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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 février 2024 Spécial Douanes Roissy Fret
Document publié le Mercredi 21 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 février 2024 Spécial Douanes Roissy Fret)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
= éd
à T7 \
— Bulletin |
d'informations d e
administratives |
BIA du 21 février 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 607 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{iseine-saint-denis gou.fr Page vide
2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone: 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 21 février 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision 2024-4 du 13/02/2024 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version anonymisée des subdélégations. Page vide Eu | s RÉPUBLIQUE | @
FRANÇAISE mn
Liberté & DROITS Égalité | INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES L one ROISSY, LE 13 FÉVR. 2024
DR Roissy Fret :
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision 2024/4 du directeur régional à ROISSY portant
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 : . . .. Mél : dr-fret-roissy@douane. finances gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions imdirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 —- Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent-en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe Annexe I à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
| [ | E Nom/prénom | Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution | Réduction a
BESSON Sophie illimité lillimité illimité illimité illimité LUTZ Brigitte | lilimité illimité illimité illimité ‘illimité CARTOU Etienne lilimité illimité Üilimité illimité [illimité CHRI illimité illimité illimité illimité illimité SCHREIBER Christine Annexe IT à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
3h = ul Nomprénom dE F a | Décharge | Modération | Rejet Li | Remise | Transaction |
BESSON Sophie | illimité illimité illimité illimité illimité LUTZ Brigitte (illimité illimité ilimité illimité illimité CARTOU Etienne [illimité [illimité ilimité illimité illimité SCHREIBER Christine (illimité ‘limité illimité lillimité illimité BOCQUILLON Rogile 0 10 0 0 30000 CAILLEAUX Florence 0 10 6 10 |30000 CIERZNIAK Mariette 10 0 0 0 40000 CLEMARON Emilie 10 10 0 0 20000 DELAUNE Isabel lo 0 0 0 20000 |FERNANDEZ Michele 0 0 0 Lo 20000 | LEOU Martinien 0 0 0 0 20000 |LOSANGE Pierre 0 0 10 0 30000 Annexe III à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droîts compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
Droits
L compromis
15000
115000
15000
115000
(15000
15000
15000
115000
(15000
15000
15000
115000
Droits fraudés
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
] Montant de | Valeur des
l'amende marchandises
1500 15000
11500 115000
1500 15000
1500 5000
11500 15000
1500 15000
1500 115000
1500 _ 15000
1500 15000
1500 15000
11500 115000
11500 115000 Annexe IV à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits
Nom/prénom l’amende et taxes Valeur des marchandises Annexe V à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D ». « 420 ». « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
: Montant de | Montant droits Valeur des Nom/prénom nu .
| Pamende et taxes marchandises
BESSON Sophie illimité 100000 300000 LUTZ Brigitte | illimité 100000 300000 CHARLIER Mathilde a 750 (10000 |60000 COQUELET Sophie | 750 10000 60000 DEVAUCHELLE Ludovic 750 10000 60000 DODRAY Capucine 1750 10000 160000 DURAND Laurence 500 10000 60000 GRIESBECK Catherine . 500 110000 60000 LE CORRE Patrick . 5000 10000 | 60000 NESSILI Katia 500 10000 | 60000 REDON Michel oo | 5000 10000 160000 ROUSSEL Cedric 500 110000 60000 SEGMANI Mariam 750 110000 60000 VIGNES Sylvie 1750 110000 60000 | ZEPHIR Nadine a 500 10000 | 60000 |BERANGER Alexandre | 500 110000 |60000 |BONNARD Clementine - 500 110000 |60000 |CAPOVILLA Anne 500 10000 | 60000 CHOISELAT Gregoire 500 | 10000 60000 DENIS Estelle 500 110000 60000 HIERNAUX Hugo 500 10000 | 60000 KERCKHOVE Fabien 500 10000 | 60000 LE PIERRES Julie En 500 10000 | 60000 LELOUP Emmanuel 5000: 10000 | 60000 LEMPEREUR Jeremy 500 10000 160000 NAVARRO Tristan 500 10000 60000 PACE Sofia 500 10000 | 60000 | VAGUET Serge 500 10000 _ 60000 VERBOIS Christophe 5000 10000 | 60000 BENAS Sabeline 500 10000 | 60000 CABRAL Kevin 500 10000 | 60000 CAILLEAUX Luc 5000 10000 60000 CANONICA Jeremy 500 10000 60000 CHARLON Estelle 500 10000 60000 CHERTI Hatim 500 10000 60000
