unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 26.09.18

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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 26.09.18 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 26.09.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018 A 18 H 00 DANS

LA SALLE « LA FICELLE » DE GODERVILLE

Le Conseil de Communauté s’est réuni le mercredi 26 septembre 2018 à 18 h 00 dans la salle « La Ficelle » de GODERVILLE sous la présidence de Monsieur REMOND Franck, Président.

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS :

- En exercice : 35

- Présents : 32

- Votants par procuration : 2

- Total des votants : 34

-

PRESENTS :

- Mme LESAUVAGE Huguette, Vice-présidente, Maire et Déléguée titulaire d’ANGERVILLE BAILLEUL - M. LEBLOND Claude, Délégué suppléant d’ANNOUVILLE VILMESNIL - M. LEMESLE Michel, Maire et Délégué titulaire d’AUBERVILLE LA RENAULT - M. MABIRE Pascal, Vice-président, Maire et Délégué titulaire du BEC DE MORTAGNE - Mme GEULIN Isabelle, Maire et Déléguée titulaire de BENARVILLE

- M. FLEURY David, Vice-président, Maire et Délégué titulaire de BORNAMBUSC - M. BARTHELEMY Ludovic, Délégué titulaire de BREAUTE

- M. BLONDEL André-Pierre, Maire et Délégué titulaire de BRETTEVILLE DU GRAND CAUX - Mme DURECU Annie, Délégué titulaire de BRETTEVILLE DU GRAND CAUX - M. DELAMARE Pascal, Maire et Délégué titulaire de DAUBEUF SERVILLE - Mme GUEROULT Claire, Maire et Déléguée titulaire d’ECRAINVILLE

- M. RENAULT Jean-Yves, Délégué titulaire d’ECRAINVILLE

- M. FONTANIE Guy, Vice-Président, Maire et Délégué titulaire de GODERVILLE - Mme OUTURQUIN Béatrice, Déléguée titulaire de GODERVILLE

- M. MOIZAN Gérard, Délégué titulaire de GODERVILLE

- M. MALO Jean-Marc, Délégué titulaire de GODERVILLE

- Mme LAVILLE REVET Géraldine, Délégué titulaire de GODERVILLE

- M. REVOL Philippe, Délégué Titulaire de GODERVILLE

- M. LEROUX Christian, Maire et Délégué titulaire de GONFREVILLE CAILLOT - M. ROUJOLLE Patrice, Maire et Délégué titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE - M. ORANGE Mathieu, Maire et Délégué titulaire d’HOUQUETOT

- M. SOLINAS Christian, Délégué titulaire de MANNEVILLE LA GOUPIL (arrivée à 18 h 30) - Mme BUFFET Michèle, Maire et Déléguée titulaire de MANNEVILLE LA GOUPIL - M. REMOND Franck, Président, Maire et Délégué titulaire de MENTHEVILLE - M. DESCHAMPS Benoit, Vice-Président, Maire et Délégué titulaire de SAINT MACLOU LA BRIERE - M. DECULTOT Hervé, Maire et Délégué titulaire de SAINT SAUVEUR D’EMALLEVILLE - Mme LECARPENTIER Véronique, Déléguée titulaire de SAINT SAUVEUR D’EMALLEVILLE - M. FRIBOULET Alain, Délégué Titulaire de SAINT SAUVEUR D’EMALLEVILLE - M. BASILLE André, Maire et Délégué titulaire de SAUSSEUZEMARE EN CAUX - Mme MUTEL Nadine, Maire et Délégué titulaire de TOCQUEVILLE LES MURS - M. NIEPCERON Hervé, Maire et Délégué titulaire de VATTETOT SOUS BEAUMONT - Mme ALLAIS Sophie, Vice-présidente, Maire et Déléguée titulaire de VIRVILLE.

POUVOIR :

- De M. PERIER Philippe à M. REMOND Franck

- De Mme THUMEREAU Brigitte à M. BARTHELEMY Ludovic

ASSISTAIT EGALEMENT A LA SEANCE : Mme VAILLANT Isabelle et Mme OLIVIER Sandrine

M. ORANGE Mathieu est nommé secrétaire de séance.2

Concernant le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2018,

• M. BLONDEL dit que le procès-verbal reprend effectivement tous les points inscrits à l’ordre du jour mais aurait souhaité que l’intervention de Mme GUEROULT en début de séance soit résumée car il s’agissait d’un sujet important. Il conçoit que ce point aurait dû être évoqué dans les questions diverses.

M. REMOND indique que l’intervention de Mme GUEROULT portait sur le procès-verbal de la séance où elle était absente et que ce point aurait effectivement dû être évoqué en fin de séance ou qu’un courrier aurait pu lui être transmis pour le mettre à l’ordre du jour de cette réunion afin de répondre de façon précise.

Après ces observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

FINANCES

1) Délibération n° 110/2018 : Autorisation de signature d’un fonds de concours pour la commune de Daubeuf Serville

Mme ALLAIS fait part de la demande de fonds de concours d’investissement de la commune de Daubeuf Serville pour des travaux de réfection de l’Eglise ainsi que pour le réaménagement d’un jardin public et rénovation d’une aire de pique-nique.

Le montant des travaux de réfection de l’Eglise est évalué à 31 491,45 euros HT. La participation de la Communauté de Communes demandée est de 12 000 euros.

Le montant des travaux de réaménagement d’un jardin public et rénovation d’une aire de pique-nique est estimé à 8 575 euros HT. La participation de la Communauté de Communes demandée est de 3 400 euros. Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition

2) Délibération n° 111/2018 : Autorisation de signature d’un fonds de concours pour la commune d’Houquetôt

Mme ALLAIS fait part de la demande de fonds de concours d’investissement de la commune d’ Houquetôt pour des travaux de réfection de la salle polyvalente.

Le montant des travaux est évalué à 5 583,94 euros HT. La participation de la Communauté de Communes demandée est de 2 791,97 € euros.

Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition

3) Délibération n° 112/2018 : Autorisation de signature d’un fonds de concours pour la commune de Saint Sauveur d’Emalleville

Mme ALLAIS fait part de la demande de fonds de concours d’investissement de la commune de Saint Sauveur d’Emalleville pour des travaux de changement de l’éclairage public. Le montant des travaux est évalué à 22 106,88 euros HT. La participation de la Communauté de Communes demandée est de 3 916,87 euros.

Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition

4) Délibération n° 113/2018 : Autorisation de signature d’un fonds de concours pour la commune de Bretteville du Grand Caux

Mme ALLAIS fait part de la demande de fonds de concours d’investissement de la commune de Bretteville du Grand Caux pour l’acquisition d’une propriété et de son terrain, en vue d’y réaliser un parking pour la mairie.

Le montant des travaux est évalué à 150 000 euros HT. La participation de la Communauté de Communes demandée est de 63 109 euros.

Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.

5) Délibération n° 114/2018 : Résorption des zones blanches – remboursement de la facture SDE76 aux communes de Bec de Mortagne et Daubeuf Serville

Mme ALLAIS rappelle que la communauté de communes a pris la compétence « Etablissement et exploitation d’un réseau de communications électroniques » et dans ce cadre à réaliser les pylônes sur les communes du Bec de Mortagne et Daubeuf Serville. Avant la prise de cette compétence, ces communes3

avaient contacté le SDE76 pour la mise en place de compteurs électriques, les factures correspondantes leurs ont donc été adressées.

Elle propose de rembourser les communes des montants correspondants, à savoir 3 310,55 € pour Daubeuf Serville et 1 639,94 € pour Bec de Mortagne.

Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.

M. BLONDEL demande s’il est exact que l’Etat prend désormais à sa charge ces travaux. M. MABIRE répond que ce type de travaux est maintenant pris en charge par les opérateurs.

6) Délibération n° 115/2018 : Décisions modificatives n° 1 – budget Hôtel d’entreprises 2018 Mme ALLAIS propose de prendre les décisions modificatives suivantes :

Dépenses

Article (chap.) – opération Montant

2031 (20) – 068 frais d’études

2158 (21) – 75 autres installations, matériel..

2313 (23) – 068 constructions

- 350 000 €

+ 50 000 €

+ 300 000 €

TOTAL 0

Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.

7) Délibération n° 116/2018 : Décisions modificatives n° 1 – budget Assainissement 2018 Mme ALLAIS propose de prendre les décisions modificatives suivantes :

- Article 131 : + 5 664 euros

- Article 2315 : - 5 664 euros

Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.

8) Délibération n° 117/2018 : Participation 2018 de la communauté de communes au Collège André Gide

Mme ALLAIS, informe l’assemblée que la participation demandée par le Collège A.GIDE pour l’année 2018 est de 8 510,00 €. A la demande du collège, elle propose que cette somme soit répartie comme suit : * 45 % pour le collège soit 3 829,50 €

* 40 % pour le foyer socio-éducatif soit 3 404 €

* 15 % pour l’association sportive soit 1 276,50 €

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.

RESIDENCE PERSONNES AGEES

9) Délibération n° 118/2018 : Autorisation de lancement du marché de restructuration de la résidence autonomie « la Chênaie »

M. FONTANIE informe des travaux envisagés à la résidence qui consistent en : * La restructuration des salles de bains

* La création d’une buanderie au 1er étage

* La modification de 2 sanitaires en un sanitaire PMR au 1er étage

* La modification du sas d’entrée : portes automatiques

* Le remplacement de la porte du sous-sol

* La climatisation de la salle de réunion au 1er étage

* La mise aux normes électriques des communs

* La rénovation de 3 kitchenettes et l’ajout d’une évacuation dans les cuisines de deux logements * Le remplacement des robinets thermostatiques de tous les radiateurs de tous les logements, dégagements, et bureaux4

Il indique qu’il est également examiné la possibilité de transformation de logements T1 en logements T2 et T1 bis permettant d’accueillir plus facilement des couples et ainsi répondre à la demande mais aussi favoriser l’attractivité de notre résidence. Les plans des travaux envisagés sont exposés à l’assemblée. 5 scénarios sont proposés :

Plan de financement

Option A

Réfection des

38 SDB

Option B

Réfection de

35 SDB 2 Logts

Option C

Réfection de

32 SDB 4 logts

Option D

Réfection de

29 SDB 6 logts

Option E

Réfection de

26 SDB 8 logts

Nombre logements restant

disponibles 38 37 36 35 34

Estimation HT différentes

options 276 083,00 346 486,00 399 777,00 447 440,00 501 159,00

Estimation HT avec les diverses

options 21 515,00 20 869,00 20 223,00 19 907,00 19 426,00

Coût HT Architecte 27 500,00 34 650,00 39 977,00 44 744,00 50 115,00

Coût HT Bureau de Contrôle 4 463,97 5 510,33 6 300,00 7 010,21 7 808,78

Coût HT SPS 2 975,98 3 673,55 4 200,00 4 673,47 5 205,85

Total HT 332 537,95 411 188,88 470 477,00 523 774,68 583 714,63

Total TTC 399 045,54 493 426,65 564 572,40 628 529,61 700 457,55

Subvention contrat de ruralité 161 264,00 161 264,00 161 264,00 161 264,00 161 264,00

Subvention CARSAT 104 766,95 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des subventions 266 030,95 311 264,00 311 264,00 311 264,00 311 264,00

Montant des subventions En % 80,00% 75,70% 66,16% 59,42% 53,32%

Coût restant à charge Maître

d'ouvrage HT 66 507,00 99 924,88 159 213,00 212 510,68 272 450,63

Il présente ensuite l’impact sur les loyers perçus :

Fonctionnement

Option A

Réfection

des 38 SDB

Option B

Réfection de 35

SDB 2 Logts

Option C

Réfection de 32

SDB 4 logts

Option D

Réfection de 29

SDB 6 logts

Option E

Réfection de 26

SDB 8 logts

Nombre logements

restant disponibles 38 37 36 35 34

Loyers perçus

mensuellement 20 159,00 19 817,50 19 476,00 19 134,50 18 793,00

Loyers perçus

annuellement 241 908,00 237 810,00 233 712,00 229 614,00 225 516,00

Déficit perception

loyers annuellement 0 -4 098,00 -8 196,00 -12 294,00 -16 392,00

Estimation des loyers : T1 actuel = 530,50 euros

T1 bis = 600 euros

T2 = 650 euros5

Le marché sera lancé sous forme de procédure adaptée durant le mois d’octobre, avec une remise des offres pour le mois de novembre ou décembre. Les travaux pourraient alors débuter durant les mois de janvier- février 2019. La durée des travaux serait de 6 à 7 mois.

Il propose de retenir l’option C et indique qu’il peut être envisagé de créer deux nouveaux logements sur le toit terrasse situé au-dessus de la salle de convivialité et propose au Conseil de consulter des architectes afin d’étudier la faisabilité de ce projet.

M. RENAULT demande pourquoi il n’est pas étudier l’extension avant de prendre une décision. M. FONTANIE que l’extension n’est pas envisageable si nous conservons les 38 logements existants. M. BARTHELEMY demande s’il y a des demandes pour des logements T2 ; M. FONTANIE indique que oui.

M. REMOND précise que le résultat de la RPA pour l’an passé est de 100 000 €. Il indique qu’actuellement il y a un changement de personnel et que le montant d’un loyer à verser par le CIAS à la communauté de communes sera proposé ultérieurement pour une durée de 3 ans.

M. BLONDEL demande si les loyers sont conventionnés et indique qu’il convient de se renseigner pour savoir si la mise en place de compteurs individuels pour l’eau et l’électricité n’est pas une obligation. Après ces discussions, le conseil de communauté, à l’unanimité décide de retenir l’option C qui consiste en la transformation de 6 logements T1 afin de créer 2 logements T1bis et 2 logements T2.

M. REMOND demande ensuite au conseil, l’autorisation de consulter des architectes pour envisager une extension de logements sur le toit terrasse de la résidence et donc d’ajouter une délibération n° 118bis/2018. Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.

RESSOURCES HUMAINES

10) Délibération n° 119/2018 : suppression d’un poste d’attaché territorial M. REMOND propose de supprimer un poste d’attaché territorial de 4 heures hebdomadaires au service eau et assainissement.

Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.

11) Délibération n° 120/2018 : création d’un poste de technicien ou agent de maitrise M. REMOND propose la création d’un poste de technicien ou d’agent de maitrise pour le remplacement du responsable des services techniques.

M. BLONDEL demande que l’organigramme de la communauté de communes soit transmis aux élus afin qu’ils puissent s’y retrouver lors de la demande de création de nouveaux postes. M. REMOND indique que ce document sera transmis.

M. NIEPCERON s’interroge car des délibérations ont été prises en avril dernier pour le recrutement de deux techniciens et deux agents en service civique. Il pensait qu’un des postes de technicien était destiné à ce remplacement. Il indique que le reproche est fait aux collectivités d’avoir trop d’agents et pense qu’il serait souhaitable d’optimiser les agents de la collectivité. Il pense également qu’il serait préférable d’embaucher des agents pour le service voirie.

M. REMOND répond que la communauté de communes grandit et que des agents se trouvent en surcharge de travail. Il indique que les agents doivent être polyvalents mais qu’il convient de différencier l’administratif du technique. Concernant les agents en service civique, ils devraient prendre leur poste prochainement. Cette délibération concerne un agent en départ en retraite et le profil peut être étendu à un poste de technicien.

Après ces discussions, le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.

12) Délibération n° 121/2018 : délibération portant mandat au Centre de Gestion – convention de participation pour le risque « prévoyance »

M. REMOND informe l’assemblée que la cotisation pour le risque « prévoyance » ne cesse d’augmenter et informe que le centre de gestion lance une consultation pour ce risque. Il propose que la communauté de communes se joigne à cette procédure de mise en concurrence et précise que les tarifs et garanties seront soumis au conseil communautaire afin de savoir s’il accepte ou non la proposition. Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.6

AFFAIRES GENERALES

13) Délibération n° 122/2018 : Délibération organisant la télétransmission des actes de la communauté de communes – mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats.

M. REMOND propose au conseil communautaire la mise en place de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Le conseil de communauté accepte cette proposition et autorise le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à cette procédure.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

14) Délibération n° 123/2018 : Réhabilitation de la lagune de Bénarville M. REMOND explique qu’à la demande de Mme le Maire de Bénarville, une réflexion a été menée avec le CAUE, le syndicat de bassin versant et les espaces naturels sensibles dans le cadre de l’aménagement de la lagune de Bénarville ; une analyse de la faune et la flore présente sur ce site a été faite et contact a été pris avec la fédération des chasseurs qui est favorable et propose de participer à l’animation de ce site. La conclusion donnée est que le site est à valoriser.

