Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2003 03 25
Conseil Municipal - cm 2003 03 25
Conseil Municipal - cm 02fevrier2026
Conseil Municipal - cm 2003 09 25
Conseil Municipal - cm 2003 09 25
Conseil Municipal - 2004 03 25
Déliberation - delib 06:03:23
Conseil Municipal - 210311
Conseil Municipal - CM
Conseil Municipal - 250313
Conseil Municipal - CM 25 03 25
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061219-DE
Territoire de Belfort - France 5 E VILLE DEMSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 25 MARS 2025
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt cinq, le mardi vingt cinq mars, le Conseil Municipal de la Représentants _ : 29 commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Présents : 20 après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Votants : 24 Maire.
Procurations : 4 Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Excusé 9 Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Absent :3 Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Nota : Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Le Maire certifie que la Monnier Von-Aesch, Véronique Martin, Orlane Milliot, Nicolas Voisard. convocation du Conseil a Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Chantal Bequillard été diffusée le 20 mars (procuration à Hamid Hamlil), Béatrice Delfils (procuration à Virginie Rey), 2025 Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), Karime Ferhati, Sanel Kadiric.
Absents : François Bruey, Pascal François, Claude Humbert.
Nos réf : AB- 2025.02.061219 (DbCM)
Fonds de concours CCST
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Conseil communautaire de la CCST attribue chaque année un fonds de concours à la ville
de Beaucourt pour soutenir le fonctionnement de la Maison de l’Enfant.
Ce fonds de concours ne doit pas dépasser 50% des dépenses de fonctionnement de l’année écoulée et est plafonné à 42 000€.
Un état des dépenses sera fourni à la CCST.
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, ce financement aux conditions énoncées ci- dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1 CRE EPA TER AE ER OM CNIL www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 24
Procurations :4
Excusé :2
Absent :3
Nota :
Le Maïre certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 20 mars
2025
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061220-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 25 MARS 2025
L’an deux mil vingt cinq, le mardi vingt cinq mars, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Véronique Martin, Orlane Milliot, Nicolas Voisard. Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Chantal Bequillard (procuration à Hamid Hamlil), Béatrice Delfils (procuration à Virginie Rey), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), Karime Ferhati, Sanel Kadiric.
Absents : François Bruey, Pascal François, Claude Humbert.
Nos réf : AB-— 2025.02.061220 (DbCM)
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Rapporteur : Thomas BIETRY
Les divers travaux d’investissement prévus au budget seront réalisés préalablement à leurs financements au risque de créer un manque provisoire de trésorerie.
Pour y pallier, il est envisagé de contracter une ligne de trésorerie : il s’agit d’une enveloppe d’un montant préalablement déterminé, tenue à disposition de la collectivité, qui va pouvoir puiser ou rembourser les fonds en fonction de ses besoins quotidiens.
Les conditions les plus favorables ont été proposées par la Caisse d'Epargne, organisme auquel la collectivité confie ses besoins de trésorerie depuis plusieurs années.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2
Tél. : 03 84 58 7575 e Fax : 03 84 569605 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061220-DE
CONDITIONS FINANCIÈRES
| Montant 1 000 000 €
Durée Tan
| Marge sur Estr 0.84 %
A ütre indicatif, au 13/03/2025 (date de dernier cours connu}, Æ€str = 2,663 %
CARACTERISTIQUES
Autres
Date limite de signature du contrat
Calcul des intérêts
Paiement des intérêts
Frals de dossier
Commisslon d'engagement
Commission de mouvement
Commission de non utilisation
Validité de l'offre
Si taux indexé, index flooré à 0
Un mois à dater de son édition
Exact/360
Trimestriet
Néant
015 %
Néant
0,0500 % de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
validité de 30 jours (au-delà, ces taux peuvent étre révisés en fonction de l'évolution des marchés) et sous réserve d'accord de notre comité des engagements
Le conseil municipal, vote à l’unanimité, la souscription d’une ligne de trésorerie de
1 000 000 euros aux conditions précisées auprès de la Caisse d’Epargne.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
VILLE DE!
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 24
Procurations : 4
Excusé :2
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 20 mars
2025
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061221-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 25 MARS 2025
L’an deux mil vingt cinq, le mardi vingt cinq mars, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs
Monnier Von-Aesch, Véronique Martin, Orlane Milliot, Nicolas Voisard. Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Chantal Bequillard (procuration à Hamid Hamlil), Béatrice Delfils (procuration à Virginie Rey), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), Karime Ferhati, Sanel Kadiric.
Absents : François Bruey, Pascal François, Claude Humbert.
Nos réf : AB- 2025.02.061221 (DbCM)
Demande de subvention - projet café des parents
Rapporteur: Anaïs MONNIER VON-AESCH
Dans le cadre du développement de nos actions en faveur des habitants, nous avons soumis une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales afin de financer le projet suivant : Café des parents (Halte-garderie).
Ce projet répond aux besoins identifiés au sein de notre territoire et vise à améliorer la qualité de vie des bénéficiaires concernés. Il s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de la municipalité et repose sur des actions concrètes mises en œuvre avec le soutien de nos partenaires.
Projet Café des parents
Budget prévisionnel 1433,50 €
Financeur CAF
Montant demandé 1000 €
Public ciblé Parents halte-garderie
Actions prévues 3 séances/an
En conséquence, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le plan de financement comme exposé ci-dessus.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2
LÉRRORET EPA PAR RE ET ETC IR IN EE NE ( Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061221-DE
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
VILLE DE!
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 24
Procurations : 4
Excusé :2
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 20 mars
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061222-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt cinq, le mardi vingt cinq mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot,
Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin,
Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Véronique Martin, Orlane Milliot, Nicolas Voisard.
Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Chantal Bequillard (procuration à Hamid Hamlil), Béatrice Delfils (procuration à Virginie Rey), 2025 Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), Karime Ferhati, Sanel Kadiric.
Absents : François Bruey, Pascal François, Claude Humbert.
Nos réf : AB- 2025.02.061222 (DbCM)
Demandes de subvention - projet valorisation métier assistante maternelle Rapporteur: Anaïs MONNIER VON-AESCH
Dans le cadre du développement de nos actions en faveur des habitants, nous avons soumis des demandes de subvention auprès de plusieurs organismes (CAF, MSA) afin de financer le projet suivant : Valorisation du métier d’assistante maternelle (Relais Petite Enfance).
Ce projet répond aux besoins identifiés au sein de notre territoire et vise à améliorer la qualité de vie des bénéficiaires concernés. Il s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de la municipalité et repose sur des actions concrètes mises en œuvre avec le soutien de nos partenaires.
Projet Valorisation métier assistante
maternelle
Budget prévisionnel 5044 €
Financeur CAF MSA
Montant demandé 2600 € 1000 €
Public ciblé Assistantes maternelles
. : Ateliers de formations / Actions prévues ee Exposition
En conséquence, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le plan de financement comme exposé ci-dessus.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur2
Tél. : 03 84 58 7575 + Fax : 03 84 569605 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061222-DE
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
QE re O
Tire de À
Thomas BIE
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
VILLE DE!
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 24
Procurations :4
Excusé :2
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 20 mars
2025
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061223-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 25 MARS 2025
L’an deux mil vingt cinq, le mardi vingt cinq mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin,
Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Véronique Martin, Orlane Milliot, Nicolas Voisard.
Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Chantal Bequillard (procuration à Hamid Hamlil), Béatrice Delfils (procuration à Virginie Rey), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), Karime Ferhati, Sanel Kadiric.
Absents : François Bruey, Pascal François, Claude Humbert.
Nos réf : AB-— 2025.02.061223 (DbCM)
Demandes de subvention - projet journée des parents - spectacle parentalité
Rapporteur: Anaïs MONNIER VON-AESCH
Dans le cadre du développement de nos actions en faveur des habitants, nous avons soumis des demandes de subvention auprès de plusieurs organismes (CAF, MSA) afin de financer le projet suivants : Spectacle parentalité et journée des parents (Relais Petite Enfance et
spectacle dans le cadre d’un projet mutualisé CTG).
Ce projet répond aux besoins identifiés au sein de notre territoire et vise à améliorer la qualité
de vie des bénéficiaires concernés. Il s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de la municipalité et repose sur des actions concrètes mises en œuvre avec le soutien de nos
partenaires.
Projet Journée des parents-
spectacle parentalité
Budget prévisionnel 5625 €
Financeur CAF MSA
Montant demandé 2400 € 1300 €
Public ciblé Parents
Actions prévues Ateliers et spectacle parentalité
En conséquence, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le plan de financement comme
exposé ci-dessus.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2 Tél. : 03 84 58 75 75 + Fax : 03 84 56 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourtfr + Site : www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061223-DE
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
VILLE DE
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 24
Procurations : 4
Excusé :2
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 20 mars
2025
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061224-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 25 MARS 2025
L’an deux mil vingt cinq, le mardi vingt cinq mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot, Michel Houdelat, Hamid Hamilil, Jean-Claude Commuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Véronique Martin, Orlane Milliot, Nicolas Voisard. Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Chantal Bequillard (procuration à Hamid Hamlil), Béatrice Delfils (procuration à Virginie Rey), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), Karime Ferhati, Sanel Kadiric.
Absents : François Bruey, Pascal François, Claude Humbert.
Nos réf : AB- 2025.02.061224 (DbCM)
Demandes de subvention -projet Festi”’familles
Rapporteur: Anaïs MONNIER VON-AESCH
Dans le cadre du développement de nos actions en faveur des habitants, nous avons soumis des demandes de subvention auprès de plusieurs organismes (CAF, MSA) afin de financer le projet suivant : Festi’ Familles.
Ce projet répond aux besoins identifiés au sein de notre territoire et vise à améliorer la qualité de vie des bénéficiaires concernés. Il s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de la municipalité et repose sur des actions concrètes mises en œuvre avec le soutien de nos partenaires.
Projet Festi’ Familles
Budget prévisionnel 8862,31 €
Financeur CAF MSA
Montant demandé 3000 € 3500€
Public ciblé Parents et enfants
Actions prévues Ateliers parent-enfant
En conséquence, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le plan de financement comme exposé ci-dessus.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 2
LÉO EPA RE RE EXT CM EE EM EE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061224-DE
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2 Territoire de Belfort - France
VILLE DE %
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 24
Procurations : 4
Excusé :2
Absent :3
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 25 MARS 2025
L’an deux mil vingt cinq, le mardi vingt cinq mars, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Gilles Courgey, Aïda Habachi, Christine Girardot,
Michel Houdelat, Hamid Hamlil, Jean-Claude Cornuot, Virginie Rey, Francis Courtot, Raphaëlle Behra, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Philippe Chevalier, Jean-Christophe Dumont, Catherine Clayeux, Anaïs Monnier Von-Aesch, Véronique Martin, Orlane Milliot, Nicolas Voisard. Excusés : Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Chantal Bequillard été diffusée le 20 mars (procuration à Hamid Hamlil), Béatrice Delfils (procuration à Virginie Rey), 2025 Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), Karime Ferhati, Sanel
Kadiric.
Absents : François Bruey, Pascal François, Claude Humbert.
Nos réf: AB- 2025.02.061225 (DbCM)
Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le contenu du rapport d’orientation budgétaire est présenté par le Maire au Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires débattues et annexées à la présente délibération.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Hôtel de Ville - Place Salengro - 90500 BEAUCOURT Page 1 sur 1
MORT RO PTE RTE A OR E onectle eee OT NN EEE Tél Envoyé en préfecture le 44/02/2025
Reçu en préfecture le 41/03/2025
Pubié le
ID : 090-250060086-20250925-202502061225-0E
RAY FNTE SU FR &
Ville de Beaucourt
Rapport d’orientations
budgétaires 2025
CONSEIL MUNICIPAL | 25 Mars 2025 Envoyé en préfecture le 44/02/2025
ID : 095-250060098-20250925-202502061225-0E
Er,
À.
CL Bt. RE
PRÉAMBULE
Cadre juridique du Débat d’Orientations Budgétaire (DOB)
▪ Exercice réglementaire imposé par l’article L.5217-10-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui doit avoir lieu dans les dix
semaines précédant l’examen du budget primitif.
▪ Étape essentielle de la vie démocratique d’une collectivité, le DOB
permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations
budgétaires qui préfigureront les priorités déclinées dans le projet de
budget primitif, et d’être informé de l’évolution de la situation
financière de la collectivité.
▪ Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) promulguée le 7 août 2015, le rapport d’orientation
budgétaire (ROB) doit comprendre des informations sur les orientations
budgétaires envisagées par la commune, l’analyse prospective et
engagements pluriannuels, les principaux investissements, la structure et
la gestion de l’encours de la dette et son évolution, les taux d’imposition
ou encore des éléments relatifs au personnel (structure et typologie des
effectifs, dépenses de personnel…).
Le ROB doit ainsi être publié sur le site internet de la commune, et le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique. Il doit, enfin, être transmis au représentant de l’État dans le département, ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Un contexte économique mondial tendu
▪ En 2024, le contexte macroéconomique mondial demeure complexe et
incertain, alimenté notamment par de vives tensions géopolitiques
persistantes.
▪ L’inflation mondiale reste ainsi un enjeu majeur, bien que des signes
d’apaisement soient perceptibles dans certaines régions. L’inflation est
d’ailleurs revenue à des niveaux antérieurs à la crise énergétique pour Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
Ensemble des adm. publiques 3097,3 31041 3162,3 3231,3 3 303,0
en point de PIB (*) 111,2% | 110,0% | 110,6% | 112,2% 113,7 %
dont, par sous-secteur, consolidée (*) :
État 2517; 25164 2560,7 26308 2690,5
Organismes divers d'adm. centrale 72,0 73,7 73,9 69,2 69,4
Administrations publiques locales 243,3 250,4 251,2 250,9 252,2
Administrations de sécurité sociale 265,0 263,7 276,5 280,5 290,8
s’établir à 1,3 % en décembre 2024 sur un an, après des inflations
annuelles en 2022 et 2023 proches de 5 %.
▪ En parallèle, et malgré les conflits persistants en Ukraine ou au Moyen-
Orient, la croissance mondiale s’est établie à 3,2 % en 2024 selon
l’OCDE, ce qui conduit cette dernière à être optimiste pour 2025 et
envisager une croissance de 3,3 %.
▪ En France, en revanche, la croissance reste atone en avoisinant 1 %,
que ce soit pour 2024 comme dans les prévisions pour 2025. En
particulier, le nombre de défaillances d’entreprises sur 2024 s’est établi
à 66 422, un niveau record depuis au moins 2010 selon une étude
BPCE L’Observatoire.
L’évolution des déficits publics
▪ En 2024, l’évolution des déficits publics reflète toujours les défis d’un
contexte économique fragilisé. Ainsi, malgré les efforts engagés pour
maîtriser les dépenses publiques et amorcer une trajectoire de
désendettement, le déficit reste élevé.
▪ La Loi de Finances initiale 2024, promulguée en décembre 2023,
prévoyait un déficit à financer de 146,9 milliards d’euros, soit
l’équivalent de 5 points de PIB.
▪ Déficit public révisé à la hausse à 166,6 milliards d’euros, soit à 6,1 % du
PIB, essentiellement porté par l’augmentation de la dette de l’État. ▪ Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE Evolution de la prévision du solde public 2023.
depuis le PLF 2023 (% du PIB)
PLF 2023 PSTAB 2023 PLF 2024 PSTAB 2024 PLF 2025 (septembre 2022) (avril 2023) (septembre 2023) {avril 2024) (octobre 2024) -4,0 El ]
45 Î -4,4 4,4
-4,5
-5,0 5,0 49 -4,9
-5,1
-5,5 -5,5 -5,5
-6,0
6,1
-6,5
. 2023 # 2024
Source : DG Trésor.
Que retenir des actualités législatives ?
▪ Une Loi spéciale a été adoptée pour permettre à l’Etat un
fonctionnement financier normal en attendant le vote d’une Loi de
Finances pour l’exercice 2025. Par ailleurs, la Loi de programmation de
finances publiques 2023-2027 est rendue caduque en raison des déficits
publics importants constatés fin 2023 et fin 2024.