CONVERT Christophe 500 10000 60000 DAUCE Gwenaelle 500 10000 60000 DELONG Laurence 500 10000 60000 | DREANO Benoit 500 10000 60000 | DUCROCQ Gaelle 500 |10000 | 60000 FLACCADORI Enzo 500 10000 60000 | GUEGAN Astrid 500 10000 60000 KEREBEL Bernard | 500 110000 60000 LAUP Charly | | |500 10000 | 60000 MARNICHE Nadia 5000: 10000 | 60000 MARTIN Kevin 500 10000 | 60000 MARTINS CALADO Severine 500 10000 60000 MASSERINI Laurence 500 110000 | 60000 MILLEROU Pauline 500 10000 60000 NUBEE Yassin 500 10000 | 60000 OTMANE Ouenas ET 10000 60000 |PENEZ Mathieu 500 10000 | 60000 RENAUD Delphine 500 10000 160000 RIBEIRO REGO Camille 500 |10000 60000 ROBERT Willy 500 10000 | 60000 ROBERT Veiari | 500 10000 60000 ROSSIGNOL Guillaume | 500 10000 |60000 | TAPON Laetitia En 500 10000 | 60000 THERESE-ADELE Sebastien 500 10000 | 60000 WIDMER Nicolas 500 10000 60000 WOILLET Arnaud | 5000 10000 — | 60000 CARTOU Etienne illimité 100000 300000 SCHREIBER Christine [illimité 100000 300000 CHEVALIER-FUZELIER Maxime 5000 |10000 | 60000 MONIN Herve oo L 5000 —|10000 | 60000 . ADAM Irina 500 10000 60000 | AUBAULT Florence | 5000 | 10000 | 60000 BOURAMA Nadia 500 10000 | 60000 BOVALO Myriam 500 |10000 60000 | CAMPO Raphael 500 10000 | 60000 CETOUTE David 500 10000 | 60000 COMYN Geoîfrey 500 |10000 60000 DEDET Jean-Francois 750 10000 60000 DUFOURG Pierre 500 10000 | 60000 LE MAIRE Anton 500 10000 | 60000 LELONG Marion 500 |10000 | 60000 MAHIEU Diorella 500 10000 60000 NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENT AUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
CHERIGUI Asma
CZECH Jean-Francois
| DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine :
PENIN Francois
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
| TECLES Isabelle”
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
FIN Coline
GODARD Mendy
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
| 5000
500
500
500
750
500
ET
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
5000
750
500 .
500
750
500
500
|500
500
|500
750
500
500
500
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10000
|10000
10000
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10000
10000
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| 60000
| 60000
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{60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
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60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 GOUBERT Hugues 500
HERMET Severine 500
HORVAT Manon 500
'KÔNAN Christelle 500
KOUAO Kouao | 500
| LALIEU Aurelie | 500
| MAR-CARRARD Victoria . 1750
(PIERRU Jerome 500
QUERON Nicolas _ 500
SENON Elodie | 5000
SERET Sebastien oo | 500
WALLOIS Christophe 500
ZENONI Anae En 5000
BULLICH Marie-Elise . | 500
CAMUS Emilie nn 500
DELEPINE Sophie 500
DUSART Sarah | | 500
FILORI Nadine | 5000
GLANNAZ Michael | 5000
HAHN Olivier | | 500
KEBABTI Sabah : 500
LAHER Frederique | | 500
LE COZ Vincent / | 750
LUTIER Claire 500
'PAILLADES--DONATO Tanguy - 500
RAHMANTI Ali 5000
RAINAUD Agnes |500
RAMDANI Sabri 500
ROUZE Mayliss | 500
BAILLEUL Bastien En 500
BALAYN Emmanuel 500
BARON Andy | 500
BOIX Maite - 750
CARRE Sandrine 500
CLAVIER Urszula 500
DANO Nicolas 500
DINMAHOMED Eric 500
| DULAC Antony 5000
DUPONT Charles-Etienne | 500
GOUAULT Sylviane 500
HOTTIER Christian 500
HOTTIER Dominique 500
LAUNAY Olivier 5000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
