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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Delib. creant le CST et fixant sa composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de I Commune
N° 2022-03-38
Date de convocation
22 Juin 2022
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Présents 30
Votants 33
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Délibération créant le CST et
fixant sa composition
m
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-
ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 juin 2022 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin;
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au CST, est de 99 femmes, 68 hommes, soit un total de 167 agents ;
Vu l'avis de la commission RH, finance et administration général du 22 juin 2022
SS$<4
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
CREE son Comité social territorial ;
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; FIXE le nombre de représentants de la collectivité à 4, instaurant ainsi le paritarisme numérique ;
DECIDE le recueil, par le Comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-38-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022