Conseil Municipal - cm 2003 09 25

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Conseil Municipal - cm 2003 09 25 Document publié le Jeudi 25 septembre 2003 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2003 09 25)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, Ville de Beaucourt

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 septembre 2003

Procès-verbal

Présents : Antoine Morandini, Jean-Claude Tournier, Cédric Perrin, Sophie Mégnin, Colette Rayot, Didier Milbergue, Josette Besse, Djamila Ferhati, Robert Laurent, Jean-Claude Jacob, Annie Vendéoux, Jean Heyberger, Michel Wurgler, Noëlle Boegli, Marie-France Laval, Brigitte Weber, Fatima Ben Amar, Christine Salvi, Michel Plomb, Guy Berthelot, Béatrice Rebuffoni, Françoise Gachot, Fabrice Silvestre.

Excusés ou absents : Bernard LIAIS (procuration à Jean-Claude Tournier), Monique Dichamp (procuration à Antoine MORANDINI), Mohamed Zérigat (procuration à Didier MILBERGUE), Gilles Voisard (procuration à Jean-Claude JACOB), Dominique Weckerlé, André Libis.

___________________

Antoine MORANDINI ouvre la séance du conseil municipal et souhaite à tous la bienvenue.

Il précise que la liste de présence et des procurations circule ainsi que le registre des délibérations pour la séance du jeudi 4 septembre 2003.

Antoine MORANDINI indique que suite au refus de Mme SCHONROCK de siéger au conseil municipal, il a sollicité Monsieur Fabrice SILVESTRE qui est présent ce soir.

Il le remercie d’être là ce soir et lui souhaite la bienvenue.

Le quorum est atteint. Antoine MORANDINI propose Madame Josette BESSE comme secrétaire de séance.

Antoine MORANDINI apporte quelques précisions concernant le système de sonorisation qui est testé ce soir.

Avant de passer à l’ordre du jour, Antoine MORANDINI indique que la Mairie a reçu samedi 20 septembre 2003, le projet de convention Ville de Beaucourt – Conseil Général du Territoire de Belfort au sujet du Festival du Conte 2003. Si les conseillers en sont d’accord, ce point pourra être ajouté à l’ordre du jour. Un rapport a été déposé sur les tables.

Le procès-verbal de la séance du 4 septembre est adopté à l’unanimité.

1Ville de Beaucourt

1 – Budget général - Affectation du résultat de 2002

Rapporteur Antoine MORANDINI

Par délibération du 26 juin 2003, le Conseil Municipal a décidé d’affecter la somme de 549 991.96 euros en investissement pour couvrir le déficit constaté sur l’exercice 2002. Le solde, soit 565 831.38 euros a été maintenu en fonctionnement.

Or, plusieurs syndicats ou services annexes ayant été dissous au 31 décembre 2002, il convient de reprendre au budget général de la ville leurs propres résultats de clôture soit :

Résultat d’investissement Résultat de fonctionnement

Budget général (pour mémoire) - 549 991.96 euros + 1 115 823.34 euros SMAG + 30 281.09 euros + 29 197.16 euros Régitel - 36 376.03 euros + 89 950.56 euros Syndicat eaux Beau/Dampierre + 0.01 euros - 0.01 euros Reprise totale 2002 pour Beaucourt - 556 086.89 euros + 1 234 971.05 euros

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de remplacer la précédente délibération et ainsi d’affecter la somme de 556 086.89 euros en investissement pour couvrir le déficit constaté. Le solde, soit 678 884.16 euros est maintenu en fonctionnement.

2 - Budget général - Budget supplémentaire 2003

Rapporteur Antoine MORANDINI

Antoine MORANDINI détaille et explique les inscriptions budgétaires supplémentaires.

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

60633 Fournitures de voirie -10 000 euros

611521 Entretien de terrains + 3 000 euros

611523 Entretien voies et réseaux + 3 000 euros

61558 Autres biens immobiliers + 5 000 euros

6262 Frais d’affranchissement + 1 500 euros

6288 Autres + 155 000 euros

Antoine MORANDINI explique qu’il y a eu un loupé du SIVOM qui n’a pas appelé certaines dépenses en 2002. Or la commune s’est basée sur le réalisé 2002 pour monter le BP 2003. Il convient donc d’ajuster cette inscription.

6218 Autres personnels extérieurs + 10 000 euros

Il s’agit là des personnels du centre de gestion.

