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Déliberation - 15. ouverture poste adjoint administratif principal 2eme classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 15. ouverture poste adjoint administratif principal 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
er
préfeciure
le 13/95/2022
Requ
en
préfecture
le 19/05/2022
ses
Afiché
le
I
ID :041-218:00208-20229511-D0M
2022
18-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA
COMMUNE
D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM
N°
2022-15
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
11
mai
2022
Elus
14
En
exercice
14
L'an
deux
mille
vingt
et deux,
le 11
mai,
le Conseil
Municipal
régulièrement
Présents
9
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la salle
éponyme
de
la mairie,
sous
Votants
10
la présidence
de
Monsieur
Roger
PEDRERO,
le Maire.
Absents
5
Présents
: Mesdames
Colette
BRUN,
Véronique
CHOLLET,
Véronique
ROQUES,
Simone
SPADOTTO,
et
Messieurs
Davy
BRESSOLLES,
Ghislain
DE
ROZIERES,
Laurent
DUPUY,
Roger
PEDRERO,
Christophe
WUYAM
Date
de
convocation
-
Excusée
:
Madame
Céline
ESCUDIÉ
donne
procuration
à
05 mai
2022
Madame
Véronique
CHOLLET
Absents
: Messieurs
Jacques
PINEL,
Vincent
PRADELLES,
Jean-Pierre
SOUAL
Date
d'affichage
Madame
Séverine
TRUDGETT
05
mai
2022
Secrétaire
de
séance
: Madame
Colette
BRUN
OBJET
: Création
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Vu
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le tableau
des
effectifs.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
Après
avoir
délibéré,
par
10
voix
« POUR
», 0
voix
« CONTRE
» et
0 voix
d’«
ABSENTION
», le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
DECIDE
:
- de
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
à compter
du
11
mai
2022.
Fait
et
délibérer
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
le
13/05/2022
Et de
la publication
le
13/05/2022
1/1