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Déliberation - 113 subvention a un projet pe dagogique d une e cole e le mentaire pour l anne e 2022 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
lt (1072) Ref. 201 503 Berger-Levrau
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
2QE
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBER
VILLIERS
En
exercice
:
53
@
Présents
:
2
Nr
sons
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
BOUCHA
Safia.
EMEL
Maryse
,GUERRIEN
Marc
.NIFEUR
Nadège
KARMAN
Jean-Jacques
.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/06/23
N°113
DGA
Réussite
Educative/
MAIRE/
OBJET
: Subvention
à
un
projet
pédagogique
d'une
école
élémentaire
pour
l'année
scolaire
2022-2023
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
SACK,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif ;
Vu
la
délibération
n°28
du
24
mars
2022,
relatif
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la
ville
d'Aubervilliers
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
chargée
d'examiner
la
demande
d'aide
d'un
projet
pédagogique
initié
par
une
école
élémentaire
et
afin
de
concrétiser
leur
initiative
pour
l'intérêt
que
représente
ce
projet
pour
les
élèves,
il convient
d'attribuer
une
subvention
à
cette
école
pour
un
montant
de
huit-cents
(800)
euros.
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
DELIBERE
:
ALLOUE
une
subvention
au
profit
de
l’école
suivante :
ECOLE
ELEMENTAIRE
JULES
GUESDES
-
800€,
pour
le
projet
«
mosaïque
et
fresque
»
(PEAC)
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 23/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
US
93-219300019-20230622-Imc131138-DE-1-1 Publiée
le
: 23/06/23
Certifiée
exécutoire
: 23/06/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4