641 Rémunération du personnel + 8 000 euros

Manuel RIVALIN précise à Guy BERTHELOT qu’il s’agit d’un ajustement du fait d’une mauvaise prévision.

65 Autres charges de gestion courante - 111 666 euros

2Ville de Beaucourt

En particulier pour le compte 6553 : Taxe de capitation, il s’agit d’une réécriture nécessaire suite à des informations divergentes entre la CCST et le Trésor.

TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES 556 879 euros

Le virement à la section d’investissement est de 90 707 euros

FONCTIONNEMENT RECETTES

73 Impôts et taxes -118 266 euros

Il s’agit de l’inscription relative à la Taxe de capitation.

74 Dotations et Participations +39 261 euros

77 Produits exceptionnels - 77 000 euros

79 Transferts de charges +4 000 euros

Manuel RIVALIN précise à la demande de Guy BERTHELOT que les inscriptions au compte 7911 Indemnités de sinistres sont relatives à des intrusions à la Maison de l’Enfant en 2002 et à un vol au local Jeune.

INVESTISSEMENT DÉPENSES et RECETTES

Antoine MORANDINI détaille et explique les inscriptions budgétaires supplémentaires.

Le déficit reporté est de 556 086 euros.

Le total des inscriptions est de 1 281 936 euros.

Des précisions sont apportées quant aux immobilisations incorporelles et aux acquisitions.

Adoption à la majorité absolue et 5 voix contre (Guy BERTHELOT, Françoise GACHOT, Michel PLOMB, Fabrice SILVESTRE, Béatrice REBUFFONI )

3 – Service de l’eau - Budget supplémentaire 2003

Rapporteur Antoine MORANDINI

Antoine MORANDINI précise à Guy BERTHELOT qu’il ne sait pas pourquoi il y a une surconsommation de 40 000 euros en eau.

Adoption à la majorité et 4 voix contre (Guy BERTHELOT, Françoise GACHOT, Michel PLOMB, Fabrice SILVESTRE).

3Ville de Beaucourt

4 – Service de l’assainissement - Budget supplémentaire 2003

Rapporteur Antoine MORANDINI

Jean-Michel CLAUDEL précise à Françoise GACHOT que les travaux au Mont de Dasle débuteront le 6 octobre.

Adoption à l’unanimité.

5 – CCST - Prise de compétence « Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés »

Rapporteur Antoine MORANDINI

Vu

L'article L 5211-05 du Code Général des Collectivités Territoriales visant l'initiative du transfert de compétences

Vu

L'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales visant la prise de compétences facultatives par la communauté de communes,

Vu

La loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 prorogée par la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000, sur les déchets

Vu

L'article 109 de la loi de finances 2002 quant aux conditions de financement du service d'élimination des déchets ménagers

Vu

La délibération n° 2003/06/4 de la Communauté de Communes du Sud Territoire en date du 25 septembre 2003 visant la prise de compétence "Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés",

La Communauté de Communes du Sud Territoire a délibéré le 29 juin 2002 à l’unanimité moins une voix, pour la prise de compétence « ordures ménagères », compétence confirmée par seize communes.

La procédure de report avait été votée à l’unanimité moins une voix, le 14 décembre 2002 et confirmée par quinze communes.

La Préfecture rejette ces choix à ce jour et annule la délibération portant sur le choix du mode de recettes, sur la base de l’absence de notion de report dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin de pouvoir se prononcer sur le mode de financement, la communauté de communes doit à nouveau engager la procédure requise pour l’adoption d’une nouvelle compétence : délibération du Conseil Communautaire et délibérations favorables des 2/3 des communes membres représentant la moitié de la population.

Le Conseil Communautaire délibérant le 25 septembre 2003, il est demandé aux communes de valider la prise de compétence « Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Par délibération du 25 septembre 2003, la communauté de communes décidera de prendre la compétence « Ordures Ménagères » selon ces termes :

4Ville de Beaucourt

"Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés y compris la création et la gestion d'un service de déchetterie", à compter du 1er janvier 2004 La Communauté de Communes du Sud Territoire a pour compétence la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés selon tout moyen de collecte et de traitement qu'elle jugera utile.

Elle instaure la redevance pour le financement des ordures ménagères.

La compétence peut donner lieu à la création d'une régie. La compétence peut être déléguée pour sa réalisation à un autre organisme par adhésion à un syndicat mixte ou par délégation de service public."

La prise de compétence a pour effet l’adhésion de la communauté de communes au SIVOM en lieu et place des communes. Elle transfère au syndicat la compétence « collecte et traitement », ce dernier transférant le traitement au SERTRID.

Concernant le mode de financement, une étude a été menée par le SIVOM et le cabinet KPMG (rapport présenté lors du Conseil Communautaire du 12 juillet 2003). La relance de la procédure demandée par la Préfecture permet de faire participer les communes au choix du mode de recettes.

Modalités envisageables de tarifications proposées par le SIVOM :

- La taxe, établie d’après le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

ou

- La redevance, calculée en fonction du service rendu. Le SIVOM propose le système suivant : Deux conteneurs : un gris pour les déchets non triés et un jaune pour le papier, plastique,…

La tarification serait composée d’une partie fixe (abonnement « gris » et « jaune ») correspondant aux charges de structure et coûts de collecte, et une partie proportionnelle (tarif par présentation) correspondant aux coûts de traitement. Les bacs seraient identifiés par une puce électronique pour valider leur levée et les reconnaître. Le gris serait relevé toutes les semaines et le jaune toutes les deux semaines.

Concernant la prise en charge de la gestion, un mandataire (entreprise privée) se chargerait de la réalisation d’une enquête producteurs, la communication auprès des producteurs de déchets, la mise en place, la maintenance et le renouvellement de conteneurs, la collecte de la redevance (facturation, relance). Un appel d’offres a déjà été lancé.

Le conseil communautaire a déjà été sollicité, le 12 juillet dernier, pour débattre quant au choix entre la redevance ou la taxe sur les ordures ménagères, et a délibéré favorablement pour le choix de la redevance pour le financement des ordures ménagères. Sa mise en place est prévue à compter du 1er janvier 2004 sur l’ensemble de la communauté de communes. Le système de redevance choisi et le tarif devront être délibérés avant le 31 décembre 2003. Une délibération sera demandée pour désigner les représentants de la communauté de communes, soit au sein des délégués communautaires, soit au sein des conseils municipaux, au conseil syndical du SIVOM.

Le libellé de la compétence transférée à la Communauté de Communes du Sud Territoire se présente comme suit :

5Ville de Beaucourt

"Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés y compris la création et la gestion d'un service de déchetterie", à compter du 1er janvier 2004.

La Communauté de Communes du Sud Territoire a pour compétence la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés selon tout moyen de collecte et de traitement qu'elle jugera utile.

Elle instaure la redevance pour le financement des ordures ménagères.

La compétence peut donner lieu à la création d'une régie. La compétence peut être déléguée pour sa réalisation à un autre organisme par adhésion à un syndicat mixte ou par délégation de service public."

Antoine MORANDINI demande s’il y a des questions.

Michel PLOMB précise à Brigitte WEBER qu’il s’agit d’un syndicat mixte car il y a à la fois des communes et une communauté de communes.

A la demande de Françoise GACHOT, Antoine MORANDINI apporte des précisions au sujet du système de redevance et de puce.

Actuellement, explique Antoine MORANDINI, si une personne seule habite un château, elle paie beaucoup car sa taxe est assise sur la taxe locale. Par contre, si plusieurs personnes habitent un petit logement, la taxe sera faible malgré un volume plus important d’ordures. Ce système conduit à un différentiel important, de l’ordre de 650 KF et c’est le budget général qui gommait la différence.

Avec la redevance, la poubelle est lue, on détermine avec la levée le véritable coût de la prestation, on est taxé en fonction de la production d’ordures ménagères.

Il y aura un transfert de charges seulement sur la partie variable : le traitement.

Françoise GACHOT demande comment fonctionne ce système pour les collectifs ? Antoine MORANDINI confirme que l’on utilise un prorata, comme le fait l’OPDHLM. Cela ne jouera que sur la partie variable.

Françoise GACHOT précise « se faire l’avocat du diable » et demande si cela ne va pas conduire à ce que des poubelles soient mises chez le voisin ou dans les bois.

Antoine MORANDINI indique que le risque existe mais que la CCST va communiquer.

Pour Michel PLOMB, la TEOM n’était pas très juste. La redevance est une décision qui va vers la réalité du coût et incitera le tri sélectif. En plus de l’appel au civisme, on touchera le portefeuille. Sans doute les propriétaires devront-ils gérer des problèmes. Il faudra aussi coincer les tricheurs.

Pour Antoine MORANDINI, le ramassage actuel a vécu, l’avenir, c’est de tout traiter et de tout recycler. Le plus cher, ce sont les bouteilles de plastiques non compressées qui coûtent très cher en transport.

Tout le monde devra trier. Il y aura des ambassadeurs du tri pour y aider.

Celui qui produira, paiera.

Selon Guy BERTHELOT, il y aura toujours des tricheurs. Pour certaines familles à Beaucourt, la facture va faire un bon phénoménal. Il faudra une réunion publique pour que les gens puissent s’exprimer même s’il faut aller vers le prix et éduquer les gens.

6Ville de Beaucourt

Il ne faut pas faire l’économie d’une réunion pour expliquer les choix, la méthode et les raisons.

Antoine MORANDINI répond que le prestataire se déplacera dans chaque habitation pour présenter les conteneurs. Une réunion pourra aussi être créée.

Michel PLOMB demande si une étude a été faite pour payer au poids ?

Antoine MORANDINI répond par l’affirmative mais explique que le problème est que plus il y a de technologies, plus il y a de problèmes et de fragilités. Le système de la pesée n’est pas totalement au point.

Guy BERTHELOT explique qu’auparavant, pour les familles nombreuses, il y avait un aspect social du fait de la prise en charge sur le budget général. La taxe avait cet avantage. Il faudrait aider les familles qui pourraient en avoir besoin.

Antoine MORANDINI répond que le prestataire établira le vrai coût pour chaque propriétaire pendant 6 mois. Il y aura une information. Le budget devra, quoiqu’il en soit, rester en équilibre.

Antoine MORANDINI confirme à Brigitte WEBER que les conteneurs seront toujours loués.

Robert LAURENT explique qu’il a été envisagé de moduler le prix des conteneurs en fonction de leur capacité, le prix d’un 100 litres n’étant pas nécessairement celui de 10 de 10 litres afin d’aider indirectement les familles nombreuses.

A l’unanimité, le conseil municipal :

-ACCEPTE la demande de transfert de la compétence " Collecte et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés" à compter du 1er janvier 2004, -ACCEPTE le choix de la redevance, par la communauté de communes, comme mode de recette,

-ACCEPTE l'adhésion de la Communauté de Communes du Sud Territoire au SIVOM en lieu et place des communes, pour la réalisation de l'élimination des déchets ménagers et assimilés, incluant la transformation du SIVOM en syndicat mixte.

-ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Territoire selon le texte exposé.

6 - Désignation d’un nouveau membre à Régitel

Rapporteur Jean-Claude TOURNIER

Suite à la démission de Mme Véronique RIERA au poste de conseiller municipal, Béatrice REBUFFONI est élue à l’unanimité pour siéger au conseil d’exploitation de Régitel.

7 - Régitel

Rapporteur Jean-Claude TOURNIER

Par délibération du 7 novembre 2002, le Conseil Municipal a doté RÉGITEL de tous les biens qui étaient inscrits à l’état de l’actif au 31 décembre 2001.

7Ville de Beaucourt

Depuis cette date, des mouvements ont été opérés tout au long de l’exercice 2002, et il convient d’ajouter à la dotation initiale l’ensemble des biens corporels et incorporels acquis au 31 décembre 2002. Les écritures correspondantes seront prévues au budget supplémentaire 2003 des deux entités concernées.

Adoption à l’unanimité.

8 - Acquisition de terrain – Propriété BERNARD

Rapporteur Josette BESSE

Le stationnement à Beaucourt est une préoccupation permanente de la municipalité et notamment au niveau de la rue Charles de Gaulle.

Ainsi, la ville désire acquérir une parcelle de 2a65ca située rue Charles de Gaulle dans l’objectif de créer une dizaine de places de stationnement.

Ces parcelles appartiennent à M. BERNARD Didier pour une contenance de 0a38ca cadastrée AH 559 et à M. BERNARD Emile pour une contenance de 2a27ca cadastrée AH 561.

Guy BERTHELOT s’étonne que Monsieur Emile BERNARD soit d’accord pour vendre car il avait toujours refusé et demande si c’est la somme qui l’a décidé ?

Antoine MORANDINI répond qu’il ne sait pas si c’est cela.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise l’achat de ce terrain au prix de 3050 € l’are soit la somme de 8 082.5 €.

