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Compte-Rendu - CR CM 05032018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05032018)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BELVEDERE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2018

Conseil municipal du 15 mars 2018 à 18 heures.

Convocation : le 23 février 2018.

Membres du Conseil municipal présents:

Paul BURRO, Jackie TIXIER, Jean-Paul DUHET, Alice POLIZZI, René LAURENTI, Marion BISIN (arrivée à

18h05), Christophe CASSI, Max LAMBERT, Marc LAURENTI, Olga LAURENTI, Olivier LECONTE.

Absent : Thierry TAFINI,

Pouvoirs : Alain CARUBA à Paul BURRO, Alexandre LUNARDI à Jackie TIXIER

Secrétaire de séance : Christophe CASSI.

QUORUM ATTEINT

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal.

2° Avis de la commune sur le projet de programme local de l'habitat 2017-2020.

3° Extension du cimetière.

4° Achat parcelle section D n°122.

5° Délibération portant sur la défense extérieure contre l'incendie.

6° Subvention projets scolaires collège Jean Salines.

7° Questions diverses

Début de séance : 18h001) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire demande à son Conseil municipal s’il ya lieu d'émettre des observations sur le

contenu du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil

municipal.

2) Avis de la commune sur le projet de programme local de l’habitat 2017-

2020

{Arrivée de madame Marion BISIN à 18h05)

Le conseil métropolitain réuni en séance publique,

Après audition de la commission compétente

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1 et

L.5217-2,

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée

« Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu la délibération n° 5.1 du conseil communautaire du 1er décembre 2003 portant adoption du

premier programme local de l’habitat 2003-2008,

Vu la délibération n° 15.2 du conseil communautaire du 10 septembre 2010 adoptant le deuxième

programme local de l'habitat 2010-2015,

Vu la délibération n° 22.1 du conseil métropolitain du 15 décembre 2014 engageant la procédure

d'élaboration du troisième Programme Local de l'Habitat 2016-2021,

Vu la délibération n° 22.22 du conseil métropolitain du 18 novembre 2016 prorogeant le deuxième

Programme Local de l'Habitat 2010-2015, pour une durée maximale de deux ans,

Considérant que l'élaboration d’un programme local de l'habitat (PLH) répond à la nécessité de

définir et de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux

évolutions socio-économiques et aux ambitions de développement de son territoire, Considérant que le programme local de l'habitat est l'outil privilégié permettant de dégager des

objectifs partagés par toutes les communes membres de la Métropole Nice Côte d'Azur en matière

d'habitat,

Considérant que la Métropole, conformément au code de la construction et de l’habitation, a décidé

d'engager l'élaboration d’un troisième programme local de l’habitat pour une durée de six ans, 2017-

2022,

Considérant que le premier PLH adopté en 2004 a été celui de la pédagogie et de la prise de

conscience des besoins, que le deuxième pour la période 2010-2015 prorogé, a permis d’engager un

programme d'actions ambitieux et dynamique dont les résultats sont incontestables,

Considérant que ce troisième PLH concerne les 49 communes de la Métropole, qu’il tient compte de

leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets, et qu'il devra confirmer la dynamique en place

et poursuivre les efforts déjà engagés,

Considérant que la Métropole a élaboré avec l’ensemble des acteurs de l'habitat un troisième PLH

ambitieux et pragmatique,

Considérant que ce PLH identifie des objectifs réalistes tenant compte des capacités et des besoins

du territoire,

Considérant que le PLH s'intéresse à l’ensemble des segments de l'offre en logements :- _ Hébergements d'urgence et résidences spécifiques,

- Logements très abordables dédiés aux ménages défavorisés,

- Locatif social,

- Locatif intermédiaire,

- __ Accession sociale et intermédiaire,

Considérant que le PLH est le document fondateur en matière d'habitat pour les 6 années à venir,

Considérant que le PLH, est le document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la

politique locale de l'Habitat (art. L.302-1-11 CCH) qui :

- s'impose au Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM) : en effet le PLU métropolitain en cours

d'élaboration doit être compatible avec le PLH. Même si la Métropole a fait le choix d’un PLH qui sera

un document indépendant du PLUM, les deux démarches sont étroitement liées et sont menées en

cohérence ;

- doit prendre en compte les documents de planification et de programmation qui traitent des

besoins spécifiques locaux (Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes

Défavorisées- PLALHPD, etc.) ;

- doit prendre en compte les enjeux de déplacement et de transports ;

Considérant que les AMBITIONS pour ce troisième PLH sont les suivantes :

- _ L'Habitat, facteur d’attractivité et de développement pour la Métropole Nice Côte d’Azur,

pour répondre à l’ensemble des besoins et organiser des vocations résidentielles pour un

territoire solidaire et équilibré ;

- Le PLH, levier de renouvellement et d'amélioration du parc ancien ;

- Le PLH, levier pour l'animation et la mobilisation partenariale.