Il indique que le bureau d’études Craquelin a été retenu pour ce projet compte tenu qu’il travaille actuellement pour la commune dans le cadre de l’aménagement de son centre bourg. Il présente le projet de réhabilitation et ensuite le plan de financement du projet

PLAN DE FINANCEMENT

LAGUNE DE BENARVILLE

CHARGES RECETTES

Travaux = 160 500 euros Département = 15 360,00 euros 9,57% Région = 32 100,00 euros 20%

Agence de l'eau = 32 100,00 euros 20%

Contrat de ruralité = 40 125,00 euros 25%

TOTAL 160 500 euros 119 685 euros Reste à charge 40 815 euros 25,43%

M. NIEPCERON demande si la communauté de communes a la compétence pour réaliser ces travaux et précise qu’il existe d’autres lagunes sur le territoire qui pourraient être valorisées. Il pense qu’il doit y avoir une équité entre les communes.

M. REMOND indique que ce projet entre dans diverses compétences de la communauté de communes, à savoir hydraulique, tourisme… il précise qu’il s’agit d’un projet d’envergure pour lequel un maximum de financement ont été recherchés.

M. NIEPCERON répond qu’il convient de définir les actions de la communauté de communes. M. REMOND s’interroge sur la notion d’équité entre les communes, l’intérêt n’est-il pas de porter des projets valorisant le territoire ?

Mme GEULIN dit qu’il s’agit d’une action de valorisation du territoire faite par rapport au PLUI. M. BLONDEL précise qu’une définition des critères est à faire.

Après ces discussions, le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition.

INFORMATIONS DIVERSES

• Parking Nord de la Gare de Bréauté

M. REMOND rappelle qu’un effondrement a eu lieu et qu’il y a des mouvements de voirie. Aujourd’hui des sondages ont été réalisés pour un coût de 30 000 € et que différents indices indéterminés ont été découverts. De ce fait des sondages complémentaires doivent être réalisés et des places de parkings supplémentaires fermées.7

Il demande si un arrêté de péril doit être pris, si des sondages supplémentaires doivent être réalisés avec la fermeture de places supplémentaires.

Il propose de saisir le Département qui a réalisé les travaux et les services de l’Etat qui ont permis cette réalisation afin de voir s’il ne faut pas fermer des places supplémentaires et étudier le programme des investigations qui seraient encore nécessaires.

M. BLONDEL trouve dommage qu’il n’y ait plus de cars pour le transport vers la gare. Le conseil donne son accord.

QUESTIONS DIVERESES

• M. REMOND informe que la Communauté de Communes a été sélectionnée pour participer à un hackathon sur le thème de la mobilité.

• Mme LESAUVAGE présente l’évolution de la fréquentation de la piscine cet été suite à l’opération « piscine à 1 € »

ANNEE 2017 ANNEE 2018

Nbre Baigneurs Total 2536 3393

Nbre Baigneurs entrées public 960 1641

Nbre Baigneurs activités aquatiques 643 792

Nbre Baigneurs ACM 767 886

Nbre Baigneurs Stage 166 74

• M. NIEPCERON souhaite faire des observations sur le PLUI, il demande comment sont déterminés la zone U, les zones de terrains mutables et les bâtiments rénovables. Il lui a été évoqué une doctrine, il souhaite savoir de quelle doctrine il s’agit et demande comment la DDTM peut demander de choisir. Il demande que lors d’une prochaine réunion, les services de l’Etat soient conviés afin que les élus fassent part de leurs inquiétudes.

Mme GUEROULT aimerait que lors de visite sur le territoire de sa commune, la commune en soit informée et soit associée en amont de la prise de décisions. Elle indique qu’un agent en charge du PLUI a été vu sur sa commune cet été et que cette dernière s’interroge sur la transparence et la volonté d’associer les communes aux décisions les concernant.

M. REMOND répond qu’une visite de terrain est prévue fin octobre sur chaque commune ; la date de visite sera transmise à la commune.

M. RENAULT pense que ces agissements ne donnent pas une impression de confiance. M. BLONDEL s’interroge sur les hameaux, les clos masures… il ne comprend pas que le bureau d’études réponde que l’enveloppe prévue initialement a été absorbée et qu’ils ne peuvent plus s’attarder sur certains sujets.

M. DESCHAMPS ne comprend pas que l’on supprime certaines zones qui étaient urbanisables. M. REMOND indique qu’un recadrage est prévu avec le Bureau d’Etudes.

Plusieurs élus souhaitent qu’une réunion soit organisée avec les services de l’Etat pour obtenir des réponses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été clôturée par le Président à 20 h 00

Le Secrétaire de séance Le Président

M. ORANGE Mathieu M. REMOND Franck