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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 22.01.19
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 22.01.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Inégalités sociales,
PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
| DU MARDI 22 JANVIER 2019 A 18 H 00 DANS
“jt. LA SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE GODERVILLE CAMPAGNE DE CAUX £:
Le Conseil de Communauté s’est réuni le mardi 22 janvier 2019 à 18 h 00 dans la salle du conseil de la mairie
de GODERVILLE sous la présidence de Monsieur REMOND Franck, Président.
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS :
- En exercice : 35
- Présents : 27
- Votants par procuration : 6
- Total des votants : 33
PRESENTS :
- Mme LESAUVAGE Huguette, Vice-présidente, Maire et Déléguée titulaire d'ANGERVILLE BAILLEUL - Mme MORISSE Nadine, Maire et Déléguée titulaire d’ANNOUVILLE VILMESNIL - M. LEMESLE Michel, Maire et Délégué titulaire d’AUBERVILLE LA RENAULT - M. MABIRE Pascal, Vice-président, Maire et Délégué titulaire du BEC DE MORTAGNE - M. FLEURY David, Vice-président, Maire et Délégué titulaire de BORNAMBUSC - Mme THUMEREAU Brigitte, Déléguée titulaire de BREAUTE
- M. BARTHELEMY Ludovic, Délégué titulaire de BREAUTE
- M. BLONDEL André-Pierre, Maire et Délégué titulaire de BRETTEVILLE DU GRAND CAUX - Mme DURECU Annie, Délégué titulaire de BRETTEVILLE DU GRAND CAUX - M. BLONDEL Jacques, Délégué suppléant de DAUBEUF SERVILLE
- Mme GUEROULT Claire, Maire et Déléguée titulaire d'ECRAINVILLE - M. RENAULT Jean-Yves, Délégué titulaire d'ECRAINVILLE
- Mme OUTURQUIN Béatrice, Déléguée titulaire de GODERVILLE
- M. MOIZAN Gérard, Délégué titulaire de GODERVILLE
- M. MALO Régis, Délégué suppléant de GONFREVILLE CAILLOT
- M. ROUJOLLE Patrice, Maire et Délégué titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE
- M. ORANGE Mathieu, Maire et Délégué titulaire d'HOUQUETOT
- M. SOLINAS Christian, Délégué titulaire de MANNEVILLE LA GOUPIL - Mme BUFFET Michèle, Maire et Déléguée titulaire de MANNEVILLE LA GOUPIL - M. REMOND Franck, Président, Maire et Délégué titulaire de MENTHEVILLE - M. DESCHAMPS Benoit, Vice-Président, Maire et Délégué titulaire de SAINT MACLOU LA BRIERE - M. DECULTOT Hervé, Maire et Délégué titulaire de SAINT SAUVEUR D EMALLEVILLE - Mme LECARPENTIER Véronique, Déléguée titulaire de SAINT SAUVEUR D’EMALLEVILLE (arrivée à
18 h 20)
- M. BASILLE André, Maire et Délégué titulaire de SAUSSEUZEMARE EN CAUX - Mme MUTEL Nadine, Maire et Délégué titulaire de TOCQUEVILLE LES MURS - M. NIEPCERON Hervé, Maire et Délégué titulaire de VATTETOT SOUS BEAUMONT - Mme ALLAIS Sophie, Vice-présidente, Maire et Déléguée titulaire de VIRVILLE.
POUVOIR :
- De Mme GEULIN Isabelle à M. LEMESLE Michel
- De M. FONTANIE Guy à M. DESCHAMPS Benoit
-__ De à M. MALO Jean-Marc à M. MALO Régis
- De Mme LAVILLE REVET Géraldine à M. MOIZAN Gérard
- _ De M. REVOL Philippe à Mme OUTURQUIN Béatrice
-__ De M. FRIBOULET Alain à M. DECULTOT Hervé
ASSISTAIT EGALEMENT A LA SEANCE : Mme VAILLANT Isabelle et Mme OLIVIER Sandrine
Mme LECARPENTIER Véronique est nommée secrétaire de séance. Présentation de M. PAUMELLE, Président du Comité d’Aides A Domicile
M. REMOND informe l’assemblée qu’il a reçu avec Mme LESAUVAGE, M. PAUMELLE concernant ses
préoccupations pour les années à venir.
M. PAUMELLE rappelle que le Comité d’Aides à Domicile intervient sur l’ensemble des communes du territoire et qu’il est en activité depuis plus de 45 ans et qu’il emploie 29 salariés dont 3 en contrat à durée déterminée représentant 21 équivalent temps plein mais que l’effectif diminue depuis plusieurs années. Il rappelle qu’en 2010/2011, le comité avait connu de grosses difficultés et qu’il avait à cette époque sollicité la communauté de communes pour obtenir une aide ; une aide exceptionnelle de 42 000 € lui avait été accordée correspondant à une année de déficit et que le comité s’était engagé en retour à la mise en place d’actions afin de remédier à cette situation. L’aide a été versée en 2012 et le résultat de cette année a présenté un excédent de 3481 €, en 2013 il est passé à 4 446 €, puis à 20 484 € en 2014, 20 252 € en 2015 et
21 285 €.
Il rappelle que le nombre d’heures de travail diminue tous les ans du fait de la diminution des aides du Département, le nombre d’heures a diminué de 12 % sur l’ensemble du Département entre 2014 et 2016
contre seulement 7 % pour le comité de Goderville.
En 2017, le résultat présentait un déficit de 12 515 € dû principalement à l’obligation pour le comité de licencier deux personnes pour maladie professionnelle pour une dépense de 39 000 € dont 21 000 € d’indemnités.
En 2018, le nombre d’heures travaillées a diminué de 9,4 % et le comité a dû encore licencier trois nouvelles personnes pour inaptitude. Le résultat n’est pas connu à ce jour mais peut être estimé à un déficit d’environ
15 000 € ; au 30 septembre le déficit était déjà de 1 500 €.
Le comité doit trouver des solutions, il a 2 777 heures d’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) en moins correspondant à l’activité d’environ 2,5 salariés et va surement en 2019 devoir encore se séparer d’un agent pour maladie professionnelle occasionnant une dépense supplémentaire de 12 000 € à laquelle il faut ajouter deux indemnités pour départ en retraite pour un coût d’environ 7 800 €.
Il indique que le comité n’est pas encore pris à la gorge mais doit trouver des solutions rapidement si l’on
souhaite que celui-ci reste cantonal.
Arrivée de Mme LECARPENTIER à 18 h 20.
Il se pose deux questions : est-il envisageable de pérenniser l’activité du comité ? Une aide est-elle possible
afin de faire perdurer l’association ?
Monsieur BLONDEL demande pour quelles raisons les heures du Département diminuent. M. PAUMELLE répond que le Département gère l’APA et qu’à chaque révision du plan, le nombre d’heures baisse. Le temps passé sur chaque intervention est en moyenne de 0,85 heure par jour. Le nombre d’heures
travaillées diminue mais le nombre de salariés reste le même.
Pour le prévisionnel 2019, il est assez optimiste ; en janvier il est prévu 256 heures de travail en plus et en
février 270 heures.
M. RENAULT demande si une estimation de l’aide financière sollicitée a été faite.
M. PAUMELLE indique qu’il attend de connaitre les résultats pour 2018 afin de trouver une solution pour que l’association perdure et souhaite savoir s’il est envisageable de passer l’association dans le giron de la
communauté de communes.
M. REMOND précise qu’une discussion a eu lieu à ce sujet en Bureau communautaire et que la question du maintien ou la mise en concurrence a été évoquée. Il rappelle qu’il s’agit d’emplois locaux et que l'intervention se limite uniquement au territoire de la communauté de communes.
M. NIEPCERON demande si l’association ressent la concurrence d’autres associations ou d’autres privés
qui interviennent sur le territoire.
M. PAUMELLE répond que les problèmes de trésorerie du comité viennent principalement des indemnités liées au départ de plusieurs salariés et il précise qu’il ne restera pas toujours Président de cette association et que son remplacement sera difficile du fait du manque de personnes intéressées.
M. REMOND précise que le Bureau propose de prendre un bureau d’études pour faire une expertise. Aujourd’hui, M. PAUMELLE est venu présenter les difficultés de l’association afin que les membres du conseil puissent réfléchir et discuter et propose qu’à un prochain conseil, un vote ait lieu sur la reprise de £ l’activité ou le versement d’une aide. Il indique que le débat est ouvert à toutes les propositions. : M. NIEPCERON s'interroge en cas de dissolution de l’association, celle-ci sera-t-elle en mesure de verser à les indemnités à l’ensemble de son personnel ou devra-t-elle faire des démarches auprès des communes. à
Ref.
201
524
Berger- M. PAUMELLE rappelle qu’il n’y a pas de concurrence associative sur le territoire mais qu’il est impossible d’empêcher des personnes extérieures d’intervenir sur le territoire sachant que le coût est moins élevé. Il précise que le comité accorde des avantages à ces salariés (prise en charge des frais de déplacement..). Il dit que son association est reconnue et que la clientèle est très satisfaite. Il termine en indiquant que l’agrément
de l’association est renouvelé au 01/01/2019.
M. BASILLE demande quelles sont les activités de l’association durant les 25 % de temps non pris en
charge dans le cadre de l’APA.
M. PAUMELLE indique que l’association peut travailler chez des particuliers et pour des mutuelles. Il précise qu’une publicité est faite dans les gazettes des communes qui le souhaitent pour faire connaitre
l’association et que des flyers sont distribués.
M. REMOND termine en indiquant qu’un débat aura lieu en commission action sociale et qu’une discussion aura lieu lors d’un prochain conseil communautaire afin de décider des orientations choisies.
Mme LECARPENTIER est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à
l’unanimité.
M. BLONDEL indique qu’il a sollicité l’intervention du nouveau service eau sur sa commune à deux reprises et qu’il a dû attendre 3 heures la première fois et deux heures la seconde ; il s’étonne car avait cru comprendre dans le marché que le constat était fait sous une heure avec une intervention le lendemain.
M. LEMESLE dit qu’il a fait le même constat sur sa commune.
M. FLEURY répond que le transfert du personnel est actuellement en cours, que la SAUR ne peut pas se décupler si elle est en intervention sur un autre secteur, il sait que la SAUR a des obligations à tenir vis-à-vis du contrat mais pense qu’il faut lui laisser le temps de s’installer et tiens à rappeler qu’il a connu la même
chose sur sa commune avec le prestataire VEOLIA.
Concernant l’ordre du jour, Monsieur REMOND indique que sera ajoutée une motion pour le rétablissement de la permanence des soins ambulatoires en semaine sur Criquetôt / Goderville à la demande de M. RENAULT.
EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
1) Délibération n° 001/2019 : Projet piscine — Autorisation de consultation d’un maître d’œuvre Monsieur REMOND rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2018 concernant le lancement de l’étude de création d’une piscine neuve comprenant une étude financière. Il indique que notre AMO, Mission H20 a travaillé sur la 1°* phase : Etudes préalables comprenant l’étude de faisabilité et Préprogramme et que M. COURSEAUX va nous présenter ces études.
Etude de besoins quantitatifs,
Concernant les scolaires : Besoins majorés d’environ 312 m? en surface de plans d’eau correspondant à la recommandation ministérielle qui préconise 5 à 7 m? par enfant
Concernant les associations : Actuellement une seule association utilise la piscine, il s’agit de la plongée et celle-ci sollicite une profondeur plus conséquente sur une surface réduite de 4 à 6 m pour son activité. Concernant le grand Public : A l’échelle de la population de Communauté à l’horizon 2030 (18 000 hbts) soit 300 m°? et un équipement ludique
Etude de besoins quantitatifs,
Concernant les scolaires: Besoins majorés d’environ 312 m° en surface de plans d’eau Concernant les associations : Une profondeur plus conséquente sur une surface réduite de 4 à 6m Concernant le grand Public: A l’échelle de la population de Communauté à l’horizon 2030 (18 000 hbts)
soit 300 m? et un équipement ludique
Contexte et zone de chalandise
e 1 piscine à moins de 10mn
e 3 piscines à moins de 20mn Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
e 2 piscines à 20 mn
Une position centrale et des accès faciles
À
Goderville
| Zone 10 min
Zone 20 min
1 + Ÿ reines troditionnelles
couvertes
ne Piscines sport et loisirs
Ÿ Piscines découvertes
Carte zone de chalandise du site d'implantation C 20 minutes en voiture)
Besoins du grand public en surface de plan d’eau à l’échelle de la zone de chalandise :
Population en 2018 : 156 000 hbts soit 2600 m°? (existant 2339m°)
Projection population 2030 : 164 000 hbts soit 2733m° - Déficit de 260 m° actuellement
Besoins qualitatifs
Les attentes du grand public par type de public
LA FAMILLE
À la recherche d'activités
Sport/Laisir/Détente facilement
accessibles, évolutves, propices au
délassement et répondant aux
asprations de temps libres de la
population kale
LES JEUNES ET LES ADOLESCENTS
À ls recherche d'activités sportives et
ludiques nouvelles, originales et
procurant des sensations et de
l'émotion (activités facilement
accessibles consommation rapide).
