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Arrêté - Arrete 2023 7 Circulation suite sinistre
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 7 Circulation suite sinistre)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
SAINT
PAUL
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
2023/07
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Arrêté
Le
Maire
de
Saint
Paul,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83.8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1,
2213-2,
2213-3,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R44
et R
225,
Considérant
qu’il incombe
à l’autotité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à assuret
la sécurité
des
personnes,
Vu
la déclaration
de
sinistre
: arbre
tombé
en
travers
de
la chaussée
du
chemin
des
roseaux
en
date
du
20
octobre
2023
ARRÊTE
:
Article
1°
À
partir
du
20
octobre
2023
jusqu’à
la
fin
de
l’évacuation
de
l’arbre,
la
circulation
sera
interdite
chemin
des
roseaux
à partir
de
l’intersection
formée
avec
la rue
Marie
Hugo
jusqu’au
point
propre
(entrée
de
la station
d’épuration).
Article
2
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la
mairie
et
sera
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la circulation
routière.
Article
3
Une
copie
du présent
arrêté
sera
adressée
à
-
Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Marcillac
la
Croisille
-
_
Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Tulle
Fait
à Saint-Paul,
le
23/10/2023
Le
Maire,
Stéphanie
VALLEE