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Conseil Municipal - acte 00039389 D
Conseil Municipal - acte 00028592 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028592 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/09/14
Reçu en Préfecture le : 01/10/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 septembre 2014
D - 2 0 1 4 / 4 5 0
Aujourd'hui 29 septembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jacques COLOMBIER et Madame Catherine BOUILHET quittent la séance à 15h15
Excusés : Archives municipales. Fonds d'archives de
l'architecte Jacques Tournier. Don à la Ville de
Bordeaux. Convention de don. Acceptation du
don. Autorisation de signature de la convention.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Archives municipales ont pour missions de collecter, conserver, classer et communiquer au public, outre les archive publiques des services et établissements de la Ville, des fonds documentaires d’origine privée relatifs à l’histoire de Bordeaux et de ses habitants. A cet égard, s’est établie, depuis l’invendie de l’Hôtel de Ville de 1862 et la disparition de la plus grande partie du fonds ancien des archives communales, une tradition toujours vivace de dons destinés à l’enrichissement des fonds des Archives municipales.
M. Laurent Tournier et Mme Carla Tournier sont seuls légitimes propriétaires des archives de leur père et grand-père, l’architecte Jacques Tournier (1935-2009) et ses seuls ayants droit. Jacques Tournier a exercé à Bordeaux et dans sa région de 1965 à 2009. Il a conçu ou a participé à la conception d’un grand nombre de projets architecturaux majeurs pour Bordeaux et sa région. Ses réalisations comprennent notamment des grands magasins et supermarchés, des lotissements et résidences collectives et individuelles (Cité lumineuse à Bacalan), la bibliothèque municipale de Mériadeck, le restaurant le Chapeau rouge à Bordeaux, des immeubles de bureaux (Tour 2000 à Mériadeck), des établissements scolaires (collège Alain Fournier, école Notre-Dame).
Le fonds Jacques Tournier, qui représente 120 mètres linéaires et comprend plusieurs centaines de plans, se compose des documents caractéristiques d’un fonds d’architecte : dossiers, calques, plans, maquettes, esquisses, croquis.
Ainsi, compte tenu de l’intérêt exceptionnel de ce fonds pour l’histoire contemporaine de Bordeaux, de l’architecture et de l’urbanisme, ses propriétaires ont proposé d’en faire le don manuel à la Ville de Bordeaux pour qu’il soit conservé aux Archives municipales. Ce don, qui n’occasionne aucune charge pour la Ville, n’est assorti d’aucune restriction, ni condition particulière. Le fonds pourra être consulté et exploité par le public dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une convention de don, établissant les obligations des parties, a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le maire :
- à accepter ce don ;
- à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Convention de don à la Ville de Bordeaux (Archives municipales)
du fonds Jacques Tournier
Entre les soussignés,
la Ville de Bordeaux, représentée par son maire, M. Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du , reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
d’une part,
et
M. Laurent Tournier, demeurant 142 avenue de Bordeaux 33970 Lège Cap Ferret, et Mme Carla Tournier, demeurant 1375 Prince of Wales drive, Apt # 2112, K2C 3L5 Ottawa, Ontario, Canada
ci-après dénommés les donateurs,
d’autre part,
il a été préalablement exposé ce qui suit.
L’architecte Jacques Tournier, né en 1935 et décédé en 2009, a exercé, pour l’essentiel de sa carrière, à Bordeaux et dans sa région, de 1965 à 2009.
Les archives qu’il a laissées comprennent des dossiers, calques, plans et maquettes des projets, concours et réalisations produites à Bordeaux et dans la région bordelaise. Ces archives représentent un volume estimé à cent vingt (120) mètres linéaires et à plusieurs centaines de plans.
Souhaitant que ces archives soient préservées, classées et mises à la disposition du public, notamment afin de documenter la recherche historique, et contribuer ainsi à perpétuer la mémoire de Jacques Tournier et faire connaître son œuvre, M. Laurent Tournier, son fils, et Mme Carla Tournier, fille de Pascal Tournier, son fils décédé, tous deux seuls et légitimes propriétaires des archives et ayants droit de leur père et grand-père, ont décidé d’en faire don à la Ville de Bordeaux pour qu’elles soient conservées aux Archives municipales. Eu égard à l’intérêt historique de premier ordre de ces archives, la Ville de Bordeaux accepte ce don.
Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées.
Article premier. – Objet de la convention
La présente convention a pour objet le don des archives de l’architecte Jacques Tournier, le règlement des conditions d’accès et de communication de ce fonds au public et la cession à titre gratuit des droits de représentation et de reproduction pour en permettre la communication et la valorisation.
Article 2.- Prise en charge et traitement du fonds
La Ville de Bordeaux prend à sa charge la conservation matérielle, le tri, le classement et l’inventaire du fonds Jacques Tournier. Compte tenu des circonstances de la collecte (prise en charge en urgence), les donateurs confient le soin aux Archives municipales de procéder à l’élimination de certains dossiers dont l’intérêt historique ne serait pas fondé.
1 À l’issue de ces traitements, les répertoires et inventaires des documents donnés seront établis. Un exemplaire en sera remis à chacun des donateurs.
À l’issue du traitement du fonds, l’instrument de recherche produit, tant sur support papier qu’électroniquement, sera mis à la disposition du public, tant en salle de lecture des Archives municipales que sur leur site Internet.
Article 3.- Conditions d’accès et de communication du fonds au public
Les donateurs autorisent la libre communication du fonds au public. Une fois le classement du fonds achevé, les Archives municipales en assureront la communication au public dans leur salle de lecture, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 4.- Représentation et reproduction du fonds
Jusqu’à l’extinction des droits de propriété intellectuelle protégeant le droit d’auteur, les donateurs cèdent leurs droits patrimoniaux (reproduction et représentation) sur les documents du fonds Jacques Tournier, à savoir les plans, les photographies, les calques, les esquisses, les croquis, les maquettes et tout document écrit, à titre gracieux à la Ville de Bordeaux de la façon suivante :
- le droit de représentation des documents dans les locaux des Archives municipales, pour toute communication au public dans le cadre d’une consultation des documents, d’une exposition, d’un colloque, d’une journée d’étude ou de tout autre atelier ou manifestation organisée par et pour les Archives municipales de Bordeaux ;
- le droit de représentation des documents dans les locaux appartenant à la Ville de Bordeaux, dans le cadre d’une exposition, d’un colloque, d’une journée d’étude ou de tout autre atelier ou manifestation organisée par et pour les Archives municipales de Bordeaux ou dans lesquels les Archives municipales de Bordeaux seraient partenaires ;
- le droit de représentation des documents dans tous lieux et tous espaces privés ou publics pour et dans lesquels les Archives municipales auraient consenti à un prêt des documents, sous réserve que l’état matériel et de conservation des documents le permette ;
- le droit de reproduction des documents pour les Archives municipales par tous moyens d’édition graphique pour des catalogues d’exposition, des guides de recherches, des instruments de recherche, des publications, des brochures, des cartes postales, des cartes de vœux, des programmes, des affiches, des plaquettes, des cartons d’invitation, des communiqués de presse, des dossiers de presse, par tous moyens audiovisuels pour des reportages, des films, des documentaires, des ateliers pédagogiques y compris les vidéogrammes, par tous les moyens multimédia tant sur supports « off line » tels CD- ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels internet ou d’autres réseaux pour des dossiers documentaires, des expositions numériques, des parcours de recherche, des publications numériques, des bases de données de recherche, des communiqués de presse, des dossiers de presse, des articles publiés électroniquement ;
- le droit de reproduction des documents à usage privé des personnes dans le cadre de recherches effectuées dans les locaux affectés à la consultation des documents des Archives municipales. Les photographies sont autorisées pour les lecteurs conformément au règlement intérieur des Archives municipales (formulaire d’autorisation de prise de vue renseigné en salle et visé par le conservateur). Ces reproductions sont autorisées
2 expressément dans le cadre d’un usage non commercial, à des fins strictement personnelles par et pour le lecteur ;
- le droit de reproduction pour un tiers à des fins d’exposition en tous lieux et espaces publics et privés, à des fins d’édition graphique (catalogues, publications, brochures, cartes postales, programmes, affiches, plaquettes, sans que cette liste ne soit limitative), à des fins d’édition audiovisuelle y compris sous forme de vidéogramme, à des fins d’édition multimédia tant sur supports « off line » tels CD-ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels Internet ou d’autres réseaux ;
- Dans tous les cas d’usage (droit de reproduction des documents à usage privé des personnes ou pour un tiers), l’utilisateur sera informé de son obligation à se conformer au code de la propriété intellectuelle tant pour les éventuels droits patrimoniaux qui y seraient attachés, qu’au regard des droits moraux (droits perpétuels) et de l’obligation de mentionner systématiquement le lieu de conservation, la désignation du fonds et la cote du document conformément à la mention suivante :
Archives municipales de Bordeaux, fonds Jacques Tournier, 259 S.
Article 5.- Prise d’effet de la présente convention
La convention prendra effet à compter de la date de notification par la Ville de Bordeaux aux donateurs.
Article 6.- Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7.- élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex,
- Pour M. Laurent Tournier, 142 avenue de Bordeaux, 33970 Lège Cap Ferret, - Pour Mme Carla Tournier, 1375 Prince of Wales drive, Apt # 2112, Ottawa, Ontario, Canada.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Les donateurs Le Maire de Bordeaux
Laurent Tournier Alain Juppé
Carla Tournier
3