▪ Le projet de Loi de Finances (PLF) a été définitivement adopté le 6
février dernier, étape importante vers le vote d’une Loi de Finances
prévu en mars.
▪ Différentes mesures impactant les collectivités territoriales y sont
prévues pour augmenter leur contribution au redressement des finances
publiques. Leur montant cumulé peut être estimé à environ 5 milliards
d’euros, contre près de 10 milliards envisagés en octobre 2024.
▪ Aucune nouvelle mesure n’aurait d’impact direct sur les finances de la
commune. Il convient de noter cependant la poursuite de tendances
observées ces dernières années : diminution du FDPTP, fléchage accru
des dotations sur la péréquation (DSR et DSU).
▪ D’autres mesures auront un impact sur les partenaires de la commune :
gel du dynamisme des reversements de TVA, création d’un dispositif de
lissage de recettes pour les collectivités les plus importantes.
▪ Enfin, la diminution des enveloppes prévisionnelles des subventions
d’investissement (Fonds vert, DSIL, DETR) aura aussi un impact sur les
budgets des collectivités. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
Evolution CAF brute par strate (en MÆ€)
= Communes BGrP O1 Départements ÜDRégions
212 000 11605
10 000
8 043
8 000
5 000
23 4671
) 322 3 880 # 000 | 3200 |,
2 000 |
o " : | L:2 : à
Exécution 202? Exécution 2023 Exécution 2024
à fin cécembre 2022 3 fin décembre 2023 à fin décembre 2024
VE
La pression financière sur les collectivités
L’épargne brute globale des collectivités locales accuse une baisse de
16,1% sur un an, en n’épargnant aucune strate de collectivités. Cette
épargne permet d’identifier la part de ressources restant disponible pour
investir après paiement des charges.
Pour mémoire, les budgets des collectivités doivent obligatoirement être
votés à l’équilibre (aucun déficit n’est admis).
ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Les résultats de l’exercice 2024
Résultat global
au 31/12/2023
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2024
Résultat global
au 31/12/2024
Investissement 387 629,90 € 0,00 € -231 759,63 € 155 870,27 €
Fonctionnement 327 348,03 € 0,00 € 112 792,11 € 440 140,14 €
Total 714 977,93 € 0,00 € -118 967,52 € 596 010,41 €
Crédits d'investissement reportés de 2024 à 2025
Dépenses 455 827 €
Recettes 890 210 € Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
Les restes à réaliser constatés au 31/12 concernent principalement les dépenses engagées et recettes (subventions) notifiées pour les deux opérations
structurantes.
Les recettes de fonctionnement en augmentation
Des recettes en hausse de 70 982 euros par rapport à 2023 soit + 1,42 %.
Taux d’exécution de 100,33 % ce qui traduit une estimation des recettes au
moment du vote du BP 2024 très proche de l’encaissement arrêté au 31/12 de l’année.
Ces hausses sont essentiellement liées à la revalorisation attendue des bases fiscales ; une augmentation de la participation de la CAF au fonctionnement des services du pôle famille principalement en raison de l’augmentation de leur
fréquentation.
La pression fiscale sur les ménages reste largement en deçà de la moyenne des communes de notre strate démographique et risque de nous conduire à un effet ciseau avec des dépenses de fonctionnement contraintes et sans cesse plus
élevées.
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes de fonctionnement
Produits des services et ventes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
Atténuation de charges Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
4e Moyenne
Eléments de Fiscalité D TT Ce [RE
d'Euros | habitant Op 1eS
| Bases nettes imposées au profit de la
commune
Taxe d'habitation (résidences secondaires
et logements vacants)
Foncier bâti 5548 1092 1377)
| Foncier non bâti 21 4 20
| Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 0 0 0
208 41 191
| Cotisation foncière des entreprises 0 0 0 |
Les recettes provenant de la Communauté de communes restent stables avec l’attribution de compensation de 855 562 € et une dotation de solidarité
communautaire de 42 000 €.
Des dépenses de fonctionnement en hausse mais maitrisées
Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 255 486 € avec un taux d’exécution de 91,93 %.
Les dépenses énergétiques restent à un niveau très important en 2024, pour un montant de 279 647 €, atténué fort heureusement par le bouclier tarifaire pour les collectivités qui a permis de limiter les dépenses induites.
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractères générales
Charges de personnel
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Atténuations de produits Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
N DES
A noter une forte hausse de la ligne budgétaire consacrée au loyer du bail emphytéotique de la gendarmerie qui, en 2024, a enregistré une régularisation avec effet rétroactif sur plusieurs trimestres de l’année 2023.
Enfin, on note un chapitre du personnel en forte augmentation en raison du recrutement de 2 agents et 1 apprenti dans l’équipe espaces verts au printemps pour permettre le bon entretien de la voirie et des espaces extérieurs.
STRUCTURE ET RÉPARTITION DES
EFFECTIFS
3
9
62
3
Catégories
A
B
C
D (apprentis)
7
25
11 4
5
17
2
2
1
3
Statuts par filières
Animation Tit.
Technique Tit.
Administratif Tit.
Med Soc Tit.
Animation Contr.
Technique Contr.
Administratif Contr.
Med Soc Contr.
Culture Contr.
Apprenties Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
DE LA COMMUNE
Situation pluriannuelle des Emprunts
4 000 000 ---3914832.69
3619 843,35
3 500 000 |
3 314 098,16
3 006 910,55
3 000 000
2 500 000 |
2 229 031,78
2 024 126,23
2 000 000 | 1 818 942,74
1613 478,14
1 500 000 +
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
L'encours de la dette s'élevait à 3 914 833 € au 31/12/2024 (contre 4 176 637 € au 31/12/2023). Capital restant dû en augmentation suite à la contractualisation d’un emprunt de 1 500 000 euros fin 2023 pour financer les projets structurants en cours ou à venir (restauration scolaire, Fonteneilles).
Malgré ce nouvel emprunt, l’encours continue de baisser avec notamment une extinction naturelle en 2027 de l’emprunt pour la construction du RPE (annuité de 35 K€) puis en 2028, celui souscrit en 2009 pour des travaux de voirie
(annuité de 28 K€).
1
5
1
11
7
8
9
13
14
7
1
Âges des agents
16-19 20-25
26-30 31-35
36-40 41-45
46-50 51-55
56-60 61-65
65-70 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
A l’heure où la BCE baisse ses taux d’intérêt et veut continuer sur cette voie face à la faible croissance, une étude de renégociation des taux des derniers emprunts souscrits sera engagée pour réduire la durée et/ou obtenir un meilleur taux.
UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT
RAISONNÉ
Les crédits votés au BP 2024 tenaient compte d’une provision suffisante pour engager les opérations structurantes dès le passage en phase opérationnelle.
La volonté de trouver le meilleur taux de financement possible pour ces projets nous a contraint de les retarder pour répondre aux nouvelles « écoconditions » imposées notamment par le Conseil Régional pour le projet de réhabilitation du gymnase Vernier.
En 2024, les efforts ont été concentrés sur les travaux de voirie (quartier des Blessonniers, de la Pâle à Rouge, des Vignes, du Temple et du Trépoux) et l’entretien des rues avec l’achat d’une nouvelle balayeuse.
Les bâtiments ont également été au centre de notre attention avec la réfection des peintures et de l’escalier du hall de la maison de l’enfant, la réfection de la toiture du bâtiment multi-activités, la réfection de la salle du conseil municipal pour ne citer que les plus importants.
Chapitre/ intitulé BP 2024 CA 2024
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 263 500 € 261 203,48 €
Chapitre 20 - Immobilisation incorporelles
(études) 19 160 € 6 350,08 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 836 952 € 650 991,18 €
Art. 211 - Terrains 53 237 € 35 984,62 €
Art. 212 - Agencement terrains 17 728 € 1 728,00 €
Art. 213 - Bâtiments 135 650 € 84 038,78 €
Art. 21568 - Incendie et secours 16 696 € 14 703,64 €
Art. 215 - Voirie, réseaux et matériel de voirie 427 861 € 363 408,66 €
Art 215731 - Matériel roulant 110 000 € 109 800,00 €
Art. 218 - Autres immobilisations corporelles 75 780 € 41 327,48 €
Op 14 - Accessibilité PMR 25 000 € 9 367,46 €
Op 19 - Informatique et multimédias 38 872 € 24 229,92 €
Op 18 - Extension restauration scolaire
Études Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
Travaux 10 000 € 7 333,69 €
Ligne self et équipement cuisine et mobilier 2 542 € 2 541,60 €
Op 17 - Gymnase Vernier
Études 144 751 € 3 067,46 €
Travaux 442 512 € 6 000,00 €
Travaux concessionnaires réseaux 117 000 €
Op 21 - Plateau Fonteneilles
Acquisition foncière 231 000 € 213 441,91 €
Études Plateau Médiathèque 39 670 € 19 074,95 €
Travaux Plateau Médiathèque 366 300 €
Travaux Cages escaliers/ascenseur 5 280,00 €
TOTAL 2 595 684,00 € 1 243 527,70 €
LES ORIENTATIONS DE CADRAGE DU BP 2025
Un budget de fonctionnement pragmatique
En dépenses, la modélisation du budget prévisionnel 2025 s’appuie sur
l’estimation des dépenses nouvelles, des réalisations de l’année écoulée et des mesures votées dans la Loi spéciale de Finances.
Une première projection pourrait s’établir comme suit (+ 1,04 %) :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère
général 938 400 € 1 075 337 € 1 183 259 € 1 289 220 € 1 363 205 € 1 409 500 €
Charges de personnel 2 504 800 € 2 418 595 € 2 689 235 € 2 721 260 € 2 835 685 € 2 847 500€
Atténuation de produits 43 700 € 45 697 € 46 711 € 41 476 € 27 289 € 35 000 €
Charges de gestion
courante 275 250 € 277 693 € 287 883 € 321 788 € 320 242 € 306 726 €
Charges financières 49 400 € 43 369 € 42 712 € 74 732 € 123 449 € 120 000 €
Total 3 811 550 € 3 860 691 € 4 249 800 € 4 448 476 € 4 669 870 € 4 718 726 €
➢ Charges à caractère général
Malgré une diminution du prix de l’électricité entre 11 et 17 % (EP et hors EP), le tarif de fourniture du gaz subira à nouveau une hausse de 36% et pèsera à nouveau lourdement sur ce chapitre avec une dépense estimée à 305 K€.
A ces postes de dépenses incontournables, s’ajoutent une augmentation de notre cotisation assurance sur tous les risques, une enveloppe de formation
conséquente avec la prise en charge de deux formations BAFA et la
rémunération de deux apprentis. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
A noter que cette année, l’enveloppe consacrée aux acquisitions de supports (livres, CD, DVD) de la médiathèque sera abondée de 50 % (18 000 euros au lieu de 12 000) dans le cadre de notre engagement dans le cadre du projet scientifique et culturel pour notre nouvel équipement
➢ Frais de personnel
Les dépenses de personnel sont estimées à 2,8 M€ soit, 60 % de notre budget de fonctionnement.
Ce chapitre absorbe une forte augmentation de 3 points de la cotisation
CNRACL passant de 31,65 % à 34,65 % au 1er janvier 2025 ; augmentation de
3 points qui d’ailleurs se poursuivra chaque année pour s’établir à 43,65 % au 1 er
janvier 2028 !!!!!!
➢ Charges de gestion courante
L’enveloppe consacrée aux subventions aux associations devrait rester stable pour la partie subvention ordinaire ; la part consacrée aux subventions
exceptionnelles nécessitant encore un examen attentif.
A noter que la subvention de 14 000 euros versée à Territoire Habitat pendant 9 ans pour notre participation aux travaux du Clos de la Prairie est désormais caduque et nous permet à dépenses quasi constantes d’observer une baisse sensible sur ce chapitre budgétaire.
