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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 25.06.21
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 25.06.21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
PROCES-VERBAL du
Conseil Communautaire
Séance du 25 Juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- En exercice : 42
- Présents : 38
- Votants par procuration : 3
-__ Total des votants : 41
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
de Communauté convoqués le dix-huit juin deux mille vingt-et-un, se sont réunis au sein de la salle
d'ECRAINVILLE, sous la présidence de Monsieur Franck REMOND, Président. PRESENTS :
Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, .
Mme MORISSE Nadine, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
M. DONNET Xavier, Conseiller Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
M. LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
Mme GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC,
M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE,
Mme DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
M. DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,
Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,
M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,
Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,
Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,
M. ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT,
M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
M. DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE- YMAUVILLE,
M. JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,
Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
M. GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,
M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
PROCURATIONS :
M. BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. DUBOCAGE Kévin,
Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère
Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André, Maire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX. EXCUSEE :
- Mme RAMOS DA SILVA, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
- Mme DAVANNE Isabelle, Directrice Générale des Services,
- Mme LIVER-CARLESI Julie, Responsable Communication,
- Mme GODEFROY Adeline, Assistante de Gestion Administrative.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, est nommée secrétaire à l'ouverture de la séance. Le conseil communautaire
PREAMBULE
Monsieur le Président procède à l'appel.
Monsieur le Président procède au vote du procès-verbal du 15 avril 2021.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Président précise qu’à la fin de la séance, Marc ROSE interviendra sur le volet sport.
1. DELIBERATION 064/2021 : CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CAMPAGNE DE CAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
(CRTE) — AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Président explique que l'Etat souhaite changer son mode de contractualisation avec les
collectivités en développement des projets de territoire en concertation avec les élus et les forces vives des
territoires : associations, commerçants, … La concertation a mobilisé près de 1000 personnes.
L'enquête de territoire a collecté 800 réponses.
Monsieur le Président rappelle que la réunion de Gonfreville-Caillot a permis de préciser l'intérêt de ce contrat et les enjeux pour notre territoire.
Les services de la Communauté de Communes Campagne de Caux sont présents pour accompagner les
projets de l’intercommunalité et communaux mais aussi les administrés dans le cadre des appels à projet.
Un questionnement intervient sur le chiffre indiqué concernant les généralistes du territoire au nombre de
8 et sur le fait que la plupart des administrés font plusieurs kilomètres pour trouver un médecin.
Monsieur le Président précise que cela vient des données de l’AURH. Le sujet de l'offre médicale est une
préoccupation importante. Des avenants à ce contrat seront possibles.
Madame La Vice-Présidente en charge des finances et des ressources humaines précise qu’une fiche a été
rédigée pour souligner le manque de médecins généralistes sur le territoire.
Monsieur le Président remercie les agents de la communauté de communes, notamment Mme LIVER-
CARLESI, pour le travail fourni, et les élus pour leur contribution à l'élaboration de ce document, notamment,
Mme BRULIN et M. BASILLE.
Après lecture globale du contrat et de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la signature de la convention entre l’Etat et la
Communauté de Communes Campagne de Caux dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
2. DELIBERATION 065/2021 : DECISION MODIFICATIVE 1 : BUDGET GENERAL
Madame la Vice-Présidente en charge des finances explique les modifications apportées.
Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la décision modificative 1 du budget général. 3. DELIBERATION 066/2021 : DECISION MODIFICATIVE 1 : BUDGET DECHET
Madame la Vice-Présidente en charge des finances explique les modifications apportées.
Une observation est apportée sur la lisibilité de la facture de redevance d'enlèvement des ordures
ménagères où il est écrit REOM en caractères trop petits.
Madame la Vice-Présidente en charge des finances l'entend et l’a signalé au prestataire.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la décision modificative 1 du budget déchets.
4. DELIBERATION 067/2021: DECISION MODIFICATIVE 1: BUDGET HOTEL D'ENTREPRISE
Madame la Vice-Présidente en charge des finances explique les modifications apportées.
Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la décision modificative 1 du budget hôtel d'entreprise.
