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Arrêté - 2025 Arrêté 190 da Demanneville tp Rond point des Verdiers GAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 190 da Demanneville tp Rond point des Verdiers GAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
-
ernouillet2s 1/1
Vernouillet, le 30/06/2025
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/ AM/2025/190
Réf. : 2025-Arrêté-190-DA-DEMANNEVILLE TP-Rond-point des Verdiers-GAZ.docx
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE GAZ
EN COMMUN AVEC GEDIA
ROND POINT DES VERDIERS
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux de renouvellement du réseau de gaz en commun avec GEDIA, Rond-point des Verdiers, par la société DEMANNEVILLE TP - TSA 70011- 69134 DARDILLY CEDEX et ses prestataires ou sous traitants,
ARRÊTÉ:
Article n• 1: La circulation des véhicules sera perturbée du jeudi 24 juillet 2025 au jeudi 07 août 2025 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans les deux sens de circulation avec un empiètement sur la chaussée ainsi qu'une vitesse limitée à 30 km/h.
► ROND POINT DE S VERDIERS
Article n • 2 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n ° 3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription par l'autorité habilitée.
Article n • 4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n• 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article n° 6: Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de DEMANNEVILLE TP, et les Agents placés sous leurs autorités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A�ressez Ioule correspondance à Monsieur le Moire
HOTEL DE VILLE : Esp!onode du 8 W'vJi 1945 • W'vJurice-legendre
BP 201 13 - 28509 Vernouillet Cedex
Tél.: 02 37 62 85 00 - Télécopie : 02 37 62 83 30- Site web: www.vernouillet28.fr
Publié le : 04/07/2025
Damien Stépho - Maire de Vernouillet