En recettes, l’évolution est marquée par une baisse significative des produits fiscaux.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Atténuation de charges 156 600 173 449 227 942 122 758 92 257 92 000
Produits de service 138 700 185 842 216 058 262 475 255 051 228 000
Impôts (*) et taxes 2 392 300 2 469 622 2 559 584 2 651 164 2 708 875 2 676 617
Dotations- participations 1 481 800 1 446 372 1 541 134 1 580 312 1 676 030 1 582 700
Autres produits 221 300 230 402 231 622 224 059 233 360 237 764
Total 4 390 700 4 505 687 4 776 340 4 840 768 4 965 573 4 817 081 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
Recettes fiscales (*)
Taxes
Bases 2024 Taux Produit 2024 Bases 2025 Taux Produit 2025 attendu
Foncier bâti 5 977 000 30,28% 1 809 836 5 876 000 30,28% 1 779 253
Foncier non bâti 21 300 38,15% 8 126 21 100 38,15% 8 050
Taxe d'habitation (*) 152 200 10,79% 16 422 114 300 10,79% 12 333
1 834 384 1 799 636
Coefficient
correcteur -175 090 -172 405
Montant prévisionnel 1 659 294 1 627 231
Les recettes espérées au BP 2025 tiennent compte de la notification des bases d’impositions prévisionnelles qui sont inférieures à celles de 2024 (-100 K), et qui, une fois le coefficient correcteur appliqué, s’établissent à un produit attendu inférieur de 37 918 euros par rapport à 2024 !!!!!
Pour mémoire, ce coefficient correcteur a été mis en place en 2021 suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui s’est traduit pour les communes par une perte de ressources ; coefficient qui devait servir à compenser cette perte par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties). Pour Beaucourt, comme pour de nombreuses autres collectivités, c’est l’effet inverse qui se produit.
Nous nous assurerons auprès de la DGFIP avant le vote du BP 2025 qu’aucune erreur dans l’estimation de ces bases d’imposition n’a été commise.
Les contribuables déjà durement éprouvés financièrement depuis plusieurs
années ne subiront pas d’augmentation des taux d’imposition communal cette année.
La seconde variable de cette section de fonctionnement est la dotation globale de fonctionnement (DGF).
L’article 107 de la Loi de Finances fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2025 à 27,395 milliards d’euros, soit une hausse de 150 millions d’euros (+ 0,5 %) prélevés sur les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Par mesure de prudence, et dans l’attente de la notification, la recette a été reconduite à son même niveau qu’en 2024.
➢ Atténuation de charges
Ce chapitre concerne principalement le remboursement sur traitements des agents. En 2025, sont prévus la participation de l’État pour le poste de conseiller numérique, la mise à disposition partielle d’un agent à Régitel et la prise en charge des absences pour maladie des agents. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 090-219000098-20250325-202502061225-DE
➢ Produits de service
La fréquentation des services et notamment celle des services du pôle famille est en légère hausse notamment sur les temps extrascolaires.
Les opérations d’investissement 2025
Tout comme en 2024, l’essentiel des crédits d’investissement de l’année en cours seront consacrés aux deux opérations structurantes du mandat : la
rénovation énergétique du gymnase Vernier qui a d’ailleurs débuté en février et l’aménagement de la médiathèque aux Fonteneilles dont les dossiers de
consultation des entreprises seront prochainement publiés.
Le cadre de vie et la propreté de la ville n’en resteront pas moins une priorité de l’équipe municipale avec la reprise et la végétalisation de l’ancien site des ateliers municipaux à condition que les subventions attendues soient suffisantes.
Le budget supportera cette année encore une rénovation des écoles, un
programme de voirie, de modernisation de l’éclairage public et de rénovation de murs dont l’enveloppe globale sera arrêtée en fonction des derniers arbitrages qui seront fait à l’occasion de la prochaine commission des finances.
Conclusion
Tout est mis en œuvre pour d’une part, concentrer l’action de la Ville sur les
priorités du mandat, les compétences communales et les dispositifs ayant
démontré leur efficacité et d’autre part de préserver les équilibres financiers
pour poursuivre les investissements, au-delà de 2025.