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Conseil Municipal - acte 00037896 D
Conseil Municipal - acte 00013511 D
Conseil Municipal - acte 00043528 D
Conseil Municipal - acte 00039389 D
Conseil Municipal - acte 00068435 D
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00068435 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Propriété intellectuelle et industrielle,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 04/06/19
Reçu en Préfecture le : 06/06/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 3 juin 2019
D - 2 0 1 9 / 2 0 7
Aujourd'hui 3 juin 2019, à 15h14,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de M. Fabien ROBERT de 15H42 à 16H53
M. le Maire quitte la séance de 16H52 à 16H53
Suspension de séance de 19H17 à 19H26
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 18H15
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Musée d'Aquitaine. Partenariat culturel et scientifique
avec l'INRAP. Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine abrite de prestigieuses collections d’archéologie, d’histoire, d’ethnographie régionale et extra-européenne, retraçant l’histoire de Bordeaux et sa région, de la Préhistoire au XXIe siècle.
L’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques et Préventives) a pour mission d’assurer, sur prescription de l’Etat, la détection et la sauvegarde par l’étude des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics et privés concourant à l’aménagement du territoire.
Conscients des enjeux citoyens de l’archéologie, le musée d’Aquitaine et l’INRAP se sont mis d’accord pour unir leurs efforts et mutualiser leurs moyens et compétences afin de contribuer à la sauvegarde pour l’étude du patrimoine archéologique révélé notamment dans le cadre d’opérations réalisées par l’INRAP, de diffuser les résultats de la recherche et de sensibiliser à l’archéologie les publics concernés.
Une convention-cadre de partenariat culturel et scientifique a été établie pour la réalisation de leurs objectifs communs, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 juin 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Institut national de
recherches
archéologiques Bréventives
nrap
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
ET
SCIENTIFIQUE
ENTRE
LE
MUSEE
D’AQUITAINE
ET
L’'INRAP
ENTRE La
Ville
de
Bordeaux
pour
le
Musée
d’Aquitaine
Dont
le
siège
du
musée
est
situé
:20,
Cours
Pasteur
— 33000
Bordeaux
Représenté
aux
fins
de
signature
par
son
Maire,
Monsieur
Nicolas
Florian,
en
vertu
de
la
délibération
n°D
2019-
du
,reçue
à la
Préfecture
de
la
Gironde
le
Ci-dessous
dénommé
« Musée
d’Aquitaine
»,
d’une
part,
ET L'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives,
Etablissement
public
national
à caractère
administratif
crée
par
l’article
L.523-1
du
code
du
Patrimoine
et
dont
le
statut
est
précisé
aux
articles
R.545-24
et
suivants
du
code
du
Patrimoine
tel
que
modifié
par
le
décret
n°2016-1126
du
11
août
2016,
Dont
le
siège
est
situé
:121
rue
d’Alésia
- 75014
Paris,
Représenté
par
son
président,
Monsieur
Dominique
Garcia,
Ci-dessous
dénommé
« l'Inrap
»,
d’autre
part,
Le
Musée
d’Aquitaine
et
l’Inrap
sont
ci-après
désignés
collectivement
par
les
« parties
».
PRÉAMBULE Le
Musée
d'Aquitaine
est
un
musée
d’histoire
et
de
civilisation
implanté
depuis
trente
ans
dans
l’ancienne
Faculté
des
sciences
et
es
lettres
de
Bordeaux,
en
plein
centre
de
la
ville.
Ses
collections,
estimées
à
1.3
millions
d’objets
et
documents,
retracent
l’histoire
de
Bordeaux
et
de
l’Aquitaine
des
origines
à nos jours
et
s'ouvrent
aux
autres
civilisations.
Par
la
richesse
de
ses
collections,
la
surface
des
locaux
qu’il
occupe
et
l'importance
de
l’équipe
qui
l’anime,
le
Musée
d'Aquitaine
est
l’un
des
plus
importants
musées
d’histoire
en
France.
De
la
Préhistoire
au
haut
Moyen-Âge,
un
tiers
de
la
surface
d'exposition
du
musée
est
occupée
par
les
collections
archéologiques
riches
d'œuvres
prestigieuses
comme
la
Vénus
de
Laussel,
l’Hercule
de
Bordeaux
ou
le
Jupiter
de
Mezin.
