unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv du conseil communautaire du 19 12 2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 01

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv du co

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 09

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 19 12 20

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 21 12 20

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 01

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv 06 11

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 01

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv du conseil communautaire du 19 12 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv du conseil communautaire du 19 12 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 11/02!2020

r-- ~~ ~ - r•~ ~ ~ C~< b

r ~ ~ ~ ~ '/ ~ .~~ ~

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Affiché le ~ ~ ~~ ~ 3

~ ~" ~ ~ ~~~ ~i'~~=~ ~~n>Y- ID :090-249000241-20200206-2020 01 01-DE

Procés-Vexbal de la réunion COMMUIJAUTÉ DE COMMUNES

du Conseil Communautaire

l e 19 décembre 20I9.

L'an deux mil dix-neuf, le 19 décembre à 18h00, le Co~sezl Communautaire, légalezxaent convoqué, s'est xéuni en la Maison de l'Intercommunali#é, sous la pzésidence de Monsietu Christian RAYOT, Pxészdent.

Étaient ~xésents : Monsielu Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques AL~~ANDRE, Denis BANDELIER, Martine I3~NJAIVIAA, Jacques BOUQüEN`EïTR, Jean-Claude BOUROUH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Manïgne DINET, JeanJacques DUPR~Z, Daz~ieI FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTL~T, k'ai~naa KIIELTFT, .~ean LOCATELLI, Thiexzy M~R.CJAN, Emmanuelle MATZLIN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Pierre OSER, Jean RACINE, Rogez• SCHERRER, Pierre VALLAT, Bei~ard VIATTE, menr~bres tituiaires.

Étaient excusés : Mesdames et Messieuz•s, 3osette BESSE, Auissa BRIKH, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Patrïce DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise L~iOMET, Bernard LIAIS, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE, Jean-Claude TOURNYER, Dominique TRBLA.

Avafent donné pouvoir : Mesâames et Messietus Josette BESSE à De~riis BANDELIER, Bernard LIAIS â Jean LOCATELLI, Jean-Claude TOURNIER à Mozaique DINET, Dominique TRELA àJean-Claude BOUROUH.

Date de convocation Date d'affichage Nombze de co~.seillers

Le 13 décembre Le 13 décembre En exarcice 41 Présents 25

Votants 29

I l est vézi~é I'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvons qui sont remis au Président

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires pzésents, Claude BRUCKERT est désigné.

2019-0901 Approbation du pa ocès-verbal âu~ Conseil canam~unautaire du 26 novembre 20].9

Rapporteur :Christian RAYOT

Le Co~asexl Commnnaufiaire, après en avoir• débattre, ~ l'unanimité des membres présents, décide

• d'approuver le procès-verbal da Conseil communautaire drz 26 ~xovetnbx~e 20X9

Annexe :P~•océs-Verbal du 26 rzoven~b~ae 2Q19

Conseil Cor~aniu~iautaire 19-12,20I9 Page 1 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

2 019-09-02 BudgetAssainisseruent-Admission en nonvaleur ~~`'' Affché le

Rapporteur :Christian.IZAYOT ID:090-249000241-20200206-2020_01_01-DE

V u l'article R.23.21-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u l'état'des titt•es irrécouvrables transmispar Madame la Trésrn~ière de Delle pour lesquels i la été demandé l'admission en non-valeur,

Toute facture émise concernant la redevance assainissement est pxise en charge par la trésorerie de Delle qui se doit de la recouvrer aupxès des abonnés,

U n cei -~ain nombre de factures éditées par la CCST n'ont pu être recouvrées par les procédures t~•aditionnelles, cette situation aboutissant de la part de l'huissier de la trésorerie à un constat de carence et d'irréeouvrabilité.

Vu les justificatifs présentés au sezas desquels l'izxécouvrabilité apparaît ce~~aine, il est p roposé d'admettre en non-valeur les sommes ci-apzès,dontle détail ~guxe en annexe.

E fat des préseniafions et admissions non-valeuren date

du 23/10/2019 985,56 €

E fai des présentations et admissions non-valeur en date

du 27/!1/2099 3 786,98 €

E fat des présentations et admissions non-valeuren date

du 05/06/2079 34,05 €

Montant rotai d OUb,59 €

V u le bien fondé de la demande,

Le Conseil Communautaire, apr~s en avoir débattu, à 27 voix pour et Z abstentions des membres présents, décide

• de prononcer l'admission en non-valeur de la somme susvisée,

de préciser que les crédits budgétaires sont ouverts snr le budget de l'exe~•cice 2 19:Chapitre 65 — a~rifcle 6542

X019-09-03 Mise en sépaa•atif de l'assainissement snr la commune de Beauconrt-Secteur c es Fonteneilles

Rapporteur :Christian RAYOT

V u le procés~verbal de la comrnission d'appel d'offres du S décembre 20.19,

V u Zeprocés->>erbal de la commission d'appel d'offres dic 19 décembre 2019,

L a anise en séparatif de Passainissement sur la commune de Beaucourt -secteur des F onteneilles consiste à e~eciuer les travaux suivants

Pose de 200 rz~.l de canalisation polypzopylène de diamètre 200mm,

4 5 ml de canalisation polypropylène de diamétre 160znxm,

- création de 3 branchements particuliers,

2 00inl de canalisation PVC de diamé~ie ~OOinm,

3 0inl de canalisationPVC de diamètre 200min.

Après consultation des entzepzises, la commission d'appel d'offies, réunie la 19 décembre 2 019 a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse proposée, peu l'ent~ep~ise SOGEEl, pour un montant de 28~- 776.50€ euros HT.

Caiseil Communautaire 19-12-2019 Yage 2sui•23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Affiché le

Le Conseil CommunaYztaire, après en avoir débattu à l'unanizn ID:09Q-249DD0241-20200206-2D20 01 01-DE décide

de valider l'attributzon du marché, à l'entreprise SOGEA, pour un montant de 284 776.50€ HT,

• d'autoriser le Prrésident à signer tous les acEes administratifs, juridiques et f inanciers afférrexxts â cette opération,

• d'autoriser le Président â demander auprès de l'Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée et Corse les aides financiëres relatives aux études et travaux de mise en sëparatif,

• de réaliser cette opération d'assainissement coliectïf(études et travaux), selon les principes de la Chaz~te Qualité nationaïe c es réseaYzx d'assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison régionale),

~ de mentionner dans les pièces drY Dossier• de Consiiltation des Ezitx•eprises que l'opér•atioti sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissex~ent,

de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau pouz~ la z•éalisation de cette opération.

2019-09-Q4 Budget Assainissement-Dëcision Modiiicatrve n°2

Rapporteur•:Chr~istran .RAYOT

Il est proposé une décision modificative budgëtaire dans le cadre du budget 2019 du sez•vice

Assainissement.

Dans le cadre de la refact~ration aux budgets annexes par le budget général des dépenses de

personnels mutualisés au sein de la dllection et des services accueil et communication, il

convient d'ajuster les crédits au chapitre 012.

Ainsi, zl est nécessaire d'inscrire 10 000 euros en dépense de fonetio~uaeznez~t (chapitre 012

compte 6215 —Charges de personnels) et de diminuez les crédits pour une somme si~ilaiz•e en

dépense de fonctioz~z~.emeni sur le chapitre ~14 corzapte 706121 —reversement zedevance â

l'A~ence de l'Eau.

Conseil Communautaire 19-12-2019 Page 3 sut 2390053

Code INSEE

Communauté de Communes du Sud

Assainissement Collectif(61303)

Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Affiché le

' ID :090-249000241-20200206-2020 01 0' -~ uui ii c ,. -

v-i

EXTRAIT DU REGISTRE QES DELIBERATIONS pU Conseil Communautaire

becision modificative N°2- Budgef Assainissement

Dépenses (~) Recettes (~)

Désignation

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

~ - ~~-.eue ~.~-- ~~ ;~ ~`~~=~ ~~.~~- ~-.~ ~ , s

v D-6215:PersonnelaHecfé parla collectivité de O,OD € 10 OD6,OD C p,OD € 0,00€

rattachement

TOTAI,.D,012: ~hgrges:d~.psragnneletfCalsa@similés.: . '.,..... .. ;' o,00 < ao 000,00~ L, ;. .040 ; ~y.~~ at;;~c .~.; o,00c

R-706121:Redevance pour modemiselton des réseaux de 0,00E q00~ 10 OOO,DO € 0,00€ collecte

odull,lr ~ é~ TOT L' ltt ~ B ~ t u s estai":de. . A e es.d p 9 p r . .,...... - . .....:........<~_-000E _.....:..:.:... _::,.;..:_::.-:_,~ .... .. _ _ nooE : .~'' . :Iou000i1."E ~`-:~;~:~t:zz:rrsn - _ ' ü . . .: ':: services marchandises .......:..~::..::.: .:v: .~.:...~: •n ~~^ - """~'. - - - -

~~~o~€ ~ ,~s~~f~I~FQj~1CTIONNEMÉ[~lT _a = s~ ~~oon__ ü_.s::r-z!. ~- ~, o -o gn ~ - Q , i€ =-_ tr~_po pX 93; '9,.

z -.~;_ _

Le Conseil Communautaire, aprés en avoir débattu, ~ l'unanimité des membres p~tésents, décide ;

• d'approuver la Décision Modificative n°2 du budget 2019 selon les pxo~ositions f ormulées ci-dessus.

2 0X9-09-05 Service Eau — Décision Modificative n°2

Rapporteur:ThierNy MARCJAN

V u la délibération n°2019-03-09C du 11 avril2019 adoptant le BudgetPrimitifdu service des E aux,

E n raison d'une légèxe augmentation des titres aiuiulés stu• 2019, il semble nécessaire d 'ajustex les crédits au compte 673.

ll convient donc de procéder aux écritures suivantes

C hapitra 65

Fonctiozane~ent -dépenses- compte 6542

Chapihe 67

Fonctionnement -dépenses —compte 673

-Zoao€

+2000 €

Conseil Communaufaice 19-12-2019 Page4sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Affiché Îé

8D053 Communautë de Communes du Sud Territoire ID :090-24900D241-2 200206-202f

Code INSEE SERVICE DES EAUX(60300)

EXTRAIT DU FtEGISTt2E DE5 DELTBERATIONS DU Conseil Communautaire

Ajustement des crédits au compte 673

Désignation

Dépenses (~) Recettes ii)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

D-6542:Créances éteintes 2000,00E 0,00@ 0,00E 0,00 €

7 0 L`D`.B5': ul ea' éstl ''~ës' . ` - 7 A r e. t~'`'ëüür<:. tëz~~~~s:s'ï':!s '° A ar an . ...:_... _......._...... .. ._. , ..........ah..9...,. ..g . I. n. ... ..::.::... ...:...:. ..:.. ... _...:.....>........ 000 00?@ ............:~. .2. : ~::........._.:r:: _.a... - _ - .._. s .,::_.....:r_ï:.....:: 0 .i8 0 0 .......::... ... - - . :a::~:::,:-:.,:.. <~;,. _ : . 000E . ............. - -

D-673:titres annulés(sur exerdces antérieurs) O,OD E 2000,00 ê 0,00E 0,00 €

TO 1ü67..0 r e e ae o é ea:::a::_::.:_~_:::.::<:~:;:,::.::.-:<:;:_.;::•: TA . .......,.:..ha.e.s...x... tl nn..il.. .....:...:::... ......:.._.....::.:...:.....,. .. ..: :._:_::.:.,P.:.~,..,::_.,,:.,:.,.........:... ..,.:...:..:...._............_.:.. .,.-..>::-,:>:.::;::::;::;. -:.:..::.:.:.:.>:.:.,.o oo : € :::i: ~ :~:.:::s::~000 oo.is ::':::':r::;;i.:;:3:s:::;;::: . :.:..:..... .:....::.:..o 04.€ :::::;:s_: ;::;:::-:,..::::o ao~:

~ ~~ ~ ( ~tai} D G lON _ - T~~ ~ ~ ~~` ô 4 ao € ~ ~ É ~~ ~.-~ ~.~ ~-~ ~_._n h

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, â l'unanimité des membres

présents, décide

• d'approuver la Décision Modificative n°2 du Budget Eau selon les propositions formulées ci-dessus.

2 01.9-04-06 Budget Eau-Admission en non-valeur

Rapporteur ;Thierry MARCJAN

T lu l'article R.Z3z1-2 du Code Général des Collectivités Terj~rtor•iales,

Vu l'état des titres irrécouvrables transmispaY Madame lcr Tré~~oriére de Dellefour Zesquels rl a été demandé l'admzsszon en non-valeur,

Toute facture émise caneernan~ la redevance eau potable est prise en charge paz• la tzésorerie de Delle qui se doit de la recouvrer auprès des abonnés.

Un certain nozxkbre de factures éditées par la CCST n'ont pu être recouvrées par les procédures traditionnelles, cette situation aboutissant de la part de l'huissiex de la tzésorerie à un cons#at de carence et d'ïnécouvrabilité.

Vu les justificatifs présentés au sens desquels l'irrécouvrabilité apparaît certaine, il est proposé d'adm.ettre en non-valeur• les sommes ci-aprés, dont le détail figure en annexe.

Courriers de la trésorerie sur insuffisance d'actif Montants

en date du 05I06/20i9 251,25 €

en date du X7/06/2019 412,40 €

en date du 17/U6/2019 102,80 €

en date du OgIQ7/2019 652,70 ~

en date du 17/07/2019 1 282,87 €

en date du 2x10712019 43,19 €

en date du 29108/2019 284,52 €

en date du 30/09/2019 239,64 €

en date du 16/10!2019 9,24 €

en date du 0111/2019 315,73 €

en date du 271 112019 382,11 €

Conseil Communautaire.l 9-i2-2019 Page 5 snr 23en date du 27/11/2019

en date du 27/11/2018

Montant total

Vii le bienfondé de la dernande,

Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

2 251,6 € 'A~ché le

3 298.05 € ~ ID :090-249000241-20200206-2020_01_01-DE

9 526,94€

Le Conseil Cotnmunatitaire, aprés en avoir débattu; â 27 voix pou~t~ et 2 abstentions tics

membres présents, dëcide

• de pranonce~~ l'admission en non-valeur de la somme susvisée,

• de préciser gYxe les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget px•imitif de l 'exercice 2019: Chapitre 65 -- article 6541 et 6542.

2019-09-07 Budget Eaa-Connexion UDI Croi~c~VilIars le sec avec UDI de Delle RuppoYteur:Tl~ier~ry MARCJAN

Afin de sécuriser l'alimentation en eau potable des communes de Croix et de Villaz•s--le-Sec, il est nécessaire de raccorder celles-ci â une seconde ressoux•ce en eau.

Dans ce but, une nouvelle conduii:e fÔ 150mm sera posée scu 2 loin enh•e Saint Dzzier l'Evêque et Croix, et un nouveau surpxesseur sera installé.

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit

Dépenses HT estimées Recettes HT estimées

Travaux (réseau et stafion)

Maît~•ise d'ceuvre /topographie

300 000,00 €

2 0 000,00 €

état DETR 2020 100 000,00 €

Aquaprét

Banque des Texxitoizes

220 000,00 €

Total dépenses 320 Oû0,00 € Total. recettes 320 000,00 €

Le Conseil Communautaire, aprés en avoitr~• débattu, à l'unanimité des membres

~~~éseuts, décide

• D'adapter• ~'opéz~at~oz~ qui s'éléve â 320 000 taros HT,

o D'approuver le plan de financeme~xt pz~évxsxonz~el,

• De sollicitez• ux~e aide ~inanci~z•e au titre de la DETR 2020, d'un moxztant de 1 .00 000 eixt•os,

• d'autoz~isex• ~e ~Y•ésident à signer tous les actes administ~•atifs, ju~•idigYxes et ~~xazxczez•s afférents à cette opération.

Conseil Communautaire 19-12-2019 Page 6 sur 2~Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

2 019-09-08 Service de Police-Avancement de gz•ade et création ~ntr~~~~te-Claex' cle sez~r.~... de Police municipale Principal l~~° Classe ID:090-24900D241-20200206-2020 01 01-DE Rappo~•teu~-:Monïque DINET

~c la loi n° 8453 du 2Gjanvier 198 modifzée portant drsposrtions statactaires Yelatives à Za f onction publique territoriale;

V u l'article 35 de la loi n° ,2007-~09 du 19 février 2007 relatif cr la fonction publique ter~Yitvr iale qui a supprimé Zes quotas et les a remplacé par des ratios;

Tau l'a>>is favorable du Comité Technique Par~ztai~e en date du 30 novembre 2007 sur l'application du ratio;

Y u la délibération 2007-0717 du 17 décembre 2047 relative au taux de promotion pour les avancements de g~~ade;

~ u la saisine de la Cammissron Administrative Paritaire;

Il appartient aux memb~•es du Conseil communautaire de nommez au sein du Sexvice de Police Intercommunale

• au grade de chef de service de police municipale principal de 1~1'e classe au choix, par voie d'inscripiion à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la caxxam~.ission administrative paritaire, les chefs de service de pa~ice mun~cipa~e principaux tI0 Z~me classe, justifiant d'une année dans ~e 6~mc échelon âu grade de chef de service de police munic~paIe principal de 2~ classe et comp#ont cinq ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou e~ntploit âe catégorie B et ayant suivi la formatïon continue obligatoire.

Çam,~te tenu

• de la qualité du sezvice xendu pas: l'agent concerné,

• de son entretien professionnel annuel remarquable,

des avis ~avo~•ables de la hiéxaz•chie quant à ses qualités et aptitudes,

• de Xa dupée de sezvice courante pouvant ouvrir droit à la promotion intei~e.

Le Conseil Communaatafre, apyés en ~ avoir débattu, â I'unanimitë des memb~•es présents, décide

âe créer Ye poste suivant

Chef de service de police municipale principal de 1~rQ classe à temps complet à compter da 1~'' juin 2020

de valider la promotion suivante

A.0 grade de Chef de service âe police municipale principat de lé''e classe, de 7'ageut concerné à compter du let' juin 202Q, à temps complet

- c~e fermer le poste suivant ;

Chef de service de police municipale prïncipal de 2~me classe à compfier du ter juin 2020

2019~09~09 Service Ordures Ménagçres-Avancement de grade et c~•éatio~ de poste- A,djoint Technique Principal 2~m~ cIasse

Rapporteur: fl~tdré I~ELL~

V u la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statiGtair~es t~elatives â la . fonction publique te~•ritoNiale;

V u l'article 35 de la loi n° 2007-ZQ9 du X9 févriet~ 2007 relatif à Xa fonctiola publique territor•rale gasi a saip~rimé les quotas et les a remplacé par des ratios;

Vu l'ours favorable du Comité Technique Pa~•itaite en date dag 30 novembre 2007 sur l'applicatio~r du ~~atio;

Conseil Communautaire 19-12-2019 Page 7 sw• 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

T~tt Za cléliâér~crtzon 20D7-07-.17 du 17 décembt~e 207 r~elatiti~e au t ~P~~~~!e~,,~u,;lvrio,~ ~~c.~r~~ ,~, avancements de grade ; I ID :090-249000241-20200206-2020_01_01-DE T ic Za saisine de la Comrraission 1ldminist~~ative Paritai~~e ;

Il appartient aux membres du Conseil communautaire de nommer au sein du Service Ordures Ménagéres

• au grade d'adjoint technique territorial principal de Z~me classe, pat voie d'inscription â un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative pat~ztaire, Ies adjoints iechuiques territoriaux qui comptent au moins 8 ans de services effectifs dans le grade situé en échelle CZ, et qui jttsti~ent d'au mains rin an d'ancie~t~eté dans ~e Szm~ échelon. Compte tenu

• de la qualité du service rendu par les agents concernés,

• de leur entretien professionnel annuel remarquable,

• des avis favorables de leur hiérarchie quant à leurs qualités et aptitudes,

• de la durée de service courante pouvant ouvrir droit à la promotion interne.

Le Conseil Communautaire, aprës en avoir débattu, â l'unanimité des u~embres

~x•ésents, décide

de créer les postes su►vants

2 postes au graâe d'Adjoint technique territo~~ial principal de 2~me classe ~ temps complet, l'un à compter du Ier janvier 2020 et l'autre â compter du l.~'' octobre 2020

de validez• la promotion suiva~ute

au grade d'Adjoint technique territorial principal de Z~me classe, Ies agents concernés aux daces ~•espectives, â temps complet

- de fe~~mez~ Ies postes suivants ;

2 postes d'Adjoint technique iex•ritox•ial, à tennps complet, l'un à compter du ter janvier 2020 et l'autre à compter du Ie1' ocfobx•e 2020 - d'autoriser le président â affecter les crédits nécessaires au budget de la Conrxznux~auté de communes.

2Q19-09-10 Vote des tarifs de ~a Redevance d'~nlévement âes ~rda~•es Mé~agéres (ItEOM} 2020

RapX~or~teut~ :André HELLE

Vu la délibération 2017-03-09 relative atr dernref• vote des taf~ifs de Xa redevance tl'etaléveme~tt des orc~atr~es rnénagères.

La Communauté de Cozilnlunes du Sud Tezritoire constate une z•éductio~~. px•og~•esszve de l'excédent net de fonctionnement de son budget Ordures Ménagères entre 2018 et 2019. En effet, le sez'vice doit faire face â des pertes fmanciéres impol-~antes et non prévues - la baisse des soutiens fiz~anciez•s de l'Éco-oxganzszne CITEO d'un montant approximatif de 30 000 @

l a chute des ~z•ix de ~~achat des inatériau:c issus de la collecte sélective.

Conseil Coanmui~autaire 19-12-2019 Page 8 sui• 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Ces différents élcments aménent la collectivité à proposex ux~e a nrr~néie io~~ cfes tarifs, ,,,. 5 %: ID:o9o-249D00241-202Q020&2020 01 01-DE de la pat~t fige â compter du lei semestre 2020

et de ~a pa~~l vaxiable â compter du 21éme sernest~~e 202fl.

Selon la nouvelle gille tarifaire suivante

CO~~ Niveau Caitt Nouvc.,~ux PI•ésentation bac Nourcaux

tarifaire ~,~Erages pariicipation(az~ t,,~~(.s blea t~rif's 2 019 ..2020 x(12O

20X9

A SOT, 105.73 1 11.07 6 I,55 1 (~

B 120 L 148.011 155. 1 1 1 1,88 l 9$

C 140 L 186.9553 1~G;3ü.3 2.06 ~ ~ 2 ~(~

b l80 L 248.1682 .2~0.5~b ;' 2,40 ~, = 2S2s

E 240E 3û7.I46 ~~~2~5033' 2,90 - -_ - 3.>Ô4

k ' 360 L 409.528 -'430~s044' 3,91 - _ -~4~" : :~:~Q~

G 500 L 536.4034 X56^ :2~3`' _ S,I O `=~ t3"~ " j ,~~:.

H 660 L 682.1896 -7=16:99 w..~ :..::: v....._ 6,q5 - - ~.:,.<:::~: _ '.;'6`.77.: .:::-.: . ....:.::;...,..

I 770 L 7823468 -~821'4b4;~ - 7,40 -- ~~~~_ <>:- ~7n7,.7..>~;

P~ exemple, la faetule semestrielle d'une famille de ~ personnes présentant son bac uzae fois pax mois s'élèverait â 145,40 € au lieu de 138.48€.{+ b,92 @pour un semestre)

Le Conseil Cozr~munautaire, aprés en avoir clë~attu, â 27 voix poui,l opposition et 1 abstention des membres présents, décide

~ D'adoptex• la grille tarifaire ci-dessus â compter du Ier janvier 2424, • D'autoriser le Président â signer tout acte administratif, ~nridique et financier relatif ~ cette prise de décision.

Pierre VALLAT on a hop de gens qui n~ paient pas leurs poubelles. Il faudrait la Liste postale dcs habitants par co~nranaune, afi7~ de trouver les fraudera, Ces recettes ne sont pas négligeables.

2Q19-09-11 Budget annexe Ordures Ménagéres-Admissions en nan-valeur Rapportezcr :André HELLE

Vu l'article R2321~2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

T fu l'état des tiges irt~écouvNables tYansmis par Madame la Ti•ésoriére de Delle poux lesquels ri a été demandé l'admission en non-valeur;

Toute facture émise concernantla redevallee Ordures Ménagëres sur le budget annexe ordures ménagères est prise en c~azge par la t~ésoreiie de Delle qui se doit de la recouvrer auprés des aboiiz~ës.

LJ~n certain noznbze de factures éditées par la CCST n'ont pu être recouvrées par les procédures traditionnelles, cette situat~an aboutissant de la ~azt de l'huissiex• de la txésoxez~ie à un co~~stat de ca~~ence et d'û-~écouvrabilité.

ira les justificatifs présentés au sens desquels l'irrécou~vrabilité apparaît centaine, il est ~~o~osé d'admettre ez~ x~on-valeur Les sommes ci-après, dont le détail figure en annexe. Conseil Communautaire 19-12-2019 Page 9 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Aff iché le

ID:090-249000241-20200206-2020 01 01-DE

Courrier de la trésorerie en date du 23/!0/2019 868.3 €

Courrier de la trësorerie en date du 23/10/2099 4 405.99 €

Courrier de la trésorerie en date Diu 25/19/2099 X65.3$ €

Courrier de la trésorerie en date du 25/11/209 4 011.23 € Courr►er de la frésorerïe en date du 96/10/2099 210.43 € Courrier de la trésorerie en date du 05/06/2019 251.25 €

Courrier de la trésorerie en date du X5/04/2019 1 ~ 65.03 €

Courrier de !a trésorerie en date du 20/06/2019 120.75 €

Courrier de la trésorerie en date du 25/06/2Q99 483.51 € Courrier de !a Trésorerie en date du 22/072099 290.00 €

Montant to#al ~7 971.70 ~

Yu le bienfondé de la demande,

Le Co~asezl Co~rtmunautaire, aprës en avoir débattu, à 27 voix poux,1. o~positxon et 1abstention des membres présents, décide

• de prononcer l'admission en non-valeur de la somme susvisée,

~ de pxéciser gt~e les erédi#s budgétaires sont ouverts sur le budget de l'exercice 2019 : Chapx#re 65 ~-nature 654.

Didier MATH1'EU demande, ~si â notre niveau, tout a été VéYifié a~n de retrouver les pe~•sonnes.

C~t~zstian RAYOT explique que l'on posséde Zes pièces fustiftcatrves, cap la T~-ésor'erie nous l es communiquent, celles-ci sont nominatives, et justiftent de l'it~récouvrabilité de ces personnes, qui sont en liquidation judiciaire, fazllite ou dossieYs de surendettement.

2419-0912 Buâget annexe Ordures Mënagéres-Décision Modificative n°2 Rapporteur :André HELLE

Eu égard aux réalisations de l'année, i7 est nécessaire de modifier notre budget primitif comme suit

I NVESTISSEMENT

Chapitra 21-Dépenses :compte 2188

Ck~a~iire 23 -Dépenses :compte 2313

- soo.ao ~

+ 500.00 €

F~IVCTIUNN~IVIENT

Cha~~ixe 011 -Défenses : conrzpte 6236

Chapitre G5 -Dépense :compte b54

-5790.00@

+ 5 79Q.00 €

Conseil Communautaû•e 19-12-2019 Page 10 sm• 2390D53 Communauté de Communes du Sud

Code {NSEE Budget annexe Ordures ménagères {61202)

Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Aff iché le

~~o : oso-zas000za~-zo2 oaos.2ozi

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELi8~RA710NS DU Conseil Communautaire

Decision Modificative N~2

Déslgnafion

Dépenses (~) f?ecettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits /'~ ~+ ~}'

~ ' ' l~~ G' ~[~~~i~. - _~ ~ ~; ~ ~~

~-

~ -Y- r ^3~~~

~, s e+ 6 ~ y ~~Cw~.•

_. ris ~ .3~✓

~_R

d-6236:Catalogues et imprimés 6 79p,p0 E 0,00 € U,00 0,00 E ..... . .: ._<:;:.

9 9 ;::;re 7b AL'DD 7`~`Châr e aë~r~bt r n r 9 : ... ; . ï:;-:.:.: - ~~ 90`00:k S {i.7 . ..: .:........ ~~.~'~ ~:::c;-: 00.'8 ... ~~ . 4 ' ~~.nÜ~. 0 @`

D-6541 _Créances admises en non-valeur 0,00E 6790,p06 D,00 E 8,00 £

TOTAL'D.65•A t ès: ha es de` est o 'c6ûr `te"` .' .= '?stïi~~;:<~~: a::-+sxi;_s"•iii ;i".iii:>:Ô~ 0@ =s~~:;i~_ ->i> 5:90` 0.8 j> ~;>?.:r."`,,,,`4`0 - _ ~`b'p..,::

~~,>-"N~-=-+ ~'Tu~ta FQ ~. D . ~,£~f~ '~~ ,~u ~~19b` -"i~~F£~~~ â~- ~~~A,ï .~:, ~ 6 .Js-¢ ~DY,.:~'î~. ~`~ ~ ~~i~~ - `E a rF'.% i~~" Cam:

~

~sQll L.

D-2188:Aubes 600,00 é 0,00 @ 0,00 O,OD E ....~:,:, :~:~:::: ..:.~v::-s::u:.~~::. , :::t~~tr:x:;;~z~e:r::x-z:::.:t~:=~i:; ; .;:;;;;;:;: : ~:`e:t~°~i~~:<':s:<;~ ,ro- OT L D. i'I ~ môbAise o s ôo oie s:?:.i::;z :.:::::::: :::::::.;, :.::;: :[::=t : ...,.;:::.c.:::::..::.:::.~ :;,:;.>::::~ gis: i;~rt :i::50Ô 00 F :::;,:;:r~....:::.:...:.::::.~.::::::._:~~ ~tc-';'t ;,:.::;;<,; ;:0`OD.@ e:::a:::..,::>:>::.:..::~.~,~:a~:.::~~ ; 'i;;'.-•;5e.:.-;;::ï:c ~'-
D-2313:Consiruclions O,üO ~ 500,00 € 0,00 € 0,~0 6

TOTACb:R~:)mmbbili a ions'm 'abu ~ - - - - _ - .....::. .:..... .:.... ,P.Q. - Ô` ...Ë ;:'~:s'':'i'=::::::`::'::'500'00.6 :.,. ~ - _0`00'8 ~ '0ü0'€:

~ _~ ~~~~ ~Eû: ~ t1T 3 ~, - -~=~ ~~5JR -~~, :~-fie _ Q ~::.,,~~ ~:'~: ~~ , Q~~~r

~ _~~~`

Le Ca~seil Communautaire, aprës en avoir âébattu, â l'u~.animité des membres présents, déciâe: ~ ~ ~~

+ D'adopter la Décision Modi~~zcative n°2 proposée ci-dessYts.

2 019-091.3 Service Général-Avancemeni

administratif Priaxc~pal ].ire classe

Rapporteur•:Denis BANDELIER

de graâe et ct•éation de poste-Adjoint

Y u la loi n° 84-53 du 2bjan>>ier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la f onction publique territoriale;

Y ic Z'LiYtTCZB 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relatif à la fonction publique terrrtor•iale qui a ~uppr~rmé les quotas et les a ~°emplacé par des ratios;

y ir l'avis favo~•able du Comité Technique Paritaire en date du 30 novembre 2007 sur l'application du ratio;

Vu la délibéNation 2007-07-.17 du 17 décembre 2007 relative au taux de promotion pour{ les avancements de grade;

V u la saisine de la Conz~nission Adrninrstrative Par•rtaire;

Il appartient aux z~embres du Conseil communairtaiie de nommer au sein du Se~~vice Général

~ au grade d'adjoint administratif territorial principal de l~Ye classe, par voie d'inscription â un tableau annuel d'avancement établi au choix aprés avis de la comux~ission adminisiratz~ve paritaire, Ies adjoints administN•atifs principaux de 2~1gç classe, qui jastif~ent de cinq ans au moins de se~•vxces effectifs dans le grade d'adjoint administt~atif terx•ztoxial principal de 2~~e chasse et d'aa mains un au d'az~c~enneté âans le 4e échelon.

Conseil Co~x3tnunautaire 19-12-2019 Page 11 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Compte tenu • Arr~né ie

• de la qualité du service rendu par I'agent concerné, ID :090-249000241-20200206-2020_01 01-DE • de son entretien professzan~el azanuel remarquable,

• des avis favoz•ables de la hiérarchie quant â ses qualités et aptitudes,

• de la durée de service courante pouvani ouvrir droit à la promotion ïnterne.

Le Co~►seil Communautaire, après en avon• débattu, à l'unanimité des membres présents, décine

de créer le poste suivant

Adjoint aâmïnistratif territorial ~~~incipal de l.~'"~ classe à Temps complet à compter du 1e1"janvier 20 0

de valider la promotion suivante

au grade â'Adjoin~ administratif territorial ~rincïpal de l.~''e classe, de Yagent couce~r~né à compter du ler janvxe~r 2024, â temps complet

de fermer le poste suivait

Adjoint administx~at~f territorial principal âe 2éme classe â compter du let" janvier 2020

d'autorfser le Président à a~ifecter les crédits nécessaic•es au budget de la Communauté de co~nn~unes.

2019-09-14 Refacturation des frais de personnel mutualisés aux budgets an~ne~es Rapporteur :Denis B~]NDELIER

En compléynent de la délrbérc~tion n°20IG/03/11 relative à la ~•efactura~ion des frais de fonctionnement ai~x budgets annexes,

En raison de la création d'un service corrununicatioz~ dédié â l'ensemble des sezvices de la CCT et de l'évolution et la multiplication des compétences, il co~.vient de prendre en compte les dépenses de personnels mutualis~s au sein de la Dûecfiion mais également au sein des services accueil et communica#ion.

A Direction

Le site de Delle regroupe Xa dxxection administrative et ~inanci~re en charge de l'e~asemble des services et budgets.

Les dé~ezases afférenies aux fiais de ~e~~sorulel de la DGS et DGA doivent être réparties encre chaque service, a~n d'ef~ectuex une juste prise en cha~•ge pour chaque budget.

Zl est ainsi pxoposé de répai-tll ces charges financières suivant la répartition suivante

Pour la DGS

- 64 %pour les affaires générales, tourisme, développement économique, actions rattachées au budget général

- 12 % poiu le budget de l'eau

- l.2°l0 ~ouz• le budget ordures ménagères

- 12°lo pour le budget assainissezneni collectif

Conseil Communautaire 19-12-2019 Page 12 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Pou]C la DGA ; Affiché le

- 7Q% pour les affaires générales, tourisme, développeziient écono 1D i149D~243QQD24,'1#aD~Q021~~A80 01 01-DE au budget général

J.0 % pour le budget de l'eau

--10%pour•le budget ordures ménagéres

- 1Q%pour le budget assainissement callecnf

B-Service eomz~un~ication

La CCST a fait le choix de mettre en avant l'actïon intercommunale pontée par les élus et, plus globalement, de promouvoir le Sud Territoire. Au-delà des opérations transversales qu'elle porte, la fonction communication a également vocation â accompagner les diffé~~ents services pour valoriser lelus actions. Pour ce faûe, une équipe dédzée composée de 3 personnes a été zx~ise en place pour assurer ces tâc~.es.

Il est ainsi proposé de répai~ir ces cl~azges financiéres suivant la répartition suivante

Pour la chargée de ►r~issxon

76%pour les affaires générales, touxiszne, développement économique, actions rattachées au budget généxal

- 8 %pour le budget de l'eau

8%pour le budget ordures ménagézes

8%poux le budget assainissement collectif

Pour l'assistanfi de conr~~uuication - concepteur maltixnédia

85%pour les affaires générales, toiuisme, développement économique, actio~.s aattachées au budget général

- 5%pour 1~ budget de Veau

5%pour le budget ordures naénagè~•es

5%pour• le budget assainissement coIlectii

Pour l'assistante de communzcatiou( également en charge de l'accueil

- 70%pour les affazxes générales, tourisme, développement économique, aciiorns rattachées au budget général

- 10°lo pour• le budget de l'eau

- 10%pour le budget ozdures ménag~res

- 10°/a paru le budget assainissement callec~if

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, â I'unanimitë des anembxes prése~fs, âécide

~ Devalider la répartition de ces charges entre servSces à compter de 2019,

• D'auttoriser la a•efacturation de ces dépenses de personnel aux buâge#s annexes,

• D'autoriser le Président à signer tout document administratif, juridique ou

~ztancier relatif â eetie prise de décision.

Conseil Coinmunautaia~e 19-12-2019 Page 13 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

2019-Q9-15 Service Général-Décision Modificative ~°~ %ffché le Rapporteur:Derars B~(NI~ELIER ID :090-2490D0241-20200206-2020_01 01-DE

1/ duite â des exonérations, le sexvice des impôts sollicite un reversement concernant un trop perçu de xeeettes fiscales gaz• ~a collectivité

Fazactionnement :Dépenses ; ehap 014 : Connpte 739223: + 30 000,00 € Fonctionnement:Dépenses : chap 01.2 : Campte 64111 : - 30 000.00 €

2 /Afin d'ajuster les dépenses au chapitre ûl l pour honorer les dernières dépenses à caractère général, il convient d'ajuster les crédits ;

Fonctionnerzaent :dépenses ; chap O11 : Compte 614: + 10 000.00 € Fonctionnement :dépenses : cl~ap 012: Compte 64111 : - 1 d OOO.OQ €

3 / Il convient d'ajuster le chapitre 16 concernant le remboursement en capital de la dette Investissement :dépenses : chap 16: Corx~pte 1641 + 1 500.00 € Investissement :dépenses: chap 21 : Compte 2184 - 1. 500.00

Le Conseil Communautaire, aprés en avoir débattu, â i'nnaninaité âes membres présents, décide

• D'approuver la aécisiton modificative n~°~l du Budget Géz~éx•al selau le tableau ci~ dessous.

90053 Communauté de Communes du Sud Territoire

aM n°4 2049 Code INSEE Budget Général(60000)

EXTRAIT DU Ft~GISTRE DES DELIBERA7fONS DU Conseil Communautaire

régal rbst/emprunt/ reversement état exonération t

Désignation

Dépenses (ti) Recettes (~)

piminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de prédits

D-61q-020:Charges focalfves et de copropriété 0,00 € t0 000,00E 0,00 € 0,~0 €

T07A ° D.011: `.:Char és~ ç~ acière é étal;;' -'::: ::i :t:::s; >. :. . ...._4..........: ...:..s.. .. ....r......::~.n .. :..:........... .....> ~:t.`:p` p .: ;°r:>•rr:s. ::. o .€ _ . ;~.:::~::~10_o0000€ _ ::;:;:::_::c..:~~:~r:;: 00:@ ::~~?::i~:::;:>:::000.e _ _

b-64111-020:fiémunérailon principale 40 OOU,00 E 0,00 € 0,00E 0,00@

TO AL~D.012 'Char es ilé: e so ,...: _ , assaini es::;: ::~~>c:::;<:: ~ . .......40.09000:€ ;.~_:::~~;::t >:,:::;a; . :::•.::,:-::::.,.:x:000€ ..:.::.::.:::::.:.::.:;.::.. .;.. :.:,....~.::.:. .......,...... : :t::z:,~:~:
0 -7391178-ü20:AuUas restitutions sur dégrévements sur

contributions directes

O,pO E 30 Od0,00 E 0,00 ë 0,40 F

T PT. P 1 ..Att anone: ro u~ts::::.:.:::::- ~.::.:.,:.. 4 ....... _ .u... .... _.ü.~. ... ..F? ......~.:::.:.:....::: ~ : ;?::::::::::30.000 OO.ë :;.::•.:..:;:•:~....:>..:. :. . . ....:::Q ~00.~ ...:... ....... .... ,. : ~::: ;p" p

~ p ~96d1.020 :Emprunts en suros 0,00 C 1 500,00E 0,00 € D,OD @

TOTALD:75:`:~m runcs.st:dettes.assl ilees:z:.:::::.::.:.::::>;:. ODE ....:.:~r:: i ;;:•:1: 0000@ ..:.. ~.:.,. .. ..._:::a > r~00 @ ......_.:... . :::.z..-:::::.-:: . ..::<:r...::: . : ::000Ë . ..:_.... _~.:... r_.:..:....

D-2184-020:Mobilier ~ 500,00E 0,00E 0.00 Æ 0,00 E

i l:•Q:21;;i1 t bb lis tionsco orelt s'-;'r;:fi:r:_`>:::;4 i::?: : 9TA .._:...._.....n m...1.....a. ..._.... .rp:......s......,..:.:..........:...,: s_::;:~:;rx: ;?~ :SOO OD.€ . .......,:...>.:.~1.... .. ... . ..:..... ..... ~~ <;?;_ ~_ `::;s'rr 0 . _.... o o~ ':t: ..'::.€ :;;:~;~;~i°=o 0oe :>-<::: :e:::o oa.€:

~ ;~~~~a~a 1lES~IS~~MÈNT - - - -- ~~~ soo~ ~ ~~~~~ ôta€ -_~' ~ _ ~ fJ _ _ n

Conseil Coznmunautai~•e 19-1220] 9 page 14 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/0212020

Aff iché le

2019-09-16 Subvention e~cept~ionnelle~Salon cle la Solic~a►•ité C ~o : oso-2a~gooza~-zozoozos-zozo o~o~-oe Rapporteur :Christian RAYO7'

Le mois de l'Écozxoxnie Sociale et Solidaûe s'est déroulé sur le mois de novenabx•e dernzer. Dans ce cadre, de nombreuses nnanifestations se sons déroulées dans toute la France. Toute ais, très peu de manifestations ëtazent pro~ammées à ce titre sur le Tei~ritolle de Belfort.

Le Groupe Terrisol a donc contacté d'autres structures du départez~aent afin d'organiser un salon de la solidarité dans le Sud Tei~itoire de Belfort, leur périmèt~•e d'intervention. Ainsi, le 25 noveznbxe 2019 s'est tenu toute la journée un Salon de la Solidarité en Gaze de Delle avec toutes les structures de l'IAE (Insertion par l'Activité Économique).

Organisé par Terrisol groupe solzdai~e, le salon a donc réuni toute la joiu~née 11 structures intervenant dans le Sud Territoire (CHACASOL, INTERM~D, ENERGTE EMPLOI, CHAMOIS, INSER-VET, RESSOURCERIE 90, ~RZGE, ENVIE dépannage, JARDINS DU MONT VAUDOIS, JARDINS D'TDEE, ETTI TERRITOIRE D'EMPLOI....) autour de différentes animations (mirai-marché de légumes, formation au ménage bia, démonstration de taillage de pzerzes, vente de sacs, de différents produzts...).

Dans le cadre de cetfe manifestation, l'association a égalenr~ent sollicité d'autres pai~tenaizes (Ville de Delle, Conseil Départemental, Ciub des Chefs d'Entreprises du Sud Territoire...) qui ont participé chacun â hauteur de 300 euros sur cette manifestation.

Les partenaires ont éfié mis à l'honneur sur les flyexs élaboxés pour l'occaszon et suz• la publicité faite dans l'Est Républicain.

Le Conseïl Communautaire, a~xès en avoir• déûattu, à l'uuaxiimité des membres présents, décxâe

• d'attribuer une subvention de 300 curos au groupe Terrisoi 90 pour d'organisation de cette manrfestatian,

d'autoriser le Présit~enE â signer toetf document admx~aistraiif, juridique ou ~~~ancier relatif â cette prise de décision.

2019~09~17 Rap~o~•t de la Chambre Régionale âes Comptes Bourgogne Franche-Cont~té sur la gestion de la Société d'Économie Mi~cte (SEM} Sud Développement Rapporteur :Christian RAYOT

V u le Code des Jitrrdretions Financières, notamment ses at~ticles L. 211-3, L. .243-.1, R.243-X4, R2~3-17, L.2~3-9;

Le contrôle des coxxaptes et de la g85t1011 de la Société d'Économie Mixte (SEM} Sud Développement a été ouvert sut Ies exercices 20T4 à 20I7.

Coz~~ormémeni â l'ax~icle L.211-3 du Code des Jtuidictzox~s Financiéres, la chambre a vézz~é sur pièces et sur place la régularité des recettes et des dépenses de la société et s'est assurée de 1"emploi régulier des crédits, fonds et valeurs.

Lors de sa séance du 16 septembre 2019, la chambre a délibéré suz le zapport d'observations définitives qui a été adressé au Président de l'EPCI par courrier du 5 noveznbxe dez~nier. En effet, en tai~f qu'actzonnaire de la SEM Sud Développement, la Communauté de Communes du Sud ~ërritoire est destinataire de c~ rapport et se doit de le présenter à son

Co~~.seil Cominunautaûe I9-12-2019 Page 1S snr 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/D2/2020

assemblée délibérante. Conformérr~ent au Code des Juridzciions F'P~LPL~cg~es, ce rapport ~. réponse apportée en dernier lieu far la SEM Sud Développement s - o 0 1- 20. 1_01-DE adressée à chacun des membres, ce rapport devant donner lieu à présentation et débat lors du conseil communautaize,

Ce rapport fiait notamment état de 2~ecomznandations

Recommandation n°1 : La SEM Sud Dévelappen~ent doit choisir entre se soumettre a~ xègles de la eomnrzazade publique ou modi#zer ses statuts pour resireindxe le champ d'activité de la société aux seuls domaines indust~•iel et commercial.

Recommandation n°2: Systématiser la mise ex~ concurrence des prestataiz•es et améliorer ] 'information comn~unzquée aux adminisfrateuzs sur les achats de la société.

Le Conseil CammunauEaire, aprés en avoir débattu, â l'unanimité des membres présen#s, décitde

de prendre acte du rapport comportant les obserrvations définitives de ~a Chambxe Régionale des Comptes Bourgogne Franche~Co~uté concernant les exercices 2014 â 2017 de la SEM Sud Dëveloppement.

Annexes

Rappot•t d'obseruations défrnitrves de la Chanzb~e Régionale des Comptes Bour'gagne F ranche-Comté suN la gestion de la SEMsud DéveZoppementsur les exercices 20.14 à 2017. Réponse de la SEMSa~d Développement adressée â la CRC Bourgogne Franche-Comté.

ZO1.9~09-18 Centre commercial ZAC de l'Allaiue-Pxo~osit-ïon de cession d'un espace à l'trn des coprapiétaires

Rapporteur :Christian RAYQT

Vu la délibé~•atron 2017OS-IlA Yelanve ~r la ~equalification de l'ancien .Leader Price, Vu la délibération 2018-04--19C relative â la politique de soutien au développement clos bourgs centres —Commune de Delle,

Vu Za délibération 2018-OS~30 portant sur la convention cle gNoupement cle commana'es en matièNe de travaux ente la CCST et le ~j~ndicat des copropriétaires de la ZAC de l'Allaine, Vu la délibération 2018-07-13 portantsur l'attribution du marché tt~ava~x, Vu lcr délibération 2019-08-,2.1 portant sut• la location des cellules du centre comr~zercial,

Le 27 juin 2017, le Cansezl Communautaize a validé le programme de requalification de l'ancien Leader Puce à Delle.

Les travaux de réhabilitation de l'ancien magasin désormais propriété de la CCST se sont poursuivis tant au long de l'année 2019 et ont conduit à 1a c~•éation de huit cellules conaxne~~czales et d'un espace brut destiné â être revendu â l'un des copropriétaires du cent~•e commercial, celui-ci exerçant déjà sur site.

Le bien de la collectivitë concei7~.é pax la prësente proposition de cession est un espace de 75,87 m2 coi7espondant au Xot n° 21 de la copropz~zéfié. Il est contigu au magasin d'optique qui f ait l'objet d'un. pzojet d'agrandissement paz• son propriétaire M. CHEVAL futur acquéreur.

Conseil Communautaire 19-122019 Page 16 sut'23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

En conformité avec 1'évaluation du Daxnaine, un prix de 72 839 € '~~ensl~ 1>ro~~osé ~oiir c~~~~ cession. Ce prix inclue le coût de la climatisation/chauffage selon l' 9t~iQ~A-~~~Q9~s~~' 9~iQ0~206-2020 01_01-DE p~•ex~enr.

Le Conseil Communautaire, aprés en avoir débattu, â Y'unanimité des membres présents, décide

• de valider la cession du lot n° 21, espace dédié à M. CHEVAL,pour nn miontant de 7 2839 € HT (soilcante-douze mille huit cent trente~neuf euros hors taxe sur la ~valet~x• ajoutée)

+ d'autoriser le Président à signer tout document administratif,juridique ou financier a~anf attrait â cette cession

Annexes;estin~a~ion du Service France Domaine etplan de sitzration du bien cédé.

201.9-09-1.9 Subvention au titre de Y'Aide â l'Immo~iiïer d'Entreprise-Entreprise GLASTEC France SAS - ZA.du Technoparc à Delle

Rapportent•:Christian RAYOT

Vu la délibération n° 2017-04-06 dt~ IS juin ,20.17 relative à l'inte~•ver~iion du Conseil Régional de Bout-gogne ~ra~che Comté en rnatiére d'Aide â l'~tnmobiliet~ d"E~2trepr'ise, Vu Za délibé~•ation ~° 20.18-02-.X6 dzc 08 mars 2015 relatzve à la politigare intercommunale d'Aide â l'Immobrrier d'Entr~eprrse,

Au terme de l'article 3 de la loi du 07 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Ter~~itoriale de la République (NOTRe) «les communes et établissements publics de coopération intcrcolntnunale âfscalité ~ropze sont seuls compétents poux• définir les aides ou régz~nes d'aides et décidu de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matiére d'investissement zznm.obiliez• d'entreprise (...).

Pour soutenir financiërement l'éconami~ du territoire au service de projets économiquement viables et ~orteuzs d'une dynamique d'emploi, la Communauté de Communes du Sud Tei7itoire s'es# dotée d'un outil d'aide â l'inamobilxez• d'entzep~~zse par délibéxatio~ n°241$-02- 1b en date du 08 mars 2018. Par ailleurs, la Région Bo~r~gogne Franche Coznté est autorisée à interven~x, en complément de Paide appontée par la collectivité.

C'est dans ce cadre, en réponse à une sollicitation ads~ssée à la Communauté de Communes du Sud Territoire pax M. FEJZA. pxésident de l'entrepi7se GLASTEC France SAS qu'il est pzoposé d'attribuer une subvention au titre de I'aide à l'inunobilier c~'entrepxise.

Monsieur Ardian FEJZA a créé ex~ 201 sa prezaaière vitrerie dans le canton de Lucerne { Suisse). XI a su développer son acïivité de fâbrication at de coupe du verre, en proposant une solution sur :~aesuze qui englobe l'avant-projet, les plans, la fabrication, le montage et 1'aprés- vente,

Ses principaux produits sont

Bardage, clôtures de balcon coulissantes, auvents,

- Sols, cloisons intérieures et portes en vezre, douches,

Mobzl~ez en ve~~e(meubles de cuisine, tables,...)

GLASTEC ALTTSHOFEN est recoi~Zue pour son travail et son savoir--faite de tris haute qualité, Cette entreprise porte prïncipalement sur le travail sur mesure du ~ei~e et du miroû et sui• les conseils en mat è~•e de deszgn et de ~onctiannalité.

Conseil Communautaire 19-122019 Page 17 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Le projet de la Société d'exploitatzon GLASTEC France SAS n fl~+~é;!e créce par iv FEJZA est de paursuivze le développement entrepris par le groupe ~ p-zaso o - o - , 01-DE du marché français avec une implantation sur la ZA du Technoparc â Delle.

Le coût de l'opération du projet immobilier subveniionnable porté paz GLA~TEC France SAS est de 536 119 € HT

La Commune de Delle étant située en zone AF'R (Aide â Finalité Régionale), l'entreprise GLASTEC France SAS peut prétendre à bénéficier du régime cad~•e ~A 39252 avec u~ taux d'intervention de

30 %,cette aide zntez~coxnmunale étant plafonnes dans le règlement d'intervention approuvé par la CoIlecti~vité àhauteur de 40 000 £.

Les modalités d'attizbution de cette subventioxx sont précisées dans la conveiliion annexés au présent rapport.

Le Conseil Communautaire, agrès en avoix• débattu, â l'unanimité cles membres présents, déciâe

• D'app~~ouver la proposition d'aitribution â'une subvention au titre de l'aide â l'ixnnnobilier d'entreprise â la société GLASTEC France SAS à hauteur de 4 0 040 @ {zone AIR régime cadre SA 39252] correspondant au manta~it plaTond de Yaide déîini par la Collectivité,

• D'autoriser le Président â signer l'ensemble des documents nécessaires à la moise en oeuvre c~e cette décision.

14nnexe:convention type.

2 01.9-09-20 Pxa~osxtxon de xez~onve~lezr~ez~t du partenariat avec le réseau cïe parrainage Mo~veme~t des Enfreprise de France

Rappor°teut~ :Christian RAYOT

Ÿ u la délibé~~ation n°20705-09 du 27jZtin 2017,

Y u Za délibération n° 2018-03-X9 du OSAvril20.X8,

Y u Za délàbëratron n° 20.19-0209 du 07 manr 20I9.

La Communauté de Communes du Sud Tezxitoixe a été sollicitée la première fois en 201b par le réseau de pazrainage du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en Franche Comté dans le cadre d'actions spécifiques mises en place pour l'emploi.

La Collectïvité conscieni:e des difficultés d'aee~s à l'emploi sur son territoire a décidé de soutenir, en 201b, financièrement et matériellement cette démaxche pat le biais d'une convention de p~~tenariat d'une durée de ~2 moïs. E~~e a ensuite décidé de poursuivre son soutien. au couxs des années 201.7, 2018 et 20X 9.

Ce service, initié par ie MEDEF du Doubs, s'appuie sur une écoute favorable des dirigeants d'ent~•eprises en activité ou rehaités, des ~ezvices de l'Etat en chaa~ge de l'~znploi sur le terri~oixe, de Pôle E~nnploi, des .A.gez~ces de travail (in#érimaires), des organismes de f ai~rnations, des branches professionnelles et des collectivités locales et te~7ito~iales, Le pubXic concerné représente donc toute peasonne désireuse de s'itlséxex dans ~a vie active :chômeurs de longue duxée, t~~avaiXieuzs handicapés,jeunes exi ~ii~ d'études, personnes souhaitant renouer avec la vie professionnelle après une cessaïion d'activité, adultes à la sortie d'une îarnlation qualifiante, personnes percevant l'AS , le RSA, les demandeurs d'emploi. «senioz's », les jeunes en fo:rmafion d'apprentissage à la rechezcl~e d'uxae entxe~xise d'accueil... Conseil Communautaire 19-12-2019 ~ Page i 8 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 1 1102/2020

La mise en relation entre le demandeur d'emploi et le groupe de p ~:a~r~né ie se Fait p~~z~ le ~i.~,~ de la ce11u1a emploi du MEDEF'. La réception des candidatures d ~~o : oso-zasbou~-zô~oo~n o~n~g1_01-DE f ait aupxès des p~escr~pteurs que sont les organismes d'inseriion, les Mzssions Locales, les Espaces Jeunes,Pôle ~znploi ou par relation dûecte avec un membre du par~•aiz~age.... En tant que chef d'entreprise, le paxrain apporte aü demandeur d'emploi üne paz~t de soza expérience professionnelle. San rôle consiste à entendre et cornpxe~ndre les motivations du demandeur d'errzplai, analyser ses attentes et définir son objectif professionnel, le conseiller dans ses démarches aupxès des enireprises, l'aider à améliorer ses méthodes de xecherck~e d'emploi (rigueur, efficacité, suivi), l'aidez égalemez~fi à la préparation de l'entretien d'embauche par des mises en situation ruelles, lui apporter un soutien psychologique. Il mit en relation Ies demandeurs d'emploi et les employeurs (carnet d'adresses, offres d'emploi de la part des entreprises adhézentes et partenaires).

La synthése du 01 janviex au 10 décembre 2019 fait état da 24 personnes suivies(17femmes et7 hommes)pour un objectif20X9 de 20 personnes. Le bilan fait également apparait~e 50 de sorties positives (toutes sorties saufabandon et rechezche d'emploi encours) et 21 % de sorties en emploi duzable(CDT,CDD ou NIY > 6 mois, contrats aidés, cont~•at alternance, création d'Entreprise}.

Une proposition de x~snouvellement de convention vient de nous par:•ven:zx pour l'année 2024.

Le noxr~bre -minimum de demandeurs d'emploi pa~xainés au cours de 2020 s'élèvera â 20 personnes au minimum four un cout total de «l'action réseau paxrai~aage » de 10 Q00 € (dix mille euros).

Le bilan complet est disponible sur demande,

Le Conseil Communautaire, aprés e~ avoir débaitu, â l'unanimité des membres présents, âécxde

Poar l'aztnée 2U20, de se prononcer favorablement aa renouvellement de X'action de parrainage présentée ci-dessus permettait l'accompagnement de demandeurs d'emploi,

• D'approaver le ~vexsement d'une aiâe de 10 000 @(dix mille euros) an I1~DEF et de valider la noavelle convention pour la mise en place de l'action,

• D'autoriser le Prés~âent à signer toutes les piéces afférentes à ce dossier

~ Innexe: Projet de convention 2020.

2019-09-21 Budget annexe ZAC des Grands Sxllons~Décxsxon Modificative n°1 Rapporteur:Christian RAYOT

Le ,Président de séance sollicite l'assemblée afin de savon- si le Conseil communaattaire a pprouve â l'unanimité Z'adjanction de ce point à l'ordre dujour

Le conseil communautaire approui~e à l'unanimité.

Afm de pouvoir régulariser le budget annexe de la ZAC des Grands Sillons, une décision n~odifieative est nécessaire à la section de fonctiox~n.e:rnent afin de ~•embaiuser, pour pairie, au Budget Général les avances ~aitas par ce dernier au budget annexe.

Conseil Communautaire 19-12-2019 Page 19 sui• 23Envoyé en préfecture le 11/02!2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

ronchonnement: Dé ez p ries : Chapifire 65 Con~.pte 6522: A~ch~$e~38,10 €' HT ID :090-249000241-20200206-2020 01 01-DE

Dépenses : Chapitz•e OX 1 Compte 61522 J - 41 738,10 € HT

~g[Y53 ~anununauEé ü~ ~on~rr~u~~s ~du sud ~errite~ire 0~3 n"'1 ~tii~ Cade ~t~yEE ~ Gr3nds ~ill~ns(~5~.F,j

Ft~tIT i]!d f~E~ISiR~ f~~~ EfELIB~f~~iïlaAl~ [~9J' ~~snseil ~~mn~~~au#~aire~

ale} ~J 61 cr~èi~n ~~2~~ p~a~r ~e~n3~:~rse~me~t au ~

E~ép~5~s f.~} ~~c_tt~3 iit

€~é~ignat~n [~itninut~a►ti~ ~u~men~iic~n I~ir~~tir~n d¢ F~ugm~r~iats~,

~xédïis ~i~ cr~dihs [g is d~ r~~is

X ~.~~~. ~:~~~~~~~;~~-_ _rra- .~;Alÿ~~~~_?1,. ~~~- ~ r~~ ~ ~ ~ .~~ ~ ~

n-5133:1-~9~~ :Fr~tscn cC r~~,nrat~ns ~~emzrt~ pe~El~ ~i â~3@,10 ~ ot3~J ~ iF,~tl~F ü.R~ ~

. . . TES 3:O{i'•~. ~. dn9[:b7; ~ :;~;';`>:~:}; t ;r; -~; i [r;`::: :=t:; . ?~4~. _. .. ~h~lA . ~ f~einaé6rl~ . _. ... .. ;: :: ~;;: . . .: . . .. ' ...

::....: ....... 39 ~ ::::ri::::::::::::.

.:::::.:.:.::::':::.;. . .

. : _.........:..:::.::.:, :,..::ü O~ iE ::: ':::: ~i.::i~;:~::;:;t::;' ' : ::...:.~:..: ...:::::.;,_ {~: ~- _ -.:, .., .

I ~-S53.ti9[1:Fx~è~kr~drs~u,lp~L*annexcs1ic3ra~ ~~p~ ~4i73~,iDE a,ü~~L ~3,pQ•f

~dmt3lSt~#1

~TALif ,.J~, afin ds ~noucattl~~;> '[si; i -i;s-i ;:€ . . ....

_•e.~

.~.:.. .

T ~

~ ~~ 1 r s - ~ ~ _ ,~_r:__ ~ii~1Eh'f~ ,r - ~ n_~ }~iti?~^~4~ ~ ~.~~_ ..~~.~-~~Cv -~- :u.,~ i

_ - - ~

Le Conseil Conam~unautaire, après en avais débattu, â I'uuaniznité das membres prése~zts, décide

• d'approuver la Décision Modificative n~°I dt~ Budget annexe da la ZAC des Granâs Sillons à G~ranc~vilIars.