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10000
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|10000
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|10000
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10000
10000
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110000
10000
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|10000
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60000
| 60000
| 60000
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60000
60000
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60000
|60000
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| 60000
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| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
|60000 QUEROMES Guillaume 500 10000 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000 REDOUTEY Aurore 500 10000 60000 SAINT MARC Micheline 500 10000 60000 SAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000 AUTHIER Laurent | 5000 10000 | 60000 DIGNOCOURT Isabelle 5000 110000 |60000 ABATUCI Carole 500 10000 | 60000 AZZOUZA Linda 500 10000 60000 BESSON Valerie 5000 10000 60000 BLAINEAU Pierre 500 10000 60000 BOCHU Christelle 500 10000 60000 BRUNEAU Gerald 500 10000 60000 BRY Franck 500 110000 60000 CAPITREL Eleonore 1750 10000 60000 CHRETIEN Charlotte 500 10000. 60000 CILLER Thomas 500 10000 60000 CLAUDE Guillaume 500 110000 |60000 DUDOIT Melanie 500 10000 | 60000 FAGES COUSIN Dominique 1500 10000 60000 JBIHA Ibrahim 500 10000 60000 JOUBERT Amandine 500 10000 60000 LAGAUTERIE Sophie 500 10000 60000 LOIZEAU Aicha 500 10000 60000 LUSTENBERGER Guillaume 500 10000 60000 MARQUES Natalia 500 (10000 60000 MERLETTE Sonia 500 10000 | 60000 MITTON Gregory 500 10000 60000 NESTILE Mickael 750 10000 60000 PIQUEMAL Bruno 500 10000 60000 | RAWASH Nabil 500 10000 60000 (VERT Peter 500 10000 | 60000 ANELKA Nathalie | 5000 10000 | 60000 BEJAOUI Foued 500 10000 60000 BERTIAUX Laurie _ 500 10000 60000 BURR Lucas 500 110000 | 60000 DURANTY Nicolas 500 110000 60000 GRILO Patricio 5000 10000 | 60000 HERVOIR Lisa 500 10000 | 60000 LEBOT Charlotte 750 10000 60000 MAILLEFORT Frantz 500 10000 | 60000 MARRE Alexis 750 10000 60000 NAHUM Thecle 500 10000 60000 NIEL Marine 500
OMARI Jamel | 500
SALVAN Damien | 500
SOUSSAY Fabienne 500
BARDOL Anne 500
BOULYAS Saida 500
BRAGA Cecilia 500
CASSANDRO Ornella 500
CELERIER Marie 5000
| CHABOTEAU Cristele 500
CHAILLET Romain 500
CHEMELLO Emmanuel 5000
COLLET Maxence | 750
GAGATEK Ingrid 500
GENIN Anaudiire | 500
GIRONDE Claire : . 500
IDRISSA Kadidiata [500
KIEFFER Frederic L | 500
LE BRUN Tristan 500
LEFEBVRE Isabelle 500
| LOOCK Mickael 500
[NINGA TJAI Augustin 500
|NOYON Lise 1500
OULD-AHMED Linda 500
| PONTHIER Marie-Catherine . | 500
POTIN Sonia 500
RAVELOMANANA Andrianiaina 500
TOUTTAIN Enora 750
TREMERY Joselyne 500
TROUILLOT Vanessa 500
VASSEUR Jean-Charles | 500
VIVE David | |500
AUGERAI Maeva | 500
| BOURAS Abderrahim 500
BROU Kouame | 500
DEMOLIS Quentin 500
DERCHE Deborah 500
DUFAIT Ophelie | 750
FOURNIER Alexandra 500
GAIROARD Philippe 500
HERSENT Vanessa | 500
JOUSSELIN Angelina 500
LE GUEN Chantal 500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000|
[10000
10000
110000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000|
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000 LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin :
| LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
(PIGET Audray
| PIQUEMAL Cristel
(PLANTAIN Valentine
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
| FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
5000
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
|5000 +
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
5000
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
| 10000
10000
10000
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10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000:
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000 PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
| DEPIN Jean-Francois
| FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve En
BADIANE Papa
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
| BEZARD Vincent
| BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine|
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
5000
750
500
500
500
500
5000
5000
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
506
500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
| 60000
| 60000
= 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
|60000
| 60000
| 60000
= 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
-_ | 60000
60000
60000 LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel .
| RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
| ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
HOUARD Gary
500
500
500
500
500
750
750
500
500
500
500
500
500
500
750
750
5000
500
500
500
500
500
500
‘750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
750
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 :
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
| BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rosgile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10006
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
‘10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 Annexe VI à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
CHARLIER Mathilde
COQUELET Sophie
DEVAUCHELLE Ludovic
DODRAY Capucine
DURAND Laurence
GRIESBECK Catherine
LE CORRE Patrick
NESSILI Katia
REDON Michel :
ROUSSEL Cedric
SEGMANI Mariam
VIGNES Sylvie
ZEPHIR Nadine
BERANGER Alexandre
BONNARD Clementine
CAPOVILLA Anne ‘
CHOISELAT Gregoire
DENIS Estelle
HIERNAUX Hugo
KERCKHOVE Fabien
LE PIERRES Julie
LELOUP Emmanuel
LEMPEREUR Jeremy
NAVARRO Tristan
PACE Sofia
VAGUET Serge
VERBOIS Christophe |
BENAS Sabeline
CABRAL Kevin
CAILLEAUX Luc
CANONICA Jeremy
CHARLON Estelle
Montant de | Montant droits | Valeur des
l'amende | et taxes | marchandises |
illimité 100000 300000
illimité 100000 300000
| 750 10000 60000
750 10000 160000
750 10000 60000
750 10000 160000
500 10000 | 60000
500 110000 60000 |
5000 10000 | 60000
500 10000 60000
5000 10000 60000 |
500 110000 |60000
750 10000 60000
750 10000 60000
500. 10000 60000 |
500 10000 60000 |
500 10000 60000
500 10000 60000
| 500 10000 |60000
500 10000 60000
00 10000 60000 |
= [500 110000 |60000
500 110000 |60000
5000 10000 60000
500 10000 60000
500 110000 60000
500 110000 160000
500 10000 60000
5000 10000 60000
00 10000 60000
500 10000 60000
5000 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000 CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
| MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin :
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Willy
| ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia LL
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOVAELO Myriam
| CAMPO Raphael
| CETOUTE David
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
500
500
500
500
500
500
500
500
500
(500 5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
illimité
illimité
5000
5000
500
5000
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
(10000
10000
10000
10000
| 10000
|10000
10000
| 10000
10000
10000
100000
| 100000
10000
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10000
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| 60000
| 60000
60000
60000 NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
| TURC Vanessa
| URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
CHERIGUI Asma
CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
|LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois |
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
FIN Coline
GODARD Mendy
500
500
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60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000 GOUBERT Hugues
HERMET Severine
HORVAT Manon
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
FILORI Nadine
GLANNAZ Michael
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
(LE cOZ Vincent -
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
500
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500
500
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| 60000
60000
60000
60000
60000 QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
(BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas ‘
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBTHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
(VERT Peter En
| ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa |
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
500
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500
500
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5000
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500
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60000
60000
| 60000
60000 NIEL Marine 500 10000 60000
| OMARI Jamel 500 10000 60000 SALVAN Damien | 500 10000 60000 SOUSSAY Fabienne 500 10000 60000 BARDOL Anne 500 10000 60000 BOULYAS Saïda 500 10000 60000 BRAGA Cecilia 500 10000 60000 CASSANDRO Ornella 500 10000 60000 CELERIER Marie _ | 5000 10000 60000 CHABOTEAU Cristele 500 110000 60000 CHAILLET Romain . 1500 10000 | 60000 CHEMELLO Emmanuel 5000 10000 | 60000 | COLLET Maxence ‘ 1750 10000 60000 | GAGATEK Ingrid 500 110000 60000 |GENIN Amandine 500 = [10000 60000 | GIRONDE Claire 1500 10000 60000 IDRISSA Kadidiata 500 10000 60000 (KIEFFER Frederic 500 110000 |60000 (LE BRUN Tristan 1500 10000 160000 LEFEBVRE Isabelle 500 10000 60000 |LOOCK Mickael : 500 10000 60000 NINGA TJAI Augustin En 500 10000 60000 NOYON Lise 500 10000 60000 OULD-AHMED Linda 500 10000 60000 PONTHIER Marie-Catherine oo | 500 | 10000 | 60000 (POTIN Sonia 500 10000 60000 RAVELOMANANA Andrianiaina : 00 10000 | 60000 TOUTTAIN Enora 750 10000 | 60000 TREMERY Joselyne | 500 | 10000 | 60000 TROUILLOT Vanessa a 500 10000 60000 VASSEUR Jean-Charles 500 110000 60000 VIVE David 500 10000 60000 AUGERAI Maeva |500 10000 60000 BOURAS Abderrahim 500 10000 | 60000 BROU Kouame 1500 10000 60000 DEMOLIS Quentin 500 10000 | 60000 DERCHE Deborah 500 10000 | 60000 DUFAIT Ophelie 750 110000 60000 FOURNIER Alexandra 500 10000 60000 GAIROARD Philippe 500 | 10000 | 60000 HERSENT Vanessa 500 10000 | 60000 JOUSSELIN Angelina 500 10000 |60000 LE GUEN Chantal 500 10000 60000 LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
| BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
| FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
| PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
| ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
5000
500
500
500
5000
500
500
500
500
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500
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= 60000
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60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000 PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
| POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit :
BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
| BEZARD Vincent
| BOUKAMOUN Cyril
BRECION Eaurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef -
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
| FREMENTAIN Thierry
| GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
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750
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500
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500
5000
5000
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| 500
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60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
|60000 LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
| PONS Samuel
| RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUF FIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
| ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
| CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassia
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
HOUARD Gary
500
500
500
500
500
750
750
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500
| 500
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500
750
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500
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500
500
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10000
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10000
|10000
10000.
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
160000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000 JUILLIA Doninique
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
| CLEMARON Emilie
|FERNANDEZ Michele
| LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
| 60000
| 60000
|60000 Annexe VII à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D ». « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Vs des Nom/prénom Montant de l’amende Hndéss
(BESSON Sophie a | | ilimité 60000 LUTZ Brigitte lillimité 600000
CHARLIER Mathilde 1750 60000
COQUELET Sophie_ 1750 | 60000
DEVAUCHELLE Ludovic En 750 | 60000
DODRAY Capucine 1750 — |60000
DURAND Laurence 1500 | 60000
GRIESBECK Catherine | 1500 60000 | _ LE CORRE Patrick | 5000 160000
NESSILI Katia - 500 |60000
REDON Michel . 15000 60000 _ ROUSSEL Cedric : | 500 60000
SEGMANTI Mariam LL 1750 | 60000
VIGNES Sylvie | En 1750 60000
ZEPHIR Nadine | 500 60000 : BERANGER Alexandre En 1500 60000 |
BONNARD Clementine _ 500 60000
CAPOVILLA Anne _ 500 60000
CHOISELAT Gregoire 1500 60000
DENIS Estelle 500 60000 L HIERNAUX Hugo Ce 500 | 60000
KERCKHOVE Fabien 500 |__| 60000
LE PIERRES Julie 500 60000
LELOUP Emmanuel| 5000 | 60000
LEMPEREUR Jeremy _ |500 60000
NAVARRO Tristan so | 60000
PACE Sofia | . - 500 60000 |
VAGUET Serge 500 60000 _
VERBOIS Christophe (5000 | 60000
BENAS Sabeline En 500 60000
| CABRAL Kevin 500 60000
CAILLEAUX Luc 5000 160000
| CANONICA Jeremy 500 60000
| CHARLON Estelle 500 60000
| CHERTI Hatim 500 . 60000
CONVERT Christophe 500 60000 DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DREANO Benoît
DUCROCR Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
| MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Willy
ROBERT Veiarii
'ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
CARTOU Etienne
SCHRETBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
| DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
| 500
500
500
500
500
500
500
500
5000
illimité
illimité
5000
5000
500
5000
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
600000
600000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 PARENTAUD Remy
PARRACHO David
|PRAGOUT Fabrice
(RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
AGOSTINHO Sylvie
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
CHERIGUI Asma
CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
| HUGOT Valerie
| JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
PRIGENT Eric :
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle |
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
FIN Coline
| GODARD Mendy
GOUBERT Hugues
HERMET Severine
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
500
750
500
500
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
5000
750
500
500
750
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
_| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000 HORVAT Manon
KONAN Christelle
KOUAO Koua0
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anac
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
| DUSART Sarah
|FILORI Nadine
| GLANNAZ Michael
HAHN Olivier
‘KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DON ATO Tanguy
RAHMANI Ali
| RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss ES
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
| CLAVIER Urszula
| DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000 |
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 REDOUTEY Aurore 500
SAINT MARC Micheline 500
| SAINT MARTIN Corinne | 500
AUTHIER Laurent 5000
DIGNOCOURT Isabelle | 5000
ABATUCI Carole 500
AZZOUZA Linda 500
BESSON Valerie 5000
BLAINEAU Pierre 500
BOCHU Christelle _ 500
BRUNEAU Gerald | 500
BRY Franck | 500
CAPITREL Eleonore | 750
CHRETIEN Charlotte [500
CILLER Thomas . 500
CLAUDE Guillaume 500
DUDOIT Melanie do 500
|FAGES COUSIN Dominique 500
JBIHA Ibrahim En 500
JOUBERT Amandine nn 500
LAGAUTERIE Sophie 500
LOIZEAU Aicha | [500
LUSTENBERGER Guillaume 500
MARQUES Natalia 500
| MERLETTE Sonia oo 500
MITTON Gregory 500
(NESTILE Mickael 1750
PIQUEMAL Bruno 500
RAWASH Nabil _ 500
(VERT Peter _ 500
| ANELKA Nathalie a 5000
|BEJAOUI Foued L 500
BERTIAUX Laurie 500
BURR Lucas 500
DURANTY Nicolas 500
GRILO Patricio 5000
HERVOIR Lisa 500
LEBOT Charlotte 1750
MAILLEFORT Frantz 500
MARRE Alexis 750
NAHUM Thecle 500
NIEL Marine | | 500
OMARI Jamel 500
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 | 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000 SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CELERIER Marie
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
| CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
|GENIN Amandine.
GIRONDE Claire
| IDRISSA Kadidiata
KIEFFER Frederic
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
| PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
AU GERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
HERSENT Vanessa
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
5000
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1500
500
750
500
500
500 500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
5000
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000 MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Eudovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy |
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
'DOIZY Samuel
| FILORI David
ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
500
500
5000
500
500
500
500
ET
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
-500
5000
500
500
500
500
5000
750
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000 .
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
_ 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
‘URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
| CHEDAD Ahmed
| CHOQUET Gauthier
| CULLIE Sylvain
| DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent ‘
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
| GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
500
500
500
500
500
5000
| 5000
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 MESROP Patrick
MHELIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
| PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik_
RUFFIN Sebastien
| SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
| VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
| VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
| ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
| DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
HOUARD Gary
JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine
750
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
750
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
1750
500
500
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
| SEMERY Barbara
| SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Ropgile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000 Annexe VIIE à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende |
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
CHARLIER Mathilde
COQUELET Sophie
DEVAUCHELLE Ludovic
DODRAY Capucine _
DURAND Laurence
GRIESBECK Catherine
LE CORRE Patrick
NESSILI Katia
REDON Michel
ROUSSEL Cedric
SEGMANI Mariam
VIGNES Sylvie
ZEPHIR Nadine
BERANGER Alexandre
| BONNARD Clementine
CAPOVILLA Anne
CHOISELAT Gregoire
DENIS Estelle
HIERNAUX Hugo
KERCKHOVE Fabien
LE PIERRES Julie
LELOUP Emmanuel
LEMPEREUR Jeremy
NAVARRO Tristan
PACE Sofia
VAGUET Serge
VERBOIS Christophe
BENAS Sabeline |
| CABRAL Kevin
| CAILLEAUX Luc
| CANONICA Jeremy
| CHARLON Estelle
CHERTI Hatim
| CONVERT Christophe
500
750
500
illimité
illimité
750
750
1750
1750
500
|500
5000
5000
500
750
Valeur des
marchandises
600000
600000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
|60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000 DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
KEREBEL Bernard
LAUP Charly |
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
|OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii
| ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia -
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
500 .
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
:500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
illimité
illimité
5000
5000
500
5000
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
600000
600000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 PARENTAUD Remy
| PARRACHO David
| PRAGOUT Fabrice
(RIOU Antoine
- ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
‘TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
CHERIGUI Asma
CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
| RAYNAUD Marie-Therese
| ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
'ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
FIN Coline
GODARD Mendy
GOUBERT Hugues
HERMET Severine HORVAT Manon
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
| FILORI Nadine
| GLANNAZ Michael
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent :
LUTIER Claire
| PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss |
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
| CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
| HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
500
500
500
500
1750
500
500
5000
500
500
5000
500
500
500
500
5000
5000
- | 500
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
|5000
500
500
500
500
5000
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000!
| 60000
60000 REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
(BRY Franck .
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
| CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
(NESTILE Mickael
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
| VERT Peter
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued .
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio |
| HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
500
5000
500
750
500
500
500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
750
500
500
500
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
|60000 SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CELERIER Marie
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence En
GAGATEK Ingrid
| GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
KIEFFER Frederic
LE BRUN Tristan
LEF EBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia .
RAVELOMANANA Andrianiaina
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILEOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
HERSENT Vanessa
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
5000
750
500
| 500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
5000
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 MELLOT Cynthia
OULKAPI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
| SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
(BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy |
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
| VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
FILORI David
ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
1500
500
500
5000
= 500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
500
00
500
5000
500
500
500
500
5000
750
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
|60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000 POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
'BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
| BASSOUL. Jerome
| BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
| BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
| DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Eaurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
| GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
500
500
500
500
5000
5000
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 MESROP Patrick
MILIN Fabien
| MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis |
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
| MORIVAL Mathilde
[NIZAN Loic
PAUSE Julien
| PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien .
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
| DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUF LAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
HOUARD Gary
JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine
500 60000
500 60000
500 60000
1750. | 60000
1750 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
750 | 60000
1750 60000
| 5000 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
|500 60000
750 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 — |60000
500 | 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 60000
|5000 60000
500 60000
500 60000
500 60000
750 60000
500 | 60000
500 | 60000 LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara:
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rosgile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
|LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
| 5000
| 500
500
| 5000
500
500
500
|500 Annexe IX à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom RE | Argent liquide |
(BESSON Sophie _ illimité 300000 LUTZ Brigitte illimité 1300000 CARTOU Etienne illimité 1300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 Annexe X à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas :
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom | RE | Argent liquide
(BESSON Sophie | a illimité 300000 LUTZ Brigitte . [illimité 300000 CARTOU Etienne oo (illimité 300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 E 3 F RÉPUBLIQUE | FF ANÇAISE [ne NES Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY, LE 13 FÉVR. 2024 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la décision 2024/4 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie: 01 48 62 66 85 : RE : .
