Compte-Rendu - CR 28 06 2024

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Compte-Rendu - CR 28 06 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2024

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. ALLEMANN Christian, CHEVAL Guy LUDWIG Claude, HUMM Kévin, STARCK Régis et SIMON

Olivier

MMES FIMBEL Katia, BAUMLE Mytiam, GOEPFERT Marie-Line, CARL Christelle, JURET Josiane et

SUTTER Anne-Cathorine

Absents exeusés :

MM. MOSER Antoine et MME WAFFLARD Stéphanie

Absents non excusés :

/

Procuration :

2 procurations

> M. MOSER Antoine à M. WIEDERKEHR Denis

> Mme WAFFLARD Stéphanie à Mme BAUMLE Myriam

Secrétaire de séance :

Mme Katia FIMBEL

CRDRE DU JOUR

Procès-verbal de la réunion du 10/05/2024

Compte Financier Unique (CFU)

Nomination avocat et huissior concernant location

Nomination avocat et huissier concernant les gens du voyage

Attribution nom de la voiorie intersection rue de Hésingue et rue Wilson

Achat de parcelle chemin d’exploitation rue de Willer

Classification salle polyvalente

Questions financières

.. Compte-rendu des commissions

10. Divers

ppANHwBWwNE

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des absents excusés et des procurations données.POINT 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10/05/2024

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Au terme de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le président de la séance et la personne désignée comme secrétaire de séance sont habilités juridiquement à le signer. Le conseil municipal peut évoquer ses commentaires ou objections. Mme Juret souhaite que dans le point 3, il soit fait mention qu’elle souhaite quitter la commission des affaires sociales et culturelles pour des raisons de disponibilités et non son exclusion. De plus, elle indique vouloir quitter également la commission de rédaction du bulletin communal pour les mêmes raisons. Le procès-verbal sera modifié et transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

POINT 2 - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

M. le Maire rappelle au conseil que jusqu’à présent, lors du vote du budget il y avait lieu de voter le compte administratif et le compte de gestion. A partir du prochain budget, il sera établi un compte financier unique (CFU) qui fusionne le compte administratif et le compte de gestion.

POINT 3 - NOMINATION AVOCAT ET HUISSIER CONCERNANT LOCATION

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de plusieurs biens notamment un

appartement F5 rue du Presbytère. Suite à un pointage de notre comptabilité et en support avec la trésorerie, il a été constaté que plusieurs loyers sont impayés. M. le Maire indique que la commune est assurée auprès de la société Gan et que nous avons souscrit dans le contrat une clause concernant les loyers impayés. Afin que nous puissions lancer les procédures juridiques, le conseil municipal doit statuer quant à la nomination d’un huissier de justice et d’un avocat afin de nous accompagner et nous représenter dans l’ensemble des démarches à venir dans le cadre de ce contentieux. M. le Maire propose de nommer Maître Sophie Pujol, Avocat et Maître Sandrine Grall, Huissier de Justice qui nous ont déjà accompagnées dans des précédents contentieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la nomination de Maître Sophie Pujol, Avocat pour nous représenter dans le cadre de ce litige

Approuve la nomination de Maître Sophie Grall, Huissier de Justice pour nous représenter dans le cadre de ce

litige

Autorise M. le Maire à intenter des actions devant les tribunaux ou toutes autres instances et de se défendre ou

de se faire défendre.

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

POINT 4 - NOMINATION AVOCAT ET HUISSIER CONCERNANT LES GENS DU VOYAGE

M. le Maire rappelle les faits quant à l'installation des gens du voyage dans la commune il y a peu de temps.

Il propose aux membres du conseil d’anticiper ce type d'occupation en nommant un avocat et un huissier de justice pour nous représenter et intervenir si cela se reproduit. Il indique que ce type de procédure permettrait d’agir de suite et de procéder à une rapide expulsion déclenchée par le Préfet. Le montant s'élève à

2.000 € / action (huissier + avocat).

Il est demandé quels sont les dégâts recensés suite à cette dernière occupation. Le lieu a été laissé sale avec

des odeurs nauséabondes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la nomination de Maître Sophie Pujol, Avocat pour nous représenter dans le cadre de ce litige Approuve la nomination de Maître Sophie Grall, Huissier de Justice pour nous représenter dans le cadre de ce

litigeAutorise M, le Maire à intenter des actions devant les tribunaux ou toutes autres instances et de se défendre ou de se faire défendre.

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

POINT 5 - ATTRIBUTION NOM DE LA VOIERIE INTERSECTION RUE DE HESINGUE ET RUE WILSON

M, le Maire indique que lors du précédent conseil municipal sur ce même point il avait été décidé de faire

paiticiper les élèves de l’école quant au choix du nom de la voirie. Le corps enseignant en a été informé et nous avons réceptionné les propositions des élèves. M, le Maire diffuse les idées aux membres du conseil municipal.

Propositions

Rue des Coquelicots

Rue des Fruitiers

Rue Nouvelle

La rue Fruitière

Rue des Marguerites

Rue des Arbres

Rue de l’ Apéro

Rue des Abeilles

Rue du Printemps

Rue des Pomimiers

Rue de la Campagne

Rue du Grand Noyer

Chemin de Fraverse

Rue des Cyclistes

Chemin des Pommiers

Chemin des Alizées

Chemin de la Liberté

Rues de la Paix

Chemin / Rue Petit(e)

Chemin / Rue du sport

Chemin / Rue des Ecureuils

Rue des Cigognes

M. Ludwig propose en parallèle de ces propositions la rue des Zuckerpflimlés qui permettrait de maintenir une part d’Alsacien pour les générations futures. À l’époque plusieurs de ces arbres étaient plantés à cet endroit. Mme Baumlé suggère d’associer un nom proposé par un élève à celui-ci et de se rendre à l’école pour expliquer ce choix en évoquant un petit historique du village. Le choix du nom est ajourné. Les élus vont prendre contact avec la Directrice de Pécole pour rencontrer les élèves et échanger à ce sujet avant la fin de l’année scolaire.

POINT 6 — ACHAT DE PARCELLE, CHEMIN D'EXPLOITATION RUE DE WILLER

M. Le Maire indique qu’il a reçu plusieurs fois en réunion les différents propriétaires du chemin d’exploitation rue de Willer qui sont intéressés de rendre ce chemin d’exploitation en un chemin rural. Un géomètre est intervenu et nous a indiqué que la surface concernée est de 8,48 ares. À la dernière réunion, il a été proposé à ces propriétaires que la commune leur achète la surface qui nous est utile à hauteur do 80 €/are. L'objectif est l'aménagement de ce chemin et de son empierrement. Cette installation donnera lieu à un meilleur accès à l'arrière au niveau de la rue des Champs et permettra in fine selon les règles d’urbanisme futures de rendre la zone constructible. Des échanges s’effectuent quant à l’utilité de cette acquisition et de la suite à donner. M.Allemann indique qu’il serait judicieux dans un premier temps de procéder à l’achat de ces parcelles sachant que tous les propriétaires concernés sont d’accord de vendre et que l’empierrement n’a pas d’impératif à être fait de suite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve l’achat des différentes parcelles à hauteur de 80 €/are

Ajourne l’empierrement de ce chemin.

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

POINT 7 — CLASSIFICATION SALLE POLYVALENTE

M. le Maire indique qu’il a été constaté que la salle polyvalente est classée dans le domaine public et son parking sur le domaine privé. La problématique est qu’il y a sur la parcelle du domaine privé du passage et dans l’hypothèse où un incident survient les assurances seraient défaillantes. Pour que la commune soit au maximum protégée afin d’anticiper un quelconque incident, M. le Maire propose de déclasser la parcelle cadastrée section 6 n°96. M. Humm s'interroge sur la caméra de surveillance et de sa visibilité. Il faudra faire

intervenir notre prestaire pour effectuer les modifications nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le classement de la parcelle cadastrée section 6 n° 96 dans le domaine public Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

POINT 8 —- QUESTIONS FINANCIERES

# 8.1 : Réfection chemin de Liesbach

M. le Maire expose un nouveau projet à savoir, l'aménagement du chemin qui débute au Eselweg et qui dans

sa continuité rejoint la rue Breton. Ce chemin rural se situe où se déroule la Waidstock et qui n’a jamais été

matérialisé et empierré. Un devis nous a été transmis par l’entreprise Barth & Schneider pour un montant de

26.572,00 € HT soit 31.886,40 € TTC. Ce projet peut être sujet à être subventionné par la Sous-Préfecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve l’aménagement du chemin de Liesbach

Approuve le devis de l’entreprise Barth & Schneider pour un montant de 26.572,00 € HT soit 31.886,40 € TTC Autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

+ 8.2 : Permis poids lourds

M. le Maire indique avoir réceptionné une demande du chef de corps des pompiers pour la prise en charge des frais du permis poids lourds de 4 pompiers selon la convention des conditions de participation au financement. La commune aura à sa charge 25 % du tarif du permis. Il est précisé, qu’en cas d’échec du candidat, les autres présentations seront à la charge de ce dernier. Un devis nous a été transmis par l’auto-école Loll pour un montant de 1.583,33 €v HT soit 1.900,00 € TTC = permis sans code et 1.716,66 € HT soit 2.060,00 € TTC

permis + code.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de l’auto-école Loll pour un montant de 1.583,33 €v HT soit 1.900,00 € TTC = permis sans

code et 1.716,66 € HT soit 2.060,00 € TTC permis + code

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.# 8.3 : Poteaux incendie

M. le Maire indique qu’il y a des poteaux d'incendie défectueux rue Wilson et rue Charles de Gaulle. Un devis a été demandé à la CAEA.