201.9~09~22 Restructuration du Centre commercial de la ZAC de l'Allaine-Avenant n°~ Marché â~ travaux Lots O1 à 09~Tt•avau~e modificatifs Gx ou~eznent d'entreprises AUBE Rapporteur' :Christian RAYOT

Le Président de séance sollicite l'assen2blée aftn de savoir si le CQnsezl cammunautai~`e approuve à l'unanrmrté l'adjonction de ce point â l'ordre du jour.

Le conseil communautaire approuve à Z'una~rilnité.

Vr la délibération n° 20I8-Q7-I3 du 27 septembre 2018 attribuant les marchés h•m~aarx de restructuration du centt~e commer~ciaZ c~e la ZAC de l''Allaine,

V u le procès~ve~-bat de la commrssron d'appel d'ofj`res du I9 décembre 2019.

Par délibération n° 2018-07-13 en date du 27 septembre 2018, le Conseil Communautaize a attrczbué les znaz~chés de restrueiuration du centre comrnereial de la ZAC de l'Allaine à l'entreprise BATICHOC pouf le Iot OD désamiantage et au ~oupeme~t d'entreprises AUBE pour les lots Ol â 09 réhabilitation du bâtizneni.

Le groupement d'entreprises AUBE a coz~i~zencé Ies travaux de réhabilitation le 20 mais 2019 une fois le désamiantage du bâtiment réalisé par l'entreprise BATICHOC.

Conseil Communautaire 19-I2-2019 Page 20 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02!2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Affiché le

ID:090-249000241-20200206-2020 01 01-DE

ARTICLE I -- OBJET DE L'AVENANT POUR LES LOTS 01 A 09

Le présent avenant a pour objet la irise en compte de travaux modificatifs désignés ci-après, et dez~landés par le maître d'ouvxage à 76%(devis 1 â 23 sain 2 et 3), le buzeau de contrôle et le biueau d'étude charpente métallique à 24%(devis 2 et 3).

ARTICLE 2 — CONSY5TANCE DES TRAVAC7X IVYODIFICATIFS

Les havaux modificatifs se décomposent de la façon suivante

Lot O1 VRD +2 OQ0,00 ~ HT Lot 02 Gros ouvre + 74 708,20 € HT Lot 03 Charpente bois + 3 034,63 € HT Lot 03 Bac aciex + 2 808,00 ê HT Lot 03 Etanchéit~ + 14 602,14 € HT Lot 03 Sei7urerie + 15 162, 00 € HT Lot OA Menuiserie Aiu - X 3 605,40 ~ HT Lot OS Menuiserie Bois + 887,11€ HT T,ot 06 Doublage Cloison - 4 764,08 € HT Lot 06 k'aux plafond + XX 397,81 € HT Lot 07 Carrelage ~ 10 502,31 € HT Lot 08 CVC - 15 531,48 € HT Lot 09 Elec~xicité - 10 702,96 € HT Entreprise Bois et Techniques + 3 125,00 € HT

Total en plus-value HT 72 618,65 € HT

Total en moins-value HT 0,00 € HT

TOTAL PLUS VALUES MT 72 618,65 € HT

Soif une PI.U~ VALUE de : 72 618,65 € HT

L 'évaluation de l'ensemble des travaux modificatifs est annexée à la présente délibération.

A,R.TXCL~ 3-MONTANT DES TRAVAUX

HT TVA 20 % TTC

Montant marché 1216 175,22 243 235,04 1459 410,26

Montent avenant n° 01 72 618,65 1A- 523,73 87 142,38

Ndl3VEAU MONTANT 1288 793,$7 257 758,77 1 546 552,64

Le nouveau moX~tanfi xna~•ché est arrêté â la somme de ]. 546 552,64 €TTC(un million. cxn~q cent gitaranfie-sx~ an~X~~e cinq cent cinquante-deus euros etsoixante-quatre cent~naes)

Conseil Communautaire 19-12-20I9 Page 21 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

ARTIC~,E 5 -- CONFORMITE AUX CLAUSES DU MARCHE Affiché le ID:090-249000241-202002D6-2020 01 01-DE

Les autres clauses du zx~.axché zestezl#inchangées.

Le Conseil Commu~autaxre, après en awoïr c~é~attu, â l'unanimité cles membres présents, décide

• de valider l'avenant n° X -travaux ~odi~icatifs four les Iots 01 â 09 —groupement d'entreprises AUBE pour la restructuration du Centre comniuercial ZAC de l 'AIlaine,

• d'autoriser le Président â signer tous les actes administi•at's, juridiques et fnanciexs afférents à cette opération.

Annexe:

Evatatation de l'e~rsernble des travaux modrficat f .

2019~09~23 Aide ponctuelle au titre de ]'Aide â I'Imr~zobiiier d'Fntxep~rise-SARL Cabanes des Grands reflets â Jonche~•ey

Rapportearr:Christian RAYDT

Le Président de séance sollicite l'ttssemblée afin de savoir si Ze Conseâl communautai~~e appt'ouve â l'unanimité l'adjonction de ce point à l'of dre dujoui:

Le conseil comrnunatttatt~e approuve â l'unanimité.

Y in Za délibération n° 2017-04-06 du 15 juin 2017 j•elative â l'intervention du Conseil Régional de I3ottrgogne Frcrnehe Comté en matiére d'Aide à l'Immobilier d'Entr ept~ise, Vu la délibé~°arion n° 2018-02-IG du O8 mars 20.18 relative à Za politique intercommunale darde â l'immobilier d'e~rtr~eprise.

Au terne de l'article 3 de la loi du 07 août 2015 portant sux la Nouvelle Organisation Tezrztox~iale de la République (NOTRe) «les communes et établissements publics de coopération intercommunale â fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides suz• leur tezrztoize en zn.atière d'investissement d'iznrnobiliez• d'ex~tx~ep~ise (...) ».

Paur soutenir financièrement l'économie du tenritozze au sezvzce de pzojets écononaiquezneXlï viables et porteurs d'une dynamique d'ennploi, la Communauté de Communes du Sud Territoire s'est dotée d'un outil d'aide â l'immobilier d'enireprise par délibération n°2018-02- 16 en date du 08 mars 2018, Par ailleurs, la Régzon Bourgogne Fzanclne Coznté est autorisée à iiltezvenir, ez~.cox~.pléznen~ de l'aide appoi~ée par la collectivité.

C'est dans ce cadre qu'il est propasë d'atàibuex• une aide ponctuelle à l'iz~vestissexnent inaznobilzer~ de 1 000 € au pxojet porté par la SARL LES CABANES DES GRANDS REFLETS sztuée â JoXack~erey et doit le montant d'investissement présenté est d'environ S~0 000 @. Ce projet consiste en la création de 4 caban~,es supplémentaix•es et un espace de bien-être suz• l'éco domaine déjà en activité depuis avri12016.

Ce nouveau projet touristique présente un réel intézêt doua• le Sud Texxitoi~~e cap il va engendrer une augmentation du t~•afic géxaéré par la SARL «LES CABANES DES GRANDS REFLETS » qui ~~•opose de nombreuses activités très diversifiées à sa clientèle pour décauvrû'le tei7itoire et I~s alentours.

Conseil Communautaûe 19-12-2019 ~ Page 22 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Les modalités d'attribution de cette subvention seront précisées d~ Arr~héie ,~ ~ ~ ~ ;.; . ~ ;~ ; , ~ ,~ _, au présent zapport. ~ ID :090-249000241 20200206-2020_01_01-DE s ~

Le Conseil Communautaire, apa•ès en avorr débattu, â l'tYnariimité des membres

présents, décide

• D'approuver la pt~oposition d'attribatzott d'uue aide poxtctueIle au titre de l'aide à l'immobilier cl'ez~t~•eprise à la SARL «LES CABANS DES GRANDS R EFLETS » à hauieux• de X 000 €(Mille euz~os),

• D'autoriser le Président â signer l'enseznbie des docnm~ents nécessaires â la mise en oeuvre de cette décision.

Annexe :convention type.

2 019-09-24 Décisions ~~•ises bai• dëlégations

Rap~or•tearr:Christian RAYOT

Opërations Libellé Tiers Montant TTC Président

Vice- bate

concernés Président

Bornage foncier dans Cabinet

Chauf ur~s Delle le cadre d'une CL.E.RGET 1 032.00€ C.RAYOT

22/11/2019

cession

Le Conseil Coinmur~autaire, après ez~ avoir débattu, â l'unaniu~.ité des membres présents, décide:

• De prendre ache du tableau ci-dessrzs des décisions p~•ises par âélégations.

Aucun point ne z•estant à l'ordre dujour, la séance est levée à 19h00,

Le secrétai~~e de Séance

. _.--

Claude BRUCKERT

Conseil Communautaire 19-12-2Q 19 Page 23 sur 23Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 1 1102/2020

Aff iché le

ID:090-249DOD241-20200206-2020 01 01-DE