Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d167145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 62 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d167145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d171319
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d166539
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d173269
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d168303
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d1736504607098
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d1736504607098)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-22
24SGADL0220
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d'affichage :
20 décembre 2024
OBJET :
Subvention 2025 - Politique de la Ville
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 17
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 décembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M.
Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT -
Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger
BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.
Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA
- Mme Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET -
M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Viviane PERRIN - M. Philippe PRIET
- M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio
SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Felix MORENO
M. Laurent SELVEZ
M. ATTEYE (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. JAUNET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. PINTO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Noël VALETTE Vu l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, applicables aux EPCI, imposant l’adoption d’une délibération distincte de celle du vote du budget pour l’attribution des subventions,
Le rapporteur expose :
« Le projet du budget 2025 intègre le versement de subventions dont le détail figure sur la liste ci- dessous.
Les subventions supérieures à 23 000 € doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’objectifs pour être versées aux organismes bénéficiaires. Ces dernières feront l’objet de délibérations dédiées.
Les fonds d’intervention sont également affectés par des délibérations spécifiques.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2025
Ecole de la 2ème chance 40 000,00 Fonds communautaire Politique de la ville 110 500,00
150 500,00
Il vous est donc demandé de bien vouloir approuver le versement des subventions désignées ci- dessus.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’inscrire au Budget 2025 les subventions supérieures à 23 000 € et les fonds d’intervention devant faire l’objet d’une délibération spécifique.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME