Déliberation - liste deliberations CM 23 01 2023

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Déliberation - liste deliberations CM 23 01 2023 Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Sciez. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 23 01 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, Page 1 sur 3

Liste des délibérations du Conseil Municipal

Du lundi 23 janvier 2022

Présents : Mesdames Fatima BOURGEOIS, Nathalie BROTHIER, Fabienne ROZE, Christine MARTINELLI, Marie- Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS, Taline DUPUPET,

Messieurs Cyril DEMOLIS, Dominique MAURE, Didier de VETTOR, Hubert DEMOLIS, Joël GILBERT, José TAVARES, Yannick DEBEUGNY, Guillaume LEGRIN, Jean-Philippe LAMBERT, Jason DA COSTA, Bernard HUVENNE, Michel DAVID, Franck HOUVER

Procurations : Corinne BADAIRE à Fabienne ROZE, Eric ANSART à Fatima BOURGEOIS, Alexandre BESSIERE à Cyril DEMOLIS, Noémie BALLY à Nathalie BROTHIER, Richard REALE à Bernard HUVENNE, David MULLER à Guillaume LEGRIN

Absents excusés : Audrey COLIN, Héloïse LIOT-YVOZ, Cédric PLASSAT

Secrétaire de séance : Fabienne ROZE

DEL N°2023-01-01 ACQUISITION D’UNE LICENCE IV

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L 3331-1, L 3332-1, L 3332-1-1, L 3332- 3 et L 3332-11 ; Vu la proposition de la SARL M2S, informant la commune de la vente de la licence IV exploitée au 611 avenue de Bonnatrait à Sciez, au prix de 18 000 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

➢ Approuve l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie à un prix de vente de 18 000€ (hors frais éventuels liés à la cession) ;

➢ Autorise monsieur le Maire à signer l’acte de cession de licence, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier ;

➢ Acte que les crédits sont votés ce jour par autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif, et seront inscrits au budget primitif 2023.

DEL N°2023-01-02 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

Vu le nouveau projet de règlement intérieur du Port de plaisance proposé par la commission Port en date du 15 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime

➢ Approuve et adopte le nouveau règlement intérieur du port de plaisance

DEL N°2023-01-03 APPROBATION DES TARIFS 2023 DU PORT DE PLAISANCE Sur proposition de la commission Port en date du 15 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime

➢ Approuve les tarifs 2023 du port de plaisance détaillés ci-dessous :

M2

Place annuelle

Ponton 52,50 €

Pendille 33,60 €

Catégorie

1Page 2 sur 3

DEL N°2023-01-04 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COMITE DES FETES DE SCIEZ Vu le projet de convention avec l’association comité des fêtes de Sciez

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime

➢ Approuve les termes de la convention de partenariat,

➢ Autorise le Maire à signer la convention et tout document afférant.

Place saisonnière - Base mois/m2

- Basse saison du 1er octobre au 31 mai :

Ponton 10 €

Pendille 7 €

- Haute saison du 1er juin au 30 septembre:

Ponton 35 €

Pendille 18 €

3 Place entreprise à but lucratif soumise à convention 53 €

Place visiteur : nuitée de 17h00 à 12h00 Prix en €

Ticket bleu < 2,60 m de large 16 €

Ticket blanc ≥ 2,60 m de large 20 €

Badge de mise à l'eau

Ticket jaune : 1 aller/retour 5 €

Ticket vert : 4 aller/retour 20 €

Ticket rouge : 12 aller/retour 60 €

Badge rechargeable ou permament 10 €

Prestations

Lavage bateau Karcher 8 €

Remplissage eau 5 €

Utilisation des pompes à eaux usées GRATUIT

Frais de grutage et mise à l'eau exceptionnelle

- Chantier naval de Sciez :

Bateau < 14 m GRATUIT

Bateau ≥ 14 m et < 15 m 200 €

Bateau ≥ 15 m et < 20 m 800 €

Bateau ≥ 20 m 1 500 €

Chantier naval extérieur de Sciez :

Bateau < 14 m 1 000 €

Bateau ≥ 14 m et < 15 m 2 000 €

Bateau ≥ 15 m et < 20 m 5 000 €

Bateau ≥ 20 m 8 000 €

Redevance usage électricité

Fourniture compteur 102 €

Forfait main d'œuvre 130 €

Redevance usage 0,16 € /u

Electricité moins de 3 amp

10 Accès WIFI (Numéro de connexion à disposition à la Capitainerie) GRATUIT

11 Frais administratifs (Titre exécutoire Trésor Public) 50 €

8

9

4

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7

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DEL N°2023-01-05 POUVOIRS AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 (Question supplémentaire)

Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime

➢ Retire la délibération N°201212-01 du 12-12-2022

➢ Décide pour le Budget principal :

De faire application de cet article à hauteur maximale de 2 595 556€ ; soit 25% de 10 382 224€ détaillés ci-dessous.

➢ Décide pour le Budget annexe Port de Plaisance :

De faire application de cet article à hauteur maximale de 62 696.99€ ; soit 25% de 250 787.96€ détaillés ci-dessous.

BUDGET PRINCIPAL BP 2022 Autorisations 2023

DEPENSES INVESTISSEMENT 10 382 224,00 2 595 556,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 29 703,00 7 425,75

10226 Taxe d'aménagement 29 703,00 7 425,75

20 Immobilisations incorporelles 63 004,00 15 751,00

2031 Frais d'études 58 004,00 14 501,00

2051 Concession et droits similiares 5 000,00 1 250,00

21 Immobilisations corporelles 2 123 306,00 530 826,50

2111 Terrains nus 768 680,00 192 170,00

2112 Terrains de voirie 59 720,00 14 930,00

2115 Terrains bâtis 610 000,00 152 500,00

2116 Cimetières 26 000,00 6 500,00

2117 Bois et forêts 42 500,00 10 625,00

21568 Autres matériel et outillage 2 000,00 500,00

21571 Matériel roulant - voirie 203 300,00 50 825,00

21578 Autres et outillage de voirie 216 000,00 54 000,00

2182 Matériel de transport 40 000,00 10 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 41 800,00 10 450,00

2184 Mobilier 26 700,00 6 675,00

2188 Autres immobilisations 86 606,00 21 651,50

23 Immobilisation en cours 7 974 926,00 1 993 731,50

2313 Contructions 5 287 926,00 1 321 981,50

2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 687 000,00 671 750,00

27 Autres immobilisationss financières 191 285,00 47 821,25

27638 Autres établissements publics 191 285,00 47 821,25

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE BP 2022 Autorisations 2023

DEPENSES INVESTISSEMENT 250 787,96 62 696,99

20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 1 250,00

2031 Frais d'études 5 000,00 1 250,00

21 Immobilisations corporelles 245 787,96 61 446,99

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 159 247,00 39 811,75

2153 Installations à caractère spécifique 30 000,00 7 500,00

2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 15 000,00 3 750,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000,00 2 500,00

2184 Mobilier 6 000,00 1 500,00

2188 Autres immobilisations 25 540,96 6 385,24