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Arrêté - Arrete 2025 02modifie suite erreur materiel
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 02modifie suite erreur materiel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Corrèze
Mairie
de
Saint-Paul
Arrêté
n°
2025/02(annule
et
remplace
suite
à
erreur
matériel)
OBJET
: Règlementation
temporaire
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Paul,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83.8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
2213-2,
2213-
3, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R44
et
R
225,
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Vu
la
demande
de
M.
LAVAL
Jacques,
en
date
du
09/04/2025.
ARRETE Article
1
: La
route
sera
barrée
-—
Rue
des
Chataigniers
entre
les
numéros
2
et
8
le
vendredi
11
Avril
2025
pour
cause
de
constat
d’huissier
entre
10h00
et
11h00.
Article
2
: La
déviation
se
fera
par
la
Route
du
Perrier,
le
Coulin
et
le
Mortier
d'Espagnac
puis
la
RD
10.
Article
3
: La
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
sous
la
responsabilité
de
M.
LAVAL,
pendant
la
durée
de
l'intervention
(les
panneaux
seront
fournis
par
les
services
techniques)
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcillac-la-Croisille.
Le
Maire,
Stéphanie
VALLEE