Localisation du site et périmètre d’étude
LES PRATIQUANTS LIBRES
4 la recherche d'activités sports/loisirs
autour du Bien Etre et de la détente dans
une logique d'entretien physique.
Recherche d'activités et de « produits »
autour des notions de socabilté, de
cohésion, de convivialité.
LES SENIORS
A la recherche d'activités d'entretien
autour des notions de laisir/détente
facilement accessibles, évolutves, propices
au délassement et répondant aux
aspirations de temps libres des seniors.
Recherche de pratiques conviviales entre
amis, L'étude porte sur une implantation sur la commune du Goderville, sur le site du gymnase et du dojo communautaires.
Ce site donne la possibilité d’accès par la rue Saint Jacques pour les véhicules afin de désengorger la rue du Hameau Martin.
Il permet un accès direct pour les élèves du collège et permettrait de regrouper les équipements sur un même pôle sportif ; l’avantage de ce site est que la voirie et les réseaux sont existants
Am accus principal ctues
+ Accëa patential F
à Dussarts potentielle des péten :
pretsnne patentiaite Kentiège/Pêie sports)
ITTTÉ enemin asistast/ Accès potential
Ancan tracé de vois ferrée
Insertion générale au sein de l’emprise Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Un bâti d’environ entre 1500 et 1800 m°
Un accès potentiel par la rue Saint Jacques
Du foncier restant disponible
Schéma de principe des potentialités d’implantation
360 m° de plan d’eau comprenant un bassin sportif et un bassin ludique, des espaces extérieurs exposés
sud/sud-ouest et une liaison possible entre tous les parkings
Budget Prévisionnel d’investissement
2 solutions sont proposées avec potentialités de « tiroirs » :
I- Solution 1 : Notre piscine améliorée, plus attractive, adaptée PMR avec un bassin ludique complémentaire
Surface Montant HT
Hall d'accueil 72 nm? 136 800,00 €
Administration 92 m° 184 000,00 €
Vestiaires 252 m°? 529 200,00 €
Douches-Sanitaires 64 m° 140 800,00 €
Halle des Bassins 852 m° 2 206 000,00 €
Bassin Sportifs 250 m° 775 000,00 €
Bassin Ludique 110 m° 330 000,00 €
Plages intérieures 430 m° 989 000,00 € Infirmerie 12 n°? 24 000,00 €
Bureau MNS 10 m° 20 000,00 €
Dépôt Matériel 40 m°? 68 000,00 €
Locaux Techniques et de service 205 m°? 328 000,00 €
TOTAL SURFACE BATIES 1537 m° 3 524 800,00 €
Espaces d'agrément extérieurs (solarium et plages) 300 m° 56 000,00 €
Accès extérieurs 1250 m°? 240 900,00 €
TOTAL ESPACES EXTERIEURS 1550 m° 296 900,00 €
Provision pour équipements (cabines, casiers, sono.) | 4,5% 158 616,00 € |
| TOTAL COUTS INDUITS | 25,53%| 1016175€|
[TOTAL COUT OPERATION | 4 996 491 €]
Plan de financement prévisionnel
Subv Département 25% 1 000 000 €
Subv CNDS 20% 999 298 €
Subv DSIL 20% 800 000 €
Subv contractualisation Etat-Région Contrat Ruralité 10% 500 000 €
Reste à charge de la CC 34% 1 697 193 €
Apport CC 10% 500 000 €
Emprunt 24% 1197193 €
TOTAL FINANCEMENT 4 996 491 €
2- Solution 2 : Une nouvelle piscine avec un bassin sportif adapté aux besoins, un bassin ludique plus conséquent, des espaces d’activités complémentaires pour la famille
Surface Montant HT
Hall d'accueil 72 m? 136 800,00 €
Administration 92 m° 184 000,00 €
Vestiaires 252 m° 529 200,00 € Douches-Sanitaires 64 m°? 140 800,00 € Halle des Bassins 852 m° 2 293 500,00 € Bassin Sportif 188 m° 600 000,00 € Fond mobile 75 m°? 75 000,00 € Bassin Ludique 173 m°? 517 500,00 € Plages intérieures 430 n° 989 000,00 € Infirmerie 12 m 24 000,00 € Bureau MNS 10 m°? 20 000,00 € Dépôt Matériel 40 m° 68 000,00 €
Espaces d'activités familiales ou bien-être 492 000,00 €
Locaux Techniques et de service 265 m° 424 000,00 €
TOTAL SURFACE BATIES 1597 m° 4 200 300,00 €
Espaces d'agrément extérieurs (solarium et plages) 300 m° 56 000,00 €
Accès extérieurs 1250 m°? 240 900,00 €
TOTAL ESPACES EXTERIEURS 1550 m° 296 900,00 €
| Provision pour équipements (cabines, casiers, sono.) 4,5% 189 013,50 €
| TOTAL COUTS INDUITS | 25,53% 1 196 390 € Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
TOTAL COUT OPERATION 5 882 604 €
Plan de financement prévisionnel
Subv Département 25% 1 000 000 €
Subv CNDS 20% 1176 521 €
Subv DSIL 20% 800 000 €
Subv contractualisation Etat-Région Contrat Ruralité 8% 500 000 €
Reste à charge de la CC 41% 2 406 083 €
Apport CC 8% 500 000 €
Emprunt 32% 1 906 083 €
TOTAL FINANCEMENT 5 882 604 €
Aujourd’hui, la piscine plein Ciel est ouverte : 50 semaines par an à raison de 56 heures/semaines sur le temps scolaire, et entre 27 et 35 heures/semaines sur le temps de congés scolaires soit 2500 heures d'ouverture annuelle
Dans le futur, nous pouvons envisager pour la base de calcul : 50 semaines d’ouverture par an à raison de 70 heures/semaine Soit 3600 heures d’ouverture annuelle
Budget Prévisionnel de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES
Montant TTC
Solution 1 Solution 2
60 - Achats 237 578,40 € 256 839,60 €
Eau 29 062,80 € 31 176,00 €
Chaleur 101 235,60 € 108 235,20 €
Electricité 78 480,00 € 85 040,40 €
Produits traitement d'eau, entretien et nettoyage 13 200,00 € 16 788,00 €
Fournitures administratives 4 800,00 € 4 800,00 €
Billetterie et cartes 4 800,00 € 4 800,00 €
Provision autres achats 6 000,00 € 6 000,00 €
61 - Services Extérieurs 98 328,00 € 100 836,00 € P2 - Maintenance des installations techniques compris masse
