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Procès Verbal - liste deliberations pv CM 15 05 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste deliberations pv CM 15 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
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Liste des délibérations du Conseil Municipal
Du lundi 15 mai 2023
PRESENTS : Mesdames, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Marie-Christine TORRENTE, Taline DUPUPET, Audrey COLIN, Héloïse LIOT-YVOZ,
Messieurs Cyril DEMOLIS, Didier de VETTOR, Eric ANSART, Hubert DEMOLIS, José TAVARES, Yannick DEBEUGNY, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Michel DAVID, Franck HOUVER, Cédric PLASSAT. PROCURATIONS : Fatima BOURGEOIS à Didier DE VETTOR, Dominique MAURE à Cyril DEMOLIS, Fabienne ROZE à Corinne BADAIRE, Joël GILBERT à Hubert DEMOLIS, Christine MARTINELLI à Taline DUPUPET, Nathalie MAZARS à Eric ANSART, Alexandre BESSIERE à José TAVARES, Noémie BALLY à Nathalie BROTHIER, Jean-Philippe LAMBERT à Franck HOUVER, Richard REALE à Héloïse LIOT-YVOZ, David MULLER à Guillaume LEGRIN.
ABSENTS EXCUSES : Bernard HUVENNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric ANSART
DEL N°2023-05-01 CONVENTION AVEC LA FOL74 POUR UTILISATION DU CHAPITEAU 2024-2027 Vu la convention ;
Considérant l’intérêt pour l’activité associative de Sciez de bénéficier de ces utilisations ; Après débat, le Conseil Municipal, unanime,
➢ Décide de renouveler son adhésion au comité de gestion du chapiteau de la FOL74. ➢ Autorise Monsieur le maire à signer la convention d’utilisation du chapiteau.
DEL N°2023-05-02 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu l’article L1611-4 du CGCT ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Après débat, le Conseil Municipal, à la majorité et deux voix contre (Franck Houver et Jean-Philippe LAMBERT par délégation) et une abstention (Didier De Vettor)
➢ Attribue les subventions aux associations détaillées comme suit :
Nom des associations BP 2023
ANCIENS COMBATTANTS 800
Association Nationale des Amis de la Résistance (ANACR) 100
Association des Marins et Marins Anciens Combattants (AMMAC) 250
Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale (AMRN) 100
Fédération Nationale des Anciens Combattants A.M.T (FNACA) 100
Union Nationale des Parachutistes 74 - Chablais Léman (UNP) 100
Union Nationale des Combattants-Alpes Thonon et Environs (UNC) 150
CULTUREL 194 951
AMCA 13 000
Association Sciezoise des Amis de l'Orgue 500
Comité des fêtes 2 500
Des Montagnes et des Bulles 3 000
Ensemble musical SCIEZ 65 000
Foyer Culturel de Sciez - Bibliothèque + cinéma 85 451
K'Antuta 2 000
La Vie du Passé 20 000
Les amis du Jumelage 3 000
Ysto Art'né 500 Page 2 sur 3
DEL N°2023-05-03 ADHESION DE LA COMMUNE A FRANCE STATION NAUTIQUE Considérant l’intérêt pour la ville de bénéficier de cette adhésion ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime
➢ Décide d’adhérer à France Station Nautique.
➢ Acte que le coût d’adhésion s’élève à 7 910€ HT de droit d’entrée et 5 000€ HT de cotation annuelle. ➢ Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits à l’article 6514 du BP 2023.
DEL N°2023-05-04 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX Vu l’article L.1111-1-1 du CGCT ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime
➢ Désigne Monsieur David BAILLEUL, comme référent déontologue.
DEL N°2023-05-05 PROMESSE DE VENTE PAR LA VILLE DE SCIEZ AU PROFIT DE LA SCI SCIEZ-LEMAN D’UNE PARCELLE D’UNE SURFACE D’ENVIRON 427 m2 AVENUE DES CHARMES
Vu le projet de promesse de vente ;
Vu l’avis des Domaines ;
Vu le projet de plan de division ;
Considérant que ce tènement immobilier fait partie intégrante de l’OAP et qu’il est indispensable à la réalisation de cette opération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime
➢ Donne son accord pour ladite vente au prix de 200€/m² ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à la vente de ce bien ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l’acte authentique relatif à cette vente en l’Etude de
Maître DELECLUSE, Notaire à ANTHY SUR LEMAN, aux prix, charges et conditions susvisés ainsi que toutes pièces
afférentes à ce dossier.
SCOLAIRE 124 141
ACEH "L'école à l'hôpital" 100
Foyer Culturel de Sciez - Restaurant scolaire + inscriptions transport scolaire 120 541
Lire et Faire Lire 500
USEP BUCLINES - Coopérative scolaire 1 500
USEP CRETS - Avenir Sportif -Coopérative scolaire 1 500
SPORT 69 200
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sciez 1 800
Association Pour la Promotion du Port de Sciez (APPS) 2 000
Base Nautique 20 000
Base Nautique HANDISPORT 1 500
Cercle Nautique de Sciez 2 600
Du Léman à l'Océan 5 000
Eveil sportif de Sciez 20 000
Handisport Comité Départemental de Haute-Savoie 150
Jeunes Sapeurs-Pompiers de Sciez 1 000
Léman Line Dance 1 000
Les Pieds d' A Sciez 800
Les Vétérans de Sciez 850
Section de sauvetage Sciez 2 000
Tennis Club de Sciez 8 000
@JIMBILLY74 2 500
ENVIRONNEMENT 7 160
Ass. Défense et lutte contre la grêle 160
Ligue de Protection des Oiseaux 7 000
AUTRE 2 000
Vaincre la Mucoviscidose section Chablais 2 000
TOTAL AFFECTE Délibération du 15-05-2023 398 252
C/6574 - TOTAL montant inscrit au BP 401 000 Page 3 sur 3
DEL N°2023-05-06 PROMESSE DE VENTE PAS LA SCI SCIEZ-LEMAN AU PROFIT DE LA VILLE DE SCIEZ D’UNE PARCELLE D’UNE SURFACE D’ENVIRON 1 727 m2 AVENUE DE CHARMES
Vu le projet de promesse de vente ci-annexé ;
Vu le projet de plan de division ci annexé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime
➢ Donne son accord pour ladite acquisition au prix de 200€ HT le m2 ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ce bien ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l’acte authentique relatif à cette acquisition en l’Etude de Maître DELECLUSE, Notaire à ANTHY SUR LEMAN, aux prix, charges et conditions susvisés ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.