Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2003 03 25
Conseil Municipal - cm 2003 06 26
Conseil Municipal - cm 2003 09 25
Conseil Municipal - cm 2003 06 26
Conseil Municipal - cm 2003 09 25
Conseil Municipal - CM 25 03 25
Conseil Municipal - cm 2003 02 13
Conseil Municipal - cm 2003 02 13
Conseil Municipal - cm 2003 05 20
Conseil Municipal - cm 2003 05 20
Conseil Municipal - cm 2003 03 25
Document publié le Mardi 25 mars 2003 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2003 03 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ville de Beaucourt
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2003
Procès-verbal
Présents : Antoine Morandini, Jean-Claude Tournier, Bernard Liais, Cédric Perrin, Sophie Mégnin, Colette Rayot, Didier Milbergue, Josette Besse, Djamila Ferhati, Robert Laurent, Jean-Claude Jacob, Annie Vendéoux, Monique Dichamp, Jean Heyberger, Michel Wurgler, Noëlle Boegli, Marie-France Laval, Brigitte Weber, Fatima Benamar, Guy Berthelot, Véronique Riera, Françoise Gachot, Lionel Guglielmetti.
Excusés : Mohamed Zérigat (procuration à Jean-Claude TOURNIER ), Gilles Voisard (procuration à Jean-Claude JACOB), Michel Plomb (procuration à Guy BERTHELOT). Absents : Dominique Weckerlé, Christine Salvi, André Libis
Antoine MORANDINI souhaite la bienvenue à cette séance du conseil municipal.
Il fait circuler la liste de présence et procurations et le registre des délibérations pour la séance du conseil municipal du 13 février 2003.
Ont donné procuration,
Monsieur VOISARD à Jean-Claude JACOB
Michel PLOMB à Guy BERTHELOT
Mohamed Zérigat à Jean-Claude TOURNIER
Sophie MEGNIN à Djamela FERHATI
Antoine MORANDINI informe les conseillers de la démission de Mademoiselle Aline Skulschus qui a déménagé à BART .
Madame Christine SALVI va dorénavant siéger au conseil municipal. Malheureusement, suite à un accident de la route sans gravité, elle ne pourra être présente ce soir.
Constatant le quorum, Antoine MORANDINI ouvre la séance et propose Madame Josette BESSE comme secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2003 est approuvé à l’unanimité.
Antoine MORANDINI propose l’ajout d’une question à l’ordre du jour. Un rapport a été déposé sur les tables. Ce point concerne l’exercice du droit de préemption sur la propriété sise 24 rue des Déportés cadastrée AI 294 pour une superficie de 7 a 37 ca.
1 Ville de Beaucourt
Budget primitif 2003 Budget général
Rapport de présentation
Rapporteur Antoine MORANDINI
Le budget primitif est l’acte d’expression de la volonté politique par excellence.
Le BP 2003, dans le prolongement du budget précédent, s’inscrit dans une logique de réduction des coûts, d’optimisation des dépenses et de développement des services. Par ailleurs, document de programmation et donc d’anticipation, le Budget Primitif détermine aussi les choix et stratégies qui doivent guider la commune et lui permettre d’atteindre ses objectifs à long terme.
Budget communal 2003 : une stratégie à long terme
L’audit des finances communales réalisé en 2001 démontrait, dans tous les domaines, les faiblesses d’un budget sous-dimensionné par rapport aux obligations d’une commune de 5 435 habitants.
Cette contrainte structurelle doit être prise en compte si la commune veut relever les défis du futur et se développer pour répondre à un niveau d’exigence de plus en plus fort en matière de service public.
Un contexte de responsabilité grandissant
Alors que l’autonomie financière des collectivités locales ne cesse de décroître, les communes sont en effet confrontées à des enjeux de plus en plus importants auxquels n’échappe pas notre ville.
Trois exemples suffisent.
En matière environnementale (eau, ordures ménagères,…), tout d’abord, où la responsabilité communale ne cesse de s’alourdir, prise entre les obligations réglementaires qui sont énormes et la revendication légitime des habitants d’un service de plus en plus performant pour un cadre de vie sain et de qualité. Nous savons que là se jouent pour les années à venir, de lourds enjeux financiers qui vont peser directement sur notre compte d’exploitation. En ce qui concerne les OM, nous constatons que, malgré la qualité du tri qui fait baisser sensiblement le poste Ordures Ménagères « résiduelles », le SIVOM prévoit une forte hausse de la contribution des communes (environ 25%) dans le but de s’approcher au plus près du coût du service. Ainsi, alors que la commune doit, elle aussi, nécessairement s’engager vers un rééquilibrage Recettes/Dépenses dans le domaine des ordures ménagères, le budget général devra encore supporter une partie de cette hausse car il est impossible de répercuter directement une telle augmentation sur les ménages. D’autant plus qu’en triant, ils ont, les premiers, contribué à la baisse des charges.
2 Ville de Beaucourt
En matière sociale, où malgré l’intervention conjointe des services du département de l’Etat et des associations, nous sentons que la commune reste le point d’appui essentiel pour de nombreux habitants dont certains sont en détresse quotidienne du fait du chômage, de l’isolement, de la précarité...
Une situation que le contexte économique actuel ne devrait qu’aggraver.
En matière de sécurité, enfin, où les responsabilités sont larges et étendues mais les moyens réels réduits. En effet, que cela concerne la sécurité des voies de circulation ou la tranquillité publique, il semble que les devoirs de la collectivité s’accroissent à mesure que la responsabilité individuelle et le civisme s’amenuisent.
Nous sommes cependant conscients que c’est en répondant à l’ensemble de ces enjeux et missions que nous donnerons à nos concitoyens le plaisir de vivre à Beaucourt car tel est notre objectif.
Notre ambition est grande pour notre commune. C’est la raison pour laquelle nous regardons toujours devant et loin.
Mais volontarisme doit aussi rimer avec réalisme.
Une forte pression sur les grands équilibres budgétaires
En décembre 2001, le cabinet A2A SECAFI relevait « la dérive dangereuse » des coûts de fonctionnement hors frais de personnel depuis l’année 2000 du fait notamment de la mise en service de nouveaux équipements (EMMAP, Maison de l’Enfant, Mairie).
Aussi, dès le budget primitif 2001, une stratégie de maîtrise de la hausse des charges de fonctionnement a été définie pour le BP 2002.
Cette rigueur dans l’évaluation des dépenses s’accompagne d’une véritable stratégie de réduction des coûts de fonctionnements (fluides, télécommunications, petits équipements, etc).
Elle se poursuit en 2003 et se concrétise par une baisse sensible de nos Charges à caractère général (chapitre 011) de près de 45 000 euros au budget primitif.
Un effort identique ne peut cependant pas être appliqué sur nos charges de personnel.
En effet, la création des nouveaux services mais aussi les 35 heures pèsent structurellement sur le chapitre 012.
Après la réalisation en 2000 de l’EMMAP et de la Maison de l’Enfant (283 000 euros en Frais de personnel à elle seule) et deux années -2001 et 2002- au cours desquelles de nombreuses vacances de postes ont allégé le budget de manière artificielle, l’année 2003 s’annonce comme une année référence en terme d’effectif.
Le BP 2003 met ainsi en exergue la charge supplémentaire que font peser les nouvelles structures de Beaucourt, charge qui ne laisse plus de liberté pour la création voire simplement l’amélioration des services existants.
3 Ville de Beaucourt
En effet, même si de forts besoins se font sentir dans divers secteurs, le budget communal ne pourra pas, à l’avenir, supporter de pression supplémentaire sur le chapitre 012 Personnel et Frais assimilés qui représente près de 48 % des charges réelles.
Cet état de fait se double de la réalisation d’un engagement pris par la municipalité de réduire la précarité dans les services. Ainsi, depuis 2001, 2 personnes en contrat à durée déterminée et 2 emplois-jeunes ont été intégrés.
La fin des aides sur les emplois-jeunes s’ajoute à cette situation délicate.
Depuis de longues années, la commune souffre de la faiblesse de ses recettes notamment fiscales. La croissance sur les charges de fonctionnement et la reprise de l’endettement en 1998 ne permettent plus actuellement de réaliser une épargne suffisante pour créer une marge de manœuvre financière et offrir de nouvelles possibilités d’endettement.
Dès lors, en accompagnement d’une action globale de maîtrise voire de réduction des coûts de fonctionnement de la commune, une double stratégie doit être amorcée en matière budgétaire visant à redresser le niveau des recettes notamment fiscales et accroître la « rentabilité » des services.
Dans un premier temps, l’action sur les recettes se concrétisera en 2003 par un travail général de mise à niveau des bases ( Taxe d’habitation, Foncier bâti et non bâti) dans un souci de justice fiscale.
Parallèlement, par une analyse précise du coût réel des services, il nous faudra remettre à jour l’ensemble des tarifs et prix publics pratiqués à Beaucourt.
Enfin, nous devrons réfléchir à l’avenir et à la pérennisation de certains services.
Poursuite de nos efforts et maintien d’un service de qualité
La qualité de vie des beaucourtois est notre priorité.
Dans la globalité de nos actions, notre regard se porte tout d’abord en direction des plus jeunes.
L’action que nous souhaitons mener s’inscrit souvent dans un cadre partenarial contractualisé nous permettant de participer à l’orientation et à la coordination de l’ensemble des politiques publiques. Je pense par exemple à la mise en place du Contrat Educatif Local à horizon septembre 2003, mais aussi au Contrat Temps Libre que nous renouvellerons cette année ou encore à la convention Site Sensible.
Pour les enfants des écoles, nous poursuivrons l’élan donné dès 2001. Nous avons décidé, pour les crédits scolaires, enfance et jeunesse, de maintenir nos efforts voire de procéder à des augmentations.
Nous continuerons la nécessaire réhabilitation de nos écoles. Plusieurs chantiers ont déjà débuté et d’autres se réaliseront en 2003 comme le préau de la maternelle des Canetons, la réfection de la toiture de Bornèque (sous condition d’obtention des subventions). Particulièrement sensibles à la sécurité des abords des écoles, nous avons déjà modifié le circuit du bus scolaire.
4 Ville de Beaucourt
En 2003, nous souhaitons réaliser une opération importante de sécurisation de la circulation au niveau de la maternelle les Oisillons : gare pour le bus, déplacement du passage piéton, modification du trottoir.
La mise en place, en 2003, du Contrat Educatif Local participera, elle aussi, à une nouvelle dynamique en faveur des 6 – 16 ans hors temps scolaire.
Elle s’inscrit dans une démarche globale en faveur de la jeunesse parallèlement aux actions proposées par le service jeunesse, tout au long de l’année.
Pour l’amélioration du cadre de vie, nous avons souhaité l’inscription de différents travaux en investissements d’entretien et la poursuite de nos efforts en matière de nettoiement, de fleurissement et d’aide au ravalement des façades. Une enveloppe de 117 000 euros est inscrites en voirie pour des interventions dans le quartier des Mésanges, les cimetières… En 2003, la 1ère phase du chantier du collège Saint-Exupéry se clôturera avec l’aménagement des espaces verts, l’achèvement des zones de circulation douce.
Après que ce carrefour ait été nettement sécurisé, les travaux de printemps qui intégreront de nouvelles réalisations florales achèveront de donner à cet espace une dimension esthétique digne d’une véritable entrée de ville.
Concernant la seconde phase, un avant-projet sera conduit en 2003 pour une réalisation espérée en 2004. Ce programme d’aménagement de la rue du collège intégrera la réalisation d’une deuxième entrée du collège ayant pour objectif d’ouvrir l’établissement sur le haut de Beaucourt et en particulier sur le quartier des Champs Blessonniers dans la logique des conclusions apportées par URBAM sur les relations dynamiques du « Site Sensible » .
En 2003, la commune va poursuivre avec le Cabinet URBAM un travail sur la requalification urbaine et sociale du Quartier des Champs Blessonniers et élaborera le scénario d’aménagement du quartier.
Dès le mois d’avril, la présentation du diagnostic sera faite aux institutionnels avec, dans le cadre du renouvellement urbain, des propositions de démolition, reconstruction, aménagements (placette, chemins de liaisons, jardins familiaux, etc.) et modification de la zone Na en ZAC.
Une première enveloppe de 60 000 euros est réservée au budget primitif 2003 aux acquisitions de terrains. Cette enveloppe doit permettre la poursuite des achats au « nord est » de la rue des Frères BERGER afin d’offrir de nouvelles perspectives d’aménagement. Des crédits seront parallèlement nécessaires pour des acquisitions afin de donner aux organismes logeurs des possibilités de relogement sur l’ensemble du domaine communal.
Dans le cadre du volet social, la commune avance à grands pas pour redonner aux Champs Blessonniers les qualités d’un quartier à part entière de la ville.
Un poste d’adulte relais a été accordé par les services de l’Etat (15 000 euros environ) et un profil de poste établi conjointement. Dès le printemps 2003, un véritable travail de fond en matière de médiation sociale pourra s’engager sur le quartier en lien avec l’ensemble des services municipaux, du PAS, des associations…
2003 devrait être l’année au cours de laquelle la commune investit avec ses structures (CLSH, espace informatique, point information), ses services et son personnel un quartier trop longtemps délaissé.
5 Ville de Beaucourt
Beaucourt dynamique et ambitieuse
Dans le contexte actuel, nous savons que Beaucourt jouera son avenir sur ses propres atouts.
Son attractivité dépendra bien entendu de notre capacité à maintenir une offre sociale, économique ou culturelle de bon niveau.
Le soutien aux associations participe de cette dynamique qui dépendra aussi de notre capacité à combler nos lacunes et mettre en avant nos forces.
Notre situation et notre histoire sont deux atouts qu’il nous faut valoriser dans nos projets. La reconversion des Fonteneilles et l’aménagement du centre ville s’inscrivent dans cette logique.
Dans le cadre du marché de définition pour l’Aménagement et la Reconversion des Fonteneilles, une première rencontre a eu lieu à Beaucourt, le 18 décembre 2002, avec les trois équipes sélectionnées pour une immersion dans le contexte local.
Courant février, les équipes ont réalisé un travail d’analyse-diagnostic-enjeux qui a abouti à la rédaction par le maître d’ouvrage et le groupe de pilotage du programme de l’étude.
Ce programme reprend le sujet de l’étude et définit la problématique, le projet d’urbanisme et l’aire d’étude.
Le 17 avril 2003, la ville auditionnera les 3 équipes séparément afin de déterminer les orientations stratégiques qui détermineront le programme d’actions pour l’aménagement et la reconversion des Fonteneilles.
Dès la fin du 1er semestre, le plan de composition urbaine définira :
• les orientations stratégiques sur les plans urbanistiques, économiques et touristiques
• les principes d’aménagement exprimés sous forme d’un projet urbain et paysager
• l’insertion du projet d’ensemble dans ses relations avec la ville et ses liaisons avec les
autres pôles existants ou à venir.
• la localisation des projets identifiés et leur insertion dans la composition d’ensemble
• la détermination des espaces dédiés aux déplacements et au stationnement
• l’identification des potentialités de développement et des principes de constructibilité dans
le temps.
C’est la Commission d’Appel d’Offre qui choisira une équipe pour présentation en séance du conseil municipal du dossier et de ses enjeux.
Au second semestre 2003, une phase pré-opérationnelle débutera sur le programme.
Concernant le volet touristique et culturel au cœur duquel se trouve le Musée, précisons que les Musées des Techniques et Cultures Comtoises (MTCC) réaliseront dès 2003 et aussi sur 2004 deux études successives (24 403 euros) qui permettront la définition du futur Musée Japy.
D’un point vue général, le projet des Fonteneilles vise à restructurer un secteur de forte amplitude, aujourd’hui attenant au cœur de ville, afin de redynamiser l’économie globale de la commune.
L’ensemble bâti est la propriété de CEB et donc du groupe Leroy Somer. L’accord sur le montant d’acquisition des immeubles interviendra après que Leroy Somer ait achevé les études qu’il mène actuellement sur le désamiantage et la dépollution.
6 Ville de Beaucourt
Même si nous n’en sommes qu’au stade des études, nous sommes attentifs à la perception globale nécessaire pour la réalisation de travaux et à l’interaction de tous les projets. La poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en 2003 concourra à un « cadrage » stratégique de nos projets en matière d’urbanisme.
Telle sera aussi notre démarche pour l’aménagement du centre ville.
L’année 2003 verra en effet se réaliser les premières actions pour l’aménagement du centre ville. Ce chantier s’inscrit dans une démarche globale qui vise à renforcer la lisibilité des aménagements urbains à Beaucourt et la mise en valeur de ses richesses patrimoniales et architecturales avec des objectifs notamment de développement économique.
Avant tout peut-être, nous sommes conscients qu’il convient de redonner au centre ville : - une organisation sûre et efficace des circulations
- une véritable place publique, active et vivante
- les conditions d’une animation commerciale.
Le premier semestre devrait voir la réalisation d’un avant-projet sur l’ensemble des rues et places qui composent la zone opérationnelle avec pour objectif, en deuxième partie d’année, la concrétisation du projet et de l’appel d’offres pour la tranche de travaux 2003 .
L’avenir de Beaucourt se jouera et se gagnera en associant toutes les volontés à notre dynamique communale.
Depuis deux années, malgré les difficultés liées au contexte économique local et national, malgré la pression sans cesse croissante qui s’exerce sur les finances communales, nous rencontrons auprès de tous nos partenaires une réelle compréhension de nos projets.
Ce soutien doit permettre un bon niveau de financement de nos investissements.
Il nous renforce quotidiennement dans nos ambitions et nous conforte à penser que nos choix sont les bons.
1 - Service de l’eau – Compte de gestion 2002
Rapporteur Antoine Morandini :
Considérant que le compte de gestion du percepteur correspond aux résultats du compte administratif 2002, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2002.
7 Ville de Beaucourt
2 - Service de l’eau – Compte administratif 2002
Rapporteur Antoine Morandini :
Rappel
BP 2002
CA 2002
Fonctionnement dépenses 200 000,00 160 670,22 6061 Achat d'eau 135 000 144 868,85 61523 Entretien et réparations
6161 Primes d'assurances 400 350,71 658 Charges diverses de gestion 17 15,97 6611 Intérêts des emprunts 8 000 2 399,69 6811 Amortissements 13 035 13 035,00 002 Autofinancement 43 548
Fonctionnement recettes 200 000,00 131 889,61 70128 Vente de l'eau 200 000,00 131 889,61 002 Excédent de fonctionnement
Investissement dépenses 56 583,00 60 345,32 001 Déficit d'investissement
1641 Remb. capitaux emprunt 3 000,00 7 776,47 2031 Frais d'études
2313 Constructions 53 583,00 52 568,85
Investissement recettes 56 583,00 108 425,70 005 Autofinancement 43 548,00
10688 Excédent capitalisé 95 390,70
28153 Amortissement 13 035,00 12 666,07
28171 Amortissement 368,93
Fonctionnement dépenses : 160 670,22 Fonctionnement recettes : 131 889,61 Soit un déficit de : 28 780,61
Investissement dépenses : 60 345,32 Investissement recettes : 108 425,70 Soit un excédent de : 48 080,38
Résultat de l'exercice 2002 : 19 299,77
Report de l'excédent de fonctionnement de : 255 853,60 Report du déficit d'investissement de : 95 390,69
Soit un résultat de clôture de fonctionnement en
excédent de :
131 682,29
Soit un résultat de clôture d'investissement en déficit
de :
47 310,31
Antoine MORANDINI précise à Guy BERTHELOT que la variation de l’inscription des intérêts tient à la variabilité des taux et à une inscription trop large pour l’exercice précédent.
8 Ville de Beaucourt
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le compte administratif 2002 du service de l’eau.
3 - Affectation du résultat du CA 2002 Service de l’eau.
Rapporteur Antoine Morandini :
A l’unanimité, le conseil municipal décide de prélever à la section de fonctionnement la somme de 47 310.31 euros pour couvrir le déficit d’investissement constaté sur l’exercice 2002. Le solde, soit 84 371.98 euros est maintenu en section de fonctionnement.
4 - Service de l’eau – Budget Primitif 2003
Rapporteur Antoine Morandini :
Rappel BP 2002
CA 2002
BP 2003
Fonctionnement dépenses 200 000,00 160 670,22 200 000,00 6061 Achat d'eau 135 000 144 868,85 145 000,00 61523 Entretien et réparations
6161 Primes d'assurances 400 350,71 400,00 658 Charges diverses de gestion 17 15,97 6611 Intérêts des emprunts 8 000 2 399,69 1 800,00 6811 Amortissements 13 035 13 035,00 20 000,00 002 Autofinancement 43 548 32 800,00
Fonctionnement recettes 200 000,00 131 889,61 200 000 70128 Vente de l'eau 200 000,00 131 889,61 200 000 002 Excédent de fonctionnement
Investissement dépenses 56 583,00 60 345,32 100 110 001 Déficit d'investissement
1641 Remb. capitaux emprunt 3 000,00 7 776,47 8 500 2031 Frais d'études
2313 Constructions 53 583,00 52 568,85 91 610
Investissement recettes 56 583,00 108 425,70 100 110 005 Autofinancement 43 548,00 32 800
10688 Excédent capitalisé 95 390,70 47 310
28153 Amortissement 13 035,00 12 666,07 18 000
28171 Amortissement 368,93 2 000
Fonctionnement dépenses : 160 670,22 Fonctionnement recettes : 131 889,61 Soit un déficit de : 28 780,61
Investissement dépenses : 60 345,32 Investissement recettes : 108 425,70 Soit un excédent de : 48 080,38
9 Ville de Beaucourt
Résultat de l'exercice 2002 : 19 299,77
Report de l'excédent de fonctionnement de : 255 853,60 Report du déficit d'investissement de : 95 390,69
Soit un résultat de clôture de fonctionnement en
excédent de :
131 682,29
Soit un résultat de clôture d'investissement en déficit
de :
47 310,31
En réponse à une question de Guy BERTHELOT, Jean-Claude TOURNIER indique que le dossier de l’Usine de potabilisation est en attente du transfert de la compétence Eau à la CCST. Cette question pourra alors être traitée en priorité par celle-ci.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif 2003 du service de l’eau.
5 - Service de l’assainissement – Compte de gestion 2002
Rapporteur Antoine Morandini :
Considérant que le compte de gestion du percepteur correspond aux résultats du compte administratif 2002, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2002.
6 - Service de l’assainissement – Compte administratif 2002
Rapporteur Antoine Morandini :
Rappel
BP 2002 CA 2002
Fonctionnement dépenses 377 165,00 201 990,72 6061 Eau, gaz, électricité 150,00 254,95 60633 Fournitures de voirie 1 500,00 611 Sous traitance générale 110 000,00 81 541,45 61523 Entretien des réseaux 15 000,00 22 549,51 616 Prime d'assurance 900,00 771,56 6611 Intérêt des emprunts 50 000,00 50 051,25 668 Intérêts moratoires 172,00 68 Amortissements 46 650,00 46 650,00 002 Autofinancement 152 965,00
Fonctionnement recettes 377 165,00 238 862,21 70128 Redevance assainissement 270 000,00 183 019,07 741 Prime agence bassin 100 000,00 48 678,13 768 Recettes exceptionnelles 0,01 777 Amortissement des subventions 7 165,00 7 165,00 002 Excédent de fonctionnement
Investissement dépenses 243 757,00 82 902,70 001 Déficit d'investissement
13912 Amortissement subvention 7 165,00 7 165,00 16 Remb. capital des emprunts 72 000,00 70 861,43
10 Ville de Beaucourt
2031 Frais études 4 175,00 2315 Installations techniques (Monts de Dasle) 164 592,00 701,27
Investissement recettes 243 757,00 180 500,80 005 Autofinancement 152 965,00 1068 Excédent capitalisé 133 850,80 1341 DGE Monts de Dasle 44 142,00
1388 Subvention (agence eau : chaulage)
2812 Amortissement 46 650,00 358,88
28131 Amortissement 24 068,38
28153 Amortissement 22 222,74
Fonctionnement dépenses : 201 990,72 Fonctionnement recettes : 238 862,21 Soit un excédent de : 36 871,49
Investissement dépenses : 82 902,70 Investissement recettes : 180 500,80 Soit un excédent de : 97 598,10
Résultat de l'exercice 2002 : 134 469,59
Report de l'excédent de fonctionnement de : 154 216,42 Report du déficit d'investissement de : 133 850,80
Soit un résultat de clôture de fonctionnement en
excédent de :
57 237,11
Soit un résultat de clôture d'investissement en déficit
de :
36 252,70
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le compte administratif 2002 du service de l’assainissement.
7 - Affectation du résultat du CA 2002 Service de l’assainissement.
Rapporteur Antoine Morandini :
A l’unanimité, le conseil municipal décide de prélever à la section de fonctionnement la somme de 36 252.70 euros pour couvrir le déficit d’investissement constaté sur l’exercice 2002. Le solde, soit 20 984.41 euros est maintenu en section de fonctionnement.
11 Ville de Beaucourt
8 - Service de l’assainissement – Budget Primitif 2003
Rapporteur Antoine Morandini :
Rappel
BP 2002 CA 2002 BP 2003
Fonctionnement dépenses 377 165,00 201 990,72 257 500,00 6061 Eau, gaz, électricité 150,00 254,95 250,00 60633 Fournitures de voirie 1 500,00 500,00 611 Sous traitance générale 110 000,00 81 541,45 125 000,00 61523 Entretien des réseaux 15 000,00 22 549,51 18 000,00 616 Prime d'assurance 900,00 771,56 900,00 6611 Intérêt des emprunts 50 000,00 50 051,25 45 000,00 668 Intérêts moratoires 172,00 68 Amortissements 46 650,00 46 650,00 50 000,00 002 Autofinancement 152 965,00 17 850,00
Fonctionnement recettes 377 165,00 238 862,21 257 500,00 70128 Redevance assainissement 270 000,00 183 019,07 200 000,00 741 Prime agence bassin 100 000,00 48 678,13 50 000,00 768 Recettes exceptionnelles 0,01 777 Amortissement des subventions 7 165,00 7 165,00 7 500,00 002 Excédent de fonctionnement
Investissement dépenses 243 757,00 82 902,70 163 244,00 001 Déficit d'investissement
13912 Amortissement subvention 7 165,00 7 165,00 7 500,00 16 Remb. capital des emprunts 72 000,00 70 861,43 75 500,00 2031 Frais études 4 175,00 10 244,00 2315 Installations techniques (Monts de Dasle) 164 592,00 701,27 70 000,00
Investissement recettes 243 757,00 180 500,80 163 244,00 005 Autofinancement 152 965,00 17 850,00 1068 Excédent capitalisé 133 850,80 36 252,00 1341 DGE Monts de Dasle 44 142,00 44 142,00
1388 Subvention (agence eau : chaulage) 15 000,00
2812 Amortissement 46 650,00 358,88 500,00
28131 Amortissement 24 068,38 25 000,00
28153 Amortissement 22 222,74 24 500,00
Fonctionnement dépenses : 201 990,72 Fonctionnement recettes : 238 862,21 Soit un excédent de : 36 871,49
Investissement dépenses : 82 902,70 Investissement recettes : 180 500,80 Soit un excédent de : 97 598,10
Résultat de l'exercice 2002 : 134 469,59
Report de l'excédent de fonctionnement de : 154 216,42
12 Ville de Beaucourt
Report du déficit d'investissement de : 133 850,80
Soit un résultat de clôture de fonctionnement en
excédent de :
57 237,11
Soit un résultat de clôture d'investissement en déficit
de :
36 252,70
Suite à une question de Guy BERTHELOT, Jean-Claude TOURNIER confirme que la prime de l’Agence baisse. L’inscription 2002 était optimiste et l’on fait le constat d’une baisse chaque année.
Antoine MORANDINI précise qu’il se renseignera sur les modalités de calcul.
Jean-Claude TOURNIER détaille le poste frais d’étude qui concerne le chaulage des boues et les Monts de Dasle.
Au sujet de l’assainissement, Guy BERTHELOT interrogeant le Maire sur les demandes de la commune de Montbouton, Antoine MORANDINI précise qu’au départ il était prévu 40 maisons et qu’aujourd’hui, il y a une demande pour 80 ce qui peut mettre en difficulté le réseau beaucourtois. Bernard LIAIS indique que le cabinet Hydraulica réalise une étude pour savoir si nos propres réseaux peuvent assumer.
Guy BERTHELOT indique qu’il ne faut pas prendre du retard sur ce dossier car la réalisation de maisons représente un plus pour nos commerces et notre collège.
Lionel GUGLIELMETTI ajoute qu’il faut d’une manière ou d’une autre répondre aux interrogations de Montbouton.
Antoine MORANDINI rappelle que la priorité est au confort des Beaucourtois et plus particulièrement dans le cas présent aux Grands Champs.
Bernard LIAIS précise, à la demande de Véronique RIERA, que le dossier des Grands Champs sera remis dans un mois par la DDE pour une autorisation de 48 lots.
Jean-Claude TOURNIER indique à Guy BERTHELOT qu’il n’y aura pas de variation de la redevance assainissement.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif 2003 du service de l’assainissement.
9 – Taux d’imposition – Année 2003
Rapporteur Antoine Morandini :
* Taxe d’habitation : 10.17 % (pour mémoire, taux moyen communal au niveau national : 13.81 % )
* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.42 % (pour mémoire, taux moyen communal au niveau national : 17.59 %)
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.25 % (pour mémoire taux moyen communal au niveau national : 42.03 %)
13 Ville de Beaucourt
Bases Variation des Taux Variation Produit ( € )
voté
notifiées bases N-1 appliqué taux N-1 par le CM
T.H 3 658 000,00 2.3% 10,17% 0 372 018.60 T.F.B 3 434 000,00 2.9% 11,42% 0 392 162.80 T.F.N.B 15 000,00 1.6% 34,25% 0 5 140.50
Considérant la variation positive des bases, Guy BERTHELOT indique que l’on aurait pu réfléchir à une baisse , même symbolique car on verra au BP 2003 qu’il n’y a pas beaucoup d’investissement.
Antoine MORANDINI répond que les bases augmentent du fait des travaux mais que les taux ne resteront pas à ce niveau.
Jean-Claude TOURNIER constate que depuis qu’il est conseiller, les taux ont rarement été à la baisse.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte les taux d’imposition 2003.
10 – Subventions aux associations- Année 2003
Rapporteur Cédric PERRIN :
BP 2002 Demandes 2003 BP 2003 2003\ 2002
dont projet Ordinaire Exceptionnel Except, évol°
Amicale des locataires 152 300 250 0,64
Amicale du personnel communal 915 1 500 925 0,01
Amicale Sapeurs pompiers 762 1 068 1 068 0,40
Ass. Les P'tits Débrouillards Nouvelle association 1 000 0 Rugby Association qui n'existe plus à Beaucourt 0
retenu BP 03
Comité dép. Dassouri 152 700 152 0,00
A.C.B. 3 887 3 887 3 887 0,00
Badminton 762 762 762 0,00
Beaucourt en fête 10 976 11 000 11 000 0,00
Beaucourt omnisports 1 464 152,45 1 342 1 325 -0,09
Cavaliers Randonneurs Nouvelle association 600 200 100 CFDT 381 381 300 -0,21
CGT 0 0 580 300
Club de l'amitié 122 122 122 0,00
Commerçants 1 281 1 500 1 293 0,01
CSB football 5 488 1 524,49 5 182 1 525 4 000 150 -0,24
CSB gymnastique 5 031 2 515,41 0 0 -1,00
CSB ski 2 820 2 896 2 850 0,01
CSB Tennis 4 573 4 700 4 620 0,01
Donneurs de sang 381 385 385 0,01
EVBS 4 878 5 000 4 930 0,01
FCPE 274 274 274 0,00
Gaule Beaucourtoise 206 221 210 0,02
Gym pour tous 152 200 154 0,01
Jeunes sapeurs pompiers 610 610 610 0,00
14 Ville de Beaucourt
Judo 1 311 1 400 1 325 0,01
Karaté 1 296 1 296 1 296 0,00
Kino KenKyukai (Aïkido) Nouvelle association 350 200 Maison pour tous 42 747 45 000 42 685 0,00
Maquettes Diorama Club Nouvelle association 200 200 Médaillés du travail 183 200 185 0,01
Musclor 229 760 456 0 -1,00
Passion vélo VTT 457 458 458 0,00
Pétanque 244 260 247 0,01
Sociétés patriotiques 168 200 170 0,01
Télésud 3 811 4 000 3 850 0,01
Twispeel group 3 049 1 067,14 2 000 2 000 -0,34
Vétéran du Foot 0 0,00 200 200
Vie libre 335 340 338 0,01
Sous TOTAL Vie associative 99 097 5 259,49 100 874 1 981 92 771 250 -0,06
Francas 182 939 185 000 185 000 0,01
CCAS 21 343 39 000 1 350 39 000 1 350 0,89
AAPA 0 0
Provision 3 811 1 500 -0,61
Sous TOTAL Social 208 093 224 000 0 225 500 1 350 0,09
Régitel 0 30 000 30 000
Classes Vertes 3 645 4 000 4 000 0,10
Collège /Angleterre 702 0 -1,00
Tour de Franche Comté 1 524 1 524 1 524 0,00
ASA F-Comté (course côte) 1 524 0 -1,00
Valdoie Eloie 815 814,84 0 -1,00
Intermed 815 814,84 0 -1,00
Sous TOTAL Divers 9 025 1 630 5 524 30 000 5 524 30 000 2,94 Total except
=>
31 600
TOTAL GENERAL 316 215 362 379 355 395 0,124
Cédric PERRIN apporte des précisions à Guy BERTHELOT concernant les associations suivantes : « Amicale des locataires », « Sapeurs Pompiers », « Comité DASSOURI » et « MUSCLOR ».
Cédric PERRIN indique qu’une réunion a eu lieu le vendredi 21 mars avec les associations et que les personnes présentes ont approuvé les inscriptions 2003.
Concernant l’Amicale des locataires, ils avaient obtenu 250 euros en 2001. La baisse de 50 euros par rapport à leur demande correspond à la prise en charge directe par la commune d’une activité art plastique proposée par Mme DUMEZ.
Les Sapeurs Pompiers avaient obtenu 1068 euros en 2001 et 762 en 2002 car ils avaient de la trésorerie. Ils organisent un congrès le 14 juin 2003.
Pas d’augmentation pour DASSOURI.
L’association MUSCLOR n’a pas de subvention car nous ne sommes pas satisfait du fonctionnement financier de l’association . Toutefois, la commune participera à des dépenses d’amélioration des installations techniques de la salle de musculation.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte les subventions 2003.
15 Ville de Beaucourt
21 heures – Arrivée de Mme MEGNIN
11 – Tarifs publics – Année 2003 :
Rapporteur Antoine Morandini :
Il est proposé au conseil municipal d'affecter aux prix et tarifs 2002 une augmentation moyenne de 1%.
Rappel
Tarif 2002
(€)
Tarif 2003 (€) Ecart %
1 LOCATION DE PODIUM:
Avec transport 217,7 220 0,01 Sans transport 145,3 146,5 0,01
2 DROIT DE PLACE SUR LES MARCHES:
Le mètre linéaire 0,3 0,3 0,00
3 DROIT DE PLACE SUR LA PLACE DES FETES
Fête patronale, le m2 1,2 1,2 0,00 Droit de place pour représentation 30 40 0,33
4 LOCATION DE SALLE MAISON DES ASSOCIATIONS
Par séance hors période de chauffage 3 3 0,00 Par séance en période de chauffage 6 6 0,00 Auto gare (par jour) 15,4 15,5 0,01
5 CONCESSION DANS LES CIMETIERES ET COLOMBARIUMS
Concession trentenaire, le M2 17 17,2 0,01 Concession cinquantenaire, le M2 31,4 32 0,02 Location alvéole 15 ans. 420 424 0,01 Location alvéole 30 ans. 672 679 0,01
6 DROIT DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE
Par an et par emplacement 79,7 80,5 0,01
7 FOYER Georges BRASSENS
Grande salle
Sociétés locales
Première occupation 88,7 89,5 0,01 Occupations suivantes
Avec chauffage, sans repas 156,5 158 0,01 Avec chauffage et repas 182 183,5 0,01 Sans chauffage ni repas 133,5 134,6 0,01 Sans chauffage avec repas 156,5 158 0,01
Autres sociétés ou personnes
Avec chauffage, sans repas 314 317 0,01 Avec chauffage et repas 363 366,5 0,01 Sans chauffage ni repas 266 268,5 0,01 Sans chauffage avec repas 314 317 0,01
16 Ville de Beaucourt
Rappel
Tarif 2002
(€)
Tarif 2003 (€) Ecart %
7 FOYER Georges BRASSENS ( suite)
Salles du rez de chaussée. Location pour
réunion
Réunion pour les sociétés locales
Réunion pour les sociétés extérieures 12 12,1 0,01
Salles du rez de chaussée.
Beaucourtois avec chauffage 169,3 171 0,01 Beaucourtois sans chauffage 120,5 121,6 0,01 Personnes extérieures avec chauffage 266 268,7 0,01 Personnes extérieures sans chauffage 217,5 219,7 0,01
Repas sociétés locales
* Avec repas ou lunch, première occupation 55,4 56 0,01 * Avec repas ou lunch, occupations suivantes 88,5 89,3 0,01 Autres utilisations 25 26 0,04
Foyer bar
Si apéritif servi au foyer bar lors de l'occupation
d'une salle moyenne
26 26,2 0,01
Occupation du foyer bar uniquement 30 30,2 0,01
Salle du deuxième étage
Réunion pour les sociétés locales
Réunion pour les sociétés extérieures 12 12,1 0,01
Grande salle, foyer bar et salles du bas
Première occupation par une société locale 120,5 121,5 0,01 Puis majoration par rapport aux prix de la grande salle
(en tenant compte des options chauffage et repas)
*Pour les associations locales 34,3 34,6 0,01 *Pour les Beaucourtois 68,8 69,4 0,01 *pour les associations extérieures 86 86,8 0,01 *Pour les personnes extérieures 137,7 139 0,01
8 DROIT D'OCCUPATION DU PASSAGE
PIETONNIER
111 112 0,01
9 LOYER DES GARAGES(2,12%) 17,5 17,87 0,02
10 LOYERS COMMUNAUX 2% 2,12% 0,06
11 PRESTATIONS ET SERVICES
Réfection de tranchées le m2 21 25 0,19 Réfection de regards
Maçonnerie le m2 207,5 215 0,04 Remplacement plaque, avaloir : l'unité 207,5 215 0,04 Remplacement grille : l'unité 104 110 0,06
17 Ville de Beaucourt
Réfection de panneaux de signalisation et travaux divers
Heure d'agent technique principal 15,7 20 0,27 Remplacement de panneau : l'unité 124,5 130 0,04 Remplacement support : l'unité 51,3 55 0,07
Location de nacelle avec chauffeur (à l'heure) 54 54,6 0,01 Location de camion avec chauffeur (à l'heure) 34,6 35 0,01 Location de tractopelle avec chauffeur (à l'heure) 46 47 0,02 Location Unimog de déneigement (à l'heure) 121,3 123 0,01 Plus forfait de 15,4 euros par intervention 15,4 15,4 0,00
Il est rappelé que les tarifs des prestations et services (hors déneigement) sont fixés en vue de remboursements de devis pour les assurances
Jean-Claude TOURNIER précise qu’il y a une augmentation moyenne de 1%. Les droits de place (cirques, remorques outillage ) ont été augmenté plus fortement afin d’ajuster ce tarif à ce qui se pratique ailleurs.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte les prix et tarifs 2003 pour une application au 1er avril 2003.
12 - Budget primitif 2003
Rapporteur Antoine Morandini :
Le Maire détaille les chapitres et les comptes en dépenses et recettes de fonctionnement puis d’investissement.
BUDGET PRIMITIF 2003
SECTION de FONCTIONNEMENT
Section de Fonctionnement Dépenses
Article Libellé BP 03 011 Charges à caractère général 1 217 900 012 Personnel et Frais assimilés 1 826 220 65 Autres charges de gestion courante 638 866 014 Atténuations de produits 0 66 Charges financières 157 000 67 Charges exceptionnelles 251 000 68 Dotations aux amortissements 175 000 023 Virement à la section d’investissement 151 551 TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT 4 417 537
Section de Fonctionnement Recettes
Article Libellé BP 03 70 Produits des services 117 072 72 Travaux en régie 12 500 73 Impôts et taxes 2 147 573
18 Ville de Beaucourt
74 Dotations et participations 1 590 132 75 Autres produits de gestion courante 225 000 013 Atténuations de charges 100 000 76 Produits financiers 0 77 Produits exceptionnels 225 260 79 Transferts de charges 0 TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 4 417 537
BUDGET PRIMITIF 2003
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
BP 2003
16412 Remboursement part capital des emprunts 205 000
19 Différence sur réalisations d'immobilisations 85 000
26 266 Acquisition parts (SMAG régularisation) 14 482
20 Immobilisations incorporelles 43 521
2031 Frais études
Opération centre-ville 27 421
2033 Frais insertion 1 000
205 Logiciels
Opération mairie 14 000
Opération sites sensibles 1 100
21 Immobilisations corporelles 216 961
2111 Acquisitions terrains 40 500
2117 Travaux en forêt 6 750
2138 Acquisitions immeubles 95 861
2157 Matériel éclairage public 2 200
2158 Matériels techniques 13 500
2182 Matériels roulants 36 500
2183 Matériel informatique et administratif
Opération sites sensibles 7 000
Opération mairie 11 500
2184 Mobilier 3 150
23 Immobilisations en cours 264 854
2312 Espaces verts
Travaux 8 200
2313 Bâtiments
Opération Emmap 1 700
Opération Maison enfant 10 500
Opération sites sensibles 35 000
19 Ville de Beaucourt
Travaux 135 551
Régie 5 000
2315 Voirie
Travaux 61 403
Régie 7 500
Total général 829 818
BUDGET PRIMITIF 2003
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
BP 2003
021 Virement 151 551
10222 FCTVA 115 000
10232 TLE 15 000
1342 Amendes de police 6 000
1381 Subvention Etat (Député) préau canetons 15 000
Subvention Etat local informatique blessonniers 6 090
DGE préau école canetons 7 311
DGE toiture bornèque 8 330
DGE rue Mésange 9 709
1382
Subvention DRAC étude musée 8 088
1383 Subvention Département local informatique blessonniers 1 450
Subvention Département toiture salle omnisports 22 867
1388 Subvention SIAGEP (EP réalisé sur 2002) 11 000
Subvention SIAGEP (enfouissement)
Subvention CAF atelier poterie 1 000
Subvention OPDHLM local informatique blessonniers 1 450
Subvention numérisation cadastre (EDF-DDE,,,,) 3 000
Subvention Saône Rhin et divers étude centre-ville 19 000
1641 Emprunt
2031 Etude 2001 carrefour du collège 2 972
20 Ville de Beaucourt
21318 Cessions d'immobilisations 250 000
28 Amortissements 175 000
Total général 829 818
Guy BERTHELOT fait le constat d’un montant d’investissement de 829 818 euros en très forte chute par rapport à 2002 et une baisse significative pour les espaces verts et les bâtiments ce qui est très préjudiciable pour le confort des Beaucourtois.
Il ajoute que le FCTVA est « naturellement » en baisse, compte tenu des investissements antérieurs.
Antoine MORANDINI répond que la municipalité est amenée à faire des choix sur les dépenses au regard de la structure du budget. Même si le FCTVA baisse, la commune n’emprunte pas pour ce BP 2003.
Guy BERTHELOT indique qu’il trouve le rapport complet et intéressant mais qu’il aurait aimé ce rapport en février car le rapport du DOB ne comprenait que 2 pages pour 2003.
Guy BERTHELOT souhaite faire plusieurs remarques sur le contenu.
En première page, le rapport rappelle les termes de l’Audit de 2001 indiquant « la faiblesse d’un budget sous dimensionné » mais l’autofinancement était alors important et on pouvait faire face au remboursement de la dette et continuer les investissements.
L’Audit évoquait en effet « la dérive dangereuse des frais de fonctionnement hors frais de personnel » mais indiquait aussi (page 32) que « l’avenir n’était pas compromis ».
Par ailleurs concernant les exemples donnés des responsabilités grandissantes des collectivités, l’environnement – « aux enjeux importants » - est cité mais n’est pas assez développé.
Autre exemple, le social : Le rapport relève un contexte qui effectivement ne devrait que s’aggraver, ceci étant du aussi à la politique actuelle du gouvernement sans volonté claire par rapport à l’emploi et qui remet en cause la loi de modernisation sociale à propos des licenciements économiques.
Page 3, le rapport indique que le budget ne supportera pas une augmentation supplémentaire. Ceci est faux car les rations sont bons. De même, le rapport précise que l’augmentation des charges de fonctionnement ne permet plus une épargne suffisante, or en 2001 l’épargne disponible était importante.
Page 3 enfin, Guy BERTHELOT demande au Maire ce qu’il entend par rentabilité, mise à jour des bases, pérennisation de certains services ?