salariale 52 512,00 € 54 552,00 €
P3 - Entretien, renouvellement du matériel d'exploitation 12 072,00 € 12 540,00 €
Contrôles règlementaires 3 600,00 € 3 600,00 €
Sécurité Incendie Ssi 4 800,00 € 4 800,00 €
Analyse d'eau ARS 3 744,00 € 3 744,00 €
Provision autres contrat de maintenance 12 000,00 € 12 000,00 €
Assurances 9 600,00 € 9 600,00 €
62 - Autres Services Extérieurs 9 000,00 € 9 000,00 €
Promotion, publicité, communication 4 800,00 € 4 800,00 €
Frais postaux et télécommunication 1 800,00 € 1 800,00 €
Provision autres charges 2 400,00 € 2 400,00 €
64 - Charges de personnel 229 080,00 € 229 080,00 €
Masse salariale 225 000,00 € 225 000,00 €
Formation Professionnelle 4 080,00 € 4 080,00 €
Provision remplacements - €
65 - Impôts et taxes 11 762,00 € 11 762,00 €
Taxe d'apprentissage 1 762,00 € 1 762,00 €
Taxe sur les salaires 5 000,00 € 5 000,00 € CVAE, provision pour CFE, TEOM 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 585 748,40 € 607 517,60 €
RECETTES 151 890 ,00 € 151 890,00 €
RESTE A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE 433 858,40 € 455 627,60 €
Les besoins en personnel sont estimés à 1 ETP agent d’accueil, 1 ETP chef de bassin, 3,5 ETP MNS et 1 ETP agent d’entretien.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES
Quantité Tarif entrée moyen Recettes
Recettes Commerciales 31 270 148 890,00 €
entrées espace aquatiques 17 500 3,00 € 52 500,00 €
entrées activités encadrées 13 770 7,00 € 96 390,00 €
Distributeur
Recettes service public 19 000 3 000,00 €
Primaire avec encadrement (45mn) 13 000 - € - €
secondaire sans encadrement (60mn) 4 000 - € - €
Location ligne d'eau association (1h) 2 000 1,50 € 3 000,00 €
Il est rappelé que le déficit 2017 de la piscine était de 320 000 €.
Mme GUEROULT s'interroge concernant les piscines de Montivilliers et Fauville qui ne se trouvent pas sur la zone de chalandise alors qu’elle se trouve à moins de 20 minutes de Goderville et sur celle de Gonfreville qui elle se trouve dans la zone alors qu’elle est plus éloignée. Elle dit que des piscines sont présentes tout autour de notre canton et que compte tenu que l’on demande aux habitants de faire des efforts elle pense que la communauté de communes à d’autres priorités comme par exemple les personnes âgées. Elle trouve surréaliste pour notre territoire de construire une piscine à 6 millions alors que les piscines extérieures ont la possibilité d’accueillir nos enfants.
M. REMOND rappelle que la demande a été faite aux autres piscines et que celles-ci indiquent ne pas avoir de possibilités.
Mme GUEROULT s’insurge, il s’agit de décisions politiques et la question ne doit pas être posée aux Directeurs mais aux Elus. Aucun courrier officiel n’a été envoyé aux Présidents d’EPCI. M. MABIRE rappelle que le collège compte 700 élèves et que le Principal refuse que ceux-ci prennent un car pour se rendre à la piscine.
Mme GUEROULT répète que l'étude n’a pas été réalisée sérieusement et que la construction d’une piscine n’est pas une priorité dans le contexte actuel.
M. DESCHAMPS indique que les primaires utilisent également la piscine.
Mme OUTURQUIN pense qu’il faut regarder l'intérêt de l’enfant, que les élèves du collège manquent déjà d’heures de cours et que le temps passé dans les transports est du temps en moins passé en classe. De plus la proximité de la piscine du Collège limitera la pollution par les transports.
M. NIEPCERON dit que l’investissement et le fonctionnement sont trop importants et rappelle que les enfants des primaires passent déjà chaque jour 1,5 heure en car.
M. BLONDEL demande s’il a été pris en compte les investissements à venir, à savoir la crèche/ram, les
pompiers, la zone d’activités, le moulin, les fonds de concours…Il indique qu’il n’est pas opposé à ce projet à condition que celui-ci n’en pénalise pas d’autres.
M. MABIRE rappelle que pour le dojo, il n’avait pas eu ses interrogations et indique qu’il faut mettre aux normes la piscine.
M. BLONDEL répond que le dojo était un équipement inexistant sur l’ensemble du territoire du Pays des Hautes Falaises.
M. DESCHAMPS a discuté avec des administrés qui lui indiquent qu’il est pertinent de conserver une piscine sur notre territoire. Berger-Levrault (1309) +
©
D
Ref.
201
524
M. LEMESLE pense que compte tenu du montant du projet et des élections à venir, il convient peut être
d’attendre avant de prendre une décision sachant que certains élus ne se représenteront pas. 5 M. DECULTOT pense qu’il s’agit d’un projet coûteux et qu’il convient d’économiser l’argent public, il rappelle que l’argent des subventions sort de la poche du contribuable. Il dit également qu’un déficit annuel
de 500 000 € est une somme à trouver.
M. ROUJOLLE demande si le coût de transport des enfants du collège est connu.
M. REMOND répond que pour le Principal, il est hors de question que les enfants aillent à la piscine ailleurs
que sur le territoire.
Il indique que le montant des subventions n’est peut-être pas au maximum et qu’il est peut être possible d’obtenir plus dans le cadre du contrat de Région. Il dit également que le tarif proposé est un tarif bas et qu’il pourra être revu. Il rappelle que la collectivité n’a qu’un emprunt substantiel pour le dojo et que celui pour la
piscine viendrait à la fin de celui-ci.
