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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 26 Circulation FREYSSINET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Corrèze Mairie de Saint-Paul
Arrêté n° 2022/26
[ OBJET : Règlementation temporaire de la circulation en raison de travaux
Le Maire de la commune de Saint-Paul,
Vu les articles L2212-2, L2213-2 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1, 2213-2, 2213-
3,
Vu le Code de la Route et notamment les articies R44 et R 225,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les mesures propres à assurer la sécurité des personnes lors des travaux de plantations de poteaux.
Vu la demande de l’entreprise MC FREYSSINET TP — Impasse de l'Industrie — 19360 Malemort, en date du 16/11/2022, pour la plantation de poteaux.
ARRETE
Article 1 : Entre le 02/01/2023 et le 03/02/2023 (1/2 journée), basculement de la circulation sur chaussée opposée entre le numéro 21 et 25 de la rue de Pierrefitte et entre le numéro 11 et 15 de la rue de Vieïllemaringe.
Article 2 : La circulation par feux tricolores sera mise en place, conforme à l'instruction
ministérielle sur la circulation routière : vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marcillac-la-Croisille et au demandeur.
Le 21 Novembre 2022
Le Maire, Stéphani