Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete fixant composition CST 3 juin 2022
Arrêté - arrete fixant composition CST du 3 juin 2022
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 97A PREF 1. Arret
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 096
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 091
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 97 A PREF 2. Dele
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 97A PREF 3. Arrete
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 010
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 125
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 052
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 97 A PREF 1 BIS .Arrete fixant la Composition du CST 2022 3
Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 97 A PREF 1 BIS .Arrete fixant la Composition du CST 2022 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
= ; o -— - 5 le 05/10/2022
Clermont Auvergne Métropole n Reçu en préfecture le M ÈS
Affiché le TT Publié le: - -.-.----
F 0 n ID : 083-246300701-20221005-DRHSB102022_002-AU
Le Président
Arrêté 2022 numéro 2095
fixant la composition des représentants du personnel au Comité Sociai Territoria
Vu:
Le Code général des Collectivités territoriales :
la loin°83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires :
La loi n° 84-53 du 26 ;anvier 1984 portent dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;
- La loin"2016-483 du 20 avril 2016 relative à ma déontologie et aux droits des fonctionnaires :
- Le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonchon Publique Territoriale ;
- Le décret n° 2021-571 du 10 maï 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- L'arrêté du 8 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale au 8 décembre 2022 |
- La circulaire du 27 mai 2022 relative aux élections professionnelles des représentants du personnel des Comités Sociaux Territoriaux :
- Le recensement des affectifs au 1* janvier 2022,
- L8 délibération du Conseit métropolitain en date du 1 avril 2022 qui a:
- fixé le nombre de représentants à 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants du futur Comité Sociel Territorial:
- fixé ie nombre de représentants à 8 représentants titulaires et 16 représentants suppléants de la future Formation spécialisée;
- maintenu là parité entre les deux coilèges ;
- recueil le vote du collège de l'administration :
- d'autoriser les votes par correspondance selon des critères précis déterminés par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et le protocole d'accord pré-électorai 2022
- Le protocole d'accord pré électoral relatif aux élections des représentants du personnel siégeant au Comité Social Territoriai de Clermont
Auvérgne Métropole signé par l'autorité territoriale et les organisations syndicales le 29 septembre 2022
Arrête :
ARTICLE 1 :
La composition du Comité Social Territorial est fixée comme suit : 8 titulaires et 8 suppléants
ARTICLE 2:
Les listes de candidats déposees par lés organisations syndicales devront respecter la représentation équilibree des femmes et des
hommes comme suit
Fermmes Hommes
35,65 % 64,35%
ARTICLE 3 :
Le Président de Clermont Auvergne Métropole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dome.
A Clermont-Ferrand, lé 303eptembre 2022
ET ER
1 Clermont Auvergne Métropole
tél RIT 64-66 averue de t Union-Soviétique BF 231 63007 Clermont Ferrari Cedex 1 ; Tét. 04 73 98 34 OG Fax 04 72 98 34 0]
97 A
11 /10/2022