Pour le moment il s’agit de voter pour faire cette infrastructure, viendra ensuite le choix des différentes
activités proposées.
Concernant le projet crèche/pôle enfance il est en cours de réflexion et des subventions sont à aller chercher. Pour le projet de piscine, une enveloppe de 200 000 € à déjà été mise au budget mais n’est pas indiquée sur le projet.
Concernant les fonds de concours, ils ont été mis en place car la communauté de communes avait de l’argent
disponible à cette époque et souhaitait en faire profiter les communes, un bilan sera réalisé afin de connaitre
l’utilisation de ces fonds.
Il convient de maitriser les dépenses de fonctionnement sur les années à venir. Des compromis ont été faits sur les 5 dernières années et il n’y a pas eu de hausse des taux d'imposition. Il pense que cet équipement est nécessaire et que le budget proposé est réalisable.
Il ajoute que dans le plan de financement, il conviendra d’ajouter la dépense liée à l’acquisition ou non de la propriété.
Il termine en indiquant que le CAUE effectue une étude sur la piscine actuelle et qu’il est possible d’envisager la reconversion du bâtiment en salle de sports ou salle culturelle ou bureaux… À la demande des conseillers communautaires, il est décidé un vote à bulletin secret afin d’autoriser le Président à lancer une consultation afin de retenir un Maître d’œuvre sur le projet de construction d’une
nouvelle piscine.
Après dépouillement, 20 personnes pour, 12 contre et 1 bulletin blanc.
2) Délibération n° 002/2019 : Motion pour une affirmation de la Mission Locale Pays Caux Vallée de Seine comme acteur incontournable sur le territoire pour la mise en œuvre des politiques
publiques de l’emploi en faveur des jeunes.
M. REMOND donne la parole à M. NIEPCERON qui rappelle que la mission locale a pour rôle d’aider les jeunes et informe que le Ministère souhaite que les missions locales se rapprochent de pôle emploi pour une
fusion absorption.
Il rappelle que la mission locale a reçu 360 jeunes, qu’elle en a accompagné 183, elle a conclu 35 contrat de garantie jeunes, a fait 11 parrainages et dirigés 29 jeunes vers une structure adaptée.
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
+ Exprime son engagement total en faveur de l'inclusion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, sur son territoire d'intervention :
e__ Réaffirme son attachement par le mode de gouvernance territorial spécifique de la Mission
Locale organisé en 4 collèges (collège desélus, collège des administrations et organismes publics,
collège des partenaires sociaux et économiques, collège des associations et personnes qualifiées)
permettant une pluralité des pointsde vue.
e_ Rappelle les missions globales de la Mission Locale qui viennent en complémentarité avec celles
du Service Public de l'emploi, à savoir:
L'accompagnement inclusif par la prise en compte des freins psycho-sociaux et économiques des jeunes
(santé, logement, mobilité, culture, sport …)
La lutte contre la pauvreté des jeunes
La fabrique du citoyen à l'échelle locale, nationale voire européenne
La participation au développement social local
10 5) La paticipation à un observatoire local et régional de la jeunesse en vue d'une veille sociale
Et par conséquent.
+ Refuse touteexpérimentation de fusion au sein des services de Pôle Emploi avec une gouvernance
adaptée (cfcommuniqué de presse du 18 juillet 2018 -Atelier Action Publique 2022);
e S'associe aux décisions prises lors de l'assemblée générale de l'UNML du 21 septembre 2018 de
voter la motion de politique générale sur les « Missions Locales comme Service Public de l'insertion,
pour et avec les jeunes dans les territoires et avec les partenaires » et à celle du Conseil
d'Administration de la Mission Locale réunie le 15 novembre 2018 votant une motion contre la
fusion au sein de Pôle Emploi mais proposant le renforcement du partenariat avec celui-ci.
° Propose lerenforcement du partenariat avec Pôle Emploi dans l'intérêt des jeunes et des entreprises
avec l'interconnexion des systèmes d'information, la complémentarité des offres de service de
chacun et la coordination définies dans le cadre de projets territoriaux et de coopération.
VOIRIE
3) Délibération n° 003/2019: Autorisation de lancement et de signature d’un marché de fourniture de carburant
Monsieur MABIRE, informe l’assemblée que le montant des dépenses de fourniture de carburant pour les véhicules de la communauté étant supérieur à 25 000 €/an, un marché de fourniture de carburant doit être lancé.
Il s’agira d’un marché sous la forme de Marché à procédure adaptée à bons de commande. Il sera conclu pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une période d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser: - le lancement de la consultation,
- le Président à attribuer et à signer le marché avec l’entreprise retenue, - le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
EAU / ASSAINISSEMENT
4) Délibération n° 004/2019 : Autorisation de lancement et de signature d’un marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage — Programme de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement
Monsieur FLEURY informe l'assemblée qu’afin de pouvoir établir un programme de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, il est indispensable de réaliser pour la partie eau potable et pour la partie assainissement, une étude diagnostique, un schéma directeur ainsi qu’une étude globale de programmation.
Ces études seront réalisées sur l’ensemble des réseaux eau potable et assainissement présents sur le territoire de la Communauté de Commune Campagne de Caux.
Le recours à un assistant à maitrise d’ouvrages est nécessaire pour la réalisation de ces études.
Le coût est estimé à 30 000 euros HT pour l’eau potable et 30 000 euros HT pour l’assainissement.
M. MALO Régis demande s’il n’est pas possible de se servir des études déjà réalisées.
M. FLEURY répond que les études ne sont valables que 10 ans et précise que ces nouvelles études seront subventionnées.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’autoriser :
- le lancement des consultations pour le recrutement d’un AMO pour l’eau potable et le recrutement
d’un AMO pour l’assainissement,
- le Président à attribuer et à signer les marchés avec les entreprises retenues,
- le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
11 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- le Président à solliciter tous les organismes compétents afin de percevoir des subventions au taux le
plus élevé possible
5) Délibération n° 005/2019 : SPANC - Report autonomie financière
Monsieur FLEURY informe l’assemblée que les excédents des anciens SIAEPA n’ont pas encore été intégrés aux comptes de la Communauté de Communes depuis le transfert des compétences Eau et
Assainissement le 01 Janvier 2018.
