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Arrêté - 2025 Arrêté 189 da Demanneville tp Place du 16 août 1944 GAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 189 da Demanneville tp Place du 16 août 1944 GAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouillet2s
h
Vernouillet,
le 30/06/2025
ARRÊTÉ
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/189 Réf.
: 2025-Arrêté-189-DA-DEMANNEVILLE
TP-Place
du
16
août
1944-GAZ.docx
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
DE
GAZ
EN
COMMUN
AVEC
GEDIA
PLACE
DU
16
AOÛT
1944
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
gaz
en
commun
avec
GEDIA,
Place
du
16
août
1944,
par
la
société
DEMANNEVILLE
TP
- TSA
70011
-
69134
DARDILLY
CEDEX
et ses
prestataires
ou
sous-
traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1
:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
jeudi
10
juillet
2025
au
jeudi
24
juillet
2025
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
empiètement
sur
la chaussée
ainsi
qu'une
vitesse
limitée
à
30
km/h.
>>
PLACE
DU
16
AOÛT
1944
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l’objet
d'une
prescription
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
DEMANNEVILLE
TP,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
autorités,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Damien
STEPHO
Adressez
loule
correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Mauricelegendre
BP
20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Yaur
uricef
Tél.:
02
37
62
85
O0
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vernouillet28
fr
Vie med des éndants
Publié le : 04/07/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet