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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 09 01 approbation du pv du conseil du 26 11 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 09 01 approbation du pv du conseil du 26 11 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
1,. Affiché le C
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 19 décembre à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Jean- Claude BOUROUH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Pierre OSER, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Pierre VALLAT, Bernard VIATTE, membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Josette BESSE, Anissa BRIKH, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Cédric PEIZRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE, Jean-Claude TOLJRNIER, Dominique TRELA.
Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Josette BESSE à Denis BANDELIER, Bernard LIAIS à Jean LOCATELLI, Jean-Claude TOURNIER à Monique DINET, Dominique TRELA à Jean-Claude BOUROUH.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 13 décembre Le 13 décembre En exercice 41 Présents 25
Votants 29
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Claude BRUCKERT est désigné.
2019-09-01 Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 26 novembre 2019 Rapportezrr:Christian RAYOT
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 26 novembre 2019
Annexe :Procès-Verbal du 26 novembre 2019
2 (719-09-07 Approbation dn PV du Cc du 26-I I-2019 ~ Page I suc 2 I
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Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26H2/2019
Affiché le
ID :090-249000241-20191219-2019 09 01-DE
P~•ocès-Verbal c~e la réunion
du conseil Communautaire
le 26 novembre 2019.
L'an deux mil dix-neuf, le 26 novembre à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommiuialité, sous la présidence de MonsieLu Christian RAYOT,Président,
Étaient p~~ésents : Monsieur Chz'istian RAYOT, Président, et Mesdames et Messiéurs, Jacques ALEXANDRT, Demis BAND~LI~R, Martine BENJAMAA, Josette BESS~, Jean- Claude BOUROUII, Claude BRUCKERT,Bernard CERF,Roland DAMOTTE,Jean-Jacques DUPREZ, André HELLE, Bez•~~atd LIAIS, Jean LOCATELLI, Thierry MARC7AN, Emmanuelle MARI,ll~T, Robent NATAL, Piezxe OSER, Roger SCHERIZER, Don~ix~ique TRELA, Piez7e VALLAT, Bexz~ard VIATTE, tne~x~bx~es titulaires, et Messieurs Olivier REILLER,Hubert REINICHE, memibres suppléants.
étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Anissa BRIIü-I, Laurent BROCHET, Jacques BOUQUENEUR, Jacques DEAS, Clu~istine DEL PIS, Monique DINET, Patrice DUMORTIER; Gérard I'ESSELET, Joseph FLEURY, Daniel FRGRY, Sophie GUYON, Jean~Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI (prend part au vote â partir du point n°6), Marie- Lise LHOMET, Didiez• MATHIEU, Cédx~zc PERRIN, Emriaaz~uelle PY, Jean. RACINE, Frédéz~ic ROUSSE,Jean-Claude TOURNIER.
Avaient donné pouvoir ; Mesdames et Messieurs Cédric PERRIN à Josette BESSE, Monique DTI~ET à Thiezzy MARCJAN, patrice DUMORTIER à Olivier REYLLER, Daniel FRERY à Roger SCHERRER,Jean-Lotus HOTTLET à Hubert REINICH~.
Date de convocation Dafe d'aflïchage Nombze de conseillers
Le 8 novembre Le 8 ziovembz•e En exez~cice 41 Présents 23
Votants 26
II est vérifié l'e~isten.ce du quorum pout~ les décisions et ap~~el est fait des pouvoirs qui sont remis au P~'ésident
Le secz•étaire de séance est désigné paxxni les membres titulaires piésents, Clallc~e BItUCKERT est désigné,
2 019-08-01 Approbation dtx p7•océsverbal c.?u Conseil communa«taia~e clu 19 septembx•e X019
Rappo~~lein~: Chrïstia»~ RAI'OT
Le Conseil CommiznaY~taxre, après en avoi~~ débattu, à l'Y►natzïmité des mexnures présents, décide
~ d'ap~~a•ouver le procès-~ver~~bal du Conseil eou~xnunautaire dti 19 septembre 2019
.1~r~~rre~e ;Procès- ller~bal dz~ .19 septembre 2019
Conseil Communautaire 2611-2019 Page 1 sw~ 26 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26H2/2019
La présanle co~.vention défïnit Xe coordom~ateur et son rôle, le ~~~~~e1e~~rË ~.~; < ~: t~E,~, ~ membzes du groupement quant à ~a passation eC l'exécution du ~~~o,,osq,z4s000za;,;xo~s,za,s;~o,~,~~y_~~-oE l'étendue des engagements de chaque membre du groupement, rapt pour la passation chue pour l'exécution des travaux. La CCST propose d'être coordinafieur du groupement de commandes.
Le Conseil Cona~nunautait•e, aprés en avoir débattu, â l'unanimité des membt•es ~z•ésents c~écrde
De cxker un groYxpement de co~nmanc~es composé de la Coinmu~naufé de Commues âu Sucs Te~~x~itoi~~e et de la Commune âe Fêche l'Église,
• D'approuver la désignation de la Communauté de Communes du Sud TerY•xtoixe comme cooxdonna~e~xr du groupement de commandes,
• D'accepter ~cs ternes de la convention et d'autoriser le Pxés~dent â signer la convention, ainsi que ~o~s des acier administratifs, jux~diques eti financiers afférents àcelle-ci.
Ar2nexe ;Convention
2419MQ8-OS Réfection âes canalisatKoz~s d'eau potable paralrèle~e~at à la réfection c~e la voirie de la irae des Combes à Fêche l'Egaxse
Rapporteur: Thierry MARCJAN
Vu leprocès-verbal de ra cornmrssron d'appel d'offres du 1~ novembre 20I9,
Vu le pt~ocès~verbal de la commission d'ttppel d'offres dac 26 novembre 2Q19.
Les txavaux consistent en la réfection des canalisations d'eau potable, en paralléle de la voirie de la rue des Combos â Fêche l'Église. Xls sont composés de deus lots.
Lot 1 ~ renfoz•cement de la candui#e AEP de ~a rue des Combes à Fêche l'Eg~xse • la pose d'une nouvelle conduite fonte DN 100mm,siu 504 xnl,
• le raccordement sur• la nouvelle conduite alimentant Beaucourt,
• la reprise de 17 branck~ements particuliezs,
la pose des regards, pièces de robinetteries et fontaineries zaécessaires,
Lot 2 — réalisation pour le eor~pte de la cona~une de Fêehe l'Église d~ trottoxxs. Ce lot 2 sera attribué par la cormnun.e de Fêehe l'Église.
A~arés consultation des ~ntirepzzses, la cozx~.misszon d'appel d'o~fies, réunie Xe 26 nov~mbxe 2019 a retenu pour
Le lot 1, l'offre économiquement et techniquement la plus a~vanfiageuse proposée, par l'entreprise COLAS Nord~Est, pouz~ un montant de 88 797,50 eiuos SIT.
Le Conseil CommiXnautaire, apz•ès en avoir débattu, â l'YK~animité des membres présents, décKâe
• De valider l'attribution du ~a~•ché (lot 1) à ~'e~t~reprise COLAS IV~ord Est pour un montant de 88 797,50 euros HT,
+ D'aatioxksex le Y~•ésident à s~ig~er tous ïes actes ac~ministx~ati~s, juridiques et ~nanciexs affé~•ant â cette opération,
Conseil Communautai~~e 26~11~2019 Page 3 stu~ 2b Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le
Un accord avec le Cintre de gestion du Doubs permettra aux ad ~!o~:osp-za,~opo~a~-zq~s,~z,,s-~zq,s_os_o~-oe souhaiteront de bénéficier d'u~~e ~x•estation médicale dès le lei ~â2TV1£1~ 2020 dans les locaux du Centxe de gestion du Territoire de Belfort sïtués 29 Boulevard Anatole ~x~ance à BEL~OR.T ( 90000).
La gestion des adhésions, l'eneaisseznent des cotisations et plus généraXe~aent la relation avec les adh:~~~ents restent l'apanage exclusif du Cendre de gestzoz~ du Territoire de Belfort ; le Ceni~e de Gesfxo:~ du Doubs gérera lui l'agenda za~édical du médecin et son activïté à partir d'états de persoru~els ~aul~nis chaque année par l'adhérent avant le 31 décembre.
L'adhésion n'est pas obligatozxe. Lorsqu'elle est décidée, une tarzfcation de 85€ TTC par viszte réellement faite est appliquée, ,Au~t'ement dit l'adhérent ne paie chue la visite ~ée~laxnent faife, c'est-à-dire progx•a~mmée et non. décammand~e dais des 24 heures fui précédent sa tenue.
Pour pouvai~~ bénéficier de ce service, il faudra sïmplement cotiser au budget du Centre de Gestion, qu'il s'agisse da la cotisation obligatoire, additionnelle ou méme d'une cotisation spéci£zque,
Le Centre de Gestion du Territoire de Belfort encaissera la cotrsatzon de l'adhéxez~t avant le 31 décembre de chaque année,
Cette dernière est égale au coût d'une visite individuelle tek qu'arrêté par le conseil d'administ~~ation du Centre de Gestion, actualise le cas échéanipar le conseil d'administ~•atzon et multiplié par le nombre de visitas xéelleznent effectuées dans l'année.
L'adhësion entzaznei~a ~i~iurelleznent la signature d'une convention avec le Centxe de Cresïion du Tezxitoire d~ Belîoxt ultérieuremezzt.
Le Conseil cozx~nnunaut~ire est az~ené à se prononcer stu cette adhésion, l'offre proposée étant â la fozs plus econoznique et plus rationnelle que les o~fies concurrentes.
Le Conseil Communautaire, apr~s en avoir débattu, à l'unan4mité des membres présents, décide
• D'adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive âu Centre de Gestion du Terx•itoire de Belfort avec effet are 1°" janvier 2420 au prix de S5 €TTC la visite réalisée (tarif actualisé chaque année pax le conseil d'admirnistration avec ie budget primitif}
D'aufo~•isex le Président
- â prévoir l.es crédits nécessaûes aa budget de la Communaaté âe Communes,
~ signer tout clocr~~aez~t administ~•atif, juridique o~ £~~xancier relatif â cette grise de déc~sxo~i.
Cette délibération an~.u~e et rem~Iace toutes les dé~zbérations prises en matière da médeczne du travail.
Conseil Coir~munautaire 26-11-2019 Page 5 sur 26 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2Q19
Vis le déc~•et n° 88-145 dz~ ISfévrre~ 2988 p~•is pour Z'applicatio A,~~ne ~e ~ ~; s t`~, ~r; ~ ~ n°&4-53 du 26janvier 1984 modifiée porta~~t dispositions statut ~:~o,.o~o-~gs000~a~~,zo,s,z,rs-~o~s_~,y_~~-oe pubrrque territoriale et relatifaux agef~ts cvntr~actirels de lafonction publigate territorraZe, Vit les délibérations créant l'es postes nécessazr~es au lion fonctionneme~rt de l'École de Musique Intercommunale(CDD)pvur la rentrée 2019/202Q,
Vu l'avisfavorable du Comité Techniquefor~narlé en date du 26 novemb~^e 2019.
Pour le bon fonctionnement de l'école de xaausique et pouz• prendre en compte i:outes Ies inscriptions, il est nécessaire de modifier le temps hax~aire hebdomadaire de certains postes d'assistant d'enseignement artistique créés en contrat à duxée déterr~axr~ée (CDD), à temps nos complet.
Il convient donc de créer les postes suïva~zts
â 1 poste e~ CDD à terraps non complet avec les ~ax~ctions d'assistant d'enseignement artistique, â raison de 2,00/20e
â 1 poste en CDD à temps non coz~plet avec bas fonctions d'assistant d'enseignement artistique, â z~aison de 5,00/20e
â 1 poste en CDT~ â temps non complet avec Ies fonctiflns d'assistant d'enseignement artistique, à raison de 4,25/ 2 0
â 2 postes en CDD à temps non complet avec les ~o~actions d'assistant d'enseignemenfi artistique, à raison de 7,50/20e
â 1 poste e~. CDD à teza~ps non complet avec les fonctions d'assistant d'enseignement artistique, ~ raison d~ 3,00/20e
Il convient donc de fermer les postes suivants
â ~ poste an CDD à temps non complet avec les %nctions d'assistant d'enseignement az~tistique, à xaison de 1,50/20e
â 3 postes en CDD à temps non coz~aplet avec Xes fonctiions d'assistant d'enseignement artistique, à z~aison de S,2S/20e
â 1 poste en CDD à temps non complet avec les fonctions d'assistant d'enseig~exnent artistique, à raison de 5,50/20e
â 1 poste en CDD à temps non complet avec les fonctions d'assistant d'enseignement ax•tistique, à raison de 7,25l20e
Le Conseil Commnnairtaire, apxès en avoir débattu, â d'unanimité des membres prése~its, décide
De valider 7a cr~atian et l'ouvez•ture de
6 pasties aux fonetxo~s d'assistant d'enseig~e~nent, à temps non ca~n~Zet, à compter ~u 1e1 'janvier 2020, â raison de 2,Q0/20e -- de 5,00/24e — de 4,25/20e de 7,50120 ~ de 7,50/20 et c~e 3,00/20
De valider ~a fe~~naetua•e cle
6 postes aux fonc~to~ns d'assistant d'ense~g~ement, à temps non coz~np~et, à compter dtr I~r janviez• 202U, â ra~son,de 1,50/2Q~ -~- c~e 5,25/20° -- de 5,25/20 de 5,25/20e - ~Îe 5~50/20e et de 7~25/ZOe
• D'aY►foz•iser re Prrésxâent
â affecter les crédits nécessaires au budget de la Commuaxauté âe Coxn~nunes, à signer tout document adnn.~nistratif, jYx~•idique ors ~naneier• x•elatif â cette i rise de décision.
Conseil Com~~unautaire 26-11-2019 Page 7 sui• 26' Envoyé en préfecture le 26!12/2019
Reçu en préfecture le 2fi/12/2019
3/ A la demande de la Tx'ésorerie et suite à la ve~ate de la gare, il ~.rAff~~ne~e~ ;~ "~~~~ ~ ~ t '~ ' EC11tL11P.S LLP, X~gL11âT1Scit1011 : ID :090-249D00241-201 91 21 9-201 9_09_01-DE
Iz~vestissenient :défenses :drap 041 : Compte 1.312 + 200 000.00 @ Investissement :dépenses :drap 041 : Compte 13151 + 200 000.00 @ Investissement :dépenses :drap 041 ;Compte 1318 + 11 709.40 ~
Investissement :recettes :chai 041 : Compte 1328 + 411 709.40 €
4 / Il convient d'ajuster le chapitre 16 concernant le remboursement en capital de la dette Investissement :dépenses :drap IG :Compte 1641 + 3 000,00 € Tnvestisséinenl :dépenses :drap 21 : Compte 21532 - 3 000,00 €
5/ Il convient de verser fine subvention exceptionnelle de fonctioiu~en~ent au budget annexe Pôle touristique de Brebotte
Fonctionnement :dépenses :drap 67 : Compte 67441 + 1 656,00 € Fonctia:nnement :dépenses :drap 67 :Compte 6743 ~ 1 656.00 €
J0053 Communauté de Communes du Sud Territoire DM n°3 2019
Code INSEE Budget Général (60000)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS QU Conseil Communautaire
ajustement drap 65/FPIC/GarelK emprunt
Désignation
Dépenses (~) Recettes (~)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crëdits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D•739223-020: Fonds de péréquation ressources
communales et intercommunales
0,00E 16 5~0,~0 E O,00 C 0,00 €
TOTALb b19 t Atténuations de produits o,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00
D•B5888-020:Autres O,OO É 25 000,00 C 4,00 € O,OD E
TOTAL D 65:AUtres chArges cle gestion courante 0,00,@ 25 000,00.€ Q,QO € 0,00
D-6743020:Subventions de fonctionnement(versées par
groupement)
43 156,00 6 0,00 ê 0,00E 0,00 €
p-67441.020:aux budgets annexes 0,00 € 1 656,00 @ O,OD E 0,00 €
TOTAL p 67 : Charges exceptionnelles 43 156,00 € 1 65G,00 ~ 0,00 € O,OQ €'
Total FONCTIONNEMENT 43 156,00 ~ 43 156,00 € o,00 € o,00 ~
INVESTISSEMENT
D-1312-020 ;Régions 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 @
D-13151-020:GFP de rattachement 0,00 € 200 000,00 € O,OD ~ 0,00 €
D-1318-020: Autrés 0,00 C 11 709,40 ~ 0,00 € 0,00 @
R-1328-020: Aûlres 0,00 @ -, 0,00 ~ 0,00 € A11 709,40 E
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 4,00 € 411 709,40 € 0,0o e 411 709,40.€
D-1641.020 : Emprunts en suros o,00 ~ 3 000,00 € 0,00 € 0,~0 ~
TOTAL Q 16:~mpYullts et dettes assiittilées 0,00 € 3000,00:@ 0,00 ~ 0,00 €
D-21532-02~:Réseaux d'assainissement 3000,00 € 0,00 é 0,00 @ 0,00 €
TOTAL b 21 : Immobilisations corporQlles 3 000,00 € D;00€ O,OD € O,Op €
Total INVESTISSEMENT s aoo,00 ~ 414 lOfl,ao ~ o,00 e nia ~oo,ao ~
Total Gënérai 4'11 709,40 € 411 709,40 ~
Conseil Communautaire 26-1 J -2019 Page 9 sur 26 Envoyé en préfecture le 26!12/2019
Reçu en préfecture le 26/12!2019
En matière d'accueil: ^rr°né ie ID :090-249000241-20191219-2D19 09 01-DE
Inscrx~tion de l'offre touris~Xque c~e la CCST sur les ot~tiis de communication de Sel~ox•t Tourisme et du Comité Régional du Tourisme de Bourgogne Franche-Comté
Belîort Tourïs~nne appuiera cette fonction d'accueil touristique dans 1~ Sud Teizitoire en renforçant ses touxn.ées de documentation (éditions touristiques) aupz~és de l'ensemble dis acieürs strafë~iques du tez~itoire ; le relais d'informations touristiques intercommunal de la gare tout d'abord, mais aussi les hébergeurs, sites et prestataires d'activités tow~istiques. Paxce que ces derniers sont également au contact direct des clienté~es touristiques, l'objectif sera qu'ils fuissent être, eux aussi, des relazs d'informaiio~s touristiques.
Pax ailleurs, en l'absence d'offzce de tourisme intercommunal clairement identifié sur le territoire de la CCST, Belfort Tauriszne s'y substituera en accomplissait une partie de la compétence obligatoire d'~~~oxmation et de coxnmunieatxon, relative à l'offre touristique locale (hébergements touristiques, restaurants, prestataires d'act~vztés touristiques, sites, évèn~mer~ts et maniîestations}. C'est ainsi que pour l'année 2019 sez•ant réalisées les ~nn:issions suivantes
En matière d'information-corrcmunicationpromotion
Missions réalisées en termes d'in~~ox~nation, de promotion et de communication - Guide touristique dti Ter7itoix~e de Belfort global
- Carte tauxistique du Texxztoire de Belfozt
- Guide des xestaurants
Guide des hébergements
Aépliant d'appel
- Dépliant ~aiuse, sport et loisirs
Valox~zsation de l'offre de la CCST sur les réseaux sociaux
Site web Belfort Tourisme
- Tournées de doeum~ntaiion auprès de l'ensemble des acteurs si~atégzc~ues dt~ tei~itoire
Dit'~itsian des fiches de randonnées de la CCST
- Pxamotion des manifestations locales de la CCST (site web, lettres d'actualités, affichage...)
Inscript~oz~ de l'offre touristique de ia CCST s~x~ les outits de communication chu Comité Régional du Tonrisnae d~ Bourgogne ~+'xanche-Cozn~té
dite web www.baurgogne~ranchecomte,eom
Diffusiôn ces f~c~es de rando~xiée du sud Te~•~ritôire (â la banque d'accueil Belfort Tourïsl~le et stu le site web www.belfox~t-tourisme.eom)
Pronaôtxon âes m~ax~ifestations locales ~e la CCST :Belfort Tourisme, à ïravez•s ses outils de communication propres, sera un vecteuz• supplémentaire d'ùlform.ations concernant les animations et man~~estations les plus notables sur le territoire de la CCST. rI s'agira notalnmei~t
Du Festival Grandv'hilaze
• Des nuits d'été de Milan.dre
• De la fete de l'âne â Suarce
• Des anïmations notables proposées par le Fo~e~ C'T. Brasse~is et Aelle Anirlaatzon • Son et luiniè~e â Brebotte
Conseil Communautaire 26-11-2019 page I1 sur 2b En matière de comn2e~-cialisation
Envoyé en préfecture le 26112/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le
~ ~ ~I
_ ~ ÏD:090-249000241-20191219-2019 09 01-DE
La commercialisation de l'offre tou~~~stique de la CCST
La p~•oduciion et la coxz~zxzercialisation d'offies touristiques sont des compétences f acultatives pour les CDT et les OT. En l'absence d'oz•ganisme iou~istique local, le pôle commercial de Belfoxt Tourisme mettra en place des outils âe soutien à la
c oxnmereialisatzon des hébezgements touristiques du territoire de la CCST et cons~ituex~a des produits touristiques pour groupes et individuels. Depuis 2014, u~ nouveau syst~~ne de commezcia~xsaiion mu~t~canal a été znis en place en partena~•zat avec l'agence Destination H aute -Alsace et le Relais départemental des Gites de Fiance du Territoire de Belfort a£xn de dé~ultzplier les canaux de vente.
Pa~•ticipation de la CCST
Dans le cadre des missio:~s confiées â Belfort Tourisme, la ~articipatio~ financière de la C CST au tige de l'année 2019 s'élèverait à6 000 €.
Le Conseil Conaznunautaire, aprés en avoir débattu, à l't~~animité des memb~~es présents,c~éciüe
• d'a~tto~rxser le Président à signer la can~ve~ition de partenariat et â affecter les c rédits budgétaires nécessaires,
• ~'antoriser le Président â signer tout acte adminisixatif, j~tiidxc~ue et financier xeiatif â cette prise de décision.
2 01908-14 D~rogatian au repos dans les commerces de Derle-Joncherey, Gran~villars ei Beauco~x~t
Rappo~°teur:Prer^r~e OSER
Y u la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'actïvité et l'égalité des chances économigzres,
V u la demande de l'association des commerçants de Del'Xe, JoncheNey, GrandvillaNs, B eaucout~t et des commerces cités.
Désorrrzais les comniexces de détaiX peuvent ouvrir de façon. ponctuelle,par décision du maire a pa•ès avis du conseil municipal,dans la limite de i2dimanches par an à paz~tir de 20~6.
Dès lors que la demande ~oi-~e sur plus de 5 dirx~axtches un avis confozzne de l'éfia6lissem~ni public de coopération interco:mxnunale est également requis, La liste des dimanches concernés doit être fixëe avant le 31 décembre four l'année suivalite.
E n contrepartie, les sa~ax~iés ont droit à
• un salaire au moins double(soit payé à 200% du tainjaurnaliex),
• et à ~n zepos compensateur, ~quxvalent ~n nombre d'heures travaillées ce jour~là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.
Sx le repos dominical est suppz•in~é avant ~u~e fête légale, le repas compensateur dois: êtt~e dozané lejouz~ de cette fête.
Dans les coxrunerees de détail alizxientaïr~ de plus de 400 zn2 ,si unjour féru est travaillé(sauf pour le le`rnaz), ii est déduit des dimanches d~sïgnés par le maire, dans la limite de 3.
Conseil Communautaire 26-~ 1 2019 Page 13 sur 26 Envoyé en préfecture le 26/12!2019
Reçu en préfecture le 26/12!2019
A~ché le
2019~08~15 Tx•ansfert automatxc~ue de ~a Zo~.e de la PelYei'ie ~G~ ;ID,: 090-2490M?4~-~~~Q-~ ,~,_ ~ ,s_os_o,-oe Rapparteair:Chf•istian.RAYOT
I ju la lor .NOTRe,
Vu les statuts de la CCST, af•ticle ~, I, 2° relatifà la compétence obligatoire r{ développeme~rt économique »,
Vu le code général des collectivités territof~iales (CGCT) et ses articles L. 13,2.1-1 (sur le principe de mise à dispositïon), L. .132.X-2 (sut• le caractèt~e gratuit de cette mise à disposition).
Suite à la loi NOTRe,l'ensemble des zones d'actïvités économiques est transféré de droit aux communautés d~ communes. Les statuts de la CCST ont donc cté modifiés en conséquence par la délibération n°2016/07/22 en date du 6/10/2016.
Seule la zone de la Pellerie à Grandvillars est concernée s'agissant d'une zone d'activités écono~aaxc~ues.
Conditions financières et patzxmoniales du transfert ;
Le principe est celui de la mise ~ dzsposition graiuite et de plein droit de l'enserrab~e des biens et équipements.
La lox pel~net également un tzansfei-t en pleine propriété des biens immeubles des communes, ee qui est conseillé notamment pour les terrains disponibles c~uz ant vocation à être cédés. En l'espèce, i1 n'y a plus aucun terrain à vendxe sur cette zone : le principe de la mise â disposition gratuite et de p~éin droit est donc la solutïon la plus adaptée.
Le Conseil Connxntunautaire, après en avoir c~ë~attu, à ~'nzianim2té des mernbz•es p~•ésents, décide
• D'agiter la mise â c~isposi~ior~ gxatuxte et de pïein dirait de la Zane de la Pellez•ze à la Communauté de Communes dtY Sud Tera•itoire conforménaex~t à la lai NOTRe et aux staiuts de la CCST,
• D'autoriser le Président â signez• tout document adm~n~stx•atif, juridique et ; financier relatif à cettie décision.
Annexe .Plan de la zone
2019-OS~l.6 Budget assainisse~ex~t -~ Ac~missiuns en noix valeur
Rapporteur:Christian.RA~DT
T ju l'trt•ticle R232Z-Z du Code Gé~ér•al des Collectivités Ter~Nitoraiales,
Vu l'état des titres i~~r~écouvl•ables transmis par' Madame la Trésoriére de Delle poz~r lesquels il a été demandé l'admission en non-valeatN.
Toute facture émise concex~ant la redevance assaïnissement est prise ez~ charge par 1a Tx~ésorerïe de Delle qui se doit de la xecauvrer auprès des aboxan.és.
Ux~ certai~z nombre de ~actutes éditées pas la CCST n'ont pu être recouvrées par' ]as procédures tradïtio:nnelles, celte situatioX~ aboutissant de la parc de l'huissier de la Trésorerie â un constat de carence et d'ix~xécouvrabilité.
Vu les justificatifs présentés au sens desquels l'ii7écouvrabililé apparaît certaine, il est proposé d'adtncttre en non valeur les sairunes c~~apzés, da7ii le détail figure en annexe.
Conseil Communautaire 2b-ll~2019 gage 15 sur 26 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26!12/2019
2019~08~18 Renouvellement de la télëgestion des infrastru Aff~~hé ie ' ~ d'assainissement ID :090-249000241-20191219-2019_09_01-DE Rapporteur :Christian .RAYOT
Vu leprocès-verbal de ra commrssron d'appel d'vffi~es du 14 novembre 2019, Vu le procés~ve~~bal de la commission d`appel d'offres du 26 novembre .20.19.
Les travaux concei~ent le xer~ouvellement de la télégestion des infrastrueiures d'eau potable et d'assainissement
- Création d'uaa zéseau radio e~.tz•e Ies télétralls~metteurs afin de limiter les liens ADSL ou GSM IP,
Evo~ution des télé~ransmetteurs (encore appelë poste local de télégestion ou logger autonome) poux passage en mode IP et mise en. place des échanges zadio,
évolution de la supervision r~c~vant Ies informations des sites distants ez~ mode IP, Évolution de la supervision pei~rnettant la gestzon du process de la fittu~~e station d'~p~uation de Beaucour~ depuis le site de 1a station d'épuration de Grandvillars, Intégration des sites sofrel dans le nouveau logicieX de supervision avec un t raitement et une historisatian de la donnée plus ou moins poussée : amélzoxation ~t mise à jouz~ des synoptïques, gestion des astreintes, renvoz des alarmes, intégration et amélioration des bilans sous Excel...
Après consultation des ent~~eprises, la coxnxxazssian d'appel d'offres, réunie le 26 novembre 2019 a retenu X'o£fie économiquement la plus avantageuse proposée, par l'entreprise 7P FRANCE,pour un rrzontani de 76 206,50 etuos SIT.
La facturation sera répartze enhe les budgets eau potable ei assainissement en fonction des prestations.
Le Conseil Co~nmunairtaire, aprés en avoir• débattes, â ~'uuanimifé des membres pY•ésents, décide
• de ~valide~t• l'aïtribr~tion du marché â ~'en~trreprise IP FRANCE, potY~t• un montant de 7G ZOb,SO euros HT,
• d'a~torxsex• le Pe•ésident â signer tous des actes ad~in~straiifs, ~arxdiques et ~ ivancieY~s af~ézents à cette opération.
2 019~08 , ~.9 Attribution des marchés de faurnitnre d'électricité et de gaz naturel pour différents bâtiments intereoanznunauxpoue ~a ~é~•iode 2020-~02X
l~appor~teuf•; Christzara .R.g.~4T
ConformémeJ~t à l'article L -3379 du code l'~nergre et aux dispositro~~s de la loi sur la consot~mation de 2014,
Vu leprocès-verbal de la commission d'appel d'offr°es du 26 novembre 2019.
Une consultation a été lancée pour la .fourniture d'énergie sous forme d'électz~icité ou de gaz poux• différents bâtiments et ou équipements dont les puissances souscrites sont supéz•ieures à 36 kVA en élec~ticité efi 30 000 kWh pax an pour le gaz naiu~e~ pour la péxzode 2020 -- 2021. Les sites concex•~:és sur notre collectivité sont
• sux~ le budget eau potabXe :stations de ~ampage de Faverois (~`1 et F2}, Gx~andviilars, sur le budget assainisseinezai :station d'épuration. et poste de relevage de Grandvilla~•s ef station d'épuration. de Beaucourt,
• sur le budget gé~.éz~a1: les 3 aires d'accueil des ge~as du voyage, ~e pôle technique aux Forges de Grandvilla~~s, le siège administ~~atz~ de la CCST â Delle.
Cozlseil Comi~aunautaire 2b-112019 Page 17 sur 2G Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Une fois sur place le vidangeur établit un bozx de t~•avail définitif I A~~né,ie ~:;s ~ } a ~ , ~ ~ ~~~~ ~-~ .~ ~ '~ ~ conditions techniques réelles zencontrées : il peut êire majoré en c ~!o ,oso,-249000241-20191219-2019_ns_p1-DE dégagés par l'usag~x, d'éloignement de l'installation ,.. Pour évitez• tout contentieux lors de la f acturation, l'znteiwention n'est- effectuée qu'après sigzaature par l'usager du bon de travail définitif précisant le montant de l'intervention. Un exemplaire de ce Uon sera remis à l'usager et à la CCST.
La gestion des prestations de vidange repz•ésente une claaz•ge pour le S~ANC {gestion de la facturation, suivi des prestations du vidangeur, ox•ganisation des toiunées...). I~ est proposé de f acturez• pour chaque installation une pat~t fixe pour fiazs de'gestior~ d'un montant de 20 euros I IT, en plus des tarifs du'vidangeur,
Aprës rëalisatxoz~ des vidanges
la CCST envoie à l'usager• la facture correspondant à ~a prestation, zx~ajorée des frais de gestion du SPANC.
â réception d~ la factuz•e du vidangeur•, ~a CCST pz~océde au paierneni de celui-ci.
Le CanseiI Communaixta~re, aprés en avoir débattu, à ~'unani~nité des membres px•ése~ts, décide
• de valider le montant des frais de gest~an â 20 euros HT,
• de valider le pyinci~e de refacturation des prestations d'aprés les tar~~fs actés dans le Box•dex•eaux âes Prix du Marché, actualisés tops les ans, et remis réguliéremen# en consuItatia~,
• d'autot•iser le Prészâeni â signe• tous les actes aâminfst~•atifs, juridiques et f inanciers a~~érents â cette opération.
Conseil Communautaire 26-I1-2Q19 Page 19 sar 2G Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26H2/2~19
AfficBé Je Plus-value bac à graisse pou~~~ l00 litres
supplémentaires 1a~ ~ ID:090-249D00241-20191219-2019_09_01-DE Coût des 1001 su Zémentaires
1 'i~(~in~;~ ~~ost~ de 1~1£~ag~ ~~ ~~
...
~ 80 Vidange poste de relevage(dans le cadz•e d'une
~~~~T
60
~vidan e de fosse ou de bac â grazsse
Vidaxxge poste c~e reaevage seul FORFAIT ~ 4fl 200
~ xââr~ge,~~yerocfi~t~~n-d'epur~~r~~r -
FORFAIT
- ;_
Vidange ~xc~•ostation d'épuration < ou = â 1 m3 X40 200 Coût au m3
Plus-value m~icx•ostatian pour 1QOO litres 2g 28 supplémentaire m3
Coût du m3 su lémentaiie
Mise en dace de tixyaux supplémentaire a~~delâ 7 7 de 50 métX•es 10 ml
Coût ar tra~acbe de 10 m~èires su lémentaire
Aéplac~me~t sans interrve~ation (usagez~ absent, 160 230 inaccessibilité des ouvrages, imipossibilité de FORFAIT
réaliser l'opération....)
2019~08~21 Ito~ation de cellules — Cenfi•e commercial de 7a ZA:C de l'Allax~e ~ Delle Rappo~~teur:Cl~r~istiar~ 1~YOT
Vu la délibération 2017-OS~X.I~I relative à la requalifrcation de l'ancien Leader Prrce, Vu la délibération 2018-04-I9G' relative à la politique de soutien au développement des bourgs centres —Commune de Delle,
Vu la délibération 201&OS-30 portant sut• la convention de gt~oit~pe~netzt de cor~a»zandes e~~ matiëre de travaux entre la CCST et le,Syr~dreat des coprop~rétaif•er de la ZAC de l'Allarne, Yu Xa dc~libér~ation 20I8~07-13portantsur l'attribution du marché t~~avaux.
Le 27 juin 2017, le Conseil Communautaire a validé le progz~amme de requali~eation de l'aticze~ Leadar Pzzce â Delle. La Collectivité s'est pontée aequéx•eur de l'ensenr~bie des cellules que squhaitaient vencl~e les occupants du cezrtre commercial. La copropriété lui a, par ailleuxs, délégué ~aznaîtrise d'ouvrage de l'opération de ~~estructuratzo~.
Les üavaux de i~hahilztation de l'ancien magasin désormais propriété de ~a CCT se sont pouxsuivis tout au long de l'année 2019 et ont conduit à la créatïon de huit cellules comm.ezciales ei d'un espace brut destiné â être revendu â l'un des co~zopriétaires exerçant déjà dans le centre eoinnaarcial ~t désireux d'agxan~dir ses locaux.
La Collectivité a été sallicit~e dès l'a~vaz~t-pxojet paY~ plusieurs e~atzeprises souhaitant s'installer datas ~e nouvel espace coX~~aezcial. Afin de garantir la zéussite de l'opération, un.e concertation avec des ~tius occu~anis ayant xéservé une cellule (que ce soit à la location ou à la vente) s'est engagée cax• certains souhaitaient un aménagement global avec une cellule ~ nie incluant parfois des prestatioz~.s spécifiques et d'autres une cellule liv~•ée Uruçe.