5. DELIBERATION 068/2021: AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER L'AVENANT A LA CONVENTION
DE PRET CREDIT AGRICOLE
Madame la Vice-Présidente en charge des finances explique qu'il s’agit d’un contrat de prêt conclut par
l’ancien SIAEPA de Criquetot-l’Esneval pour les travaux effectués sur les communes d’Ecrainville et Saint-
Sauveur-d’Emalleville. Le prêt est désormais pris en charge pour partie par la Communauté Urbaine Le Havre
Seine-Métropole et arrivera à terme en 2024.
Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise le Président à signer l’avenant à la convention de
prêt du crédit agricole.
6. DELIBERATION 069/2021: CRÉATION ET/OU SUPPRESSION D'EMPLOI (DANS LE CADRE D’UNE FIN DE CONTRAT)
Madame la Vice-Présidente en charge des ressources humaines explique qu'il s’agit de créer un poste
d’Educateur de Jeunes Enfants pour 35/35ème et de supprimer l’ancien à 32/35ème.
Monsieur David JEZEQUEL, Maire d’Houquetot, se retire du vote.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la création et/ou suppression d'emploi (dans le
cadre d’une fin de contrat).
7. DELIBERATION 070/2021: CRÉATION D'EMPLOI — VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION
Madame la Vice-Présidente en charge des ressources humaines explique le dispositif de volontariat
5 territorial et administration et indique que seules 200 personnes sont concernées en France.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la création d'emploi — volontariat territorial en
administration.
8. DELIBERATION 071/2021 : CRÉATION D'EMPLOI - CONTRAT D'APPRENTISSAGE EN ASSISTANT DE
COMMUNICATION
Madame la Vice-Présidente en charge des ressources humaines explique qu’il est nécessaire de se doter de
personnel supplémentaire en communication du fait que Mme LIVER-CARLESI soit désormais en charge du
suivi du CRTE. Elle explique en quoi consiste un contrat d'apprentissage.
Ilest demandé s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée.
Madame la Vice-Présidente répond que oui, de maximum trois ans.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la création d'emploi — contrat d'apprentissage en
assistant de communication.
9. DELIBERATION 072/2021: MODIFICATION — MISE EN PLACE DE CONTRATS ENGAGEMENT
EDUCATIFS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS
Madame la Vice-Présidente en charge des ressources humaines explique que cet été, le centre de
Manneville-la-Goupil ouvre de nouveau ses portes en supplément des centres de Bec-de-Mortagne,
Bretteville-du-Grand-Caux et Goderville. N'ayant pu recruter de directeur (faute de candidats) pour le centre
de Manneville-la-Goupil, le directeur de Bretteville-du-Grand-Caux s’est proposé pour devenir directeur
multi-site. Il faut donc créer une nouvelle catégorie de rémunération.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la création de la catégorie de rémunération
« Directeur Multi-sites » dans les contrats d'engagement éducatifs pour les accueils de loisirs.
10. DELIBERATION 073/2021 : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE POUR TOUS LES CADRES D’EMPLOIS
Madame la Vice-Présidente en charge des ressources humaines explique qu’il s’agit d’une rectification de la
délibération de 2016 qui ne concernait pas les techniciens, ingénieurs et éducateurs de jeunes enfants.
Dans un souci de parité, il est demandé d'ouvrir le régime indemnitaire aux filière techniques et sociales.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la mise en place du régime indemnitaire pour tous
les cadres d'emplois. 11. DELIBERATION 074/2021 : CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL ET CULTUREL SUR LA COMMUNE DE
GODERVILLE — REGLEMENT DE CONSULTATION ET COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS POUR LA
MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Vice-Président en charge des équipements communautaires explique le règlement de
consultation et la composition du jury de concours pour la maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction
d’un pôle social et culturel.
Monsieur le Président précise que seuls les membres de la commission d'appels d'offres pourront être
suppléés.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la construction d’un pôle social et culturel sur la
commune de Goderville — Règlement de consultation et composition du jury de concours pour la maîtrise
d'œuvre.
