 la sté LABASTERE est intervenue comme prévu le 18 février. Quelques difficultés ont été rencontrées pour trois portes par absence de clé, et qui ont nécessité le perçage des barillets. Également, la serrure de la porte droite du local au 1er étage de la salle polyvalente ne fonctionne plus et devra être changée. Deux portes ont été oubliées : celle du sas de la mairie et celle du local ECS de la salle polyvalente.

LABASTERE doit vérifier le devis initial concernant les barillets oubliés et proposer un nouveau devis pour le remplacement de la serrure du local au 1er étage.

Dossier suivi par Alain DEPOORTER.

 Intervention EXPABA (maintenance incendie)

Suite à l'ultimatum lancé par le secrétariat concernant le retard inexcusable de l'intervention d'Expaba, celle-ci a finalement eu lieu fin janvier.

Suite à l'intervention, 2 devis ont été proposés :

1. Remplacement de deux extincteurs > 10 ans à la mairie et à l'école et complément d'équipement à la mairie : 305,59 € TTC

2. Remplacement des vérins des deux trappes de désenfumage : 1557,60 € TTC, sachant que le cout de location de la nacelle représente la moitié du montant global

Il est demandé l'avis du Conseil Municipal concernant la validation des deux devis.

 Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les deux devis.

 Modification du chauffage du foyer du foot

Au cours du précédent conseil, le Conseil Municipal avait accepté le remplacement des radiateurs actuels par des modèles soufflants plus efficaces, afin d'améliorer le chauffage dans le foyer du stade.

Il est demandé à Michel BRUZOU en charge du remplacement des radiateurs de faire le point sur ce dossier.

 Les nouveaux radiateurs ont été livrés et posés, et sont fonctionnels.

 Cimetière d'AUDIRACQ

Pour rappel suite au précédent conseil, il est demandé aux différents intervenants de faire le point sur les affaires suivantes les impliquant :

- Création d'un espace d'accès de 3m autour de l'enceinte de la chapelle, suite au remembrement. Une clôture doit être installée par la commune pour séparer cet espace avec les terrains voisins,

 Travaux à prévoir par la prochaine municipalité

- Amélioration de l'entretien par le SIVU du cimetière et de ses abords,

- Réparation de la toiture de la chapelle, suite à la chute de plusieurs ardoises, par l'entreprise de Michel BRUZOU en régie,

- Rencontre à prévoir par le Maire avec Roland BERCUILLET pour décider de l'emplacement dans le cimetière d'une cavurne,

- Rencontre à prévoir par le Maire avec Georgette DUBOE pour décider de l'emplacement dans le cimetière de son caveau.Conseil municipal du 18 février 2020 n°200218 8

 Équipements pour l'école

Lors du précédent conseil, le Conseil Municipal a donné son accord pour remplacer les équipements suivants avec imputation souhaitée par le Maire et président du SIVOS sur le budget SIVOS :

- remplacement des batteries en fin de vie pour les ordinateurs portables pour un cout d'environ 300 € TTC,

- remplacement des téléphones actuels par des nouveaux modèles avec module additionnel d'extension de la couverture radio pour un cout total de 390 € TTC.

 Les équipements ont été commandés et une partie a été reçue. Les téléphones seront installés à l'école au cours des vacances de février.

Dossier suivi par Alain DEPOORTER.

 Installation du grand rideau intérieur à la salle communale

Il serait nécessaire de faire installer et raccorder électriquement dès que possible par le SIVU le grand rideau afin d'éviter qu'il ne se détériore.

Il est demandé l'avis du Conseil Municipal concernant la pose du rideau.

 Le Conseil Municipal valide l'installation du rideau par le SIVU

 Proposition d'amélioration TV et WiFi dans la salle communale

Le 1er adjoint présente pour information au Conseil Municipal un schéma de principe :

 Réception des chaines TV avec abonnement

Pour le moment, seules les chaines TNT peuvent être projetées sur l'écran de la salle. Pour bénéficier des chaines avec abonnement à moindre cout, il faudrait rajouter un second décodeur SFR (cout additionnel 3 €/mois) ainsi qu'un splitter HDMI. La commutation entre les chaines TNT et les chaines avec abonnement s'effectuerait dans le local technique.

 Amélioration de la couverture WiFi

L'ajout de deux points d'accès installés en plafond et raccordés sur le réseau Ethernet de la salle permettrait d'améliorer sensiblement la réception WiFi à l'intérieur, pour un cout global avoisinant les 300 €.

 Travaux au presbytère

Michel BRUZOU informe le Conseil Municipal que le remplacement demandé en urgence de la porte du grenier a été effectué. Il reste encore d'autres problèmes à régler et notamment le désembouage et une perte de pression du circuit de chauffage. Michel doit relancer l'entreprise BERGERET pour connaitre la date de l'intervention.

Le Conseil Municipal dans sa majorité n'est pas satisfait de la qualité de service de l'entreprise BERGERET pour les travaux de chauffage et plomberie. Il en est de même avec l'entreprise d'électricité SARELEC dont la relation clientèle laisse à désirer.

Pour ces deux entreprises, le Conseil Municipal est unanimement d'accord pour rechercher dès que possible d'autres alternatives.Conseil municipal du 18 février 2020 n°200218 9

 Panne du ballon ECS de la mairie

Le 1er adjoint signale qu'il faudra changer le ballon ECS de la mairie car celui-ci est en panne et fait déclencher le disjoncteur différentiel. Par conséquent, il n'y a plus d'eau chaude disponible à la mairie.

 Prochaine réunion

Il est proposé au Conseil Municipal de prévoir la dernière réunion du mandat le mardi 10 mars afin de présenter le compte administratif (préparation prévue le vendredi 6 mars à 16h00) et d'organiser le bureau des élections municipales pour le 1er tour le 15 mars.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni évoquée par les membres de l’assemblée, la séance est levée à 21H50.

Le secrétaire de séance,

Alain DEPOORTER

Le Maire,

Thierry CLOUTÉ