Consent Communaut~ice 26-112019 gage 21 sur 26 90453 Communauté de Conununes du Sud Tarrikaire
Code lN3EE GEPJTRE COMMERCIAL 2AC DE L'ALLAINE(BD~~3)
Envoyé en préfecture le 26112!2019
Reçu en préfecture le 26H2l2019
Affiché le
ID:090-249000241-2019121912019_09_01-DE
DCA n°1 2018
DCTRAlT pU R~GiSTRE DES DELIBERATiOh15 Dll ~onseit Communautaire
Recisien A4odificaüs~e M° 1
Qésignai'~a
~é}~nses ~~7 Re~tGes t~J
pip~nuGan de
credits
Augnu~nt~iion
de a~dit~
Dimi~~ian ~
~é~~ts
AugmaktaGon
de cr~ti'+ts
i}iVESï1S5E1~AQif
R-131E:ELY.tLe:~tdi:.er~r?:nat~civu O,uüë O,Cs7~ 6~,4¢é f~AG~a,GAE
fi6TlS9.6218: bUGlunt3ü~ITanve;tkÆalra ~l G~pOE Q~04 ~E 6,D.. 7F.iuUW;:~3E
Q~21~2 = ~r7,!++lIG.dz taCt~,rl ~~~U f' t ~A Q33,C4 E U,aQ• È O,~Q E
7YrTAi D2iilrrrr:ohlUc~lbneo~ornJ:~: Q,00£ ~6P 4:u,6aE D,P:~4 D,G3~
Î Üf.~~i~~~T~J râE~/~Eii~ GJJOf t60 CG0,DOf U,G3E 1â(40~DJiQ£
7 atal GénÉral i5ü411U.Uv€ 950[N00,(io ~€
Le Conseil CoYnmunautaia•e, aprés en avoiz• débattu, â l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver la Décision Modificative n°1 du Budget annexe du cezi~re comme~•cial de la Zac de l'Allaine selola le tableau ci-dessus.
2019-OS-23 Avenant n°7 â la convention publique ci'aménageYneut con «Technoparc» Rapp~~~leur: Chi~istica~.RAYOT
Une convention de concession a été passée entre la Connrnune de Delle et la SODEB,en dite du 8 juillet 1993, pour la réalisation d'iu1e Zone d'Activités su~~ ~e Territoiz~e de la Conunune de Delle,
Différents avenants à cette convention ont depuis été signés. L'avenant n°4 traz~sfèz~e 1a réalisation et 1a gestion du Tachnoparc de Delle du Syndicat de Gestion des Zones Multisites du Sud du Teiritoiz~e de Belfort â la Communauté de Colnnitznes chu Sud Tei7itoire. Il a repris, par ailletus, dans un souci de clarté, la totalité du traité de concession et le cahier des charges de concession et a présenté sa nouvelle rédaction en Tant que convention publique d 'aménagement (délibéz~atzon n° 2004/03!08 du 4 juin 2004). Pxorogée par un cinquième avén~nt e11 2008 et un sixième avenaX~t e~ déceinbz~e 2013, cette convention publique d'~zl~énagement arrive â son terme le 06 décembre 2019.
Il est donc ~iécessaire de la proroger pour 6 nouvelles années, soit jusqu'au 06 décembre 2025.
Le Conseil CommtXzaautaire, apx~és en avoir débattu, â l'u~x~animité des membres p~•ésents, décide
cle valider l'avenant r~°~ â la Convention Publique d'Aménagement du « Technoparc »,
~ d'autoriser le Pi•észdezit â signez• tout document i•elntif â cette prise cie clécisiozi.
At~rzexe ; ~rvenar~t n°7 Zr la Cor~ve~~tio» Publr~are dAmértagei~aei~t c~Z~ « Technopc~rc ».
Conseil Communautaire 26-11-2079 Pige 23 sui•26 ,, Envoyé en préfecture le 26/12!2019
Reçu en préfecture le 26/12!2019 f
` Affiché le
7 ID'090-24900241-201~Ji219-2019_P9_01-DE Le Co~~seil Communanfaire, aprés en avoi~~ débatiu, â 1 m ~ s
présents, décide
~ D'approuver la motion propose.
2019-08~2~ Budget Pôre touristique de BREBOTTE —Décision Modif'icati've n°l Rappo~~teur ;Christian RAYOT
Réajustement de c~~édits
Pour êtze au plus juste de la nomenclature des servzces publics, il est nécessaire d'ajustex• plusieurs a~~ticles budgétaires à la section de fonctionnement pour les pai~men.ts de ~a taxe d'aménagement et co~acei~ant les intérêts d'emprunt d'ici le 31 décembre 2019. Il convient que le budget général fasse une subvention e~ce~tio~nnelle de 1 656 euros à la section de fonctionnement du budget annexe.
Il convient donc de réajuster le budget afin de pe~•:mettre la régularisation. de cette écriture comme suit
Fonctionnezaaent : Recettt~s ;chai 77: Compte 774: + 1 656.00 € ~oncïionnement :Dépenses : chop 66 : Caz~pte 66111 : + 500,00 € To~.ctxoxinement :Dépenses :chop 411 : Compte :63513: + 1 156.00 €
Le Conseil Camm~ut~autaire, après e~ avoir débattu, à l'u~aniinité ces membres p~•ésents, déeit~e
• D'approu~ex• la Décision Modificative n°1 âu Budget PôYe touristique de BREBOTTE se~o~ le tablearx cz-dessous.
9ü+~3 Ca~mmunauEé~ de ~oec~munes ~t~ Ssad Tenifair~e
{ ;ade Et~~EE F'ei5etouristique ~~a~fiet~04d2y Dit M°~ 2919
~ RA1T ~ItlJ f~E~~7RE ià~S ~IEL~SERATIC)fi1S alf ~or~eil Gs~mtruunaui~ire
€iéaj~stement de
ï?ésignat~
Ë~É~cd►~~ i~} ~~~ë5 CiJ
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Conseil Communautaire 26-1I~2019 ~ Page 25 sur 26