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Arrêté - Arrete fixant composition CST 3 juin 2022
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fixant composition CST 3 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
ville
de
re
Uxero
| |[e
S
ARRETE
DU MAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Service
Ressources
Humaines
N°20220603
ACP81
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
OBJET
:
ARRÊTÉ
FIXANT
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
A
LA
VILLE
ET
AU
CCAS
DE
BUXEROLLES.
Le
Président
du
CCAS
de
BUXEROLLES,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’ Administration
n°202200419
DCAS
8
en
date
du
19
avril
2022
créant
un
Comité
Social
Territorial
commun
à
la
Ville
et
au
CCAS
de
Buxerolles,
et vu
la
décision
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
à 5
titulaires
et à 5
suppléants,
suite
à la consultation
des
organisations
syndicales,
Vu
le recensement
des
effectifs
relevant
de
la Ville
de
Buxerolles
et du
CCAS
de
Buxerolles
au ler
janvier
2022,
ARRETE
Article
1
:
Les
effectifs
relevant
de
la
Ville
de
Buxerolles
et
du
CCAS
de
Buxerolles
au
ler janvier
2022
sont
de
118
femmes
et de
41
hommes,
soit
159
agents
au total.
Article
2:
La
composition
du
Comité
Social
Territorial
est fixée
comme
suit :
Titulaires
Suppléants
Comité
Social
Territorial
5
5
Article
3:
Les
listes
de
candidats
déposées
par
les
organisations
syndicales
devront
respecter
la représentation
équilibrée,
des
femmes
et des
hommes,
fixée
comme
suit
:
Femmes
Hommes
Comité
Social
Territorial
25,79%
74,21%
AR
PREFECTURE
066-266600475-20220603-202206 03
_ACPS1-AR
Reçu
le
07/06/2022 Article
4:
Le
présent
arrêté
sera :
- transmis
à Monsieur
le Préfet
de
la Vienne
- transmis
aux
organisations
syndicales
- affiché
dans
les
locaux
de
la Commune
et du
CCAS
de
Buxerolles
- publié
sur
le site de
la collectivité
Buxerolles,
le 3 juin
2022
Le
Président,
Gérald
BLANCHARD
Le
Président
* Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
*
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
ou
par
l’application
intemet
Télérecours
citoyens,
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicité.
AR
PREFECTURE
186-268600475-20220603-20220603_ACPS1-AR Reçu
le
07/06/2022