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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 décembre 2023 Spécial Douanes Roissy Fret
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 décembre 2023 Spécial Douanes Roissy Fret)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
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BIA du 21 décembre 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(@iseine-saint-denis gouv.fr Page vide
2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie: 01.48.30.22.88
Courriel : prefectureëseine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 21 décembre 2023
Spécial Douanes direction régionale Roissy CDG
Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droifs indirectes
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision 2023/11 du 01/12/2023 du directeur régional à ROISSY
CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les | transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version anonymisée des subdélégations. Page vide E 3 n REPUBLIQUE | ©) FRANÇAISE DOUANES Liberté LOUE Égalité | INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES L ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 1 DÉC. 2023
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision 2023/11 du directeur régional à ROISSY portant
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 : . - . Mél : dr-fret-roissy@douane finances gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe L, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISS Y, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe Annexe I à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
| Nom/prénoms
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
| CARTOU Etienne
| SCHREIBER Christine
FFDécharge | Recouvrement Rejet
illimité illimité illimité |
illimité illimité illimité
illimité illimité illimité
illimité illimité illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
Restitution | Réduction x!
(illimité |
illimité
illimité
illimité Annexe IT à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge | Modération Rejet | Remise | Transaction
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité LUTZ Brigitte lillimité [illimité illimité lillimité lillimité |CARTOU Etienne illimité illimité illimité limité lilimité | SCHREIBER Christine illimité illimité lilimité lllimié illimité BOCQUILLON Rogile Lo 10 0 0 130000 CAILLEAUX Florence 0 bb D oo. 30000 |CTERZNIAK Mariette lo |0 10 |40000 |CLEMARON Emilie 0 lo 0 20000 DELAUNE Isabel oo 0 co 0 20000 FERNANDEZ Michele 0 0 0 “lo 20000 | LEOU Martinien a 0 lo 10 10 |2000 |LOSANGE Pierre En 0 lo. 0 0 30000 Annexe III à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom compromis | Droits faudés | de | marchandises
BESSON Sophie 15000 7500 1500 15000
LUTZ Brigitte | [15000 7500 1500 15000
[CARTOU Etienne 15000 7500 |1500 15000 SCHREIBER Christine 15000 |7500 11500 15000 | BOCQUILLON Rogile ©lisooo 7500 1500 15000 | |CAILLEAUX Florence 15000 7500 1500 |15000 | |CERZNIAK Mariette |15000 7500 1500 |15000 |CLEMARON Emilie 15000 |7500 1500 15000 (DELAUNE Isabel _ |15000 17500 1500 15000 | 'FERNANDEZ Michele 15000 7500 1500 15000 | [LEOU Martinien L 15000 7500 1500 |15000 [LOSANGE Pierre |15000 17500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
, Montant de | Montant droits Nom/prénom | l’amende et taxes
Valeur des
marchandises Annexe V à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 ». « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| | Montant de Montant droits Valeur des JLe MONTE l'amende | ettaxes marchandises |
BESSON Sophie illimité | 100000 |300000 LUTZ Brigitte | illimité 100000 |300000 | CHARLIER Mathilde _ 1750 10000 160000 | | COQUELET Sophie |750 10000 160000 DEVAUCHELLE Ludovic 1750 10000 160000 |DODRAY Capucine 1750 |10000 | 60000 (DURAND Laurence 50 | 10000 | 60000 |GRIESBECK Catherine oo 500 10000 160000 (LE CORRE Patrick | 5000 10000 60000 | (NESSILI Katia 500 10000 60000 REDON Michel de | 5000 | 10000 | 60000 ROUSSEL Cedric _ 500 10000 |60000 |SEGMANI Mariam 750 10000 60000 VIGNES Sylvie 750 110000 |60000 ZEPHIR Nadine LL 500 10000 160000 | BERANGER Alexandre . . 1500 |10000 | 60000 BONNARD Clementine 500 = | 10000 | 60000 | CAPOVILLA Anne oo |500 110000 | 60000 | CHOISELAT Gregoire 500 10000 60000 DENIS Estelle oo 500 10000 | 60000 (HIERNAUX Hugo LL 500 10000 60000 KERCKHOVE Fabien 500 110000 60000 LE PIERRES Julie 500 110000 60000 LELOUP Emmanuel de [5000 10000 | 60000 LEMPEREUR Jeremy a 500 10000 | 60000 [NAVARRO Tristan de 500 |10000 60000 PACE Sofia 500 10000 160000 VAGUET Serge 500 10000 | 60000 VERBOIS Christophe | 5000 10000 |60000 BENAS Sabeline 500 |10000 © 60000 CABRAL Kevin 500 10000 160000 | CAILLEAUX Luc 5000 | 10000 60000 | CANONICA Jeremy |500 10000 60000 CHARLON Estelle 500 10000 60000 CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
|DAUCE Gwenaelle E
DELONG Laurence
DOUAL Omar
DREANO I Benoit
| DUCROCQ Gaelle
|FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid _
HORNIK Stefan
(KEREBEL Bernard
(LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
| MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
RENAUD! Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii
| ROBERT Willy
'ROSSIGNOL Guillaume
‘TAPON Laetitia
| THERESE-ADELE Sebastien
| WIDMER Nicolas
|CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
|MONIN Herve
| ADAM Irina
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOVALO! Myriam
|CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
| DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
500
500
illimité
illimité
5000
[5000
500
|5000
|500
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1500
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10000
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110000
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60000
60000
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160000
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| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000 LELONG Marion 500 10000 60000
MAHIEU Diorella 500 10000 60000 ‘NICOLAS Solenn 500 10000 60000 NOEL Oriane 500 10000 60000 |PARENTAUD Remy 500 |10000 | 60000 PARRACHO David | |500 10000 60000 | PRAGOUT Fabrice | 500 10000 |60000 ‘RIOU Antoine 50 10000 | 60000 ROLLAND Christelle 500 110000 |60000 TOBITH PRIEM Alain |500 10000 60000 TURC Vanessa a 500 10000 | 60000 ‘URSULE Catherine 5000 10000 60000 AGOSTINHO Sylvie 500 10000 60000 GUENINI Dalila | 500 110000 60000 | THOMAS Didier 500 10000 60000 [BARRE Thomas 1750 10000 | 60000 BECKER Evelyne 500 10000 | 60000 CZECH Jean-Francois L 750 |10000 60000 DELAIR Jordan 500 10000 60000 GIRARD Jean-Charles 750 | 10000 60000 HUGOT Valerie 500 110000 |60000 | JULIENO Angela 500 10000 |60000 [LAURENCE Nelly di U |500 10000 | 60000 MAC ANGELY Janick 500 110000 60000 MARCHAL Philippe 1500 10000 60000 MIRAILH Corinne 500 10000 60000 NEUBA Guylaine _ : 500 | 10000 | 60000 | PENIN Francois | 500 10000 | 60000 |PRIGENT Eric 1500 10000 |60000 'PRIGENT Catherine 750 10000 60000 RAYNAUD Marie-Therese oo 5000 10000 | 60000 ROSQUAILLE Angelique 1750 10000 |60000 SOUCHARD Nathalie 1500 |10000 |60000 TECLES Isabelle 500 10000 60000 TISSOT Cristele de 750 10000 60000 |ZEGHDOUD Samia 500 l10000 60000 BERNE Sebastien 500 10000 60000 BONFILS Olivier 500 10000 60000 CAMBOT COURRAU Gilles Co 500 10000 60000 CAUQUIL Julien 500 10000 | 60000 CHAPEL Stephane 750 10000 | 60000 COTRY Fanny 500 | 10000 |60000 FIN Coline 500 10000 | 60000 GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
| PIERRU Jerome EL
| QUERON Nicolas
| SENON Elodie
|SERET Sebastien
| WALLOIS Christophe
(ZENONI Anae |
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie _
DELEPINE Sophie
|DUSART Sarah
FILORI Nadine
HAHN Olivier |
| KEBABTI Sabah a
| LAHER Frederique
(LE COZ Vincent
LUTIER Claire En
| PAILLADES-DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
| ROUZE Mayliss
| ALBIN Jean-Philippe
| BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
| BOIX Maite
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
| DULAC Antony
| DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
| HOTTIER Dominique
| HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
10000
|10000
10000
10000
10000
[10000
10000
| 10000
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110000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000 QUEROMES Guillaume 500 10000 60000 RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000 REDOUTEY Aurore 500 10000 60000 SAINT MARC Micheline 500 10000 60000 SAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000 AUTHIER Laurent | 5000 10000 60000 | ABATUCI Carole [500 10000 60000 | AZZOUZA Linda 500 | 10000 __|60000 BESSON Valerie 5000 10000 60000 'BLAINEAU Pierre 500 10000 60000 BOCHU Christelle |500 |10000 60000 BRUNEAU Gerald 500 10000 60000 BRY Franck 500 10000 60000 | CAPITREL Eleonore 750 10000 60000 |CHRETIEN Charlotte 500 10000 60000 | CILLER Thomas 500 10000 60000 CLAUDE Guillaume 500 10000 60000 DUDOIT Melanie 00 10000 60000 FAGES COUSIN Dominique lsoo 10000 |60000 FERRER Julie 500 [10000 |60000 | JBIHA Ibrahim 500 10000 60000 JOUBERT Amandine 500 10000 60000 LAGAUTERIE Sophie 1500 10000 60000 'LOIZEAU Aicha 500 10000 |60000 LUSTENBERGER Guillaume 500 10000 |60000 MARQUES Natalia 500 10000 60000 MERLETTE Sonia 500 10000 60000 MITTON Gregory 500 | 10000 60000 [NESTILE Mickael 1750 l10000 |60000 NIKLASZEWSKI Jean-Luc 500 10000 60000 PIQUEMAL Bruno Ce |500 |10000 60000 RAWASH Nabil 500 10000 60000 [VERT Peter 1500 10000 |60000 |ANELKA Nathalie | 5000 |10000 = 60000 (BEJAOUI Foued [500 10000 60000 (BERTIAUX Laurie |500 10000 60000 BURR Lucas 500 10000 60000 DURANTY Nicolas 500 10000 60000 GRILO Patricio 5000 10000 60000 HERVOIR Lisa ET 10000 60000 'LEBOT Charlotte 1750 10000 60000 MAILLEFORT Frantz 500 10000 60000 | 1750 10000 60000 MARRE Alexis NAHUM Thecle
| NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
| SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
| CASSANDRO Ornella
| CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
| GAGATEK Ingrid
|GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
(KIEFFER Frederic
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAT Augustin
| NOYON Lise
| OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
(VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
| DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
| FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
| GLANNAZ Michael
HERSENT Vanessa
500
500
500
500
|500
500
500
500
|500
500
500
5000
1750
500
500
500
1500
5000
500
| 500
500
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500
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500
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_ |750
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1500
500
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|500
00
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500
500
1750
.500
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10000
|10000
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| 10000
10000
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10000
110000
10000
10000
|10000
| 10000
10000
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| 10000
10000
110000
10000
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10000
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|10000
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|10000
10000
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{10000
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10000
|10000
10000
10000
|10000
60000
60000
| 60000
|60000
60000
| 60000
| 60000
— |60000 |
60000
| 60000 ee
= 60000
60000
| 60000
60000
— [60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
160000
| 60000
60000
60000
| 60000
|60000
60000
160000
| 60000
= [60000
60000
|60000
60000 JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
| MELLOT Cynthia
| OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
| SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
|BALUSSEAUD Franck
| BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
(PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
'PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
| ROBERT Mederik .