Il
conserve
également
dans
ses
réserves
un
grand
nombre
de
collections
archéologiques
qui
s’enrichissent
régulièrement
en
fonction
des
fouilles
réalisées
dans
la
ville
et
permettent
de
proposer
des
expositions
qui
attirent
un
public
nombreux.
pas
Page
1/5
Convention-cadre
de partenariat
culturel
et scientifique
2018-2021
Inrap
— Ville
de
Bordeaux
(Musée
d’Aquitaine) Institut nationat de recherches archéologiques Préventives
L'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
(Inrap)
a pour
mission
d’assurer,
sur
prescription
de
l'Etat,
la détection
et la sauvegarde
par
l’étude
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
affectés
par
les
travaux
publics
et
privés
concourant
à
l’aménagement
du
territoire.
L'archéologie
préventive
relève
d’une
mission
de
service
public
conformément
au
principe
posé
par
l'article
L.521-1
du
code
du
Patrimoine.
Dans
ce
cadre,
l’Inrap
réalise
l'exploitation
scientifique
des
opérations
archéologiques
et
la
valorisation
des
résultats
obtenus.
li
concourt
ainsi
à
la
diffusion,
auprès
des
différents
publics,
des
connaissances
archéologiques.
Pour
ce
faire,
il a la
faculté
de
collaborer
à des
actions
de
communication
et de
valorisation
en
partenariat
notamment
avec
les
collectivités
territoriales,
les
musées
et
les
autres
acteurs
culturels
et/ou
scientifiques.
Considérant
que
la
coordination
de
l’exercice
des
activités
des
parties
en
matière
d’archéologie
préventive
est
d'intérêt
général
et
que
la
collaboration
de
caractère
culturel
et
scientifique
entre
les
parties
favorisera
la
connaissance
du
passé
de
la
Gironde,
notamment.
Conscientes
des
enjeux
citoyens
de
l’archéologie,
les
parties
se
sont
mises
d'accord
pour
unir
leurs
efforts
et
mutualiser
leurs
moyens
et
compétences
afin
de
contribuer
à
la
sauvegarde
par
l'étude
du
patrimoine
archéologique
de
la
Gironde
révélé
notamment
dans
le
cadre
d’opérations
réalisées
par
l’Inrap,
de
diffuser
les
résultats
de
la
recherche
et
de
sensibiliser
à
l’archéologie
les
publics
concernés.
En
conséquence,
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
mettre
en
œuvre
une
convention-cadre
de
partenariat
culturel
et
scientifique
pour
la
réalisation
de
leurs
objectifs
communs.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 : OBJET
La
présente
convention
de
partenariat
a pour
objet
de
définir
la
nature,
la
durée
et
les
modalités
de
la
collaboration
souhaitée
par
les
parties,
dans
le
cadre
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
vigueur,
pour
la
préparation
et
la
réalisation
d’actions
de
médiation
et
de
valorisation
scientifiques
et
culturelles
tendant
à promouvoir
l'archéologie
préventive
conformément
aux
objectifs
décrits
en
Préambule.
ARTICLE
2 : DOMAINES
D'APPLICATION
La
collaboration
entre
les
parties
concerne
les
actions
et
les
opérations
à caractère
culturel
et
scientifique
consacrées
à l’archéologie
et
recouvre
notamment
les
domaines
suivants
:
©
conception
et
production
de
modules
d'exposition,
d’expositions,
permanentes
ou
temporaires
;
création
et diffusion
d’ateliers
et/ou
d'outils
pédagogiques
productions
sur
supports
papier,
brochures
ou
catalogues
;
productions
d’images,
fixes
et animées,
et de
supports
multimédias
;
conférences
publiques
;
manifestations
(nationales
et régionales)
et événements
;
informations
et
communications
autour
d’opérations
d’archéologie
préventive
en
région
Nouvelle-Aquitaine
;
participation
d’un
agent
de
l’Inrap
au
Comité
scientifique
du
musée
d’ Aquitaine
;
©
actions
en
milieu
scolaire
et
périscolaire
dans
le
cadre
du
programme
Education
Artistique
et Culturelle
(EAC)
;
o
conseils
et
interventions
ponctuels
en
conservation
préventive.
000000 ©
Ces
action
ou projets
pourront
nourri
le plan
d’action
« Education
artistique
et culturelle
» de
l’Inrap.
Per
Page
2/5
Convention-cadre
de
partenariat
culturel
et scientifique
2018-2021
Inrap
— Ville
de
Bordeaux
(Musée d’ Aquitaine) Institut nationat de recherches archéologiques
Inrap
Les
parties
s’engagent
à favoriser
la programmation
et la mise
en
œuvre
des
actions
et opérations
visées
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
3 : ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
La
collaboration
pourra
prendre
la
forme
d’une
mise
en
commun
de
moyens
financiers,
matériels
et
humains
pour
mener
à bien
la
réalisation
d’action
et/ou
de
produits
à caractère
scientifique
et
culturel
autour
de
l’archéologie
préventive,
les
modalités
précises
en
étant
définies
par
une
convention
particulière
d'application.