Considérant que ce troisième PLH a été construit autour des 5 ORIENTATIONS suivantes :

- Orientation 1 : Mettre en œuvre une stratégie foncière économe d’espace et conjuguant

capacités et besoins réels du territoire ;

- Orientation 2 : Promouvoir un habitat durable et solidaire ;

- Orientation 3 : Produire une offre diversifiée, de qualité, suffisante, accessible et adaptée aux

besoins ;

-__ Orientation 4 : Renouveler, améliorer le parc de logements existants ;

Orientation 5 : Conduire et renforcer la gouvernance, suivre et évaluer le PLH.

Considérant que le Projet de Programme Local de l'Habitat, tel que joint en annexe de la présente

délibération, comprend les documents suivants :

- Le bilan du PLH 2010-2015 et 2016.

- Le diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les

conditions d'habitat sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur. Ce diagnostic

comprend également le volet foncier ;

- Le document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme. Ce

document fixe une politique de l’habitat à moyen terme, concrète et opérationnelle, à partir

d'objectifs précis, quantitatifs et qualitatifs, dans le cadre global de l’équilibre, de la

diversification et de la promotion de la qualité de l’offre de logements, en cohérence

notamment avec les orientations du plan départemental d’action pour le logement des

personnes défavorisées ;

- Le programme d’actions définissant les outils et moyens mis en œuvre par la Métropole Nice

Côte d'Azur, les communes et l’ensemble des partenaires afin de répondre aux orientations

stratégiques. L'enjeu était d'identifier des actions pragmatiques et réalistes, opérationnelles,

tenant compte des spécificités du territoire et des moyens financiers contraints, dans un

contexte législatif évolutif;

- Un document de synthèse.

Considérant que le programme local de l'habitat 2017-2022 répond au porter à connaissance de

l'Etat, comprenant toutes informations utiles, ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte en

matière de diversité de l'habitat et de répartition équilibrée des différents types de logements,

communiqué en août 2016 au Président de Nice Côte d'Azur,Considérant que ce 3ème PLH 2017-2022 s'appuie, d’une part, sur les éléments de connaissance

rassemblés lors de la phase diagnostic et d’autre part, sur un large travail partenarial qui a

accompagné l’ensemble du processus. Ce document est le fruit d'échanges et de discussions avec

chacune des communes et leurs élus ainsi qu'avec les acteurs de l'habitat : services de l'Etat,

Métropole, communes, Conseil Départemental et Conseil Régional, Etablissement public Foncier

Régional, EPA Plaine du Var, bailleurs sociaux, promoteurs et agents immobiliers, architectes,

associations …,

Considérant que plus de 60 réunions spécifiques et événements de partage et de co-construction ont

jalonné les 18 mois de procédure d’élaboration du PLH, permettant ainsi le débat et l’appropriation

des orientations et actions par toutes les personnes morales associées, et plus largement par tous les

acteurs locaux de l'habitat du territoire, et que les grandes étapes de la démarche, telles que le

scenario de développement, les objectifs et les orientations, ont été validées en Comité de Pilotage,

Considérant que le programme local de l'habitat 2017-2022 une fois adopté sera exécutoire sur

l’ensemble du territoire de la Métropole,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

1°/ - décide d'arrêter le Projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022 de la Métropole Nice Côte

d'Azur, tel que joint à la présente délibération,

2°/ - autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains

délégataires de signature à transmettre pour avis aux communes membres le projet de programme

local de l'habitat conformément à l’article R 302-9 du code de la construction et de l’habitation,

3°/- autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains

délégataires à signer toutes les pièces consécutives et à engager toutes les procédures afférentes à

l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A LA MAIJORITE ABSOLUE

Après avoir lu l'ensemble des pièces et documents, monsieur le Maire demande à son Conseil

municipal d'émettre un avis.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité de donner un avis favorable au projet de programme local de l'habitat 2017-2020.

3) Extension du cimetière

Le cout prévisionnel des travaux d'extension du cimetière est de 980 000 euros HT, il comprend :

- La maîtrise d'œuvre

- La réalisation de murs de soutènement

- La réalisation de murs d'enceinte

-_ L’accessibilité de l'ouvrage (voirie, escaliers intérieurs, allées et cheminements)

- _ Réseau de récupération des eaux de surface

- La réalisation de 66 caveaux pour un cout estimé à 200 000 euros HT.Le plan de financement prévisionnel :

Montant HT Financeurs Taux de participation Montant de participation

50 % du montant des

DETR (Etat) travaux éligibles {non 390 000 euros

pris en compte des

caveaux})

39.79 % du projet global

980 000 euros HT FRAT (Région) 20.40% 200 000 euros

Conseil 19.81 % 194 138 euros

départemental

Autofinancement 20% 196 000 euros

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à

Funanimité

- Autoriser la réalisation du projet d'extension du cimetière pour un montant de 980 000

euros HT.

-__ Approuver le plan de financement ci-dessus

- _ Charge monsieur le Maire de solliciter l’ensemble des partenaires financiers conformément

au plan de financement.

4) Achat parcelle section D n°122

Considérant l’acquisition de la parcelle section D 122 est nécessaire pour la réalisation du projet

d'extension du cimetière,

Considérant la promesse de vente de ladite parcelle par son propriétaire pour l'euro symbolique,

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires en

vue de l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, décide à l'unanimité :

- _ Approuve l'acquisition de la parcelle D 122 pour un montant de 1 euro,

- Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de cette

acquisition.

5) Délibération portant sur la défense extérieure contre l'incendie

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L 2225-1 et suivants et les

articles R 2225-1 et suivants,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre

l'incendie,Vu l'arrêté préfectoral portant approbation du règlement départemental de la défense extérieure

contre l'incendie des Alpes-Maritimes,

Considérant la nécessité règlementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de

la commune de Belvédère sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire,

Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental

d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes relative aux points d'eau incendie situé sur le territoire

de la commune de Belvédère,

Le Conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à la présentation faite par monsieur le Maire de

l'obligation règlementaire de prendre arrêté sur la défense incendie de la commune, autorise

monsieur le Maire à l'unanimité à :

- _ Rédiger l'arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie

- Faire réaliser les contrôles techniques annuels pour les PEI sous pression, publics et privés

- Réaliser les conventions avec les propriétaires des PEI privés

6) Subvention voyage scolaire collège Jean Salines

Monsieur le Maire informe que les classes de 5e et de 3e du collège Jean Salines dans le cadre de

leur projet pédagogique respectif organisent un voyage scolaire pour lequel une demande de

subvention a été faite.

- Projet de la classe de 5e « La Vénétie : Terre d'Art et d'Histoire »

Voyage scolaire de 5 jours pour 49 élèves et 4 accompagnants comprenant la visite de Vérone, de

Venise et de la villa Pisani.

Cout du séjour : 325 euros / participant

5 élèves participants sont de Belvédère

- Projet de la classe de 3e « Les constructions modernes et antiques » Voyage scolaire de 4 jours pour 48 élèves et 4 accompagnants comprenant la visite du Viaduc de

Millau, le Pont du Gard et le Futuroscope de Poitiers.

Cout du séjour : 213 euros / participant

7 élèves participants sont de Belvédère

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré décide à

Punanimité :

- D’approuver l'octroi d'une subvention d’un montant de 150 euros pour le financement du

projet scolaire « La Vénétie »

- D'approuver l'octroi d’une subvention d’un montant de 140 euros pour le financement du

projet scolaire « Les constructions modernes et antiques ».

7) Questions diverses

° Décision Tribunal Administratif de Nice: Affaire BOUDIER c/

commune de Belvédère

Monsieur le Maire lit à son Conseil municipal l'ordonnance du 20 février 2018 rendue par le tribunal

administratif de Nice relative à la demande d'annulation de l'arrêté en date du 3 aout 2015accordant un permis de construire sur un terrain sis 66 rue du Samint à Belvédère, qui rejette la

requête de Monsieur Boudier.

e Vente de la parcelle section H n° 195

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que suite à la demande d’une administrée

propriétaire d’une parcelle voisine, il mettra ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

e Don de la parcelle section F n° 235

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que le propriétaire de ladite parcelle souhaiïte faire

don de celle-ci au profit de la commune de Belvédère. Monsieur le Maire précise que ce point sera

intégré à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

° Réseau internet

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que l’entreprise Orange va entreprendre en mai

prochain les travaux nécessaires pour que la commune puisse bénéficier d’un débit de 20 Méga.

Monsieur le Maire précise que cette opération est à distinguer de la mise en place future de la fibre

sur la commune.

Fin de séance 19h10.