| SAID Moudhua
| VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
| CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
| FILORI David
IETIS Flore
|10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000 KHEMAR Nasredine 500
LACOSTE Patricia 500
LAURENT Christelle | 500
PAGES Karine a 5000
‘POLIFONTE Pascal 1750
POUSSIER Arnaud 500
SCONTRINO Flavie 500
TATAR Ayse 500
‘URSULET Rudy oo 500
BIZZARO Christian LL 5000
DEPIN Jean-Francois a - 5000
|FASSIO PASTORELLO Michel 5000
|ABIVEN Frederique _ | 500
ADLAOUI Simon a 1750
AKROUH Said a 500
| ALLAIN Delphine a 500
ANELKA Herve a 500
BADIANE Papa | 500
BASSOUL Jerome |500
BAZIER Benoit 500
|BECUWE Jerome . 500
BETHUNE Maryse En Co | 500
BEZARD Vincent . 500
BOUKAMOUN Cyril LL 750
|BRECION Laurent 500
|BREHIER Charles oo |500
BRUGNOT Gilles a 500
BULLET Frederic EE 500
| CHEDAD Ahmed 500
| CHOQUET Gauthier Ce 1750
CULLIE Sylvain - 500
DAUMAS Yannick 500
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 1750
DEL RIO PULIDO Nathalie _ 500
DRIBAL Youssef L 500
DUFRENNE Marc-Antoine 500
DURAND Ewen 500
DUVEAU Laurent | 500
FAURE Nadine LE 500
FREMENTAIN Thierry 500
GARRIGUE Laurence | 500
GERVAL Guillaume 500
GODQUIN Guillaume 500
10000
10000
10000
|10000
10000
| 10000
10000
|10000
10000
10000
{10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000 |
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000 |
|60000
60000
60000
60000
60000
60000 ee—
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
_ 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
|60000 GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
[MILIN Fabien
[MOIGNE Joël
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
|MORISOT Patrick
| MORIVAL Mathilde a
[NIZAN Loic
| PAUSE Julien
| PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
| RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
| VAAST Olivier L
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
| WEIGEL Franck
| ZAETTA Bernard
ZEPHIRIN Georges
'BERTEZ Gaelle
CELERIER Marie
CHELLI Mike
| CLAES Mathilde
|CORRAL Anais
(DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
| DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 110000 60000
500 10000 60000
|500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
750 | 10000 60000
1750 |10000 60000
500 10000 60000
|500 10000 60000
500 10000 60000
1500 |10000 60000
500 |10000 60000
|500 10000 60000
500 10000 60000
1750 10000 60000
750 |10000 60000
15000 10000 |60000
|500 10000 |60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 110000 60000
1500 |10000 |60000
|500 10000 60000
750 | 10000 60000
1500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
1500 10000 60000
|500 10000 60000
500 10000 60000
00 10000 60000
5000 110000 |60000
500 | | 10000 60000
500 |10000 60000
00 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
5000 (10000 60000 DUBREUIL Fabien 500 10000 60000
DUFLAUT Serge 500 10000 60000 GALYTSKYI Sergii 500 10000 60000 JUILLIA Dominique 500 10000 60000 LAFON Gerard 5000 10000 | 60000 (LEJEUNE Nadine 500 10000 | 60000 LOUIS Darwin En 1500 10000 | 60000 MAINGER Evelyne EL 500 |10000 60000 MAMMERI Mustapha 500 10000 60000 MERCIER Joelle Î500 10000 60000 | POLLET Raoul 500 10000 | 60000 |SALIOU Maria |500 |10000 |60000 |SANCHEZ Dominique a [00 10000 60000 SEMERY Barbara [00 10000 | 60000 SMAIL Dalila 500 10000 60000 TRAN Catherine . 500 | 10000 | 60000 BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 10000 | 60000 | DEMARETZ Marion |5000 10000 60000 BOCQUILLON Rogile 500 10000 60000 | CAILLEAUX Florence 500 |10000 60000 CIERZNIAK Mariette oo 5000 |10000 60000 CLEMARON Emilie 1500 10000 60000 FERNANDEZ Michele En 500 10000 |60000 LEOU Martinien a 500 |10000 |60000 LOSANGE Pierre 500 10000 60000 Annexe VI à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signatu
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
re
| Montant de | Montant droits L Valeur des
| QE brun l’amende et taxes marchandises
(BESSON Sophie [illimité 100000 (300000 | LUTZ Brigitte [illimité | 100000 300000 CHARLIER Mathilde |750 | 10000 | 60000 | COQUELET Sophie 750 | |10000 ETS DEVAUCHELLE Ludovic 750 liooo0o 60000 DODRAY Capucine 1750 10000 60000 DURAND Laurence | 500 (10000 a 60000 GRIESBECK Catherine ‘ - |500 10000 60000 (LE CORRE Patrik a 5000 (10000 |60000 - NESSILI Katia 500 |10000 60000 REDON Michel | 5000 110000 60000 ROUSSEL Cedric |500 |10000 60000 SEGMANI Mariam LL _ {750 10000 60000 VIGNES Sylvie |750 10000 60000 |ZEPHIR Nadine 500 10000 |60000 | |BERANGER Alexandre 500 |10000 60000 BONNARD Clementine - _ 500 10000 60000 | CAPOVILLA Anne En 500 10000 60000 CHOISELAT Gregoire 500 10000 60000 DENIS Estelle 500 10000 60000 - 'HIERNAUX Hugo EL 500 |10000 | 60000 (KERCKHOVE Fabien [500 10000 60000 (LE PIERRES Julie EL 500 110000 60000 | LELOUP Emmanuel | 5000 | 10000 60000 | LEMPEREUR Jeremy so 10000 60000 NAVARRO Tristan 500 |10000 60000 PACE Sofia 500 10000 60000 | VAGUET Serge 500 |10000 60000 VERBOIS Christophe 5000 10000 160000 BENAS Sabeline 500 110000 60000 CABRAL Kevin 500 10000 | 60000 CAILLEAUX Luc |5000 |10000 60000 |CANONICA Jeremy 500 110000 60000 | CHARLON Estelle 500 10000 60000 | CHERTI Hatim 500
|CONVERT Christophe EL 500
DAUCE Gwenaelle - | 500
| DELONG Laurence 500
DOUAL Omar oo | 5000
DREANO Benoit : 500
| DUCROCQ Gaelle EE 500
'FLACCADORI Enzo En 500
GUEGAN Astrid EL |500
HORNIK Stefan En 500
'KEREBEL Bernard a En | 500
'LAUP Charly : a 500
MARNICHE Nadia 5000
MARTIN Kevin a _|500
|MARTINS CALADO Severine de 500
MASSERINI Laurence . 1500
MILLEROU Pauline a 1500
(NUBEE Yassin |500
|OTMANE Ouenas / _ 500
PENEZ Mathieu | _ En 500
RENAUD Delphine En En 500
RIBEIRO REGO Camille - |500
ROBERT Willy | | 500
ROBERT Veiarii | |500
'ROSSIGNOL Guillaume _ |500
TAPON Laetitia En 500
THERESE-ADELE Sebastien 500
WIDMER Nicolas - 500
CARTOU Etienne a lillimité
SCHREIBER Christine EL illimité
| CHEVALIER-FUZELIER Maxime | [5000
MONIN Herve de 5000
| ADAM Irina LE a 500
| AUBAULT Florence a En | 5000
BOURAMA Nadia _ 500
BOVALO Myriam | 500
CAMPO Raphaël |500
| CETOUTE David | 500
CHERIGUI Asma 500
COMYN Geoffrey | 500
DEDET Jean-Francois - | 750
DUFOURG Pierre | 500
LE MAIRE Anton 500
10000
| 10000
| 10000
| 10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
{10000
10000
10000
10000
10000
|10000
100000
100000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
_ 10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
| 60000
|60000
| 60000
| 60000
|60000
160000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
|60000
| 60000
| 60000
60000
300000
300000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000 LELONG Marion 500
MAHIEU Diorella |500
(NICOLAS Solenn |500
NOEL Oriane 500
PARENTAUD Remy 500
PARRACHO David L 500
PRAGOUT Fabrice 500
RIOU Antoine de 750
ROLLAND Christelle oo 500
TOBITH PRIEM Alain 500
| TURC Vanessa | 500
URSULE Catherine |5000
AGOSTINHO Sylvie EL 500
GUENINI Dalila 500
THOMAS Didier 500
BARRE Thomas |750
BECKER Evelyne L 500
(CZECH Jean-Francois a | 750
DELAIR Jordan - | 500
GIRARD Jean-Charles 1750
| HUGOT Valerie | | 500
JULIENO Angela | 500
LAURENCE Nelly 500
MAC ANGELY Janick | 500
MARCHAL Philippe 500
MIRAILH Corinne | 500
|NEUBA Guylaine L de |500
'PENIN Francois de |500
| PRIGENT Eric 500
PRIGENT Catherine | 750
RAYNAUD Marie-Therese . | 5000
| ROSQUAILLE Angelique 1750 |
| SOUCHARD Nathalie | 500
TECLES Isabelle | 500
TISSOT Cristele de 750.