Les
parties
définiront
d’un
commun
accord
en
amont
de
chaque
projet
sa
faisabilité
en
termes
de
plan
de
charge,
de
programmation
et de
budget
et décideront
ensuite
de
le mettre
en
œuvre
ou
non.
Dans
le
cadre
de
cette
collaboration,
les
parties
s’engagent
à
faire
figurer
en
bonne
place
leurs
logos
respectifs
sur tous
les
documents
et supports
de
communication
réalisés
en
collaboration.
Les
parties
s’engagent,
sous
réserve
des
exigences
de
confidentialité
et
de
droits
de
propriété
intellectuelle
auxquelles
elles pourraient
être tenues,
à mettre
à la disposition
de
l’autre partie
le mobilier
et la documentation
archéologique,
les
informations
scientifiques
et les
productions
culturelles
qu’elles
détiennent
et qui
seraient
nécessaires
aux
opérations
de valorisation
inscrites
dans
le cadre
de
la présente
convention. Les
parties
feront
systématiquement
mention
des
sources
et
des
crédits
afférents
qui
leur
seront
communiqués
dans
ce
cadre.
Les
parties
demeurent
libres
d'engager
tout
type
d’actions
de
diffusion
et
de
valorisation
avec
un
tiers
et
de
participer
à
d’autres
projets
de
communication.
La
présente
convention-cadre
ne
prive
pas
les
parties
de
la
possibilité
de
conclure
des
conventions
avec
d’autres
organismes
sous
réserve
qu’elles
s’informent
mutuellement
de
ces
projets.
Chacune
des
parties
assure
la couverture
des
risques
professionnels
encourus
par
ses
agents
lors
de
leur
présence
dans
les locaux
de l’autre partie et prend
en charge
l’indemnisation
de tous
les frais consécutifs
à ces
risques,
le cas
échéant.
ARTICLE
4 : CONVENTIONS
PARTICULIERES
D'APPLICATION
Pour
chacune
des
opérations
réalisées
en
collaboration
dans
le
cadre
des
présentes,
et
si
les
parties
le
jugent
nécessaire
et
notamment
dans
le
cadre
spécifique
d’expositions
coproduites
ou
co-organisées,
une
convention
particulière
d’application
venant
préciser
la
nature
de
l’action
concernée
et
les
engagements
de
chacune
des
parties
sera
conclue
en
référence
à la présente
convention-cadre.
Toute
convention
particulière
d'application
devra
impérativement
déterminer
les objectifs
communs,
la
nature
et la durée
de
la collaboration,
les modalités
d'application,
les moyens
humains
et/ou
matériels
et/ou
financiers
mis
en œuvre
par chacune
des parties,
les modalités
de prise
en charge
de la couverture
des
risques
professionnels
encourus
par
les
agents
d'une
partie
lors
de
leur présence
dans
les
locaux
de
l’autre
partie,
les
modalités
de
communication
et
de
promotion
associées
aux
actions
réalisées
en
collaboration. parie
Page
3/5
Convention-cadre
de
partenariat
culturel
et scientifique
2018-2021
Inrap
— Ville
de
Bordeaux
(Musée
d’Aquitaine) Isstitut rational de recherches archéotogiques préventives
Inrap
ARTICLE
5 : SUIVI
DE
COOPERATION
Les
parties
s'engagent
à se
réunir,
en
fonction
de
l’actualité
(et
au
minimum
une
fois
par
an),
pour
:
- assurer
le suivi
de
la mise
en
œuvre
de
la collaboration
;
- effectuer
un
bilan
régulier
de
la collaboration
(fréquentation,
publics,
presse-médias,
animations.)
;
- préparer
et évaluer
les
actions
et
les
projets
à venir.
Une
note
de
synthèse,
signée
des
parties,
sera
élaborée
à l’occasion
de
chacune
de
ces
réunions.
Pour
le Musée
d’Aquitaine,
le suivi
de
la collaboration
sera
assuré
par
Vincent
Mistrot,
attaché
de
conservation
du
Patrimoine
et responsable
de
la section
Préhistoire-Protohistoire.
Pour
l’Inrap,
le suivi
de
la collaboration
sera
assuré
par
le.a chargé.e
du
développement
culturel
et de
la communication
de Nouvelle-Aquitaine/Outre-Mer.
