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Déliberation - DECISION N.2024 231
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
fn
nn E
Li République Française
as Liberté - Égalité - Fraternité
Ce | ? jé Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne
EAUBONNE le sens deFhurimonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /Z 1/1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
« IMED JEUNESSE ESPOIR »
pour la saison 2024/2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installation sportive municipale pour un créneau hebdomadaire par l'association « IMED JEUNESSE ESPOIR », sise au 8 allée de Provence à Eaubonne (95), représentée par son Président Monsieur Imed SADEQUI ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association « IMED JEUNESSE ESPOIR » pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux, notamment le gymnase du Complexe Sportif Paul BERT (hors vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du ler septembre 2024 au 31 août 2025.
25 JUIN 2024 Eaubonne, le ….
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : “en La Maire, Exécutoire le : j S.à Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). s gglomération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
d
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240625-DEC2024-231-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2024