ZEGHDOUD Samia 500
BERNE Sebastien 500
BONFILS Olivier 500
| CAMBOT COURRAU Gilles | 500
| CAUQUIL Julien | 500
CHAPEL Stephane | 750
COTRY Fanny 500
FIN Coline 500
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
| 10000
10000
|10000
10000
110000
| 10000
|10000
| 10000
[10000
60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
[60000
|60000
60000
| 60000
60000 GODARD Mendy 500
HERMET Severine _ _ | 500
HORVAT Manon ‘ 500
KONAN Christelle _ | 500
(KOUAO Kouao |500
LALIEU Aurelie a 500
MAR-CARRARD Victoria | 750
|PIERRU Jerome a [500
|QUERON Nicolas oo ET
SENON Elodie : 5000
SERET Sebastien a |500
WALLOIS Christophe : a | 500
|ZENONI Anae 5000
BULLICH Marie-Elise 500
CAMUS Emilie a |500
DELEPINE Sophie a 500
| DUSART Sarah a 500
| FILORI Nadine LL |5000 _
HAHN Olivier de |500
KEBABTI Sabah de 500
LAHER Frederique de 500
| LE coZz Vincent | 750
LUTIER Claire LL | 500
PAILLADES--DONATO Tanguy - | 500
RAHMANI Ali 5000
| RAINAUD Agnes oo | 500
RAMDANI Sabri L 500
ROUZE Mayliss 500
ALBIN Jean-Philippe | 500
BAILLEUL Bastien Ce | 500
| BALAYN Emmanuel - | | 500
BARON Andy 500
BOIX Mai 1750
CARRE Sandrine a |500
|CLAVIER Urszula | 500
DANO Nicolas 500
| DINMAHOMED Eric - | 500
| DULAC Antony | 500
| DUPONT Charles-Etienne | 500
GOUAULT Sylviane | 500
| HOTTIER Christian | 500
| HOTTIER Dominique | 500
LAUNAY Olivier
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
l10000
10000
© |10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
© 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
_ [10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 QUEROMES Guillaume 500
RATCLIFFE Sylvain 500
'REDOUTEY Aurore 500 EE
SAINT MARC Micheline 1500
SAINT MARTIN Corinne 500
AUTHIER Laurent . | 5000
ABATUCI Carole | 500
|AZZOUZA Linda 500
BESSON Valerie 5000
BLAINEAU Pierre 500
BOCHU Christelle 500
BRUNEAU Gerald 1500
(BRY Franck A 500
| CAPITREL Eleonore 70
| CHRETIEN Charlotte _ 500
CILLER Thomas | 500
CLAUDE Guillaume 500
DUDOIT Melanie | - | 500
|FAGES COUSIN Dominique | 500
FERRER Julie _|500
JBIHA Ibrahim 500
(JOUBERT Amandine 500
LAGAUTERIE Sophie 500
LOIZEAU Aicha 500
LUSTENBERGER Guillaume En 1500
MARQUES Natalia 500
|MERLETTE Sonia 500
| MITTON Gregory 500 En
(NESTILE Mickael L 750
NIKLASZEWSKI Jean-Luc |500
PIQUEMAL Bruno - | 500
RAWASH Nabil 500
VERT Peter 500
|ANELKA Nathalie 5000
(BEJAOUI Foued 500
BERTIAUX Laurie 500
BURR Lucas 500 |
| DURANTY Nicolas | 500
'GRILO Patrico oo 5000
HERVOIR Lisa 500
LEBOT Charlotte | 750
MAILLEFORT Frantz - 500
MARRE Alexis - . En 1750
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
110000
[10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
160000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
160000
60000
60000
|60000 NAHUM Thecle 500
| NIEL Marine | | 500
| OMARI Jamel a | 500
SALVAN Damien |500
|SOUSSAY Fabienne LL 500
BARDOL Anne 500
BOULYAS Saida 500
BRAGA Cecilia | [500
|CASSANDRO Ornella 500
| CHABOTEAU Cristele : a 500
CHAILLET Romain . _ |500
CHEMELLO Emmanuel [5000
COLLET Maxence 1750
|GAGATERK Ingrid a 500
| GENIN Amandine de H 500
GIRONDE Claire a [500
IDRISSA Kadidiata _ | 500
IZQUIERDO Annick Co 5000
(KIEFFER Frederic a a 500 .
(LE BRUN Tristan . EL = 500
LEFEBVRE Isabelle / 500
LOOCK Mickael a 500
| NINGA TJAI Augustin | 500
|NOYON Lise | LE 500
OULD-AHMED Linda 500
PONTHIER Marie-Catherine _ de 500
POTIN Sonia . 500
| RAVELOMANANA Andrianiaina | 500
TOUTTAIN Enora . 750
TREMERY Joselyne 500
TROUILLOT Vanessa LL | 500 L
VASSEUR Jean-Charles LL | 500
| VIVE David a 500
AUGERAI Maeva / | 500
BOURAS Abderrahim | 500
BROU Kouame L 500
| DEMOLIS Quentin 500
DERCHE Deborah 500
DUFAIT Ophelie En 750
FOURNIER Alexandra 500
GAIROARD Philippe 500
GLANNAZ Michael L 750
HERSENT Vanessa 500
10000
10000
|10000
10000
110000
10000
10000
|10000
110000
110000
10000
10000
[10000
10000
10000
10000
= |10000
10000
10000
10000
[10000
110000
10000
10000
10000
110000
|10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000 JOUSSELIN Angelina
(LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie En
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
| RALLE Sylvie
SAMARTA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion .
BALUSSEAUD Franck
| BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
| LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
| PIGET Audray
| PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
| SAID Moudhua
| VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTAN T Remi
COUTANCIER Veronique
| DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
| FILORI David
ILTIS Flore
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
|10000
60000
60000
60000 KHEMAR Nasredine 500
(LACOSTE Patricia | | |500
LAURENT Christelle 500
| PAGES Karine 5000
'POLIFONTE Pascal L 1750
POUSSIER Arnaud oo 500
|SCONTRINO Flavie - = 500
(TATAR Ayse |500
‘URSULET Rudy 1500
BIZZARO Christian | 15000
DEPIN Jean-Francois de 5000
|FASSIO PASTORELLO Michel _ 5000
| ABIVEN Frederique . [500
ADLAOUI Simon a 1750
AKROUH Said . 500
| ALLAIN Delphine _ |500
| ANELKA Herve a [500
BADIANE Papa En 500
BASSOUL Jerome a 500
[BAZIER Benoit En [500
| BECUWE Jerome | 500
BETHUNE Maryse ‘ En ET
BEZARD Vincent - 1500
BOUKAMOUN Cyril | 750
(BRECION Laurent LL 1500
'BREHIER Charles En 500
BRUGNOT Gilles do 500
BULLET Frederic oo 500 _
|CHEDAD Ahmed E 500
| CHOQUET Gauthier a |750
CULLIE Sylvain |500
| DAUMAS Yannick a _ 500
(DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750
DEL RIO PULIDO Nathalie _ |500
DRIBAL Youssef a 500
DUFRENNE Marc-Antoine oo _ 500
DURAND Even | 00
| DUVEAU Laurent | 500
FAURE Nadine En | 500
FREMENTAIN Thierry | 500
GARRIGUE Laurence _ 500
GERVAL Guillaume _ 500
GODQUIN Guillaume 500
10000
10000
10000
|10000
10000
_ 10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
= [10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
|10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
|10000 DIAZ Mickael 5000
GOLD Michael 500 10000
| GOSSELIN Manuelle |500 10000
| GROULT Loetitia . 500 10000
LEGRAND Sophie | 500 _ |10000
MARY Delphine a 500 10000
MESROP Patrick 500 110000
MILIN Fabien 500 10000
MOIGNE Joel 500 10000
MONTEIX Thierry 750 | 10000
MOREAU Louis 1750 10000
MORINIERE Emmanuel 500 110000
| MORISOT Patrick 500 10000
| MORIVAL Mathilde 500 110000
(NIZAN Loic 500 10000
PAUSE Julien 500 |10000
PENAUD Mathieu L |500 [10000
PERU Emeline En [500 10000
| PONS Samuel 1750 | 10000
RAMASSAMY Eddy 750 10000
| REDON Laurence 5000 | 10000
RENAUD Noelik En 500 110000
RUFFIN Sebastien . ‘ [500 10000
SAULET Emmanuelle 500 10000
|SUSINI Philippe 500 |10000
(TRELUYER Alain 500 10000
| VAAST Olivier a a 500 |10000
VALLEE Laurent 750 10000
VERDU Veronique 500 10000
VINOT Armelle 500 10000
[VUILLEMIN Stephane 500 110000
WEBER Christophe 500 10000
WEIGEL Franck 500 10000
ZAETTA Bernard | 1500 10000
ZEPHIRIN Georges de - 500 _ 10000
BERTEZ Gaelle 500 |10000
| CELERIER Marie | 5000 10000
CHELLI Mike | 500 10000
| CLAES Mathilde | 500 [10000
CORRAL Anais 500 10000
DE SOUZA SILVA Cassio 500 10000
DENISSE Cecile 500 10000
DESTREMAUT Ugo 500 10000
| (10000
60000
| |60000
60000
| 60000
|60000
60000
| 60000
160000
60000|
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
| 60000
60000
|60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000 DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
(LAFON Gerard
(LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin a
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
| MERCIER Joelle
‘POLLET Raoul
SALIOU Maria
| SANCHEZ Dominique
| SEMERY Barbara
| SMAIL Dalila
TRAN Catherine .
BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
|BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
|FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
10000
|10000
10000
[10000
10000
|10000
10000
10000
|10000
110000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000 Pi
| 10000
|10000 10000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
_ {60000
|60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
|60000 Annexe VII à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Es i
| Nom/prénom | Montant de l’amende | ee
BESSON Sophie [illimité 600000 | 'LUTZ Brigitte de [illimité 1600000 | CHARLIER Mathilde a 750 | 60000
| COQUELET Sophie | 750 |60000 EE DEVAUCHELLE Ludovie 1750 [60000
DODRAY Capucine 750 60000
DURAND Laurence 500 | 60000 : |GRIESBECK Catherine 500 |60000
LE CORRE Patrick 5000 60000
[NESSILI Katia |500 60000
(REDON Michel a 5000 60000
ROUSSEL Cedric En 500 |60000
SEGMANI Mariam 7 60000
VIGNES Sylvie h 1750 60000
| ZEPHIR Nadine 500 60000
BERANGER Alexandre oo 500 60000 - | BONNARD Clementine 500 . | 60000
CAPOVILLA Anne © 500 . | 60000
|CHOISELAT Gregoire 500 Léon
DENIS Estelle de 500 60000 EH HIERNAUX Hugo 500 60000
‘KERCKHOVE Fabien LE 500 | 60000
LE PIERRES Julie 500 - 60000
LELOUP Emmanuel 5000 | 60000 - |LEMPEREUR Jeremy a 500 | 60000
[NAVARRO Tristan 500 60000
PACE Sofia 500 lé0000
VAGUET Serge | [500 60000
VERBOIS Christophe — |5000 U 60000
| BENAS Sabeline 500 160000 En |CABRAL Kevin . 500 160000
CAILLEAUX Luc de | 5000 60000
CANONICA Jeremy 1500 60000
CHARLON Estelle 500 160000
CHERTI Hatim . En 500 60000
CONVERT Christophe 500 | 60000 DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
(DOUAL Omar
DREANO Benoît
DUCROCQ Gaelle
| FLACCADORI Enzo
IGUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard _
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
| MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence _
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
|RENAUD Delphine
(RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiari
ROBERT Willy
|ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien L
| WIDMER Nicolas :
| CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
| MONIN Herve |
ADAM Irina En
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
| BOVALO Myriam
| CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
| DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton LE
| LELONG Marion
MAHIEU Diorella
500
500
illimité
illimité
5000
5000
| 500
5000
500
500
500
500
1500
500 Je
500
500
500
.500
60000
| 60000
60000
| 60000
_ [60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
|60000
60000
=! 60000
60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
600000
600000
|__| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
— | 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000 NICOLAS Solenn |500 60000
NOEL Oriane 500 60000
PARENTAUD Remy 500 —[60000
PARRACHO David de 500 60000
PRAGOUT Fabrice 500 [60000
[RIOU Antoine 750 60000
ROLLAND Christelle 500 60000
‘TOBITH PRIEM Alain 500 —_ 60000
TURC Vanessa 500 | 60000
URSULE Catherine 15000 60000
| AGOSTINHO Sylvie 1500 60000
GUENINI Dalila 500 | 60000
THOMAS Didier 500 60000
BARRE Thomas 7 | 60000
BECKER Evelyne 500 | 60000
|CZECH Jean-Francois 1750 60000
| DELAIR Jordan 500 | L60000
GIRARD Jean-Charles . 1750 | 60000
HUGOT Valerie oo 00 | 60000
JULIENO Angela 500 |60000
LAURENCE Nelly oo 500 60000
MAC ANGELY Janick 500 60000
MARCHAL Philippe . 500 | 60000
MIRAILH Corinne de 500 60000
NEUBA Guylaine 500 |60000
PENIN Francois LL 500 a 60000
PRIGENT Eric 500 60000
| PRIGENT Catherine 750 | 60000
RAYNAUD Marie-Therese a 5000 _ | 60000 |
ROSQUAILLE Angelique 750 60000
SOUCHARD Nathalie |500 60000
TECLES Isabelle — |500 . 60000
| TISSOT Cristele do 750 60000
|ZEGHDOUD Samia 500 60000
BERNE Sebastien En a | 500 | 60000
BONFILS Olivier . 500 | 60000
CAMBOT COURRAU Gilles |500 _ 60000
CAUQUIL Julien 500 60000
|CHAPEL Stephane a EL 1750 | 60000
| COTRY Fanny 500 | 60000
|FIN Coline 500 60000
GODARD Mendy de 500 60000
HERMET Severine 500 60000 HORVAT Manon 500
KONAN Christelle ‘ . 500
| KOUAO Kouao | 500
LALIEU Aurelie a 500
MAR-CARRARD Victoria oo 750
PIERRU Jerome 500
| QUERON Nicolas _ 500
| SENON Elodie a 5000
SERET Sebastien _ | | 500
WALLOIS Christophe 500
ZENONI Anae . 5000
BULLICH Marie-Elise a 1500 a
| CAMUS Emilie | a 500
DELEPINE Sophie a 500
DUSART Sarah 1500
FILORI Nadine Le 5000
|HAHN Olivier oo En 500
(KEBABTI Sabah 500
| LAHER Frederique a | 500 a
LE COZ Vincent 750
'LUTIER Claire LL oo 500
| PAILLADES--DONATO Tanguy 500
RAHMANI Ati | 5000
RAINAUD Agnes a 500
RAMDANI Sabri _ |500
ROUZE Mayliss _ 500
| ALBIN Jean-Philippe a 500
BAILLEUL Bastien a | 500
BALAY! N Emmanuel 500
BARON Andy de . 1500
(BOIX Maite oo |750
| CARRE Sandrine 500
CLAVIER Urszula a 500
DANO Nicolas 500
DINMAHOMED Eric oo 500
DULAC Antony 500
DUPONT Charles-Etienne _ 500 -
GOUAULT Sylviane _ 500
HOTTIER Christian 500
HOTTIER Dominique EE 500
LAUNAY Olivier | 5000
QUEROMES Guillaume |500
RATCLIFFE Sylvain 500
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000|
| 60000
|60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
|60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000 REDOUTEY Aurore
| SAINT MARC Micheline
| SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
(BESSON Valerie”
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
| BRUNEAU Gerald
| BRY Franck
| CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas .
| CLAUDE Guillaume
| DUDOIT Melanie
| FAGES € COUSIN Dominique
FERRER Julie
JBIHA Ibrahim
| JOUBERT Amandine
|LAGAUTERIE Sophie
| LOIZEAU Aïcha
|LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
|MITTON Gregory
[NESTILE Mickael
'NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter oo
| ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
| BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
| HERVOIR Lisa
| LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
60000
| 60000
60000
| 60000
60000 OMARI Jamel 500
SALVAN Damien 500
SOUSSAY Fabienne 500
‘BARDOL Anne |500
BOULYAS Saida LL 500
BRAGA Cecilia . . 500
|CASSANDRO Ornella En 1500
| CHABOTEAU Cristele 500
CHAILLET Romain |500
CHEMELLO Emmanuel LL | 5000
|COLLET Maxence de | | 750
|GAGATEK Ingrid a 500
GENIN Amandine - | 500
GIRONDE Claire a 1500
IDRISSA Kadidiata a EL |500
IZQUIERDO Annick [5000
(KIEFFER Frederic a | 500
(LE BRUN Tristan - 500
LEFEBVRE Isabelle oo (500
|LOOCK Mickaël | 500
NINGA TJAI Augustin 500
NOYON Lise 500
OULD-AHMED Linda LL En 500
PONTHIER Marie-Catherine | 500
|POTIN Sonia . 500
RAVELOMANAN À Andrianiaina de | 500
TOUTTAIN Enora En 1750
TREMERY Joselyne En | 500
| TROUILLOT Vanessa LL | 500
| VASSEUR Jean-Charles En 500
VIVE David a a 500
AUGERAI Maeva | 500
| BOURAS Abderrahim | 500
'BROU Kouame [500
DEMOLIS Quentin de 500
DERCHE Deborah oo En 500
DUFAIT Ophelie de 750
FOURNIER Alexandra EL 500
| GAIROARD Philippe a 500
GLANNAZ Michael En 750
HERSENT Vanessa 500
| JOUSSELIN Angelina . | 500
LE GUEN Chantal 500 LEMARCHAND Gladys 5000
MARINIER Marie 500
|MELLOT Cynthia _ 1500
| OULKADI Abdelaaziz : 500 En
RALLE Sylvie LL a | 5000
| SAMARIA Ludovic En 500
| VAUPRE Delphine EE 500
ALVAREZ Emmanuelle a 500
| AUDION Marion so
‘BALUSSEAUD Franck 500
BIZAGUET Hugues . : |500
|CARPENT Pierre | 500
DAVID Sarah oo 500
DEBUYSER Dominique a 5000
ETAY Aymeric . [500
FRANCOIS Joy 500
|GALLISSIAZ Xavier a 500
HEURTEAU Kevin a _ 500
LABAN Mylene | 500 |
LANCELLE Dominique | 5000
LEBRIN Sonia 500
|PIGET Audray 1750
| PIQUEMAL Cristel En 500
| PLANTAIN Valentine En 1500
PRZYBYLSKI Jerome | 500 EE
ROBERT Mederik de 500
| SAID Moudhua ‘ _ |500
VUONG Tommy 500
ALLAOUI Zina so
| ARHIE MACHU Marie-Christine a 500
| ATTALIN GONZALEZ Alex a 500
BARTHEZ Carmel | 500
(BELOT Constance 1500
BLONDEAU Elsa . a 500
CONDETTE Lothaire oo [500
CONSTANT Remi 1750
|COUTANCIER Veronique 500
| DJENHIA Sirinne - | 500
'DOIZY Samuel a 500
FILORI David | 5000
ILTIS Flore / | 500
| KHEMAR Nasredine - 500
LACOSTE Patricia 500 LAURENT Christelle 500 60000
PAGES Karine 5000 60000
POLIFONTE Pascal 1750 | 60000
'POUSSIER Arnaud _ 500 | |60000
| SCONTRINO Flavie | 500 60000
TATAR Ayse : ‘ 500 | 60000
URSULET Rudy | _ [500 | 60000
(BIZZARO Christin 5000 60000
DEPIN Jean-Francois Ce | 5000 oo 60000
| FASSIO PASTORELLO Michel . . 5000 60000
ABIVEN Frederique - _ [500 60000
| ADLAOUI Simon | 750 60000
| AKROUH Said EL 1500 |60000
| ALLAIN Delphine | 500 —|60000
ANELKA Herve a 500 60000
BADIANE Papa a 1500 |60000
BASSOUL Jerome a 7500 | 60000
BAZIER Benoit LE |500 | |60000
BECUWE Jerome | a 500 | 60000
BETHUNE Maryse oo 1500 60000
'BEZARD Vincent En | 500 | 60000
BOUKAMOUN Cyril 750 | | 60000
BRECION Laurent En |500 | 60000
BREHIER Charles LL 500 60000
BRUGNOT Gilles : 1500 | 60000
(BULLET Frederic LL _ |500 60000
CHEDAD Ahmed EE En 500 60000
CHOQUET Gauthier 750 {60000
CULLIE Sylvain LL | 500 60000
| DAUMAS Yannick a 500 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean . 1750 | 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie a 500 60000
DRIBAL Youssef | |500 60000
DUFRENNE Marc-Antoine LL 500 60000
DURAND Ewen _ | 500 | 60000
DUVEAU Laurent [500 | 60000
FAURE Nadine a ET 60000
|FREMENTAIN Thierry 00 60000
| GARRIGUE Lanrence - | 500 | 60000
GERVAL Guillaume 1500 | 60000
GODQUIN Guillaume _ 500 | 60000
GOLD Michaël 500 | 60000
GOSSELIN Manuelle | 500 60000 GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
|MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
| MONTEIX Thierry
|MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
| PENAUD Mathieu
| PERU Emeline
| PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
|REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
| SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
| WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
| ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
| CELERIER Marie
| CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
| DESTREMAUT Ugo
| DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
500 60000
500 | 60000
500 160000
|500 _ 60000
500 60000
500 60000
750 | 60000
750 60000
|500 60000
500 | 60000
500 |60000
500 60000
|500 60000
500 | 60000
1500 60000
1750 60000
1750 60000
5000 | 60000
500 | 60000
500 [60000
1500 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
1750 60000
500 60000
500 60000
500 60000
Î500 60000
500 160000
500 60000
500 60000
500 60000
5000 60000
500 60000
|500 60000
500 — 60000
500 60000
500 60000
500 60000
| 5000 60000
500 60000
500 60000 GALYTSKYI Sergii 500 60000
JUILLIA Dominique 500 60000
LAFON Gerard EL 5000 | 60000
LEJEUNE Nadine 500 60000
LOUIS Darwin oo 500 | 60000
| MAINGER Evelyne 500 | 60000
MAMMERI Mustapha 500 | 60000
MERCIER Joelle _|500 60000
POLLET Raoul 500 | [60000
SALIOU Maria EL 500 | |60000
|SANCHEZ Dominique | 500 60000
SEMERY Barbara [500 | 60000
SMAIL Dalila 500 60000
TRAN Catherine oo 500 | 60000
BONDUELLE-DUCHE Amandine a 5000 60000
| DEMARETZ Marion 15000 60000
BOCQUILLON Rogile 1500 60000
CAILLEAUX Florence a 500 H 60000
CIERZNIAK Mariette | 5000 | 60000
| CLEMARON Enmilie 1500 60000
FERNANDEZ Michele 500 60000
(LEOU Martinien de 500 | 60000
LOSANGE Pierre 500 60000 Annexe VIIT à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Nom/prénom | Montant de l’amende RE etes
BESSON Sophie LL illimité |600000 =] LUTZ Brigitte En [illimité [600000 oo |CHARLIER Mathilde E 1750 60000
COQUELET Sophie EL 1750 60000
DEVAUCHELLE Ludovic 750 160000
DODRAY Capucine a 1750 | |60000 - DURAND Laurence : 500 60000
| GRIESBECK Catherine |500 160000
(LE CORRE Patrick 5000 EE | 60000
NESSILI Katia a 1500 60000
REDON Michel oo |5000 | 60000
ROUSSEL Cedric 500 | 60000 . | SEGMANI Mariam a 0750 60000
(VIGNES Sylvie 750 7 60000
ZEPHIR Nadine Co a |500 | 60000
BERANGER Alexandre de 500 60000 EL |BONNARD Clementine 500 | 60000
|CAPOVILLA Ânne 500 . | 60000
CHOISELAT Gregoire EL |500 [60000
DENIS Estelle oo 500 | 60000 | HIERNAUX Hugo 1500 |60000
KERCKHOVE Fabien 500 | 60000
LE PIERRES Julie EL |500 | |60000
LELOUP Emmanuel 5000 60000 LEMPEREUR Jeremy 500 - 60000 NAVARRO Tristan 500 | 160000 . PACE Sofia LL |500 60000 VAGUET Serge 500 | 60000 VERBOIS Christophe 5000 . | 60000 | BENAS Sabeline D 500 | 60000 EL | CABRAL Kevin 500 l60000 CAILLEAUX Luc 5000 60000 CANONICA Jeremy L 500 60000 CHARLON Estelle |500 60000 | CHERTI Hatim 00 | 60000 - |CONVERT Christophe 500 60000 DAUCE Gwenaelle 500
DELONG Laurence _ 500
DOUAL Omar | 5000
| DREANO Benoit |500
DUCROCQ Gaelle 500
FLACCADORI Enzo 500
GUEGAN Astrid 500
HORNIK Stefan a | S00
KEREBEL Bernard | : | 500
'LAUP Charly EL 500
MARNICHE Nadia a | 5000
MARTIN Kevin EL 500
MARTINS CALADO Severine En 500
MASSERINI Laurence . | 500
MILLEROU Pauline EL 500
NUBEE Yassin | 500
|OTMANE Ouenas | 500
|PENEZ Mathieu [500
RENAUD Delphine | 500
RIBEIRO REGO Camille a 500
ROBERT Veiarii EE 500
ROBERT Willy 500
'ROSSIGNOL Guillaume oo 500
TAPON Laetitia | - 500
THERESE-ADELE Sebastien 500
WIDMER Nicolas : 500
CARTOU Etienne a - | illimité
SCHREIBER Christine littimité
CHEVALIER-FUZELIER Maxime 5000
MONIN Herve Co 5000
ADAM frina | |500
AUBAULT Florence LL | | 5000
BOURAMA Nadia L 500
BOVALO Myriam . / 500
CAMPO Raphael _ 500
| CETOUTE David . 500
CHERIGUI Asma 500
COMYN Geoffrey 500
| DEDET Jean-Francois | 750
| DUFOURG Pierre 500
LE MAIRE Anton - 500
LELONG Marion 500
MAHIEU Diorella 500
| 60000
| 600000
| 600000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000 NICOLAS Solenn 500
NOEL Oriane a [500
PARENTAUD Remy 500
|PARRACHO David = 1500
| PRAGOUT Fabrice 500
RIOU Antoine 1750
ROLLAND Christelle | 500
TOBITH PRIEM Alain - _ | [500
TURC Vanessa a 00
URSULE Catherine | 5000
AGOSTINHO Sylvie 500
| GUENINI Dalila En | 500
THOMAS Didier r 500
