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Déliberation - DECISION N.2026 231
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
LA
0
ELA République Française
Liberte - Egalité — Fraternite
> À À 2 | e | Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE le sens de l'harmenke
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
n° 2026 /9 3À
CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE DES TOILETTES AUTOMATIQUE SITUES AVENUE DE L'EUROPE
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2026/022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de contrôler annuellement et de maintenir en bon état de marche les toilettes automatique situé AVENUE DE L'EUROPE ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune d'Eaubonne est estimé à moins de 60 000 euros HAT ;
CONSIDÉRANT que cette prestation doit être confiée à une entreprise spécialisée dans ce domaine ;
CONSIDÉRANT la proposition de contrat de l'entreprise MPS (SIRET: 389 030 594 00045)
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER avec la société MPS, sise à la ZAE DU MOUTA CS 50014 40230 JOSSE un contrat pour le besoin de maintenance annuelle des toilettes automatique de l'Avenue de l'Europe ;
& ARTICLE 2 : DE PRECISER que le montant de la prestation annuelle s'élève à 2 725 HT (deux mille sept cent vingt-cinq euros hors taxes) soit 3 270 TTC (trois mille deux cent soixante-dix euros toutes taxes comprises) ;
& ARTICLE 3 : DE DIRE que ce contrat prend effet à compter du 01/07/2026 pour une durée d'un an, renouvelable chaque année pour une durée maximum de 4 ans soit jusqu'au 31/06/2030.
& ARTICLE 4 : DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'opération en cours.
Eaubonne, le [48 JUIN 20%
Transmise et &) u ÿ + le de légalité, le : 18/06/2026 La Maire,
Publiée le : 1$ 09/20
Exécutoire le : 2720 26 Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 18 is - O4 ter e de publication x v Voies de recours: Tnbunal administratif de Cergy-Pontoise 0 (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260618-DEC2026-231-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2026