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr interrégional à ROISSY dans les domaines .Bracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matièré de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet dé signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article, 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi {matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du. directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de lP Annexe I à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
ission d’emploi | op ee , Rumérode Sr MEnee ND | Décharge | Recouvrement Rejet | Restitution Réduction (matricule) |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Modération Transaction Décharge Rejet Remise Version anonymisée de l'Annexe IIT à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procéduré pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
; : ele : < | Droi | . 5 Montant d Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) | Qi é Droits fraudés k CE , | compromis | l’amende marchandises |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions. indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe | Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits Valeur des
l'amende et taxes marchandises Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D ». « 420 ». « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
GES = = _
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de Montant droits EE l'amende | et taxes marchandises
(Matricule 18329 | | |500 10000 60000 Matricule 36193 500 10000 | 60000 Matricule 36305 500 110000 60000 Matricule 36597 5000 10000 160000 Matricule 36891 oo 500 [10000 160000 Matricule 37175 En 5000 10000 | 60000 Matricule 37295 EL |500 110000 |60000 Matricule 37439 _. 500 10000 | 60000 Matricule 37517 500 [10000 60000 Matricule 37549 : 500 10000 60000 Matricule 37805 500 10000 | 60000 Matricule 37935 I5000 |10000 |60000 Matricule 37981 500 10000 60000 Matricule 38083 | 500 10000 60000 Matricule 38141 500 10000 160000 Matricule 39043 500 10000 60000 Matricule 39157 . 500 | 10000 60000 Matricule 39615 En 500 | |10000 60000 Matricule 39669 500 10000 60000 Matricule 40058 500 10000 | 60000 Matricule 40081 . 500 10000 | 60000 Matricule 40123 | 1500 | 10000 | 60000 Matricule 40193 500 110000 60000 Matricule 40215 500 10000 60000 (Matricule 40219 500 10000 60000 Matricule 40476 500 10000 60000 Matricule 40495 500 10000 60000 Matricule 40565 500 | 10000 | 60000 Matricule 40647 5000 10000 60000 Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
| Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
| Matricule 42257
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
Matricule 44922
| Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46670
Matricule 46712
750
500
500
500
‘illimité
500
limité
500
500
500
500
500
| 1500
500
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5000
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| 5000
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| 5000
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|10000
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|10000
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| 10000
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| 60000
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| 300000
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300000
| 60000
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60000
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| 60000
160000
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_ 60000
| 60000
| 60000
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60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
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|60000
| 60000
60000
| 60000
60000
160000
60000
60000|
| 60000
| 60000
60000
| 60000 Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
5000
5000
500
500
500
750
500
500
750
5000
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500
500
5000
500
5000
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500
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5000
1750
750
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|500
|500
500
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| 10000
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| 10000
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10000
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| 60000
60000.
60000
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| 60000
60000
| 60000
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60000
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| 60000
60000
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60000
| 60000
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| 60000
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60000
60000
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60000
60000
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60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 53740
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54394
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54534
| Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55454
Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55869
Matricule 56008
Matricule 56019
Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56350
Matricule 56354
Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
5000
500
500
5000
500
500
5000
5000
500
5000 500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
illimité
500
500
750
500
illimité
500
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500
500
750
500
750
500
500
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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60000 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douaues et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) en de, MPa En de È amende | et taxes marchandises
Matricule 18329 En | 500 = [10000 0000 Matricule 36193 500 110000 |60000 Matricule 36305 500 10000 160000 Matricule 36597 [5000 10000 160000 Matricule 36891 |500 10000 60000 Matricule 37175 | |5000 110000 60000 Matricule 37295 I500 10000 160000 Matricule 37439 500 10000 60000 Matricule 37517 500 110000 |60000 Matricule 37549 500 10000 | 60000 Matricule 37805 | 500 10000 |60000 Matricule 37935 a |5000 10000 60000 Matricule 37981 500 10000 60000 Matricule 38083 500 10000 160000 Matricule 38141 500 10000 60000 Matricule 39043 500 110000 60000 Matricule 39157 500 10000 160000 Matricule 39615 500 |10000 [60000 Matricule 39669 oo |500 10000 | 60000 Matricule. 40058 500 10000 60000 Matricule 40081 de 500 10000 — 60000 Matricule 40123 1500 |10000 | 60000 Matricule 40193 500 10000 160000 Matricule 40215 500 10000 | 60000 Matricule 40219 1500 10000 160000 Matricule 40476 | 500 10000 60000 Matricule 40495 500 10000 60000 Matricule 40568 500 |10000 160000 Matricule 40647 5000 10000 60000 Matricule 41015