BARRE Thomas a 750
BECKER Evelyne - | | 500 :
CZECH Jean-Francois | 750
DELAIR Jordan |500
GIRARD Jean-Charles | 750
HUGOT Valerie 500
| JULIENO Angela | 500
LAURENCE Nelly 500
MAC ANGELY Janick a |500
MARCHAL Philippe de [500
MIRAILH Corinne | 500
|NEUBA Guylaine | 500
| PENIN Francois a 500
'PRIGENT Catherine oo _ . 1750
PRIGENT Eric 500
RAYNAUD Marie-Therese | 5000
ROSQUAILLE Angelique 750
| SOUCHARD Nathalie ‘ / |500
TECLES Isabelle 500
TISSOT Cristele 1750
ZEGHDOUD Samia de 500
BERNE Sebastien Ce 500
BONFILS Olivier | 500
|CAMBOT COURRAU Gilles | 500
| CAUQUIL Julien = ‘ 500
CHAPEL Stephane a 750
COTRY Fanny - | 500
FIN Coline 500
| GODARD Mendy | 500
HERMET Severine | 500 HORVAT Manon 500 60000
KONAN Christelle 500 60000
KOUAO Kouao 500 —_ | 60000
'LALIEU Aurelie 500 60000
|MAR-CARRARD Victoria 750 60000
| PIERRU Jerome - | | 500 | 60000
QUERON Nicolas .500 En 60000
| SENON Elodie | 5000 60000
SERET Sebastien a 500 60000
WALLOIS Christophe LL 500 60000
ZENONI Anae 5000 60000
BULLICH Marie-Elise 500 _ | 60000
| CAMUS Emilie _ 500 | | 60000
DELEPINE Sophie L |500 160000
(DUSART Sarah 500 | 60000
FILORI Nadine EL 5000 | |60000
HAHN Olivier EL 1500 60000
|KEBABTI Sabah EL 500 | 60000
LAHER Frederique © [500 | 60000
LE COZ Vincent E 1750 a | 60000
LUTIER Claire 500 L 60000
|PAILLADES--DONATO Tanguy . 500 60000
RAHMANI Ali 15000 | 60000
RAINAUD Agnes EL | 500 | 60000
RAMDANTI Sabri Co 500 60000
ROUZE Mayliss Us 60000
| ALBIN Jean-Philippe En oo 1500 | 60000
BAILLEUL Bastien oo 500 | |60000
BALAYN Emmanuel 500 | 60000
BARON Andy En 1500 L 60000
| BOIX Maite EL 750 | l60000
CARRE Sandrine 500 60000
CLAVIER Urszula 1500 60000
DANO Nicolas 500 60000
DINMAHOMED Eric (500 | 60000
DULAC Antony 1500 60000
DUPONT Charles-Etienne a 500 _ 60000
GOUAULT Sylviane 500 60000
HOTTIER Dominique 500 . | 60000
'HOTTIER Christian 500 _ 60000
LAUNAY Olivier 5000 60000
QUEROMES Guillaume 500 | 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 60000 REDOUTEY Aurore
| SAINT MARC Micheline
| SAINT MARTIN Corinne
| AUTHIER Laurent
ABATUCI Carole
| AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
(BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
| BRY Franck _
| CAPITREL Eleonore
| CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas _
CLAUDE Guillaume
|DUDOIT Melanie
|FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
| LAGAUTERIE Sophie
'LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
|MERLETTE Sonia
|MITTON Gregory
(NESTILE Mickael
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
| VERT Peter Co
| ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
| BURR Eucas
| DURANTY Nicolas
| GRILO Patricio
HERVOIR Lisa |
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000 OMARI Jamel 500
SALVAN Damien 500
|SOUSSAY Fabienne 500
BARDOL Anne 500
BOULYAS Saida 500
BRAGA Cecilia _ 500
CASSANDRO Ornella a |500
| CHABOTEAU Cristele : 500
CHAILLET Roman a 500
CHEMELLO Emmanuel ET
|COLLET Maxence L 1750
|GAGATEK Ingrid 500
GENIN Amandine a 500
GIRONDE Claire 500
IDRISSA Kadidiata | 1500
IZQUIERDO Annick LL 5000
KIEFFER Frederic a 500
LE BRUN Tristan a | 500
| LEFEBVRE Isabelle oo 1500
| LOOCK Mickael E Co 500
NINGA TJAI Augustin | Ce | 500
NOYON Lise a | 1500
OULD-AHMED Linda _ 500
PONTHIER Marie-Catherine | 500
POTIN Sonia - 500
RAVELOMANANA Andrianiaina | 500
TOUTTAIN Enora | a 750
TREMERY Joselyne a de 500
TROUILLOT Vanessa” - a = [500 _
VASSEUR Jean-Charles oo | 500
VIVE David 500
| AUGERAI Maeva | 500
'BOURAS Abderrahim LL . 500
BROU Kouame oo 500
DEMOLIS Quentin | 500
DERCHE Deborah _ | 500
DUFAIT Ophelie . 750
FOURNIER Alexandra | 500
GAIROARD Philippe 500
GLANNAZ Michael a 1750
| HERSENT Vanessa | 500
JOUSSELIN Angelina 500
LE GUEN Chantal 500
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
_ {60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
{60000
60000
60000
60000
_ 60000
60000
60000
60000
|60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000 LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
| OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
|ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
| BIZAGUET Hugues |
| CARPENT Pierre
| DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric En
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
| HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique de
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
'PLANTAIN Valentine
| PRZYBYLSKI J erome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
| VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel a
BELOT Constance -
BLONDEAU Elsa
| CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi E
| COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel En
FILORI David
ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia LAURENT Christelle
[PAGES Karine
'POLIFONTE Pascal
| POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
| TATAR Ayse
| URSULET Rudy
(BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
| FASSIO PASTORELLO Michel
| ABIVEN Frederique _
| ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
| ANELKA Herve LL
|BADIANE Papa
|BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
(BEZARD Vincent
| BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
| BULLET Frederic
| CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain |
DAUMAS Yannick
(DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie a
| DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
| GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
| MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
| MONTEIX Thierry
MOREAU | Louis
MORINIERE Emmanuel
| MORISOT Patrick |
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
| PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
| REDON Laurence
RENAUD Noelik
[RUFFIN Sebastien
| SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
| VAAST Olivier
[VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
IZAETTA Bernard
ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
| CELERIER Marie
|CHELLI Mike
| CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile .
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
| DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
500 60000
500 . | 60000
500 LL 60000
500 | 60000 _
500 | 60000
750 | 60000
|750 | 60000
500 60000
500 60000 .
500 160000
500 60000
[500 60000
500 60000
500 60000
750 | 60000
750 160000
15000 | 60000
500 60000
500 © 60000
500 0 Lé0000
|500 | 60000
500 60000
500 60000 En
750 © [60000
500 60000
500 | 60000
500 160000
500 60000
500 | 60000
500 60000
500 160000
500 lé0000
_ 5000 | 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
5000 | 60000
500 | 60000
|500 60000 En GALYTSKYI Sergii
| JUILLIA Dominique
[LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
| MAINGER Evelyne
| MAMMERI Mustapha
| MERCIER Joelle
POLLET Raoul
| SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
|SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion de
| BOCQUILLON Ropgile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
|FERNANDEZ Michele
| LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
500 | 60000
500 60000
5000 60000
500 | 60000
500 | 60000
ETS | 60000
1500 _ [60000
|500 60000
500 60000
ET 60000
1500 |60000
|500 | l60000
500 | 60000
_ 500 | 60000
ETC _ {60000
|5000 60000
500 | 60000
500 60000
15000 — |60000
|00 | 60000
500 | 60000
1500 60000
500 | 60000 Annexe IX à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom rs Argent liquide |
(BESSON Sophie illimité — [300000 | LUTZ Brigitte ‘illimité | 300000
CARTOU Etienne lilimité 300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 Annexe X à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom
| BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
| Montant de Je | | PReTTE Argent liquide |
illimité 300000
illimité 300000
illimité 300000
illimité 1300000 E N REPUBLIQUE
FRANÇAISE Le . DOUANES
pr & DROITS
. INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES L ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 1 DÉC. 2023
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la décision 2023/1 ! du directeur régional Téléphone : 01 48 62 35 43 à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 48 62 66 85 . x + x ‘ .
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr interrégional à ROISSY dans les domaines _Bracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe L, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IIT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Des Rejet Restitution | Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi | Ph | ad é P | Décharge Modération Rejet (matricule) | | |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Remise Transaction | Version anonymisée de l’ Annexe IIT à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _- 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Valeur des
marchandises
| 5 | . Fe : : : Droits Numéro de commission d’emploi (matricule) : compromis
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
Montant de Droits fraudés 3
l’amende
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
marchandises
Montant de Montant droits
l’amende et taxes Numéro de commission d’emploi (matricule) Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D ». « 420 ». « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 36193
Matricule 36305
Matricule 36597
| Matricule 36840 |
Matricule 36891
| Matricule 37175
| Matricule 37295
Matricule 37439
|Matricule 37517
Matricule 37549
Matricule 37805
Matricule 37935
| Matricule 37981
Matricule 38083
| Matricule 38141
Matricule 39043
| Matricule 39157
Matricule 39189
Matricule 39479
(Matricule 39615
| Matricule 39669
Matricule 40058
Matricule 40081
| Matricule 40123
| Matricule 40193
Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40476
Montant de Montant droits | Valeur des
l’amende et taxes | marchandises
500 10000 60000
500 |10000 | 60000
500 10000 160000
5000 10000 160000
[500 10000 | 60000
500 10000 60000
15000 |10000 60000
500 110000 |60000
|500 10000 160000
|500 10000 60000
500 10000 | 60000
500 10000 60000
| 5000 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 110000 60000
500 10000 60000
1500 |10000 60000
|5000 110000 60000
500 10000 60000
1500 10000 60000
1500 |10000 60000
|500 10000 60000
500 |10000 60000
500 110000 |60000
1500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000 Matricule 40495 500 10000 60000
Matricule 40565 500 10000 60000 Matricule 40647 - | 5000 10000 60000 Matricule 41015 oo 750 10000 160000 Matricule 41089 500 |10000 60000 Matricule 41205 1500 |10000 | 60000 | Matricule 41221 1500 |10000 160000 Matricule 41297 illimité | 100000 —_|300000 Matricule 41299 a | 500 10000 | 60000 Matricule 41313 | illimité 100000 | 300000 (Matricule 41317 500 | 10000 | 60000 Matricule 41587 500 10000 60000 (Matricule 41777 500 | 10000 60000 . Matricule 42257 _ 500 10000 | 60000 Matricule 42443 |5000 10000 {60000 Matricule 42449 500 10000 60000 (Matricule 42473 500 | 10000 160000 | Matricule 42483 oo |500 |10000 60000 Matricule 43235 © [500 _ 10000 60000 (Matricule 43369 a 5000 110000 60000 Matricule 43509 500 10000 60000 Matricule 43589 | |500 10000 | 60000 | Matricule 43663 15000 |10000 60000 Matricule 43873 de 500 10000 160000 Matricule 44019 a 5000 |10000 |60000 Matricule 44105 1500 |10000 60000 | Matricule 44206 E 5000 110000 60000 Matricule 44856 de |5000 10000 60000 | Matricule 44922 a [500 10000 | 60000 Matricule 45302 500 110000 60000 Matricule 45376 a 500 |10000 160000 Matricule 45498 . 750 10000 | 60000 Matricule 45529 1750 |10000 | 60000 | Matricule 45718 500 |10000 160000 Matricule 45727 5000 10000 60000 ‘Matricule 45801 500 | 10000 160000 Matricule 46075 | 500 10000 60000 | Matricule 46155 500 10000 | 60000 Matricule 46165 500 110000 |60000 Matricule 46295 a 500 10000 60000 Matricule 46398 500 |10000 160000 Matricule 46415 500 |10000 60000 Matricule 46418 500 10000 60000 10000
10000
10000
10000
10000
|10000 ee
10000
| 10000
|10000
10000
10000
10000
110000
|10000
10000
10000
[10000
10000
10000
10000
Matricule 46444 5000
| Matricule 46548 _ 750
Matricule 46670 a 5000
Matricule 46712 de 5000
Matricule 47087 En _ 5000
(Matricule 47199 |5000
(Matricule 50235 500
Matricule 50512 [500
Matricule 50530 En 500
Matricule 50620 | 750
Matricule 50726 | 500
Matricule 50782 Co (500
Matricule 51172 EE _ Î750 |
Matricule 51480 . 5000
Matricule 51332 . | 5000
| Matricule 51836 500 -
Matricule 51358 500
Matricule 51902 | | 500
Matricule 51920 | 500
Matricule 51924 : _ |500
Matricule 51928 de | 5000
Matricule 52124 500
Matricule 52180 a | 5000
Matricule 52224 - - a | 500
Matricule 52236 a 500
Matricule 52376 500
Matricule 52629 5000
Matricule 52659 de _ |750
Matricule 52676 de 500
| Matricule 52691 500
(Matricule 52730 500
Matricule 52891 | En 500
Matricule 52932 _ 500
Matricule 52938 500
(Matricule 53108 500
Matricule 53201 : | 5000
Matricule 53208 de | 750
Matricule 53291 750
Matricule 53583 500
| Matricule 53601 | 500
| Matricule 53604 | 500
Matricule 53625 | 500
Matricule 53628 500
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
(10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
(10000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
{60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000
| 60000
60000
60000
| 60000 Matricule 53651
| Matricule 53681
‘Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
| Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54394
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
(Matricule 54534
Matricule 54674
Matricule 54740
| Matricule 54756
| Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54856
| Matricule 54858
| Matricule 54958
Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
| Matricule 55454
Matricule 55502
Matricule 55550
| Matricule 55554
| Matricule 55700
| Matricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55869
Matricule 56008
| Matricule 56019
| Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56350
Matricule 56354
Matricule 56474
500
|500
[illimité
1500
|500
500
500
100000
10000
10000
10000
10000
|100000
10000
10000
10000
10000
300000
| 60000
160000
60000
60000
300000
| 60000
60000
60000
|60000 Matricule 56487 750 10000 60000 | Matricule 56518 500 _ [10000 | 60000 ‘Matricule 56526 750 10000 | 60000 Matricule 56565 500 10000 | 60000 | Matricule 56566 E 500 10000 | 60000 Matricule 56602 de En 750 10000 | 60000 Matricule 56779 500 10000 60000 Matricule 56801 | a 500 10000 60000 Matricule 56821 500 10000 | 60000 | Matricule 56865 . 500 10000 a 160000 Matricule 56879 a . 500 10000 |60000 Matrieule 56920 500 10000 160000 Matricule 57090 EL 500 10000 | 60000 Matricule 57173 500 10000 | 60000 Matricule 57175 500 10000 60000 (Matricule 57269 . EL 500 10000 60000 [Matricule 57279 |500 10000 | 60000 Matricule 57299 1500 10000 | 60000 Matricule 57351 500 10000 _ lé0000 Matricule 57399 a 500 10000 |60000 | Matricule 57445 500 10000 l60000 Matricule 57455 5000 10000 60000 Matricule 57503 | Ls00 | 10000 | 60000 Matricule 57517 . 500 10000 [60000 Matricule 57571 500 10000 60000 Matricule 57632 a |500 10000 60000 Matricule 57919 En 500 10000 60000 Matricule 57931 | 500 10000 60000 Matricule 58035 5000 10000 60000 Matricule 58041 de 500 10000 |60000 Matricule 58060 | |500 10000 60000 Matricule 58133 oo 500 10000 60000 Matricule 58188 500 10000 160000 Matricule 58313 . . 500 10000 60000 Matricule 58325 500 10000 _|60000 Matricule 58383 | 500 10000 160000 Matricule 58410 a 500 10000 60000 Matricule 58488 5000 10000 | 60000 Matricule 58659 |750 10000 60000 Matricule 58673 L 500 10000 | 60000 Matricule 58681 500 10000 60000 Matricule 58685 500 10000 | 60000 Matricule 58691 500 10000 60000 Matricule 58715 500
Matricule 58743 a 500
Matricule 58759 | 500
Matricule 58761 | 500
| Matricule 58764 | | 506
Matricule 58814 [500
Matricule 58817 a 500
Matricule 58856 En - | 5000
Matricule 58889 |500
Matricule 58894 | EL | 750
Matricule 58923 oo a 500
Matricule 58927 | [500
Matricule 58931 a | 500
Matricule 58945 _ 500
Matricule 58951 a de 1500
Matricule 59023 _ L 500
Matricule 59059 a | 5000
Matricule 59085 a 5000
(Matricule 59149 _ _ | 500
Matricule 59168 En 500
Matricule 59448 En | 500
| Matricule 59515 - | 500
Matricule 59828 a 1750
Matricule 59893 | 750
Matricule 59908 a 500
Matricule 59911 a - | 500
| Matricule 59922 a 500
Matricule 60033 | | |500
Matricule 60116 . Co 500
Matricule 60195 a 500
Matricule 60269 a 500
| Matricule 60365 _ L 1500
Matricule 60391 En _ | 15000
Matricule 60417 a 500
Matricule 60455 |750
| Matricule 60500 | 500
Matricule 60504 - 500
‘Matricule 60633 500
Matricule 60772 EE 500
| Matricule 60797 | 5000
| Matricule 60879 |500
Matricule 60886 500
Matricule 60918 750
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
|10000
10000
[10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 Matricule 61002
| Matricule 61043
| Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61526
| Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61885
Matricule 61909
Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
Matricule 62073
Matricule 62075
Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62111 |
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
| Matricule 62129
| Matricule 62137
Matricule 62195
Matricule 62244 -
Matricule 62284
| Matricule 62301
Matricule 62345
(Matricule 62348
Matricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62544
| Matricule 62600
Matricule 62667
Matricule 62675
Matricule 62679
Matricule 62693
Matricule 62699
Matricule 62715
| Matricule 62725
Matricule 62727
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1500
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| 10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
|10000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 | 60000
|10000 | 60000
10000 | 60000
|10000 | 60000
10000 |60000
10000 60000
|10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
110000 |60000
10000 60000
|10000 | 60000
10000 60000
110000 60000
110000 60000
| 10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
_ 10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
_ 10000 60000
10000 | 60000
| |60000 10000 Matricule 62757
Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62834
| Matricule 62919
Matrieule 62931
Matricule 62937
Matricule 62943
| Matricule 62949
Matricule 62957
Matricule 62983
‘Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
Matricule 63025
Matricule 63030
Matricule 63035
| Matricule 63047
| Matricule 63056
Matricule 63063
Matricule 63084
Matricule 63098
Matricule 63149
Matricule 63154
Matricule 63203
Matricule 63209
Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63353
|Matricule 63373
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
| Matricule 63447
Matricule 63625
Matricule 63635
| Matricule 63727
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 64001 10000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
|10000 60000
10000 60000
[10000 60000
110000 |60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 60000
110000 |60000
10000 60000
_ 10000 60000
10000 |60000
10000 |60000
10000 60000
| 10000 60000
|10000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
110000 |60000
10000 60000
10000 60000
10000 ‘60000
(10000 60000
| 10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
|10000 60000
10000 60000
10000 60000
| 60000 Matricule 64079 500 10000 60000 Matricule 64189 a 500 10000 60000 Matricule 64211 1750 10000 60000 (Matricule 64273 500 10000 60000 Matricule 64297 - 500 10000 60000 Matricule 64309 500 10000 60000 Matricule 64315 |500 |10000 60000 Matricule 64323 500 10000 60000 Matricule 64381 500 10000 60000 | Matricule 64387 : 1500 l10000 60000 Matricule 64391 . | 500 10000 60000 Matricule 64407 . 500 10000 60000 Matricule 64431 500 10000 60000 Matricule 64591 500 10000 60000 Matricule 64595 _ 500 10000 60000 | Matricule 64810 500 |10000 160000 | | Matricule 64883 _ 750 10000 60000 Matricule 64889 1750 10000 60000 Matricule 65027 500 10000 60000 Matricule 65047 En 500 10000 60000 Matricule 65054 500 10000 60000 Matricule 65191 500 10000 60000 Matricule 65193 | 500 | 10000 60000 Matricule 65205 500 10000 60000 Matricule 65207 500 © |10000 60000 Matricule 65208 500 10000 |60000 Matricule 65226 |500 10000 60000 Matricule 65245 500 10000 60000 Matricule 65468 1500 10000 60000 Matricule 65503 750 10000 60000 Matricule 65513 750 |10000 60000 Matriqule 65829 750 110000 60000 Matricule 65651 En 750 10000 60000 Matricule 65687 500 10000 60000 | Matricule 65715 500 | 10000 60000 Matricule 65761 de 1500 |10000 60000 Matricule 65762 ‘ 500 10000 60000 Matricule 65837 |500 10000 60000 Matricule 65838 1750 10000 60000 Matricule 66061 500 | 10000 60000 Matricule 66101 500 10000 60000 Matricule 66111 500 10000 60000 Matricule 66373 1750 10000 60000 Matricule 66399
Matricule 66411
Matricule 66463
| Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
(Matricule 66613
| Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
| Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
| Matricule 66944
| Matricule 66982
Matricule 67001
Matricule 67009
Matricule 67033
| Matricule 67037
Matricule 67039
Matricule 67041
Matricule 67049
| Matricule 67059
Matricule 67069
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
750
750
1750
750
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
00
500
500
500
| 500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
|60000
60000
| 60000
|60000 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 18329
Matricule 36193
Matricule 36305
| Matricule 36597
| Matricule 36840
| Matricule 36891
Matricule 37175
Matricule 37295 -
Matricule 37439
Matricule 37517
| Matricule 37549
Matricule 37805
Matricule 37935
Matricule 37981
| Matricule 38083
|Matricule 38141
Matricule 39043
Matricule 39157
Matricule 39189
Matricule 39479
Matricule 39615
Matricule 39669
Matricule 40058
Matricule 40081
Matricule 40123
Matricule 40193
| Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40476
Montant droits | Valeur des Montant de
| l’amende et taxes marchandises
500 10000 | 60000 |
[so |10000 60000
500 110000 60000
5000 10000 160000
500 |10000 | 60000
500 |10000 | 60000
5000 110000 60000
500 10000 160000
500 10000 60000
500 |10000 | 60000
500 10000 |60000
500 10000 60000 |
5000 10000 60000
500 10000 | 60000
500 10000 |60000
|500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
| 5000 10000 60000
|500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
| 00 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 |60000
500 10000 60000
500 10000 60000
1500 10000 60000 Matricule 40495
| Matricule 40565
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
| Matricule 42257
Matricule 42443
500
500
5000
|750
|500
500
|500
illimité
500
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 435389
Matricule 43663
| Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
[Matricule 45498
Matricule 45529
| Matricule 45718
| Matricule 45727
| Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
|Matricule 46165
| Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
500
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500
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10000 | 60000
110000 |60000
10000 | 60000
10000 [60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000 Matricule 64079
| Matricule 64189
Matricule 64211
| Matricule 64273
| Matricule 64297
| Matricule 64309
| Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
Matricule 64387
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64591
Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 64889
Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 65838
Matricule 66061
Matricule 66101
| Matricule 661 11
Matricule 66373 Matricule 66399 750
Matricule 66411 _ 1750
Matricule 66463 E 750
Matricule 66489 1750
Matricule 66503 En 750
Matricule 66579 En 1500
| Matricule 66583 500
Matricule 66595 500
Matricule 66613 500
Matricule 66651 a 500
Matricule 66689 oo 1500
Matricule 66715 500
‘Matricule 66771 | a 500
Matricule 66777 L | | 500
Matricule 66874 a ‘ 1500
Matricule 66936 500
Matricule 66944 500
Matricule 66982 | 500
Matricule 67001 Co [500
Matricule 67009 500
Matricule 67033 EE 500
|Matricule 67037 . - 500
| Matricule 67039 EL | 500
| Matricule 67041 500
| Matricule 67049 EL 500
Matricule 67059 500
Matricule 67069 oo 500
Matricule 67088 EL 500
Matricule 67190 a 00
Matricule 67224 500 Version anonymisée de lAnnexe VII à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises |
| Matricule 18329 500 _ | 60000 |
Matricule 36193 _ a 1500 | 60000 -
Matricule 36305 En 500 | |60000 _
Matricule 36597 oo | | [5000 Co _ 60000
| Matricule 36840 EL [500 léo000
Matricule 36891 a 1500 160000
Matricule 37175 _ 15000 | |60000 En
(Matricule 37295 EL 1500 | [60000 En
(Matricule 37439 oo 1500 60000
Matricule 37517 so 160000
Matricule 37549 En 1500 60000 Matricul D : 300 __| 60000 _
Matricule 37805 500 60000
(Matricule 37935 | 5000 | 60000 a
Matricule 37981 a | |500 _ 7 l60000
| Matricule 38083 . EL 1500 160000
Matricule 38141 _ | 1500 © [60000 |
Matricule 39043 a 500 | 60000
Matricule 39157 EL 500 . 160000
Matricule 39189 _ En 15000 60000
| Matricule 39479 a En 500 60000 .
[Matricule 39615 a 500 — |60000 a
| Matricule 39669 L 00 160000
| Matricule 40058 a L 1500 60000 J
| Matricule 40081 E 500 | |60000 _
(Matricule 40123 500 60000 _
| Matricule 40193 1500 160000
Matricule 40215 - . 500 60000 7
Matricule 40219 : 1500 60000 _
Matricule 40476 500 60000
Matricule 40495 _ 500 | 60000
Matricule 40565 500 60000 Matricule 40647
Matricule 41015
| Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
| Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
| Matricule 42473
| Matricule 42483
| Matricule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
| Matricule 44019
| Matricule 44105
Matricule 44206
| Matricule 44856
| Matricule 44922
| Matricule 45302
Matricule 45376
| Matricule 45498
| Matricule 45529
| Matricule 45718
| Matricule 45727
|Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
5000
750
1500
500
500
lillimité
500
[illimité
500
500
500
500
| 5000
500
| 500
|500
|500
5000
500
500
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 600000
| 60000
| 600000
60000
60000
60000
160000
| 60000
60000
| 60000
|60000
| 60000
60000 Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
| Matricule 50782
| Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
| Matricule 52124
| Matricule 52180
|Matricule 52224
| Matricule 52236
| Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
| Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
| Matricule 52938
| Matricule 53108
| Matricule 53201
| Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
| Matricule 53625
Matricule 53628
|Matricule 53651
Matricule 53681 Matricule 53727 750 60000
Matricule 53738 500 60000
Matricule 53916 500 | 60000
Matricule 53923 Co 1500 | [60000
Matricule 53939 _ 15000 160000
Matricule 54084 ©1500 160000
Matricule 54266 | _ 500 | 60000
(Matricule 54283 5000 60000
Matricule 54394 a | 5000 7 |60000
Matricule 54458 . L 1500 60000
| Matricule 54483 - |750 :60000
| Matricule 54486 a 500 60000
Matricule 54492 oo 500 60000
| Matricule 54501 . a 1500 |60000
Matrieule 54534 Co 500 160000
Matricule 54674 [500 [60000
| Matricule 54740 a _ 500 | 60000
Matricule 54756 | 500 LL 60000
Matricule 54790 a so 160000
[Matricule 54827 500 | 60000
(Matricule 54856 5000 =60000
Matricule 54858 - 1500 | 60000
Matricule 54958 500 160000
Matricule 55346 500 . 60000
Matricule 55348 a 500 | 60000
Matricule 55433 | : 1500 60000
Matricule 55454 E [500 60000
Matricule 55502 En 500 . | 60000
Matricule 55550 oo 5000 60000
Matricule 55554 . | |500 | 60000
‘Matricule 55700 500 |60000
Matricule 55769 oo illimité | 600000
Matricule 55785 _ 500 ‘ 160000
Matricule 55869 _ 500 60000
Matricule 56008 | 750 - 60000
Matricule 56019 a | 500 | | 60000
Matricule 56177 | litimité | 600000
Matricule 56205 500 60000
Matricule 56350 ET 60000
Matricule 56354 00 60000
Matricule 56474 500 | 60000
Matricule 56487 1750 | | 60000
Matricule 56518 500 60000 Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602
Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821 |
Matricule 56865
Matricule 56879
Matricule 56920
| Matricule 57090
Matricule 57173
Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
Matricule 57351
Matricule 57399
Matricule 57445
Matricule 57455
| Matricule 57503
| Matricule 57517
Matricule 57571 En
| Matricule 57632
|Matricule 57919
| Matricule 57931
| Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58060
Matricule 58133
Matricule 58188
Matricule 58313
Matricule 58325
|Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule 58488
Matricule 58659
| Matricule 58673
Matricule 58681
| Matricule 58685
Matricule 58691
Matricule : 58715
Matricule 58743
60000
|60000
60000
160000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|| 60000
| 60000
| 60000
_ 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000 Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58764
Matricule 58814
Matricule 58817
Matricule 58856
| Matricule 58889
| Matricule 58894
| Matricule 58923
| Matricule 58927
Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59023
Matricule 59059
Matricule 59085
Matricule 59149
Matricule 39168
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59828
Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
| Matricule 60033
Matricule 60116
Matricule 60195
(Matricule 60269
Matricule 60365
Matricule 60391
| Matricule 6041 7
Matricule 60455
Matricule 60500
Matricule 60504 _
Matricule 60633
Matricule 60772
Matricule 60797
Matricule 60879
Matricule 60886
Matricule 60918
Matricule 61002
Matricule 61043
500
500
500
© |500
500
5000
500
1750
500
500
500
|500
500
500
5000
5000
500
| 500
500
500
750
1750
500
500
500
500
|500
500
500
500
5000
500
1750
500
500
500
|500
5000
500
500
750
500
5000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
160000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
160000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000 Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61526
Matricule 61843
Matricule 61859
| Matricule 61885
Matricule 61909
Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
Matricule 62073
Matricule 62075
Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
| Matricule 62129
Matricule 62137
Matricule 62195
‘Matricule 62244
Matricule 62284
Matricule 62301
Matricule 62345
(Matricule 62348
| Matricule 62349
| Matricule 62427
Matricule 62544
| Matricule 62600
| Matricule 62667
| Matricule 62675
Matricule 62679
Matricule 62693
Matricule 62699
|Matricule 62715
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62757
Matricule 62777 Matricule 62781
Matricule 62834
Matricule 62919
Matricule 62931
Matricule 62937
Matricule 62943
| Matricule 62949
| Matricule 62957
Matricule 62983
| Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011 1