La Communauté de Communes est donc dans l’incapacité de mettre en place l’autonomie financière validée par le Conseil Communautaire du 06 Décembre 2018.
Il est donc proposé de reporter la mise en place de l'autonomie financière du SPANC au 01° Janvier 2020.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE d’autoriser le report de la mise
en place de l’autonomie financière du SPANC au 01° Janvier 2020.
TOURISME
6) Délibération n° 006/2019 : Etude de faisabilité technique et financière d’un nouvel équipement touristique sur la communauté de communes.
Mme ALLAIS rappelle que la communauté de communes envisage un projet de revitalisation de l’ensemble
constitué par le clos masure, son ensemble foncier et le musée des Traditions Normandes qu’il abrite sur la
commune de Saint Maclou la Brière.
Le projet consiste à redéfinir une vocation au site dans son ensemble par une mise en valeur des fonctions d’un clos masure cauchois, une mise en scène des collections actuelles du musée et de sa boutique, et la construction d’un moulin à vent ex-nihilo sur le modèle des moulins à vent cauchois traditionnels et la possible adjonction de la collection du Musée Agricole de Maniquerville.
Seine-Maritime Attractivité (SMA) a apporté une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d’un
cahier des charges pour une étude de faisabilité technique et financière qui aura pour but de mettre à
disposition des élus de la Communauté de Communes :
“un diagnostic du site du Domaine de la Brière,
“au moins 3 scénarii de développement touristique du site,
“une étude de la faisabilité technique du scénario qui aura la préférence des élus,
“une estimation financière de ce scénario (investissements et coûts de fonctionnement),
“les modalités de mise en œuvre des opérations et éventuelles démarches partenariales (calendrier,
financeurs, phasage des travaux et maître d'ouvrage).
Le montant estimatif de cette étude est de 30 000 €
Monsieur BLONDEL demande s’il est à terme envisager l'acquisition de l’ensemble.
M. DESCHAMPS précise que cette étude a été préconisée par SMA car il reste très peu de clos masure dans
cet état et que celle-ci permettra d’aider au choix de la meilleure solution pour ce site.
M. BLONDEL dit qu’un point de vue touristique sur notre territoire, il y a un manque d’entretien des
chemins et que certains balisages ont disparus. Il pense qu’il est préférable d'apporter une aide pour de petits
ouvrages.
M. NIEPCERON informe qu’un clos masure a été fait sur le territoire de Bolbec et qu’il n’a jamais attiré
personne.
M. REMOND précise que cette étude permettra de proposer des scénarios alternatifs (culture, patrimoine,
hébergement …).
M. NIEPCERON demande si une population extérieure visite le musée.
M. DESCHAMPS indique que le musée connaissait des années avec 3 000 visiteurs, aujourd’hui le chiffre
est passé à 2 300 par manque de communication.
12 M. RENAULT demande si l’association est toujours en activité. M. DESCHAMPS répond qu’elle est proche
de la rupture mais que SMA propose des scénarios pour attirer.
Après ces discussions le conseil par 24 voix pour, 8 contre (MM GUEROULT, LEMESLE, GEULIN,
BLONDEL, MALO Régis, ORANGE, DECULTOT et FRIBOULET) et 1 abstention (M. NIEPCERON)
décide d’approuver l’engagement d’une étude faisabilité technique et financière d’un nouvel équipement
touristique, d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire et d’autoriser le
Président à solliciter toutes les subventions possibles.
FINANCES
7) Délibération n° 007/2019 : Attribution de compensations provisoires 2019.
Madame ALLAIS propose à l’assemblée de notifier, aux 22 communes membres, le montant de leurs attributions de compensation provisoires calées sur les éléments de l’exercice 2018 pris en compte. Ces attributions de compensation provisoires sont récapitulées dans le tableau ci-dessous et seront actualisées avant le 31 décembre 2019 suite aux rapports de la C.L.E.C.T.
Attribution compensations En € Ne ; provisoires versées en 2019
ANGERVILLE-BAILLEUL 8 944
ANNOUVILLE-
VILMESNIL +4
AUBERVILLE-LA- 1 263
RENAULT
BEC-DE-MORTAGNE 4 284
BENARVILLE 1 054
BORNANBUSC 1 000
BREAUTE 31 643
BRETTEVILLE-DU-
GRAND-CAUX as
DAUBEUF-SERVILLE 2 944
ECRAINVILLE 29111
GODERVILLE 162 928
GONFREVILLE-CAILLOT 3 830
GRAINVILLE- 9 681
YMAUVILLE
HOUQUETOT 716
MANNEVILLE-LA-
GOUPIL 139
MENTHEVILLE 879
SAINT-MACLOU-LA- 1713
BRIERE
SAINT-SAUVEUR-
D'EMALLEVILLE 56 524
SAUSSEUZEMARE-EN- 1 625
CAUX
TOCQUEVILLE-LES- 3152
MURS
VATTETOT-SOUS- 1 584
BEAUMONT
VIRVILLE 552
13 TOTAL 411 079
M. BLONDEL demande qu’un état des lieux soit réalisé avant de chiffrer les attributions il ne comprend pas que les communes ayant mis en place de l’éclairage public soient pénalisées.
Le conseil par 31 voix pour et 2 contre (MM DURECU et BLONDEL) arrête les montants des attributions
de compensation provisoires pour les 22 communes membres de la Communauté de Communes Campagne
de Caux au titre de l’année 2019, tel que présentés dans le tableau ci-dessus et mandate le Président pour
notifier à chaque commune le montant des attributions de compensation provisoires
8) Délibération n° 008/2019 : Adoption des Comptes de Gestion 2018 de dissolution des anciens
SIAEPA Brettevillle / St Maclou et Région de Manneville.
Mme ALLAIS informe l’assemblée que les Comptes de Gestion de l’exercice 2018 pendant la période active des SIAEPA de Bretteville/St Maclou et Manneville la Goupil doivent être approuvés par la Communauté de Communes Campagne de Caux, en ce qui concerne l’Eau, l’Assainissement et l’Assainissement Non Collectif.
Ces derniers remis par Madame le Percepteur indiquent les mêmes résultats que les comptes administratifs concernés, après correction.
