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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d1671459681208)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-28
22SGADL0167
SEANCE DU
14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
8 décembre 2022
Date d'affichage :
15 décembre 2022
OBJET :
Subventions 2023 - Versement
d'avance
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 59
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 59
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 12
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Polyvalente - 71200 SAINT SERNIN DU BOIS, sous la
présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - Mme Valérie LE DAIN - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Monique LODDO
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Guy SOUVIGNY
M. Sébastien GANE
M. Lionel DUPARAY
M. Yohann CASSIER
M. Laurent SELVEZ
M. Christian GRAND
Mme Pascale FALLOURD
M. Christophe DUMONT
M. Frédéric MARASCIA
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. TRAMOY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Félix MORENO LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Daniel MEUNIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Daniel MEUNIER
Vu l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux EPCI, imposant l’adoption d’une délibération distincte de celle du vote du budget pour l’attribution des subventions,
Le rapporteur expose :
« Le projet de budget 2023 prévoit le versement de subventions dont certaines sont supérieures à 23 000 €.
Elles doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’objectifs pour être versées aux organismes bénéficiaires.
La plupart des délibérations spécifiques relatives à l’approbation des conventions d’objectifs et au versement des subventions afférentes n’interviendront que lors du prochain conseil.
Or, une association bénéficiaire, AGIRE, doit faire face à un certain nombre de dépenses et ce dès le début de l’année 2023.
Pour ne pas pénaliser cette association, il est proposé de lui verser une avance de 25 % du montant attribué au budget primitif 2023. Pour un montant global de subvention de 537 225 €, l’avance sera donc de 134 306,25 €.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Etant précisé que M. Sébastien GANE, Mme Monique LODDO, M. Laurent SELVEZ, M. Guy SOUVIGNY, M. Christophe DUMONT, Mme Pascale FALLOURD, M. Christian GRAND, M. Lionel DUPARAY et M. Yohann CASSIER, intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote, intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De verser à l’association AGIRE, et à titre d’avance, 25 % du montant de la subvention attribuée au budget primitif 2023, soit 134 306,25 €.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 décembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 16 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CreusotŸ
Montceau Communauté urbaine
DESIGNATION Subvention attribuée BP 2023 Avance 25 %
Economie solidaire
AGIRE 537 225,00 134 306,25
TOTAL 537 225,00 134 306,25
BUDGET PRIMITIF 2023- SUBVENTIONS