ARTICLE
6 : PROPRIETE
INTELLECTUELLE
ET
MATERIELLE
Article
6.1
: Propriété
intellectuelle
Chaque
partie
demeure
titulaire
des
droits
de
propriété
intellectuelle
(y
compris
des
résultats
de
recherche)
acquis
ou
détenus
antérieurement
à la présente
convention
ou
en
dehors
de
celle-ci
et dont
elle
peut
faire
l’apport
dans
le cadre
des
présentes.
Sauf
mention
contraire
au
sein
des
conventions
particulières
d’application,
les
documents,
œuvres
et
produits
réalisés
dans
le cadre
de la présente
convention-cadre
appartiennent
aux
deux
parties, au prorata
de
leurs
apports
respectifs
matériels,
intellectuels
et
financiers.
Chacune
des
parties
peut,
sauf exception
figurant
au
sein
des
conventions
particulières
d’application,
utiliser
gratuitement
et
pour
un
usage
strictement
non
commercial,
les
documents,
œuvres
et
produits
obtenus
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
pour
ses
besoins
propres
de
recherche,
de
communication
ou
de
valorisation,
en
fonction
de
la
nature
des
droits
d’utilisation,
de
reproduction
et
d’adaptation
afférents
à
chacun
de
ces
produits
et
supports
et
sous
réserve
qu’elles
s’informent
mutuellement
et préalablement
de
ces
utilisations.
Chaque
agent
des
parties
peut
utiliser
les
œuvres
qu’il
a
créées
pour
les
besoins
de
la
recherche,
notamment
aux
fins
de
publications
scientifiques,
dans
le respect
du
code
de
la propriété
intellectuelle
et des
règles
spécifiques
à son
établissement
d'origine.
La
mention
de
la
participation
des
deux
parties
sera
présente
pour
toute
action
et
sur
tous
supports
réalisés
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Les
sources
et
crédits
des
photographies,
illustrations,
vidéos
et
textes
utilisés
dans
le
cadre
de
la
présente
collaboration
seront
systématiquement
cités
sur
les
différents
documents
et supports.
Si
le
Musée
d’Aquitaine
souhaite
réaliser
ou
faire
réaliser
des
prises
de
vues
photographiques
ou
des
tournages
sur
les
chantiers
archéologiques
placés
sous
la
responsabilité
de
l’Inrap,
il
sollicitera
préalablement
l’accord
écrit
de
celui-ci,
nonobstant
les
autres
autorisations
éventuellement
nécessaires
(droit
à
l’image
des
personnes,
propriétaires
des
objets
mobiliers
ou
vestiges
immobiliers...)
dont
le
Musée
d’Aquitaine
devra
faire
son
affaire.
En:
Page
4/5
Convention-cadre
de partenariat
culturel
et scientifique
2018-2021
Inrap
- Ville
de Bordeaux
(Musée
d'Aquitaine) Institut national de recherches archéotagiques préventrves
JInrap
Chaque
partie
conserve
la
propriété
matérielle
de
tous
documents,
œuvres
ou
produits
acquis
antérieurement
à
la
signature
de
la
présente
collaboration
ou
qu’elle
détient
en
dehors
de
celle-ci,
quel
qu’en
soit
le
support.
Article
6.2
Propriété
matérielle
Le
régime
de
propriété
matérielle
des
documents,
œuvres
ou
produits
réalisés
ou
acquis
par
les
parties
dans
le
cadre
de
l’exécution
présente
collaboration
sera
défini
au
sein
des
conventions
particulières
d'application. ARTICLE
7 : DUREE
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
sa
date
de
signature
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans. Au
terme
de
cette
convention,
les
parties
signataires
pourront
expressément
convenir
de
la
renouveler.
ARTICLE
8 : RESILIATION
La
présente
convention
peut
être dénoncée
à tout moment
par l’une
des
parties,
avec
un préavis
de trois
mois
à
compter
de
la
notification,
à
l’autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
les
parties
s’efforceront
de
mener
à
leur
terme
les
actions
conjointes
qui
auront
été
engagées. ARTICLE
9 : REGLEMENT
DES
DIFFERENDS
Si
des
difficultés
surviennent
entre
les
parties
à
l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
se concerteront
en
vue
de
parvenir
à une
solution
amiable.
En
cas
de désaccord
persistant,
le tribunal
compétent
sera
saisi.
Fait
en
deux
(2)
exemplaires
originaux
À Bordeaux,
le
A Paris,
le
Le
Maire,
Le
président,
Nicolas
Florian
Dominique
Garcia
pes
Page
5/5
Convention-cadre
de partenariat
culturel
et scientifique
2018-2021
Inrap
— Ville
de
Bordeaux
(Musée
d'Aquitaine)