Elle indique que les services Préfectoraux sollicitent une délibération adoptant ces comptes de gestion.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
-__ ADOPTE le compte de gestion 2018 du budget eau de l’ancien SIAEPA de Bretteville/St Maclou - ADOPTE le compte de gestion 2018 du budget assainissement de l’ancien SIAEPA de
Bretteville/St Maclou
- _ ADOPTE le compte de gestion 2018 du budget assainissement non collectif de l’ancien
SIAEPA de Bretteville/St Maclou
- ADDOPTE le compte de gestion 2018 du budget de l’ancien SIAEPA de la Région de
Manneville la Goupil
9) Délibération n° 009/2019 : Approbation du Compte Administratif 2018 de dissolution du
budget EAU du SIAEPA de Bretteville / Saint Maclou
Mme ALLAIS indique que le compte administratif présente les résultats de clôture 2018 suivants :
RESULTAT RESULTAT DE RESTES A! REALISATIONS | RESULTAT DE
CLOTURE | REALISER 2018 2018 CLOTURE
2017 2018
NEANT DEPENSES : 0,00 € INVESTISSEMENT | -16 124,52 € NEANT RECETTES : 0,00 € 0,00 € -16 124,52 €
EXPLOITATION | 597 752.52 DEPENSES : 16 € 927,47 € -16 927,36 € | 520 825,16 €
M. BLONDEL indique qu’il manque le montant des surtaxes perçues du temps du SIAEPA.
M. NIEPCERON indique que deux mois de recettes sont manquants.
Mme ALLAIS répond que ces sommes ont été perçues directement sur le budget eau de la communauté de
communes car elles ont été perçues après dissolution des SIAEPA.
Le Conseil Communautaire par 30 voix pour, 2 contre (MM NIEPCERON et BLONDEL) et 1 abstention
£ (Mme GUEROULT), approuve le compte administratif de l’exercice 2018 du budget EAU du SIAEPA de la
& Région de Bretteville Saint Maclou.
it (1309)
14 Ref. 201 524
Be 10) Délibération n° 010/2019 : Approbation du Compte Administratif 2018 de dissolution du
budget ASSAINISSEMENT du SIAEPA de Bretteville / Saint Maclou
Mme ALLAIS indique que le compte administratif présente les résultats de clôture 2018 suivants :
RESULTAT RESULTAT DE RESTES A | REALISATIONS | RESULTA DE
CLOTURE | REALISER 2018 T 2018 CLOTURE
2017 2018
NEANT DEPENSES : 0,00 € INVESTISSEMENT | 102 057,02 € NEANT RECETTES : 0,00 € 0,00 € 102 057,02 €
EXPLOITATION | 337 193,34 € DEPENSES : 0,00 € 0,00 € 337 193,34 €
Le Conseil Communautaire, par 32 voix pour et 1 contre (M. NIEPCERON), approuve le compte
administratif de l'exercice 2018 du budget ASSAINISSEMENT du SIAEPA de la Région de Bretteville
Saint Maclou.
11) Délibération n° 011/2019 : Approbation du Compte Administratif 2018 de dissolution du budget
SPANC du SIAEPA de Bretteville / Saint Maclou
Mme ALLAIS indique que le compte administratif présente les résultats de clôture 2018 suivants :
RESULTAT RESULTAT DE RESTES A| REALISATIONS RESULTAT DE
CLOTURE | REALISER 2018 2018 CLOTURE
2017 2018 NEANT DEPENSES : 0,00 € INVESTISSEMENT | 80 225,34 € NEANT RECETTES : 0,00 € 0,00 € 80 225,34 €
EXPLOITATION | 55717,81€ DEPENSES : 0,00 € 0,00 € 55 717,81 €
Le Conseil Communautaire, par 32 voix pour et 1 voix contre (M. NIEPCERON), approuve le compte
administratif de l’exercice 2018 du budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF du SIAEPA de la
Région de Bretteville Saint Maclou.
12) Délibération n° 012/2019: Approbation du Compte Administratif 2018 de dissolution du
budget du SIAEPA de Manneville
Mme ALLAIS indique que le compte administratif présente les résultats de clôture 2018 suivants :
RESULTAT DE |RESTESA| REALISATIONS | RESULTAT D SLOTURE
CLOTURE | REALISER 2018 2018 2018
2017 NEANT | DÉPENSES : 2894,4€
INVESTISSEMENT | 74 286,01 € NEANT RECETTES : 0,00 € -2 894,40 € 71 391,61 €
DEPENSES :
EXPLOITATION 242 632,24 € 5759730 € -5 759,73 € 236 872,51 €
Le Conseil Communautaire, par 30 voix pour, 2 voix contre (MM BLONDEL et NIEPCERON) et 1
abstention (Mme GUEROULT) approuve le compte administratif de l’exercice 2018 du budget du SIAEPA
de la Région de Manneville.
15 Il est précisé que pour Criquetôt, aucun vote n’est nécessaire car aucune opération n’ont été passées en 2018.
AFFAIRES GENERALES
13) Délibération n° 013/2019 : Création d’un service commun dédié à la défense incendie
M. REMOND propose la création d’un service commun :
-__ pour la création d’un groupement de commande pour la réalisation de schémas pluri-communaux de défense extérieure contre l’incendie ;
- pour la création d’un groupement de commande pour l’installation de points d’eau incendie (PED) ; -__ pour la création d’un groupement de commande pour le contrôle technique et de débit ainsi que la maintenance des points d’eau incendie (PEL) ;
- pour une assistance technique ;
-__ pour permettre une vision commune des ouvrages et infrastructures à mettre en œuvre pour garantir un service performant dans le cadre d’un schéma extérieur de défense contre l’incendie à l’échelle intercommunale
Il informe l’assemblée que la Communauté de Communes pourra soutenir financièrement les communes, à
réaliser leur schéma communal de défense incendie par l’octroi de fonds de concours.
Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
14) Délibération n° 014/2018 : Autorisation de réalisation d’investigations géologiques sur le
parking nord (P2) de la Gare de Bréauté
M. le Président explique que suite à un effondrement constaté sur le parking nord (P2) de la Gare de Bréauté
trois études d’investigations géologiques par sondages destructifs profonds et inspections vidéoscopiques ont été réalisées. Cependant, celles-ci n’ont pas permis de circonscrire le développement de la cavité.
Les investigations déjà réalisées sont les suivantes :
- Une première série de 13 sondages destructifs profonds
- Une seconde série de 15 sondages destructifs profonds
- Une troisième série de 18 sondages destructifs profonds
Ref.
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Ces investigations ont permis de rencontrer des vides francs et des niveaux fortement décomprimés.
Les inspections vidéoscopiques ont confirmé la dégradation de la cavité, sans pouvoir circonscrire son développement.
Les deux effondrements préexistants continuent leur expansion le long de la noue.
Il s’agit maintenant de réaliser une troisième étude complémentaire d’intervention géotechnique permettant
de libérer le parking du risque lié à cet effondrement et faisant suite à l’étude réalisée par le bureau d’études For & Tec, qui a réalisé les premiers sondages.
Le coût estimé des investigations est de 21 845 euros HT auquel peut s’ajouter le comblement pour un
montant de 10 000 euros HT, soit un montant total de 31 845 euros HT.
Aujourd’hui 40 places de parking sont fermées et un arrêté de péril va être pris par la commune de Bréauté dans les jours à venir.
Le conseil de communauté, à l’unanimité décide :
- _ D’approuver cette dépense et de l’inscrire au budget 2019
- Le lancement des consultations pour la réalisation de ces travaux
- D’autoriser Le Président à attribuer et à signer les marchés avec les entreprises retenues,
- _ D’autoriser Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
16 - De demander des subventions au taux le plus élevé possible aux organismes compétents (Etat,
Département...)
RESSOURCES HUMAINES
15) Délibération n° 015/2019 : Modification du temps de travail d’un agent contractuel Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le temps de travail du chargé de mission est aujourd’hui partagé entre la Communauté de communes Campagne-de-Caux et le Syndicat Mixte des Hautes Falaises
suivant une répartition 80/20 ;
Les missions confiées à l’origine de la création de l’emploi, ont été élargies : PLUI, développement
économique, contractualisation ;
Considérant les prévisions d’augmentation d’activités de la Communauté de communes Campagne-de-Caux en raison du développement de ses compétences économiques (Zones d’activités, immobilier d’entreprise, soutien aux activités commerciales, maison service public) à compter du 1% février 2019, Il propose au conseil communautaire de porter le temps de travail du chargé de mission à 31,5/35°"%.
M. NIEPCERON souhaite savoir si les zones de la communauté de communes sont très prisées par les entreprises. Il demande combien de demande d’installations avons-nous et combien d’entreprises se sont
installées.
M. REMOND indique que les réponses à ses demandes lui seront faite ultérieurement.
Le conseil de communauté, par 32 voix pour et 1 abstention (M. NIEPCERON) accepte la modification du
temps de travail.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
16) Délibération n° 016/2019 : Cession de la parcelle E447 à la Société QUADINAS Monsieur le Président informe que la société Quadinas, représentée par Monsieur Antonio QUESADA, souhaite acquérir la parcelle de terrain E447 de 2120 m? sur la ZAE des Sapins à Bréauté, pour y construire un hôtel
d’entreprises privé avec 2 ou 3 cellules.
Monsieur le président propose de fixer le prix de vente à 20 € le m° soit un coût de 42 400 € HT.
Le conseil de communauté, à l’unanimité, accepte de vendre ce terrain et autorise le Président à signer toutes
les pièces relatives à cette affaire.
17) Délibération n° 017/2019 : ZAE des Sapins à Bréauté — marché complémentaire
Monsieur le Président informe l’assemblée que par un courrier en date du 26 juillet 2018, le bureau de la police de l’eau de la DDTM a demandé que le bassin tampon situé au fond de la zone soit complètement étanche en raison de la présence de l’indice de cavité souterraine 76368-106 sur la commune d’Houquetot. Cet indice déclaré sur une parcelle napoléonienne impacte une partie du bassin de collecte des eaux de ruissellement. L'objectif est d’éviter un risque d'infiltration dans une éventuelle cavité, puis dans la nappe
phréatique.
Il est proposé la pose par une entreprise agréée d’une bâche étanche. Le coût estimatif hors taxes de la pose
de cette bâche étanche sur l’ensemble du bassin est de 60 000 €.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la réalisation des travaux complémentaires, autorise le
Président à signer le marché et toutes les pièces relatives à cette affaire et autorise le président à solliciter des subventions auprès de l’Etat.
Certains conseillers souhaitent connaitre le prix de revient de la zone.
M. REMOND informe que deux projets de vente sont en cours, le premier pour 4 000 m° et le second pour 1
hectare.
M. NIEPCERON demande s’il est possible de faire l’usine de méthanisation sur cette zone.
M. REMOND indique qu’il avait été envisagé la création de cette usine dans le prolongement de la zone
mais que les négociations avec le vendeur n’ont pas aboutis.
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QUESTIONS DIVERSES
18) Motion pour le rétablissement de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en semaine sur Criquetot Goderville
M. RENAULT informe l’assemblée que suite à la modification du dispositif de permanence des soins ambulatoires, le service de garde des médecins en semaine a disparu pour le territoire Criquetôt/Goderville. Il propose de voter une motion pour le maintien de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en
semaine sur Criquetot Goderville.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote pour le maintien de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en semaine sur Criquetot Goderville.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été clôturée par le Président à 20 h 50
PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUT AIRES
- Le 5 MARS 2019
- Le 15 AVRIL 2019
Le Secrétaire de séance Le Présidènt 2 M. LECARPENTIER Véronique M O pe
18 Ref.
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(1309)
Le présent procès verbal a été affiché le
PROCES VERBAL DU 22 JANVIER 2019 REGISTRE DES DELIBERATIONS PAGES A SIGNATURE DES ELUS PAGES
Le Président, Franck REMOND Le Secrétaire de Séance,
Les Délégués Titulaires,
H.LESAUVAGE
I. GEULIN
Excusée
L.BARTHELEMY
P. DELAMARE
Excusé
B. OUTURQU,
Au! LA P.R aout
NT
fes délégués suppléants présents
J. BLONDEL
Mme LECARPENTIER Véronique
N. MORISSE M. LEMESLE
D. FLEURY P.PERIER B. TNUMEREAU
ET Excusé HA
1] A.P. BLONDEL A.DURECU P.MALO
77) ÿ
UE V dei Excusé
J-Y RENAULT G. FONTANIE
excusé
G. Du J.M. MALO G. LAVILLE REVET
Excusé Excusée
C. L P. ROUJOLLE M. ORANGE
NZ G
M. BUFFET
R. MALO