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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Trémorel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.11.29 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL
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L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, à dix-neuf trente heures, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur ROUVRAIS Michel, Maire ;
Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, Mme MADIGAND Aurélie, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;
Absents : M. CHEVALIER Serge a donné procuration à Mme
Aurélie MADIGAND ; M. JULO Anthony ; M. PINSARD
Anthony, excusé.
Mme Carine Éon a été élue secrétaire
Date des convocations : le 24 novembre 2022
1 – Délégation procédure huissier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ ENTENDU l’exposé de Monsieur Le Maire,
▪ DONNE tous pouvoirs au Maire, ou à l’un de ses adjoints, aux fins d’engager toute procédure de recouvrement et/ou d’expulsion auprès d’un huissier de justice.
2 – Devis sécateur – service technique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer le devis,
▪ DIT que les crédits sont inscrits au budget général de l’exercice 2022.
3 – Armoire Réfrigérée- Service restaurant scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer le devis,
▪ DIT que les crédits sont inscrits au budget général de l’exercice 2022.
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13