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Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
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Matricule 44922
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Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61885
Matricule 61909
| Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
Matricule 62073
Matricule 62075
Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129
| Matricule 62137
Matricule 62195
Matricule 62244
Matricule 62284
Matricule 62301
Matricule 62345
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Matricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62544
Matricule 62600
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Matricule 62675
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Matricule 62693
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Matricule 64391
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Matricule 64431
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Matricule 64595
Matricule 64810
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Matricule 64889
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Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65651
| Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 65838
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| 60000
60000
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60000
60000
60000 Matricule 66503
Matricule 66579
Matricule 66583
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Matricule 66613
Matricule 66651
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Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67001
Matricule 67009
Matricule 67033
Matricule 67037
| Matricule 67039
Matricule 67041
Matricule 67049
Matricule 67059
Matricule 67069
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 |10000
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500 10000
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500 10000
500 10000
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1500 |10000
500 10000 Version anonymisée de l’ Annexe VII à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D ». «420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende | Valeur des marchandises |
Matricule 18329 de 500 | 60000 |
Matricule 36193 500 — |60000
| Matricule 36305 so | |60000 | Matricule 36597 de 5000 | 60000
Matricule 36891 500 160000
Matricule 37175 | 5000 | 60000
Matricule 37295 500 | 60000: | Matricule 37439 500 60000 de Matricule 37517 500 160000
Matricule 37549 1500 60000
Matricule 37805 |500 | | 60000 a Matricule 37935 | 5000 160000
| Matricule 37981 500 160000
Matricule 38083 |500 | 60000 EH Matricule 38141 500 | 60000 _ Matricule 39043 500 160000
Matricule 39157 500 = 60000
Matricule 39615 500 | 60000 a Matricule 39669 00 |60000
Matricule 40058 500 | 60000 _
Matricule 40081 En 500 160000
Matricule 40123 500 — | 60000
Matricule 40193 a oo 500 | 60000 | Matricule 40215 _ 500 | 60000
Matricule 40219 500 60000
Matricule 40476 . U |500 60000
Matricule 40495 500 60000
Matricule 40565 500 | 60000
Matricule 40647 | 5000 | 60000
Matricule 41015 750 60000
Matricule 41089 500 60000 Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
(Matricule 41313
‘Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
|Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
| Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
500
500
illimité
500
illimité
500
500
500
500
500
500
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| 60000
60000
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60000 Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matrieule 52180
Matricule 52224
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| Matricule 52629
[Matricule 52659
Matricule 52676
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Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53583
Matricule 53601
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Matricule 53625
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Matricule 53651
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60000
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60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54394
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54534
Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
| Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
| Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55454
Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
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60000 Version anonymisée de PAnnexe VIII à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant dé l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende NE
| 1 D'ART Up “if marchandises vb]
Matricule 18329 500 60000
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Matricule 36305 a |500 60000
Matricule 36597 5000 160000
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Matricule 37295 Co 500 | 60000 - Matricule 37439 500 160000
Matricule 37517 . a 500 | 60000
Matricule 37549 L _ | 500 60000
Matricule 37805 | 500 lé0000
Mätricule 37935 | 5000 | 60000
Matricule 37981 500 60000
Matricule 38083 | 500 LL | 60000 -
Matricule 38141 1500 | 60000
Matricule 39043 oo 500 | 60000
Matricule 39157 500 60000
Matricule 39615 1500 160000
Matricule 39669 500 60000
Matricule 40058 Co 500 60000 :
Matricule 40081 [500 160000
Matricule 40123 500 | 60000
Matricule 40193 | 500 ‘ 60000 .
Matricule 40215 500 60000 .
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Matricule 40476 500 60000
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Matricule 40565 500 60000
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Matricule 41015 750 60000 Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
| Matricule 41299
| Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
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BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D ». « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
ri
| Numéro de commission d’emploi (matricule) rl | Argent liquide |
Matricule 41297 _ illimité 300000 | Matricule 41313 itimité 300000 Matricule 55769 (illimité 300000 Matricule 56177 illimité |300000 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2024/4 du 13 févr. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billeis et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) MR ae | are liquide
Matricule 41297 | oo Jilimité 300000 | Matricule 41313 [illimité 300000
Matricule 55769 a illimité = |300000
Matricule 56177 | illimité 300000