Matricule 63025
Matricule 63030
Matricule 63035
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63063
Matricule 63084
| Matricule 63098
Matricule 63149
| Matricule 63154
Matricule 63203
| Matricule 63209
Matricule 63247
Matricule 63251
| Matricule 63287
Matricule 63321
| Matricule 63353
Matricule 63373
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63447
|Matricule 63625
| Matricule 63635
Matricule 63727
| Matricule 63753
| Matricule 63791
Matricule 64001
| Matricule 64079
Matricule 64189 Matricule 64211
Matricule 64273
Matricule 64297
Matricule 64309
Matricule 64315
Matricule 64323
| Matricule 64381
| Matricule 64387
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64591
Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 64889
Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 65838
Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
Matricule 66399
Matricule 66411 Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503
(Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
| Matricule 66715
| Matricule 66771
| Matricule 6677 7
Matricule 66874
Matricule 66936
| Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67001
Matricule 67009
Matricule 67033
Matricule 67037
| Matricule 67039
Matricule 67041
Matricule 67049
Matricule 67059
Matricule 67069
| Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224 Version anonymisée de Annexe VIII à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Numéro de commission d’emploi (matricule) | Montant de l’amende
Matricule 18329 500
Matricule 36193 a 500
Matricule 36305 a oo 500
Matricule 36597 _ | 5000
Matricule 36840 a En |1500
Matricule 36891 En oo EE [500
Matricule 37175 a | 5000
Matricule 37295 - En En | 500
Matricule 37439 = | 500
Matricule 37517 EE _ — |500
| Matricule 37549 _ L [00
Matricule 37805 . En | 500
|Matricule 37935 . a L | 5000
Matricule 37981 EL oo |500
Matricule 38083 500
| Matricule 38141 a _ 500
‘Matricule 39043 _ En 500
Matricule 39157 _ _ _500
Matricule 39189 _ En _|5000
Matricule 39479 EL En 500
‘Matricule 39615 de _ 500
Matricule 39669 En a ©[500
| Matricule 40058 En _ _ | 500
Matricule 40081 En En 500
(Matricule 40123 _ . 1500
Matricule 40193 : 500
Matricule 40215 . 500
| Matricule 40219 500
Matricule 40476 ‘ _ 1500
Matricule 40495 : 500
Valeur des
marchandises
_|60000
160000
60000
60000
160000
60000
60000
= 60000
| |60000
160000
160000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
160000
160000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000 Matricule 40565
Matricule 40647
Matricule 41015
| Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
| Matricule 41317
Matricule 41587
| Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
|Matricule 42449
| Matricule 42473
| Matricule 42483
Matricule 43235
| Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
| Matricule 43873
| Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
Matricule 44922
Matricule 45302
| Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
| Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
| Matricule 46295
| Matricule 46398
| Matricule 46415
|Matricule 46418
Matricule 46444
500
500
5000
750
500
500
|500
illimité
1500
(illimité
500
500
500
5000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| |60000
600000
60000
600000 Matricule 46548 750 60000
Matricule 46670 5000 60000
| Matricule 46712 En 5000 |60000 : Matricule 47087 oo _ 5000 60000 - Matricule 47199 EL a _ [5000 | 60000
Matricule 50235 - oo _ _|500 60000 : Matricule 50512 En Co 500 - 160000
Matricule 50530 - a 500 60000
Matricule 50620 En En 1750 160000 Matricule 50726 - ‘ a _|500 60000 (Matricule 50782 En _ 500 60000 . (Matricule 51172 750 | 60000 a (Matricule 51480 [5000 60000 En Matricule 51832 En EE 15000 160000 Matricule 51836 a a |500 |60000
Matricule 51858 En a 500 || 60000 | (Matricule 51902 L [500 60000 En (Matricule 51920 oo so 60000
Matricule 51924 a En 500 160000 | Matricule 51928 E oo |5000 |60000 : Matricule 52124 _ EE [500 60000
Matricule 52180 | | |5000 60000 En [Matricule 52224 a 500 En 160000
Matricule 52236 L oo 500 60000
Matricule 52376 EL _ 500 60000
(Matricule 52629 LL [5000 60000 En [Matricule 52659 EL [750 6000 | Matricule 52676 500 60000
Matricule 52691 - En = |500 a | 60000
Matricule 52730 En _ [500 | |60000 En (Matricule 52891 a a |500 60000
Matricule 52932 En a 1500 60000
| Matricule 52938 - L © [500 | 60000
(Matricule 53108 a | |s00 60000 a (Matricule 53201 L 15000 160000
Matricule 53208 En oo 1750 60000
Matricule 53291 L En | 750 : 60000
Matricule 53583 - L 1500 | 60000 EE Matricule 53601 - En E |500 _ | 60000
Matricule 53604 500 | 60000
Matricule 53625 - 500 | 60000
| Matricule 53628 | [500 | 60000
Matricule 53651 500 60000 Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
|Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54394
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
| Matricule 54501
Matricule 54534
Matricule 54674
| Matricule 54740
Matricule 54756
Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
Matricule 55346
| Matricule 55348
| Matricule 55433
Matricule 55454
Matricule 55502
Matricule 55550
| Matricule 55554
| Matricule 55700
Matricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55869
Matricule 56008
Matricule 5601 9
Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56350
Matricule 56354
Matricule 56474
Matricule 56487
500
illimité
|| 500
500
1750
1500
[illimité
500
500
500
500
750
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
600000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
600000
60000
60000
60000 Matricule 56518
| Matricule 56526
Matricule 56565
|Matricule 56566
Matricule 56602
|Matricule 56779
Matricule 56801
| Matricule 56821
| Matricule 56865
| Matricule 56879
| Matricule 56920
| Matricule 57090
| Matricule 57173
Matricule 57175
| Matricule 57269
Matricule 57279
|Matricule 57299
| Matricule 57351
| Matricule 57399
Matricule 57445
| Matricule 57455 EL
| Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
| Matricule 57919
|Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58060
| Matricule 58133
Matricule 53183
Matricule 58313 _
Matricule 58925
| Matricule 58383
| Matricule 58410
Matricule 58488 _
Matricule 538659 -
| Matricule 58673
| Matricule : 58631
Matricule 58685
Matricule 58691
Matricule 58715
500 60000
750. 60000
| 1500 | 60000
|500 60000
1750 [60000
1500 60000
1500 | 60000
1500 | 60000
1500 160000
500 _ |60000
|500 _|60000
= |500 — |60000
500 = 60000
1500 | 60000
500 160000
500 _|60000
|500 60000
500 | 60000
1500 160000
|500 160000
| 5000 | 60000
500 |60000
1500 60000
_soo | 60000
500 160000
500 60000
1500 60000
[5000 160000
500 .60000
500 |60000
500 | 60000
500 160000
500 160000
500 |60000
1500 |60000
500 160000|
5000 | 60000
1750 | 60000
1500 | 60000
1500 60000
1500 60000
500 | 60000
|500 |60000 Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58764
Matricule 58814
| Matricule 58817 |
Matricule 58856
| Matricule 583889
| Matricule 58894
Matricule 58923
|Matricule 58927
| Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
| Matricule 59023
Matricule 59059
| Matricule 59085
Matricule 59149
Matricule 59168
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59828
Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
Matricule 60033
Matricule 601 16
Matricule 60195
Matricule 60269 |
Matricule 60365
Matricule 60391
Matricule 60417
Matricule 60455
Matricule 60500
Matricule 60504
Matricule 60633
Matricule 60772
Matricule 60797
Matricule 60879
Matricule 60886
Matricule 60918
Matricule 61002 Matricule 61043
Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61526
Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61885
Matricule 61909
Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
Matricule 62073 _
‘Matricule 62075
Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 621 1
Matricule 62115
| Matricule 62117
| Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129 |
| Matricule 62137
| Matricule 62195
Matricule 62244
Matricule 62284
Matricule 62301
Matricule 62345
Matricule 62348
Matricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62544
Matricule 62600
Matricule 62667
Matricule 62675
Matricule 62679
Matricule 62693
| Matricule 62699
| Matricule 62715
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62757 Matricule 62777 500
Matricule 62781 | 500
(Matricule 62834 |500
Matricule 62919 _ |500
Matricule 62931 _ 500
| Matricule 62937 En 500
Matricule 62943 a 500
Matricule 62949 EE _ 500
Matricule 62957 oo 1500
(Matricule 62983 [500
Matricule 62987 Co |500
Matricule 62989 oo 500
Matricule 63011 500
Matricule 63025 |500
Matricule 63030 a oo 1750
Matricule 63035 a a ET
Matricule 63047 |500
Matricule 63056 500
| Matricule 63063 _ | 500
Matricule 63084 a 5000
Matricule 63098 1750
Matricule 63149 500
Matricule 63154 _ 500
Matricule 63203 _ 500
Matricule 63209 a [500
Matricule 63247 [500
Matricule 63251 oo 500
[Matricule 63287 _ 500
Matricule 63321 a 500
| Matricule 63353 . En 500
Matricule 63373 500
Matricule 63395 _ - | 500
(Matricule 63407 _ 500
Matricule 63419 a |500
Matricule 63431 a ‘ |500
Matricule 63447 EE oo 500
Matricule 63625 L | 500
Matricule 63635 a 500
Matricule 63727 En a 500
Matricule 63753 En 500
Matricule 63791 500
Matricule 64001 LL 5000
Matricule 64079 500 Matricule 64189
| Matricule 64211
| Matricule 64273
Matricule 64297
Matricule 64309
Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
Matricule 64387
| Matricule 64391
Matricule 64407
| Matricule 64431
Matricule 64591
Matricule 64595
Matricule 64810
| Matricule 64383
Matricule 64889
Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
| Matricule 65226
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
| Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 65838
| Matricule 66061
| Matricule 66101
| Matricule 66111
| Matricule 66373
Matricule 66399 Matricule 66411 750
Matricule 66463 _ 750
| Matricule 66489 LL 1750
| Matricule 66503 1750
(Matricule 66579 500
| Matricule 66583 - | 500
Matricule 66595 - 500
Matricule 66613 EL 500
Matricule 66651 En 500
Matricule 66689 LL _ |500
‘Matricule 66715 [500
Matricule 66771 (500
Matricule 66777 |500
Matricule 66874 500
Matricule 66936 a a |500
Matricule 66944 a 500
Matricule 66982 500
(Matricule 67001 500
‘Matricule 67009 oo 500
| Matricule 67033 | 500
Matricule 67037 500
(Matricule 67039 a | 500
Matricule 67041 _ | 500
| Matricule 67049 - | 500
Matricule 67059 a |500
(Matricule 67069 _500
Matricule 67088 a 500
Matricule 67190 - |500
Matricule 67224 500
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
160000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
160000
| 60000
60000
60000
60000
© 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 »., « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) men Argent liquide |
Matricule 41297 de | illimité 300000
Matricule 41313 EE | lillimité 300000
Matricule 55769 _ L Jitimité 300000
| Matricule 56177 illimité 300000 Version anonymisée de l’ Annexe X à la décision n° 2023/11 du 1 déc. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
= =.
Matricule 41297 | nn
| Matricule 41313
Matricule 55769 —
| Matricule 56177
Numéro de commission d’emploi (matricule) VAE ES Argent liquide
illimité 300000
illimité 300000
illimité 300000
illimité 300000
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