-Remplacement poteau incendie rue Wilson pour un montant de 3.204,00 € HT soit 3.844,80 € TTC

-Remplacement poteau incendie rue Charles de Gaulle pour un montant de 3.969,00 € HT soit 4.762,80 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve le remplacement des poteaux d’incendie des rues Wilson et Charles de Gaulle

Approuve le devis de la CAEA en ce qui concerne la rue Wilson pour un montant de 3.204,00 € HT soit

3.844,80 € TTC

Approuve le devis de la CAEA en ce qui concerne la rue Charles de Gaulle pour un montant de 3.969,00 € HT soit 4.762,80 € TTC

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

# 8.4: Conduite source-fontaine

M. le Maire fait savoir qu’il y a une conduite qui alimente les fontaines. Cette conduite a été réparée à plusieurs

reprises car elle se casse régulièrement. Il propose de changer l'intégralité de celle-ci. 2 devis nous ont été

transmis :

- CAEA pour un montant de 5.849,90 € HT soit 7.019,88 € TTC

- SCLTP pour un montant de 4.645,00 € HT soit 5.574,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve le devis de l’entreprise SCLTP pour un montant de 4.645,00 € HT soit 5.574,00 € TTC Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

# 8.5 : Bancs + cendriers + abri de bus

M. le Maire donne la parole à M. Allemann qui indique avoir fait établir 2 devis pour l’achat de 3 bancs supplémentaires évoqué lors d’un précédent conseil pour les installer sur les chemins, 1 banquette destinée à Pabri de bus rue de Hésingue, 1 cendrier à l’avant de la Halle Liberté et un abri de bus à changer rue de Hésingue.

- Entreprise Comat & Valco pour un montant de 5.940,00 € HT soit 7.128,00 € TTC

- Entreprise Adequat pour un montant de 5.991,00 € HT soit 7.189,20 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve le devis de l’entreprise Comat & Valco pour un montant de 5.940,00 € HT soit 7.128,00 € TTC

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

% 8.6 : Porte salle polyvalente

M. le Maire laisse la parole à M. Allemann qui fait savoir qu’il a eu une demande de la part de l’association sportive de Basket pour couvrir et refaire la porte à l’arrière de la salle polyvalente à l’identique de celle à l'avant. Dans l'hypothèse où ces travaux seraient réalisés, il a demandé à l’entreprise d’ajouter dans son devis la prolongation de l’auvent pour couvrir les poubelles.

-Entreprise Vogel pour un montant de 2.714,60 € HT soit 3.257,52 € TTC

M. Allemann précise que cette entreprise ne travaille qu'avec du bois et que c’est elle qui avait fait les précédents aménagements.

En ce qui concerne la porte un devis a été effectué par l’entreprise Linéa, qui avait été notre prestataire pour l’ensemble des autres portes pour un montant de 5.957,50 € HT soit 7.149,00 € TTC.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de l’entreprise Vogel pour un montant de 2.714,60 € HT soit 3.257,52 € TTC. Approuve le devis de l’entreprise Linéa pour un montant de 5.957,50 € HT soit 7.149,00 € TTC Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

# 8.7 : Portiques salle polyvalente

M. le Maire propose de mettre en place des portiques à la salle polyvalente pour anticiper une récidive

d'occupation illégale du terrain tel que cela a été le cas avec l’arrivée des gens du voyage. Il indique que 2 entreprises se sont rendues sur place et nous ont transmis un devis. Mme Baumlé s’interroge sur l’emplacement de ces portiques. Il est indiqué qu’ils seraient installés à l’entrée où il y avait l’ancienne gare et à l’arrière au

niveau du stade de foot.

M. Moser intervient en appel visio et fait part de l’urgence de statuer sur une telle installation afin d’anticiper au mieux des faits identiques et que son choix se porte sur la 2°" entreprise que M. le Maire va présenter. M. le Maire donne des détails sur les devis réceptionnés

-Entreprise Gerner pour un montant de 12.509,66 € HT soit 15.011,59 € TTC

-Entreprise Rinnert pour un montant de 7.700,00 € HT soit 9.240,00 € TTC

En ce qui concerne l’entreprise Gerner, elle propose l'installation d’un portique qui est constaté peu solide par les élus présents au rdv et il est d’une limite à l’autre.