9 - Vente de terrain – Propriété MARCONI

Rapporteur Josette BESSE

M. et Mme MARCONI demeurant 2 allée de la pâle à rouge à Beaucourt souhaitent acheter une parcelle de 0a19ca jouxtant leur propriété, dans l’objectif de créer un garage.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise la vente de ce terrain cadastré AE n°535 appartenant à la ville de Beaucourt. Le prix de l’are reste inchangé à 914.69 €.

10 - Programme de rénovation et d’aménagement du Foyer Georges BRASSENS – Demandes de subventions

Rapporteur Jean-Claude TOURNIER

Construit il y a plus de 20 ans, le Foyer Georges BRASSENS est une structure majeure de la vie culturelle beaucourtoise.

En vue de sa remise en état et de sa modernisation, un programme de rénovation et d’aménagement pourrait être réalisé dans le courant de l’année 2004.

8Ville de Beaucourt

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

CHARGES Montant

HT(euros)

RECETTES Montant HT

(euros)

Installation d’une climatisation

Rénovation de la toiture

Rénovation des parquets

Changements portes et fenêtres

Ravalement de la façade

Acquisition Gradateur Lumières « Stager »

Peintures petites salles

31 335

6 000

7 200

38 915

11 000

1 520

15 000

Subvention du Député Damien Meslot

Subvention FEDER (40%)

Ville de Beaucourt

Subvention Région (50% sur artistique

(peinture grande salle et jeu d'orgue)

CCST (4%)

Conseil général (4%)

30 000

44 388

22 194

5 510

4439

4439

TOTAL 110 970 TOTAL 110 970

Jean-Claude TOURNIER précise que la commission ne s’est pas réunie du fait de l’absence de Mme RIERA.

Antoine MORANDINI fait remarquer l’importance des subventions, le foyer le mérite bien.

Guy BERTHELOT, constatant les travaux prévisionnels, se demande quel sera le rôle de la commission ?

Antoine MORANDINI précise qu’il a fallu faire vite pour affecter une subvention. Cédric PERRIN explique en effet que, du fait de l’abandon du projet des cellules HLM pour diverses raisons, il fallait affecter rapidement la subvention du Député sur une autre opération. La commission sera consultée sur les choix techniques, les matériaux et les couleurs.

Guy BERTHELOT fait le constat que ce n’est donc pas la démission de Mme REIRA qui a conduit à ce que la commission ne soit pas réunie.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- valide le plan de financement du programme de rénovation et d’aménagement du Foyer Georges BRASSENS,

- autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

11 - Musée JAPY – Informatisation et numérisation des collections – demande de subvention

Rapporteur Colette RAYOT

Les Musées des Techniques et Cultures Comtoises (MTCC) réalisent actuellement le projet scientifique et culturel du Musée JAPY de Beaucourt en vue de son déménagement et de son redéploiement.

9Ville de Beaucourt

La rédaction du projet scientifique et culturel du musée et du programme muséographique qui suivra nécessite l’informatisation et la numérisation des collections.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

CHARGES Montant

(euros)

RECETTES Montant

(euros)

>>Informatisation des

collections

-Formation

-Logiciel actimuséo

-Frais de gestion

6 520.28

>>Numérisation des collections

-Acquisition de 2 postes

informatiques et d’un appareil

photo numérique

3537.58

Ville de Beaucourt

DRAC Franche-Comté

(50% du montant H.T.)

5 028.93

5 028.93

TOTAL H.T. 10 057.86 TOTAL H.T. 10 057.86

A l’unanimité, le conseil municipal :

- valide le plan de financement du programme d’informatisation et de numérisation des collections du musée JAPY

- autorise le Maire à solliciter auprès de l’Etat – DRAC une subvention au plus fort taux (50%)

12 - Créances irrécouvrables

Rapporteur Antoine MORANDINI

Le Percepteur fait état d’un certain nombre de créances (location conteneurs à ordures ménagères, livres non restitués à la bibliothèque, services de la Maison de l’Enfant...) qu’il ne parvient pas à recouvrer malgré de nombreux rappels et poursuites.

L’état transmis par le Trésor demande l’allocation en non-valeur de titres ou produits pour un montant de 265.07 euros.

Adoption à l’unanimité .

13 - Maison de l’Enfant – Tarifs 2003

Rapporteur Josette BESSE

Suite aux modifications des grilles de prise en charge par la CAF concernant les présences à la Maison de l'Enfant, les tarifs seront ajustés en fonction des tranches de revenu pour la rentrée 2003.

En effet, à compter de juillet 2003, la CAF ne décline plus que trois tranches de quotients familiaux :

QF1 : de 0 à 400 euros

QF 2 : de 400.01 à 625 euros

Allocataire : > à 625 euros

10Ville de Beaucourt

Les anciennes tranches étaient les suivantes :

QF1 : de 0 à 397 euros

QF 2 : de 397.01 à 549 euros

QF 2 : de 549.01 à 625 euros

Allocataire : > à 625 euros

Antoine MORANDINI précise qu’il s’agit d’une information au conseil. Cette nouvelle grille aura des répercussions sur les tarifs qui devront être validés en conseil municipal.

14 - Ecole des Canetons - Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles – Modification de Temps de travail :

Rapporteur Antoine MORANDINI

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de fermer un poste d’ATSEM 2ème classe à temps non complet

- d’ouvrir un poste d’ATSEM 2ème classe à temps complet.

Manuel RIVALIN précise à la demande de Guy BERTHELOT que suite à une demande de Cessation Progressive d’Activité, Mme GERBANT passe à temps plein aux Canetons et que l’attribution des 12 heures qu’elle effectue à la Maison de l’Enfant est à l’étude par les FRANCAS.

15 – Tour de Franche-Comté - Subvention

Rapporteur Antoine MORANDINI

A l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une subvention de 776 euros à l’organisation du Tour de Franche -Comté 2003.

16 - Convention Ville de Beaucourt – EDF

Rapporteur Didier MILBERGUE

EDF, qui doit effectuer l’alimentation du lotissement du « Parc des Hauts de Beaucourt », souhaite par la même occasion créer une liaison HTA entre les postes HTA/BT « Route de Montbouton » et « Brières ».

Ces travaux, prévus en souterrain, permettront la dépose de 700 mètres de ligne aérienne le long de la rue du Bouvot et au travers du lotissement.

La pose en souterrain de la ligne EDF passera par deux parcelles situées sur le domaine privé de la ville. (section cadastrale B – parcelles n° 208 et 209)

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention relative à ces différentes dispositions.

11Ville de Beaucourt

17 - CCAS – Aide à domicile – Convention entre l’AAPA et le CCAS de Beaucourt

Pour information

Antoine MORANDINI précise qu’il n’y avait pas de convention . Le paradoxe était que les bons salaires bénéficiaient d’une somme plus importante que les bas salaires. Aujourd’hui, on formalise une convention sur des bases nouvelles.

Il y aura une aide uniforme forfaitaire de 2.29 euros pour tous les foyers.

Sur l’ensemble des personnes aidées, 10 seront en situation inchangée, 8 verront une baisse de leur participation et 2 auront à subir une augmentation.

Sophie MEGNIN précise à Michel PLOMB que le CCAS est signataire de cette convention qui n’a pas à passer au conseil municipal

18 - Bibliothèque municipale - Festival du conte 2003 - Convention Ville – Conseil Général du Territoire de Belfort

Rapporteur Colette RAYOT

Dans le cadre du Festival du Conte organisé par le Conseil Général du Territoire de Belfort, du 9 au 26 octobre 2003, la Bibliothèque Municipale de Beaucourt organise le mardi 14 octobre 2003 à 20h30, l’accueil au Foyer Georges Brassens du spectacle « Peau d’âme » de GIGI BIGOT, accompagnée de Michèle BUIRETTE (chant, accordéon chromatique).

Une convention fixant les termes de cette collaboration entre le Conseil Général et la Ville de Beaucourt pourrait être signée.

Elle précise notamment que la commune est responsable de l’organisation du spectacle. De son côté, le Conseil général organise le Festival et s’occupe notamment de la communication, gère l’hébergement, la rémunération et les frais de déplacement des artistes.

En contrepartie de ces prestations, la Ville de Beaucourt versera au Conseil général une somme forfaitaire de 230 euros.

A l’unanimité, le conseil municipal :

-autorise le Maire à signer la convention en deux exemplaires à intervenir entre la Ville de Beaucourt et le Conseil général du Territoire de Belfort pour l’organisation du spectacle du 14 octobre.

- décide le versement au Conseil Général d’une somme forfaitaire de 230 euros.

Avant de clôturer la séance, Antoine MORANDINI espère que le test de matériel aura été concluant pour les téléspectateurs et invite les Beaucourtois à faire leurs remarques.

Fin de séance à 21 h 35.

12