12. DELIBERATION 075/2021 : CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL ET CULTUREL SUR LA COMMUNE DE
GODERVILLE — CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE, FIXATION DE LA PRIME AUX CANDIDATS A
CONCOURIR
Monsieur le Vice-Président en charge des équipements communautaires explique le concours à maîtrise
d'œuvre et la fixation de la prime aux candidats à concourir dans le cadre de la construction d’un pôle social
et culturel.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la construction d’un pôle social et culturel sur la
commune de Goderville — concours de maîtrise d'œuvre, fixation de la prime aux candidats à concourir.
13. DELIBERATION 076/2021 : TARIFICATION PISCINE
Monsieur le Vice-Président en charge des équipements communautaires et des sports propose de fixer les
mêmes tarifs pour la piscine que ceux en vigueur depuis le 5 octobre 2020.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la tarification piscine proposée.
Monsieur le Président précise que le mode de fonctionnement de la piscine est perturbé depuis plusieurs
mois du fait des différents protocoles sanitaires, confinements et du recrutement en cours d’un chef de
bassin et un maître-nageur sauveteur. En fonction des ressources humaines disponibles, ce mode de
fonctionnement fera peut-être l’objet d’adapatation.
14. DELIBERATION 077/2021 : TARIFICATION 2021/2022 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Madame la Vice-Présidente en charge des Affaires Sociales explique la tarification proposée pour les accueils
de loisirs sans hébergement pour l’année 2021/2022 avec une augmentation comprise entre 1 et 2 %. Les
tarifs de garderie restent inchangés à savoir 0.50 euros. Après lecture de la délibération,
A l'unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve la tarification 2021/2022 des accueils de loisirs
sans hébergement.
15. DELIBERATION 078/2021 : RECYCLAGE DES PAPIERS — GROUPEMENT POLE METROPOLITAIN
Monsieur le Vice-Président en charge du développement durable et la gestion des déchets explique que le
recyclage des papiers correspond à environ 300 tonnes à l’année et que des soucis d'élimination se font
connaître.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve le groupement du pôle métropolitain dans le
cadre du recyclage des papiers.
16. DELIBERATION 079/2021 : MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET URBAIN SUR LE SECTEUR DE LA GARE DE
BREAUTE — AVENANT
Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique explique que cette délibération fait
suite à celle de février 2018. Il s’agit d'ajouter à la convention, la Communauté d'Agglomération Caux Vallée
de Seine qui souhaite être intégrée dans le périmètre de l'étude.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés. -
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve l'avenant de la mise en œuvre d’un projet urbain
sur le secteur de la gare de Bréauté.
17. DELIBERATION 080/2021 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DU CONTRAT
CULTURE TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE 2021/2024
Monsieur le Vice-Président en charge de la culture explique que le contrat « Culture, territoire, enfance et
jeunesse » est un outil privilégié proposé par l’Etat aux collectivités, en partenariat avec la Caisse d'allocation
familiale, pour déployer sur leur territoire un parcours d'éducation artistique et culturelle en faveur des
jeunes depuis la toute petite enfance, articulant temps scolaire/hors temps scolaire et reposant sur une
synergie entre acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux d'un territoire.
Il est demandé quelles écoles seront concernées.
Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’un volontariat des écoles.
Monsieur le Vice-Président en charge de la culture indique qu’une reconduction sera possible afin que toutes
les écoles souhaitant participer puissent le faire.
Après lecture de la délibération,
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, autorise la signature de la convention cadre du contrat
culture territoire enfance jeunesse 2021/2024. Informations :
Monsieur le Président ajoute qu’une porte ouverte est réalisée au Nichoir (ferme Joseph Bellet Goderville,
limite Bornambusc), premier espace de co-working privé sur le territoire de Campagne de Caux, le 20 juillet
2021 à 17h00.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 28 juilletà 18h00. Le lieu sera communiqué ultérieurement.
Intervention :
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur Marc ROSE, en charge de la politique sportive au sein de la
Communauté de Communes.
Monsieur ROSE commence à expliquer que le premier rendez-vous a eu lieu avec le collège.
Le collège provisoire va prochainement investir le terrain d'activités implanté au dojo/gymnase. Il faut donc
trouver un autre emplacement sportif pour janvier 2022.
Les équipements communautaires conviennent actuellement au collège.
En revanche, il est souhaité de créer une piste d'athlétisme et de développer les activités en plein air. Le
collège est donc preneur de terrains pour réaliser ce type d'activités.
Au second rendez-vous, dix-neuf communes étaient présentes. Un travail a été réalisé en commun. La plaine
sportive, les terrains synthétiques à Bretteville-du-Grand-Caux, la création du gymnase à Bréauté ont été
évoqués.
Le 24 juin, un rendez-vous a eu lieu avec les associations du territoire.
Un constat est fait sur le manque d'informations. Les associations n'arrivent pas à joindre les services de
l'Etat ou ne connaissent pas les dispositifs mis en place.
Plusieurs dispositifs vont permettre de faire connaître les associations du territoire (mise à jour de l’annuaire
AAA, OR Code dans les commerces, dispositif PAVA-Fonds de solidarité associatif).
Sauver les associations du territoire est primordial pour l'attractivité de ce dernier.
Les élus sont présents et Monsieur ROSE les remercie.
Monsieur ROSE explique que la ville de Goderville et la Communauté de Communes ont candidaté à l’appel
à projet dans le cadre de Terre de Jeux 2024 afin de faire vivre les jeux olympiques sur le territoire.
Des enveloppes ont été mises en place et des appels à projet peuvent être lancés.
De même, il faut faire connaître les dispositifs mis en place (Pass culture 300 €, pass sport 50 €) qui se
cumulent avec le pass jeunes 76.
Monsieur ROSE invite les élus du territoire de Campagne de Caux le 18 septembre prochain pour « Tous en
short » : propositions d'activités physiques et sportives au dojo et gymnase. Le but de cette action est de
faire connaissance entre élus.
Monsieur ROSE poursuit en indiquant qu’un point sera effectué fin septembre/début octobre avec les
associations pour connaître le bilan des inscriptions et une synthèse sera présentée à la Communauté de
Communes.
Monsieur ROSE précise que le dispositif PAVA représente 1€/1,5 € par administré. Il s’agit aussi de mutualiser
les formations sur le territoire de Campagne de Caux au lieu de se déplacer (volet sportif et
environnemental). Questions diverses :
Monsieur le Maire de Bréauté souhaiterait être associé en amont des demandes de retournement de
prairies.
Monsieur le Président prend en compte cette remarque.
Monsieur le Maire de Vattetot-sous-Beaumont demande quand aura lieu une nouvelle CLECT car il n’est pas
d'accord avec le linéaire proposé en mars 2020.
De plus, il indique qu’il n’y a toujours pas de pression d’eau sur sa commune.
Il précise que Vattetot-sous-Beaumont dépend du puit d’Angerville-Bailleul et qu’il n’y a aucun pompage en
cas de turbidité alors que celui de Saint-Maclou-la-Brière, situé à 800 m, fonctionne toujours.
Monsieur le Président revient sur la CLECT et explique n'avoir, ni le temps, ni les moyens de préparer la
CLECT.
Monsieur Fleury, Vice-Président en charge de l’eau réitère ce qui a déjà été répondu à Monsieur le Maire
lors d’un autre conseil. L'ouvrage préalablement cité est géré par un délégataire de la Communauté de
Communes Campagne dé Caux. L'ouvrage dont dépend la commune de Vattetot-sous-Beaumont appartient
à Caux Seine Agglo. En effet, le Château d’eau de Rouville est un problème. L'intercommunalité essaie de le
régler car les habitants de Bolbec-Nord ont le même souci. Des travaux sont en cours pour augmenter la
pression.
Monsieur le Président remercie l’assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
La Secrétaire de séance Le Président
Mme GUEROULT Claire M. REMOND Franck
10