Au sujet du quartier des Champs Blessonniers, le rapport évoque page 5, « un quartier trop longtemps délaissé », or c’est l’équipe précédente qui a mis en place le contrat . Le projet d’animation était d’ailleurs plus global avec la création du local Japy car nous estimions qu’il
21 Ville de Beaucourt
fallait faire sortir les jeunes du quartier. Il n’y avait pas plus de problèmes aux Champs Blessonniers qu’ailleurs.
Concernant l’aménagement des Fonteneilles, la presse indique que les ambitions sont revues à la baisse.
Pour le centre , le projet avait été lancé et les problèmes sont réels mais vous ne répondez pas à la question de la sécurité des piétons.
A propos de la voirie, deux rues étaient prévues en 2002 et elles n’ont pas été faites.
Pour tous ces motifs, Guy BERTHELOT indique que l’opposition votera contre, car le budget 2003 ne répond pas aux besoins.
Guy BERTHELOT demande en fin pourquoi la commission des finances ne s’est pas réunie ?
Antoine MORANDINI répond à Guy BERTHELOT qu’il est un mauvais comptable. Effectivement la situation était saine en 2001.
En 2001, l’audit se basant sur les années 2000 et avant, la Maison de l’Enfant n’existait pas pour 1.2 MF, de même que l’EMMAP pour 500 KF. La Mairie elle aussi a apporté des frais supplémentaires, les emplois jeunes ont été titularisés de même qu’un emploi précaire laissé en CDD pendant 14 ans.
L’audit SECAFI démontre que sans autre évolution des frais de fonctionnement, la situation est bonne mais ne tient donc pas compte des futures charges et des investissements à réaliser.
Certaines charges ne sont pas maîtrisables comme par exemple la taxe de capitation qui augmente de 20% par an.
Mais on aura le courage d’abandonner les projets qui ne seront pas jugés prioritaires
Mais j’ai l’habitude, je sais que vous n’adhérez pas à notre projet.
Ce BP 2003 est sérieux, il tient compte des possibilités de la commune. Notre autonomie financière se restreint et nous supportons l’évolution négative des ressources. On ne maîtrise plus que les trois vieilles ( Taxe d’habitation, Taxe Foncière sur le bâti, Taxe Foncière sur le non bâti) . La CCST appelle la Taxe Professionnelle et le reste est constitué de Dotations Globales d’Etat et de dotations.
On a le courage de dire que l’on ne pourra pas aller là ou là, on choisit en fonction de nos priorités et avec nos moyens.
Jean-Claude TOURNIER souhaite préciser que le budget bâtiment était de 107 000 euros en 2000, 267 000 euros en 2002 et 187 700 euros en 2003. En 2003, il y a donc plus 80000 euros, 50 millions de centimes.
Guy BERTHELOT répond qu’en 2002, les coûts de fonctionnement de la Mairie et de la Maison de l’Enfant avaient été prévus et qu’en plus il y avait de l’investissement. Vous, vous n’avez rien fait en 2 ans.
Guy BERTHELOT demande par ailleurs : « qui dit que le toit de Bornèque s’écroule ? » Lionel GUGLIELMETTI ajoute que si ce toit s’écroule, il faut fermer l’école.
22 Ville de Beaucourt
Antoine MORANDINI répond que l’équipe municipale fait le choix de l’investissement selon ses priorités et que si Guy BERTHELOT veut endetter les beaucourtois dont la part est déjà très importante, on peut augmenter la taxe d’habitation de 10 % et la taxe foncière de 30. Notre avenir, ce sont les Fonteneilles pour dans 2 ans, le centre ville pour dans 6 mois. En 24 ans, vous aussi, vous auriez pu faire les 2 bouts de routes dont vous parlez, vous auriez pu aussi acheter les Fonteneilles, proposées il y a 10 ans à 800 000 Francs, chiffre rappelé par Bernard LIAIS.
Cédric PERRIN rappelle qu’un effort important a été fait au groupe Bolle.
Il ajoute qu’auparavant, les enfants se rendaient malade à force de se retenir car ils n’allaient pas dans les toilettes du fait de leur état déplorable. Les peintures ont été refaites, l’espace informatique vient d’être monté.
Cédric PERRIN relève la contradiction du discours de Guy BERTHELOT sur le site sensible en évoquant ses propos sur une politique globale pour la jeunesse et la création décentralisée du local Japy. Mais le contrat site sensible oblige à une dépense sur le quartier. C’est la raison pour laquelle nous montons l’espace informatique avec l’Etat et le Conseil Général aux Champs Blessonniers.
Nous avons créé le poste de coordinateur, recruté un animateur pour les adolescents et travailleront pour tous les jeunes de Beaucourt.
Le local ne sera plus ouvert de 20 heures à 22 heures car cela ne sert à rien. Le local sera un lieu de départ des actions.
Les projets des vacances ont connu beaucoup de succès. Je précise enfin que le CEL va se mettre en place.
Guy BERTHELOT répond que le rapport évoque, à propos des Champs Blessonniers, un « quartier trop longtemps délaissé » mais fait remarquer que tout n’a pas commencé en 2001. Les politiques évoluent et dans 10 ans ce sera différent. Guy BERTHELOT ajoute qu’il ne remet pas en cause le travail fait.
Lionel GUGLIELMETTI constate que le Maire parle souvent du coût des services et demande, à la lecture du rapport, ce que le Maire entend par « nous devons réfléchir à l’avenir de certains services ».
Antoine MORANDINI répond qu’il travaille actuellement sur ce point et qu’il y aura des décisions à prendre en conseil municipal. Bernard LIAIS ajoute qu’il y a des économies d’échelle à réaliser.
Comme Cédric PERRIN demande à Lionel GUGLIELMETTI s’il mettrait ses enfants à l’EMMAP, ce dernier répond que non car c’est trop cher. Il ajoute que l’EMMAP devrait coûter encore plus cher à la collectivité et moins cher aux parents pour qu’il y ait plus d’enfants.
Pour finir et avant le vote, Antoine MORANDINI souhaite dire à Guy BERTHELOT que l’histoire se répète et rappelle un extrait de la presse locale du 24 janvier 1984 dans lequel Mlle SÉCLAIR se plaint de ne pas recevoir de convocation pour la commission Petite Enfance.
Guy BERTHELOT répond qu’il n’avait pas en charge cette commission mais qu’il s’agissait de Mme MUSTER.
23 Ville de Beaucourt
Le budget primitif 2003 est adopté à la majorité et 5 voix contre (Guy BERTHELOT (2 voix), Françoise GACHOT, Véronique RIERA , Lionel GUGLIELMETTI.
13 - Musée F. JAPY - Convention de partenariat Passeport inter-musées 2003/2004 entre les Musées des Techniques et Cultures Comtoises (MTCC) et la Ville de Beaucourt
Rapporteur Colette RAYOT :
Créé en 1992 par les MTCC, le partenariat Passeport inter-musées est un outil de promotion et de découverte du patrimoine jurassien et franc-comtois.
Sur la thématique de l’industrialisation et du patrimoine technique, il répond à de nombreux objectifs comme :
-augmenter la fréquentation des sites
-favoriser les échanges entre les sites
-fidéliser les visiteurs
-créer des synergies et augmenter la notoriété des sites
Depuis 1998, date de l’adhésion de la commune au réseau, le Musée est associé à cette démarche qui pourrait être reconduite.
Une Convention de partenariat Passeport inter-musées à intervenir entre les Musées des Techniques et Cultures Comtoises (MTCC) et la Ville de Beaucourt fixe les modalités de mise en œuvre et de financement de l’opération Passeport inter-musées pour les années 2003 et 2004.
La cotisation de la ville de Beaucourt, tenant compte de la fréquentation du Musée, s’élève pour 2003 à 200€.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat Passeport inter-musées à intervenir entre les Musées des Techniques et Cultures Comtoises (MTCC) et la Ville de Beaucourt fixant les modalités de mise en œuvre et de financement de l’opération Passeport inter-musées pour les années 2003 et 2004.
14 - Musée F. JAPY – Etude culturelle et étude muséographique –
Demandes de subventions
Rapporteur Colette RAYOT :
Dans le cadre de l’étude de rénovation du Musée JAPY, l’élaboration du projet scientifique doit être prolongée par deux études :
• le projet culturel dans lequel la commune précise les intentions du Musée avec ses futurs
publics. Il détermine ainsi les nouvelles perspectives de développement dans le cadre du redéploiement ; infrastructures relatives à l’accueil des visiteurs et évaluation des besoins selon les différentes catégories, prévision d’effectifs, approche des besoins financiers en matière de fonctionnement.
24 Ville de Beaucourt
• le programme muséographique qui définira
- la programmation détaillée des salles d’exposition selon les thèmes
=>Rédaction d’un synopsis d’exposition
=>Cahier des charges des différents produits d’exposition
=>Travail sur les collections parallèlement à la politique d’acquisition
- le cahier des charges des espaces techniques et extérieurs liés au musée
=>accueil, bureaux, réserves…
=>parcours d’interprétation du patrimoine à l’extérieur du Musée vers le
Musée.
Ces études qui seront réalisées par les MTCC sont subventionnables par la DRAC. Une aide du conseil général du Territoire de Belfort a été sollicitée.
Le budget prévisionnel est le suivant :
DEPENSE MONTANT RECETTES MONTANT Projet culturel 9 132 Ville de Beaucourt 16 095 DRAC (40%du
montant H.T.)
8 088
Programme
muséographique
15 051 Conseil général à déterminer
TOTAL 24 183 TOTAL 24 183
L’étude culturelle serait réalisée dans le prolongement de l’étude scientifique et le programme muséographique sur l’année 2004.
A l’unanimité, le conseil municipal :
-décide la réalisation de l’étude culturelle et du programme scientifique du Musée JAPY -approuve le budget prévisionnel de financement des études
-autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux
15 - Musée F. JAPY – Exposition « Moteur, toute une révolution » –
Demande de subventions
Rapporteur Colette RAYOT :
Du 24 mai au 28 septembre 2003, le musée JAPY présentera une exposition intitulée « Moteur, toute une révolution » qui proposera une thématique générale sur les moteurs notamment Japy.
Cette exposition est subventionnable par la DRAC sur la base du budget prévisionnel suivant :
DEPENSE MONTANT RECETTES MONTANT Maquette du tramway
Cassettes vidéo
Petits matériels
Achat de panneaux…
1 153 Ville de Beaucourt 767
DRAC (40%du
montant H.T.)
386
TOTAL 1 153 TOTAL 1 153
25 Ville de Beaucourt
A l’unanimité, le conseil municipal :
-approuve le budget prévisionnel de financement de l’exposition
-autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux
16 - Site Sensible – Quartier des Champs Blessonniers – Création d’un poste d’adulte relais
Rapporteur Djamila FERHATI :
Dès 2001, la commune de Beaucourt a pris différents contacts avec les partenaires de la convention site sensible afin de réfléchir à la redynamisation culturelle et sociale du quartier.
L’Etat a ainsi proposé à la commune la création d’un poste d’adulte relais.
Le projet a pour objectif, à travers la mise en place d’activités et d’animations, de favoriser les rapports sociaux entre les habitants, de faciliter les contacts avec les services publics.
Les missions de ce médiateur social ont été définies comme suit :
-Médiation : accueil, écoute, échange, renseignement, orientation,
-Travail d’équipe avec les acteurs éducatifs et sociaux de la commune, réunions de travail et d’orientations régulières avec le service social et le service enfance & jeunesse de la commune.
-Soutenir et mener à bien des projets sur le quartier et participer à des actions ciblant le développement du lien social.
-Développer les rencontres entre les habitants. Soutenir et renforcer les actions associatives du quartier
-Proposer des actions en direction des familles,
-Rencontrer les groupements d’enfants et de jeunes sur le quartier.
A la demande de Véronique RIERA, Djamila FERHATI précise qu’il n’y a pas de qualification requise pour le poste, que le profil n’est pas figé, notamment sur un diplôme et que ce sont essentiellement les qualités de médiation et de sociabilité qui sont recherchées. Cédric PERRIN rappelle que le Maire est le responsable de ce recrutement.
A l’unanimité, le conseil municipal :
-décide la création d’un poste d’Adulte Relais à Beaucourt
-valide les missions de l’Adulte Relais
-autorise le Maire à signer les documents correspondants (contrat avec l’Etat, contrat de travail)
26 Ville de Beaucourt
17 - Communauté de Communes du Sud Territoire
=>Annulation de la déclaration d’intérêt communautaire du Camping de Joncherey
=>Confirmation d’autorisation de soumissionner à une délégation de service public
Rapporteur Antoine MORANDINI :
Vu La délibération n° 2002/4/7 de la Communauté de Communes du Sud Territoire en date du 11 octobre 2002 visant la prise de compétence sus désignée
Vu la délibération Déc-912-2002 de la commune de Beaucourt déclarer d’intérêt communautaire avéré le camping municipal de Joncherey et autorisant le Président de la Communauté de Communes du Sud Territoire à soumissionner sur tout appel d’offres de délégation de service public entrant dans le champ de compétences de la Communauté de Communes du Sud Territoire et sur des actions déclarées d’intérêts communautaires.
A l’unanimité, le conseil municipal décide:
- la suppression de la déclaration d’intérêt communautaire du camping de Joncherey, terme impropre pour un espace extérieur à la CCST
- la confirmation de l’autorisation donnée à la communauté de Communauté de Communes du Sud Territoire à soumissionner sur l’éventuel appel d’offre de délégation de service public du camping de Joncherey, celui-ci pouvant concourir au développement économique et touristique de la Communauté de Communes du Sud Territoire.
18 - Redevance d'occupation du domaine public – Année 2003
Rapporteur Antoine MORANDINI :
Conformément à la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, l'utilisation du domaine public routier donne lieu au versement d'une redevance annuelle fixée par décret.
Pour l'année 2003, les montants actualisés sont de 25.19 euros par kilomètre d'artère aérienne ou souterraine et 16.78 euros par m2 occupé.
L'Etat, pour Beaucourt, indique les distances et surfaces suivantes: 56,319 km d'artères souterraines et 4 m2 occupés soit une redevance globale pour 2003 de 1485.80 euros.
Adoption à l’unanimité par le conseil municipal.
19 – Immeuble sis 24 rue des déportés – Droit de préemption
Rapporteur Antoine Morandini :
Dans le cadre du programme de relogement accompagnant la requalification urbaine du quartier des Champs Blessonniers, la Ville de Beaucourt a engagé une opération de relogement sur le territoire communal.
Cette démarche conduit notamment la commune à saisir les opportunités de création de logements sociaux lors de transactions immobilières.
Or, la commune a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) de la propriété sise 24 rue des Déportés cadastrée AI 294 pour une superficie de 7 a 37 ca.
27 Ville de Beaucourt
Cet immeuble pourrait être acquis par la commune pour une somme de 124 000 euros (hors frais).
Ce bien intéresse l’OPDHLM du Territoire de Belfort qui y voit une bonne opportunité de création de logements.
Un acte notarié simultané pourrait valider cette double opération de préemption et de cession.
Antoine MORANDINI précise que cette opération ne coûtera rien à la commune. Cette opération, comme d’autres vise à reloger sur la commune, des habitants des Champs Blessonniers du fait de la démolition annoncée de certains bâtiments.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à exercer le droit de préemption urbain sur la propriété sise 24 rue des Déportés pour un montant de 124 000 euros (hors frais).
FIN de séance 22 h 25
28