En ce qui concerne l’entreprise Rinnert, sa proposition se porte sur l'installation de 2 portiques c’est-à-dire un qui s’arrête au milieu et la seconde partie serait fixé sur des plots béton dont un devis nous a été transmis par lPentreprise Batirhin pour un montant de 3.256,19 € HT soit 3.907,43 € TTC. M. le Maire soulève que l'intervention des camions bennes et bus nécessite la possession d’une clé d’accès en ce qui concerne la proposition de l’entreprise Gerner. L’entreprise Rinnert elle, propose d’en encastrée dans un boitier sur un poteau avec fermeture spéciale. Des interrogations quant à la facilité de passage des camions et bus s’effectuent. Il est précisé que la structure est bétonnée et qu’en cas de travaux les blocs de béton peuvent être déplacés. Mme Fimbel soulève qu’il avait été acté des travaux sur le terrain de foot dont l’intervention est prévue en automne et il serait judicieux de faire le nécessaire pour le préserver. Plusieurs échanges et interrogations quant à l'installation, la gestion et la logistique sont soulevés et échangés entre les membres du conseil. Il en ressort d’obtenir en amont de l’achat et de la mise en place de ces portiques des réponses quant à la logistique et gestion d’accès. Si l’ensemble des interrogations soulevées ont trouvés solution, les devis des entreprises Rinnert et Batirhin sont d’ores et déjà validés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de l’entreprise Rinnert pour un montant de 7.700,00 € HT soit 9.240,00 € TTC

Approuve le devis de l’entreprise Batirhin pour un montant de 3.256,19 € HT soit 3.907,43 € TTC

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

% 8.8 : Subvention exceptionnelle association Volant Trois Frontières (V3F)

M. le Maire rappelle aux membres qu’il avait été présenté lors du précédent conseil municipal une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association de badminton V3F d’un montant de 1.300 € pour leur participation aux play-offs. Ce point avait été ajourné car nous souhaitions connaître le nombre de participants à cet évènement qui sont d’Attenschwiller. Nous avons eu en retour qu’un seul licencié est résident de la commune. Il est évoqué une nouvelle fois que cette association a un siège dans plusieurs communes et qu'aucune manifestation n’est engagée de leur part. Ce point est une nouvelle fois ajourné le temps d’effectuer et rassembler l’ensemble des renseignements à caractère juridique dans le cadre de la

création d’association.POINT 9 - COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

La parole est donnée à Madame FIMBEL qui présente le compte-rendu de la commission de construction qui s’est déroulée le 28/06/2024,

Elle ajoute que lors d’un précédent conseil, il avait été approuvé le changement des modules de la cuisine de la salle polyvalente. Elle a procédé à une négociation supplémentaire avec l’entreprise retenue qui a aboutie à une ristourne d’environ 3.000 €

POINT 10 - DIVERS

S 10.1 : Commission des bâtiments

M. Allemann indique que la commission des bâtiments s’est réunie avec certains membres du conseil municipal. Il a été abordé lors de cette commission l'extension du local technique de la commune notamment le projet d’agrandir le local déjà existant. L’aire de jeux présente sera déplacée à côté de l’école où la maison a été détruite. Elle sera également à disposition des élèves de l’école. Le corps enseignant a été consulté pour connaître leurs doléances et idées. La base de travail est fixée. Avant la prochaine commission, M, Allemann se chargera d’obtenir le maximum de documents pour avancer sur ce projet. Il fait patt de la bienvenue de Mme Carl dans la commission des bâtiments. Des échanges se déroulent quant à ce projet. M. le Maire précise que le déplacement de l’aire de jeux pour l’agrandissement du local technique à un coût moindre que la construction d’un nouveau et que le cadre environnemental y est beaucoup plus adapté,

4 10.2 : Fermeture du préau

M. Allemann indique que des questions ont été soulevées par les enseignantes quant au projet de fermeture du préau. Il leur a été indiqué que Pissue de secours n’aboutira pas. [ls ont une requête pour la fermeture de ce lieu afin d'effectuer des activités sportives scolaires. M. Alleman a indiqué que cela est envisageable mais précise qu’en hiver cet endroit ne pourra pas être chauffé.

de 10.3 : Elections législative — 2%" tours

M. le Maire rappelle que Les élections législatives se dérouleront le dimanche 7 juillet 2024. Il indique qu’il y a lieu, comme à toutes élections, de tenir le bureau de vote, Pour cela, les membres du conseil ont été sollicités. A ce jour, il manque 3 personnes pour compléter la tenue du bureau.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 20 septembre 2024 à 20h

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h55.